La Banque de Bretagne

TABLE DES MATIERES
Table des matières…………………………………………………………………………………….………….. .1
Présentation de la Banque de Bretagne – groupe BNP Paribas……………………………… …………………...2
Introduction…………………………………………………………………………………. ……………………5
I. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE D’UNE ENTREPRISE……………….………… …………..7
A – Analyse des données comptables……………………………………………………………….……………..7
1 - le compte de résultat ou la création de la valeur………………………………………….…………………....7
a - L’approche comptable par les Soldes Intermédiaires de Gestion, la CAF et l’excédent de trésorerie
d’exploitation………………………………………………………………………………………………………….….7
• l’approche comptable par les SIG………………………………………….…….………….7
‚ la CAF et l’ETE……………………………………………………………………………..9
b - Les ratios……………………………………………………………………………………………10
2 - Analyse du bilan……………………………………………………………………………………………...11
a – Description du bilan………………………………...………………………………………………11
b – Analyse du bilan……………………………………………………………………………………11
• L’équilibre financier comme objectif…………………………………….………………..12
‚ Critères d’évaluation et ratios……………………………….……………………………..13
3 - Les annexes……………………………………………………………………………… ………………….15
B – Analyse des données économiques………………………………………………………………………….16
1 - Les opérations domiciliées………………………………………………………………. …………………..16
a - L’analyse du compte de trésorerie……………………………………………….……….…………16
b - L’analyse des tableaux de bord bancaires…………………………………………………………..16
2 - Les fichiers centraux…………………………………………………………………………………………17
a - Le registre des greffes de tribunaux : infogreffe………………………………………….………..17
b - Les fichiers de la Banque de France (BDF)………………………………………………………..17
• Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN)………………………………………………17
‚ Le fichier central des chèques (FCC)…………………………………………….………..20
ƒ Le fichier des incidents caractérisés de remboursement des crédits aux particuliers
(FICP)………………………………………………………………….. ……………………………..20
Conclusion de la première partie………………………………………………………….………….…………21
II. ANALYSE ET GESTION DU RISQUE CLIENT A LA BANQUE DE BRETAGNE………….…………22
A – Etude du risque économique associé au client……………………………………………………………..22
1 – Date de création de l’entreprise……………………………………………………………………………..22
2 – Activité, marché, fournisseurs………………………………………………………………………………23
B – Antécédents de l’entreprise…………………………………………………………………………………24
1 – Interrogation des fichiers centraux……………………………………………………………….…………24
2 – Cotation Banque de Bretagne……………………………………………………………………………….24
C – Analyse comptable et financière……………………………………………………….…………………...25
1 – Synthèse financière de la SCP LG et de la SARL Transport…………………………………….…………25
a - Synthèse financière de la SCP LG………………………………………………….……………...25
b - Synthèse financière de la SARL Transport………………………………………………………..27
2 - Analyse des comptes courants de la SARL Transport………………………………….…………………..29
D – Phase décisionnelle……………………………………………………………………….……..…………30
1 – Le cas des entreprises existantes : diagnostic des besoins et comparaison avec la
demande……………………………………………………………………………………..………………….30
2 – Le cas des projets de création d’entreprise : &tude de faisabilité – critique du prévisionnel………………31
3 – Décision et critique des garanties……………………………………………………………………….......32
Conclusion générale…………………………………………………………………………………………….34
Table des tableaux…………………………………………………………………………………… ………..35
Bibliographie……………………………………………………………………………………………………36
Table des annexes……………………………………………………………………………………………....37
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PRESENTATION DE LA BANQUE DE BRETAGNE GROUPE BNP PARIBAS
Le groupe BNP Paribas
Des performances élevées dans un environnement très difficile
A l’heure d’aujourd’hui, le groupe BNP Paribas est puissant et performant grâce à un
solide ancrage en Europe et une activité certaine en Asie et aux Etats unis. Il occupe la
première place de la zone euro par l’importance de ses résultats et sa capitalisation
boursière.
Au titre de l’exercice 2002, BNP Paribas est le premier groupe financier français. Dans un
environnement de ralentissement économique et de crise des marchés boursiers, BNP
Paribas réalise des performances élevées grâce à un portefeuille d’activités équilibré.
Le groupe renforce ses positions concurrentielles et sa capacité de développement,
notamment en Banque de Détail. La solidité du bilan est encore renforcée.
Le groupe BNP Paribas en quelques chiffres
La Banque de Détail en France (BDDF) détient un portefeuille de 6 millions de clients
particuliers et professionnels et de 60 000 clients entreprises et institutions, leur porposant
une large gamme de produits et services, de la tenue du compte courant jusqu’aux
montages les plus complexes en matière de financement des entreprises ou de gestion
patrimoniale.
Le groupe BNP Paribas, c’est 2200 agences et 27 filiales spécialisées (dont Cetelem,
Cortal, Banexi, Cardif, Arval PHH, UCB et la Banque de Bretagne), pour un total de 87700
collaborateurs dans 85 pays dont 66000 en Europe.
Le réseau BDDF est concentré sur les régions disposant du meilleur potentiel
économique et détient notamment une part de marché de 15 % en Ile-de-France (source :
Études marketing BNP Paribas BDDF, part de marché en nombre de guichets). Il comprend
principalement le réseau d’agences sous les enseignes BNP Paribas et Banque de
Bretagne. Ses 30 000 collaborateurs sont répartis au sein des agences dédiées aux
particuliers et entrepreneurs, des centres de Banque Privée, des centres d’affaires
entreprises, du Centre de Relations Clients (CRC) et des back-offices en charge du
traitement des opérations.
Bilan et résultats du groupe BNP Paribas pour l’année 2002 :
û 235,7 milliards d’Euros d’opérations avec la clientèle (-4%)
û 267,2 milliards d’Euros de dépôts clientèle (-13,9%)
û Ratio international de solvabilité : 10,9 % (dont noyau dur : 8,1 %)
û 16793 millions d’Euros de PNB (-3,8%)
û 5 838 millions d’Euros de Résultat brut d’exploitation (-10,4%)
û 3295 millions d’Euros de RN part de groupe (-18%)
û retour sur capitaux propres : 13,5 %
û coefficient d’exploitation : 65,2 %
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Les instances de direction du groupe :
•
•
Président-directeur général : Michel Pébereau
Directeurs généraux délégués : Baudouin Prot et Dominique Hoenn
La Banque de Bretagne
Créée en 1909 à l’instigation de la Banque de France par 11 banquiers bretons, la
Banque de Bretagne s'est nourrie au fil du temps de l'expérience et de la mobilisation de
personnalités bretonnes. A ce caractère régional affirmé s'ajoute depuis 1989, une nouvelle
dimension que lui confère sa filiation au Groupe BNP Paribas. la Banque de Bretagne
s'appuie désormais sur une renommée mondiale et ouvre à ses clients de larges horizons
sur les marchés internationaux.
Appuyer l'esprit d'entreprendre en région Bretagne et au-delà, telle est l'ambition de
la Banque de Bretagne qui, par sa présence aux cotés des entreprises bretonnes, est
devenu un véritable levier économique régional. Elle a forger sa réputation sur son
attachement aux entreprises de taille moyenne (10 à 200 millions de CA) et est devenu le
leader de ce segment avec 30% de parts de marché. C'est aujourd'hui l'interlocuteur
privilégié des entrepreneurs à chaque étape de leurs projets de création, de développement
et de croissance.
Depuis des années, un développement marquant s'est opéré auprès des
professionnels et des particuliers. Avec une offre qui ne cesse de s'étoffer, la Banque de
Bretagne est aujourd'hui présente sur l'ensemble des marchés y compris celui de
l'agriculture.
Dans un environnement économique difficile, la BDB affiche néanmoins des résultats
en progression, des performances élevées et un dynamisme commercial indéniable.
La BDB en quelques en chiffres :
Très sensible à sa vocation de proximité, le réseau de la Banque de Bretagne est
essentiellement présent sur les quatre départements bretons (64 points de vente), mais
aussi en Pays de Loire (3 points de vente) et à Paris (3 points de vente) pour un total de 624
collaborateurs.
Début 2002, la Banque de Bretagne comptait 100 000 clients dont 18 000
entreprises.
Bilan et résultats de l’exercice 2002 :
û 1509 milliards d’euros de total de bilan
û 1014 milliards d’euros d’opération avec la clientèle
û 1271 millions d’euros de crédits distribués.
û PNB de 77 millions d’euros (%)
û RBE de 25 millions d’euros (%)
û Résultat net de 12 millions d’euros (%)
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Les instances de direction :
Le pouvoir au sein de la BDB est réparti entre les différents organes de direction
(direction générale, comité de direction et conseil d’administration).
•
•
•
Président-directeur général : Gérard Uzel
Directeur général adjoint : Patrick Hingant
Secrétaire général : Jean François Mussard
La direction réseau de Rennes :
Le siège de la BDB se situe à Rennes (Quai Duguay Trouin) depuis 1995. On y trouve les
services centraux (service contentieux, service informatique, ressources humaines, service
marketing) et financiers (pole risque, mise en œuvre des financements, capital
investissement) , ainsi que les organes de contrôle et de direction (audit, contrôle général,
contrôle de gestion, direction générale).
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INTRODUCTION
A l’heure d’aujourd’hui, la Bretagne est devenue un grand chantier de développement
et d’enracinement des principaux groupes bancaires, régionaux et nationaux (crédit agricole,
CMB, BPO, CIO, caisse d’épargne,…), qui se livrent à une rude concurrence pour le
maintient ou la conquête de parts de marché. Cette situation pose le problème de la gestion
des risques bancaires en environnement concurrentiel : Comment gagner des parts de
marché sans s’orienter vers des clients considérés risqués ?
Les risques auxquels doit faire face le secteurs bancaire sont classés en cinq
familles : Les risques de marché (fluctuation des taux d’intérêt et des taux de change), les
risques de contrepartie (risque de crédit, risque « pays »), les risques de liquidité (risque de
retrait massif, course aux dépôts), le risque réglementaire (ratio de fonds propres) et les
autres risques (risque opératoire, risque technique, risque de fraude).
Dans ce développement, nous ne nous intéresserons qu’au risque de crédit supporté
par la banque de détail contre lequel l’analyse financière permet en partie de se prémunir.
En effet, les risques pris par le banquier sont quasiment exclusivement fonction de l’évolution
financière de son portefeuille d’emprunteurs.
Le risque de crédit (de défaut, de défaillance) est la possibilité que les débiteurs de la
banque ne respectent pas leurs engagements en cessant de satisfaire leurs échéances de
prêt ou en échappant au remboursement de leur dette. Ce risque n’est réel que lorsque
toutes les voies de recours contre le débiteur défaillant sont épuisées.
L’appréciation et la gestion de ce risque sont coûteuses car la pratique veut que soit
appliqué le principe du double regard (selon la nature et le montant du crédit et la cotation de
l’emprunteur). Par double regard, on entend qu’un dossier de financement sera analysé par
différents services centraux suite à sa constitution en agence. Dans la plupart des banques
de détail, le chargé d’affaires est de plus en plus cantonné à un rôle commercial de
prospection et de fidélisation, tandis que l’analyse du risque et le pouvoir de décision sont
centralisés en direction de réseau.
Le rôle du « chargé d’étude risque » est de réaliser une analyse globale de l’ensemble des
demandes de financement, que le pouvoir de décision échappe à l’entité commerciale (avis
impératif) ou non (avis consultatif). Par analyse globale, il faut comprendre que l’ensemble
des éléments nécessaires à l’étude du dossier seront rassemblées, traitées et analysées de
manière à exclure, dans la mesure du possible, tout doute sérieux quant à l’octroi du
financement. Cette démarche a pour but d’éviter de donner aux chargés d’affaires la
possibilité d’entrer dans une stratégie court-termiste de réalisation des objectifs
commerciaux en occultant la dimension risque.
Le risque de défaillance peut être abordé de différentes manières :
- L’approche « portefeuille de clients » est une méthode largement éprouvée dans
tous les domaines financiers. En effet, la diversification des clients par leur nombre (taille du
portefeuille) et par leur secteur d’activité (les résultats peuvent être affectés dans le même
sens face à des évènements conjoncturels).
- Le banquier pourra également prévenir ce risque d’insolvabilité en prenant des
garanties (réelles ou personnelles) ou en recourant à des produits de financement
comportant en eux-mêmes des garanties intrinsèques (escompte, loi Dailly, crédit bail).
L’objectif du chargé d’étude risque sera donc de déterminer si le niveau de risque,
lors de l’octroi d’un crédit à un prospect ou à un client, est acceptable ou non compte tenu de
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sa rentabilité. La décision doit tenir compte des qualités propres de l’entreprise mais aussi
des contraintes d’exploitation du banquier qui, soumis à la concurrence, ne peut se
permettre de demander toujours plus de fonds propres et de garanties. L’objectif est donc de
se prémunir au mieux contre le risque tout en restant compétitif par rapport à la concurrence.
Ce rapport va tenter de résumer la démarche adoptée par le pôle risque de la
Banque de Bretagne lors de l’étude d’un dossier de demande de crédit professionnel.
Nous verrons tout d’abord les informations et les outils d’analyse dont le chargé d’études
risque dispose afin de se faire une image précise de la situation économique et patrimoniale
de l’entreprise étudiée ainsi que de son évolution dans le temps, et donc lui permettant de
prendre une décision de financement ou non. Nous étudierons ensuite plusieurs exemples
concrets de demande de financement.
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I.
ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE D’UNE
ENTREPRISE
Dans le cadre du risque de « défaillance client », l’analyse financière répond à trois
objectifs : Apprécier la capacité de l’entreprise à dégager des résultats et à financer sa
croissance, évaluer sa solvabilité, prendre position sur l’attitude à adopter vis à vis de
l’entreprise. Pour apprécier le risque lié au financement d’une entreprise ou d’un
professionnel, une première étape consiste à rassembler des informations sur cette
entreprise et sur les personnes morales ou physiques qui la dirigent.
A – ANALYSE DES DONNEES COMPTABLES.
L’activité de l’entreprise se reflète en grande partie dans ses documents comptables.
L’information comptable est en effet l’instrument de connaissance le plus complet sur
l’entreprise même si elle ne doit pas constituer le seul support d’analyse.
Les documents de synthèse que sont le bilan, le compte de résultat et les annexes
regroupent les données purement comptables et financières dans des comptes afin de
présenter l’image la plus fidèle possible de l’entreprise à un moment donné.
1 - LE COMPTE DE RESULTAT OU LA CREATION DE LA VALEUR.
Le compte de résultat présente l’ensemble des produits et des charges de l’exercice
en question qui sont organisés en trois groupes (exploitation, financier, exceptionnel). Son
analyse permet d’apprécier les performances économiques de l’entreprise.
L’analyse de l ‘activité de l’entreprise se fait principalement à partir du compte de
résultat à travers le calcul des soldes intermédiaires de gestion et de ratios d’activité.
a - L’APPROCHE COMPTABLE PAR LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE
GESTION, LA CAF ET L’EXCEDENT DE TRESORERIE D’EXPLOITATION
• L’approche comptable par les Soldes Intermédiaires de Gestion
Le tableau des SIG fournit une description de la formation des résultats de l’entreprise en
faisant ressortir huit indicateurs :
Ÿ Le chiffre d’affaires : C’est le montant des affaires réalisées avec les tiers dans
l’exercice de l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise. Elle est la
somme des ventes de marchandises et de la production vendue. Le CA reflète les
performances commerciales de l’entreprise et sa capacité à dégager des résultats
mais aussi les incidences du développement de l’activité commerciale sur les
besoins de financement.
Ÿ La marge commerciale et de production :
- La marge commerciale est la différence entre les ventes de marchandises et
leur coût d’achat dans un activité de négoce. C’est la marge de manœuvre de l’entreprise
pour payer ses frais de commercialisation et dégager un bénéfice.
- La marge brute de production est la production vendue et stockée imputée des
achats de matières premières et de la sous-traitance directe dans un activité de
production.
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Ÿ La valeur ajoutée : C’est la création ou l’accroissement de la valeur apportée par
l’entreprise, dans l’exercice de ses activités professionnelles, aux biens et services en
provenance des tiers. Cet indicateur est pertinent pour mesurer la productivité de
l’entreprise et son aptitude à créer de la valeur.
VA = production de l’exercice (vendue, stockée, immobilisée) + marge commerciale –
consommation en provenance des tiers (matières premières, approvisionnement, autres
achats et charges externes)
Remarque : Les facteurs déterminant la VA sont des produits et charges dont le prix et les
quantités dépendent du marché, le chef d’entreprise n’a donc qu’une influence limitée sur
elle. La VA est donc l’enveloppe maximum, résultant des contraintes extérieures, qui lui est
allouée pour aménager au mieux ses facteurs de production internes. L’affectation de la VA
indique la combinaison des facteurs de production retenue par l’entreprise.
Personnel : charges de personnel
Administration : impôts, taxes et versements assimilés
Prêteurs : charges financières
Entreprise et associés : capacité d’autofinancement (CAF)
Ÿ L’excédent brut d’exploitation (EBE) : C’est la ressource que l’entreprise tire de son
exploitation. Il est calculé avant dotation aux comptes de prévoyance (amortissements,
provisions) et avant toute influence de la structure de financement de l’affaire sur les
résultats. Une des fonctions de l’EBE est de permettre le renouvellement des
immobilisations et de rémunérer l’endettement finançant les capitaux mis en
œuvre. L’EBE s’avère être un bon indicateur de mesure de la performance économique.
A l’exception des entreprises fortement endettées, L’EBE est fortement corrélé avec la
CAF.
EBE = VA + subventions – impôts et taxes – salaires et traitements – charges sociales
Remarque : La limite de cet indicateur est qu’il ne tient pas compte du coût des
immobilisations.
Ÿ Le résultat d’exploitation : C’est le résultat net d’investissement et de provisions
d’exploitation auquel on a ajouté le solde des autres charges et produits (produits et
charges diverses de gestion, pertes sur créances irrécouvrables…). Cet indicateur
permet de faire ressortir le résultat tiré de l’activité courante hors incidence du mode de
financement.
Ÿ Le résultat courant avant impôts : Il tient compte des produits et charges de l’activité
financière. Les charges financières sont composées des intérêts sur emprunts et des
intérêts bancaires. Ce solde permet de mettre en évidence le niveau des intérêts que
l’entreprise doit payer et donc d’apprécier approximativement le montant des emprunts à
court terme et à long terme.
Exemple : approximation possible du montant du découvert à partir du montant des
intérêts bancaires (en posant des hypothèses de taux et d’utilisation).
Ÿ Le résultat exceptionnel : Ce résultat prend en compte les produits et les charges
exceptionnelles sur opérations en capital ou de gestion (produits de cession d’éléments
d’actif, pénalités fiscales, charges d’exercices antérieurs…). L’objectif de l’analyse
financière étant de faire ressortir les composantes structurelles du résultat, l’analyse de
la performance économique conduira à éliminer l’incidence des opérations
exceptionnelles sur le résultat et préfèrera se concentrer sur les charges et produits
d’exploitation.
Ÿ Le résultat net : C’est le résultat final de l’entreprise qui rémunère les apporteurs de
capitaux pour le risque qu’ils ont encouru. Il est calculé sur la base de l’ensemble des
produits et charges précitées plus la participation des salariés aux bénéfices et
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l’imposition sur les bénéfices. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le résultat final
correspond au revenu maximum que l’exploitant tire de l’exercice dès lors qu’il ne prélève
pas sur son capital.
Ces SIG permettent le découpage du processus de création du résultat et donc la
compréhension des caractéristiques propres de l’entreprise. Il sera plus aisé de localiser,
par comparaison avec les indicateurs moyens du secteur d’activité, les facteurs de
performance ou de difficultés. (Cf. tableau des ratios sectoriels en annexe).
‚ La capacité d’autofinancement et l’excédent de trésorerie d’exploitation
Le compte de résultat fonctionnel permet de répondre à la question « Comment
l’entreprise génère-t-elle son résultat ? ». Une analyse complémentaire doit permettre de
répondre à la question « Quelle trésorerie dégage l’entreprise de cette rentabilité ? ». Pour y
répondre, on procède en deux temps :
w Quel est le revenu définitivement acquis par l ‘entreprise (la CAF) ?
La capacité d’autofinancement est le revenu de l’entreprise, c’est le solde entre
les charges et produits définitivement acquis ou dus vis-à-vis des tiers. La CAF
doit être interprétée comme la capacité d’une entreprise à financer ses futurs
investissements. Une entreprise dont l’autofinancement est insuffisant pour
couvrir l’intégralité de ses investissements est nécessairement conduite à recourir
à des apports financiers externes (apport en capital ou endettement financier). De
ce fait, le niveau de la CAF permet d’appréhender l’évolution future de la
structure financière.
Tableau de calcul de la CAF
Dotations nettes aux amortissements justifiés
+ Dotations nettes aux provisions de l'actif immobilisé
+ Dotations nettes aux amortissements justifiés
Maintient des capacités de production
+ Dotations nettes aux provisions de l'actif immobilisé
Dotations nettes aux provisions pour R&C non certains
+ Dotations nettes aux provisions réglementées
+ Valeur comptable des éléments immobilisés et financiers cédés
croissance de l'entreprise
- Produits des cessions d'éléments d'actif
- Reprises de subventions d'investissement
+ Résultat de l'exercice
= CAF
+ Amortissements compris dans l’annuité de crédit bail
= CAF financière
- Dividendes de l’exercice
= Autofinancement
Couverture des charges de gestion
w Quel est la trésorerie dégagée par le revenu (ETE) ?
Excédent de trésorerie d’exploitation = EBE + transfert de charges –
production immobilisée – variation du BFR brut
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b – LES RATIOS
Pour chacun des ratios, le dénominateur constitue l’élément de référence auquel on
compare le numérateur.
Les ratios de rentabilité : le principe est que seul le chiffre d’affaire engendre des
résultats, c’est pourquoi il est retenu en tant qu’élément de référence.
Ÿ Taux de marque = marge commerciale / ventes de marchandises
Ÿ Taux de marge brute = marge brute de production / (prod stockée + prod vendue)
Ÿ Taux de valeur ajoutée = VA / production + vente de marchandises
Ce ratio mesure la structure de production de l’entreprise qui influence ses besoins
de financement.
Ÿ Rentabilité d’exploitation = EBE / CA HT
Ce ratio est couramment utilisé pour mesurer les écarts entre résultats prévisionnels
et réels.
Ÿ Poids des intérêts :
- Intérêts et charges assimilées / CA HT
Ce ratio mesure le coût de l’endettement de l’entreprise. il doit être inférieur à
3%.
-
Intérêts et charges assimilées / résultat d’exploitation
Ce ratio permet d’apprécier si la rentabilité est compatible avec la structure
d’endettement de l’entreprise.
-
Intérêts et charges assimilées / endettement global rémunéré
Ce ratio approche le coût moyen de l’endettement de l’entreprise.
-
Marge d’endettement disponible = (charges – produits financiers) / ETE
L’interprétation de ca ratio dépend du taux du marché à l’instant t et de la
rentabilité effective de l’actif à financer.
Ÿ Rentabilité finale = CAF / CA HT
Ce ratio donne le pourcentage de trésorerie dégagée par Euro de CA.
Ÿ Rentabilité financière = RN / capitaux propres
Ce ratio montre la rentabilité des investissements. (il n’est significatif que pour les
sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés).
Ÿ Rentabilité économique = EBE / capitaux mis en œuvre (immobilisations brutes +
BFR brut)
Le rôle du banquier est de financer les capitaux mis en œuvre (CMO). Un EBE
correct pour l’entreprise (15 à 25% des CMO) engendre un risque de financement
modéré pour le banquier. Si l’EBE est durablement faible, la rentabilité ne permettra
pas de rembourser les financements contractés.
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2 - ANALYSE DU BILAN
L’analyse de la structure financière repose sur celle de l’équilibre financier qui
est le résultat de la synchronisation entre les flux d’encaissements et ceux de
décaissements. L’équilibre financier est une contrainte qui pèse en permanence sur la
pérennité de l’entreprise. L’incapacité pour une entreprise d’assurer le paiement des dettes
exigibles se traduit par la constatation d’un état de cessation de paiement. L’objectif financier
de l’entreprise est donc d’aménager structurellement la contrainte financière en s’efforçant
de définir une structure financière équilibrée lui permettant de rester solvable dans le temps.
a-
DESCRIPTION DU BILAN
Le bilan retrace le patrimoine économique de l’entreprise, qui dépasse les biens dont
elle est juridiquement propriétaire, pour rassembler tous les actifs dont la maîtrise lui procure
les mêmes avantages que la propriété. C’est le document qui reflète l’état du financement de
l’entreprise à une période donnée.
le passif retrace les différentes ressources dont dispose l’entreprise à un moment donné :
Ÿ Le capital social apporté par les associés. Dans le cas d’une entreprise individuelle,
le compte de capital fait également figurer le compte de l’exploitant qui enregistre les apports
et les retraits effectués par le propriétaire au cours de l’exercice.
Ÿ Les bénéfices des années précédentes non distribués mis en réserves.
capital + réserves = capitaux propres (= assise financière non-remboursable).
Ÿ Emprunts à MLT souscrits pour financer tout ou partie des investissements.
Ÿ Ressources que l’entreprise tire de son exploitation quotidienne (fournisseurs et
comptes rattachés, dettes fiscales et sociales, …).
L’actif retrace les emplois, c’est à dire les différentes utilisations qui ont été faites des
ressources.
Ÿ Emplois durables en immobilisations qui constituent l’investissement dans l’outil de
production. Les immobilisations peuvent aussi être constituées d’investissements financiers
dans le capital de sociétés liées.
Ÿ Emplois à CT se rattachant au cycle d’exploitation (stock, clients). Ces emplois à
CT acquièrent toutefois un caractère de permanence car ils se renouvellent quotidiennement
avec l’activité.
A toute ressource correspond une utilisation. Il n’est pas possible d’utiliser plus
d’argent que celui dont on a la disposition. Dès lors que les emplois sont supérieurs aux
ressources (avant crédit à CT) l’entreprise doit emprunter à CT pour financer la totalité de
ses emplois. Si au contraire les ressources excèdent les emplois, l’actif laisse apparaître des
placements à CT. C’est donc la trésorerie qui permet d’égaliser les deux colonnes du bilan
en terme d’emplois et de ressources.
b-
ANALYSE DU BILAN
L’approche patrimoniale répond à la préoccupation du prêteur qui est soucieux de
s’assurer que les crédits accordés à l’entreprise seront remboursés dans l’hypothèse d’une
liquidation de ses actifs. Cette approche renvoie au principe de solvabilité qui est
l’aptitude de l’entreprise à faire face à ses engagements. La solvabilité dépend donc de la
valeur liquidative des actifs et de l’importance des engagements supportés par l’entreprise
(dettes contractées).
Actif net
Recensement des engagements
Recensement des avoirs
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L’approche fonctionnelle repose sur l’analyse du mode de financement des emplois
de l’entreprise. La finalité de cette approche est d’analyser la contribution respective, au
financement de l’entreprise, des différents bailleurs de fonds, en s’assurant d’une
adéquation entre la durée des emplois (actifs financés) et celles des ressources. Les
ressources sont alors décomposées en ressources stables (capitaux propres et dettes à
terme) et en dettes financières à court terme tandis que les emplois sont décomposées en
actifs immobilisés et en besoin en fonds de roulement, la préoccupation essentielle étant
d’apprécier le taux de couverture du BFR par les ressources stables.
Ensemble des emplois
liquidités
Ensemble des ressources
• L’EQUILIBRE FINANCIER COMME OBJECTIF
Le PCG opère une répartition des éléments du bilan selon leur fonction à l’actif et
selon leur origine au passif, ce qui ne permet pas de comparer les grandes masses du bilan.
C’est pourquoi on lui préfère le bilan fonctionnel qui classe par fonction les éléments d’actif
et de passif.
Bilan fonctionnel
ACTIF
PASSIF
besoins structurels
d'investissement
actif immobilisé
Fonds propres
provisions pour risques
dettes structurelles
ressources structurelles
besoins courants et
placement
actif circulant
dettes courantes
ressources d'exploitation
placement de trésorerie
trésorerie active
trésorerie passive
ressources bancaires ou de
marché
Ainsi, chaque fonction peut être appréhendée par ses composantes actives et
passives et par son solde. Le solde de la fonction structure est le fonds de roulement (FR),
celui de la fonction d’exploitation est le besoin en fonds de roulement (BFR), et enfin le solde
de la fonction trésorerie est la trésorerie nette (TN).
Le FR est donc l’excédent des capitaux permanents sur les immobilisations. Selon la
règle d’équilibre financier minimum, le FR doit être positif, c’est à dire que l’entreprise doit
financer l’investissement (cycle financier long) par les ressources d’une durée au moins
aussi longue. Un FR largement positif est signe d’une politique financière prudente (apport
important en capital, investissements financés par des emprunts à MLT) et/ou d’une forte
rentabilité (importance des réserves). A l’inverse, un FR négatif équivaut à financer une part
des investissements à l’aide du crédit fournisseur (hausse des délais fournisseurs) ou par les
crédits bancaires à CT (CBC). Il est généralement dû à un mauvais choix de financement ou
à une accumulation de pertes qui viennent rogner les capitaux propres.
Le BFR représente le montant des capitaux nécessaire pour financer le cycle
d’exploitation (cycle financier court), c’est la ressource nécessaire pour assurer la jonction
entre le paiement des fournisseurs et l’encaissement des ventes. Un BFR positif correspond
à un besoin de trésorerie tandis qu’un BFR négatif impliquera que le cycle d’exploitation
génère un excédent de trésorerie.
12
La TN permet d’ajuster le FR au BFR, elle équilibre les emplois et les ressources.
Une TN négative implique que l’entreprise doit emprunter à CT pour financer la part du cycle
d’exploitation qui n’est pas couverte par des ressources stables.
FR - BFR = TN
∆FR - ∆BFR = ∆TN
Liquidité et solvabilité :
La structure financière désigne la façon dont les éléments d’actif, le passif et le hors
bilan de l’entreprise sont agencés. La structure sera « saine » voire « solide » si elle répond
aux conditions de solvabilité et de financement que peut souhaiter le prêteur. Elle sera
« fragile » si elle se révèle sensible à l’un des risques qui mènent à la crise de trésorerie.
La liquidité exprime l’aptitude de l’entreprise à faire face à court terme à ses
échéances financières alors que la solvabilité traduit cette exigence dans une perspective de
long terme.
La solvabilité de l’ entreprise se définit aussi comme sa capacité à supporter les
pertes. C’est la résultante du niveau de ressources propres et du risque de perte. Une
entreprise solvable est considérée peu risquée à court terme. L’insolvabilité se matérialise
concrètement par la cessation de paiement.
Remarque : Une entreprise jugée solvable peut cependant connaître une crise
de liquidité. Le risque d’illiquidité naît d’une vitesse de transformation (en liquidités) des
actifs (créances clients) inférieure à la vitesse de transformation (en exigibilités) des passifs
(crédits fournisseurs). L’illiquidité sera surmontée si l’entreprise peut se procurer de
nouveaux crédits.
La question est de savoir si l’entreprise pourra mobiliser les ressources nécessaires
au maintient de sa croissance et sera capable d’assurer le remboursement des capitaux
empruntés (aptitude à dégager un surplus monétaire et à atteindre un niveau de rentabilité
adéquat). Pour le banquier, l’examen de la solvabilité a surtout pour but de détecter une
éventuelle défaillance brutale de l’entreprise qui ne lui laisserait aucun délai pour se retirer
de l’affaire.
Le scoring ou rating (cotations d’organismes spécialisés) sert à déterminer d’avance
la probabilité de défaillance de l ‘entreprise, son application complète l’approche
traditionnelle de la solvabilité. (cf. cotation BDF et cotation BDB).
‚ CRITERES D’EVALUATION ET RATIOS
Ratios de structure et de solvabilité :
Ces ratios permettent de déterminer le degré de dépendance de l’entreprise vis à vis
des banques. En cas de surendettement, le risque est de se trouver dans l’incapacité de
rembourser les échéances des prêts contractés.
Il faut toujours rapprocher les ressources propres des actifs dont la valeur est plus
assujette à caution (immobilisations incorporelles, titres de participation auprès d’affaires
récentes ou en déclin). Les ressources propres doivent totalement couvrir ces actifs à risque.
13
Tableau de calcul des ressources propres
Capital
+ Prime d ‘émission, de fusion et d’apport
+ Ecarts de réévaluation
+ Réserves
+/- Report à nouveau
= situation nette
+ Résultat de l’exercice
+ Subventions d’investissement
+ Provisions réglementées
= Capitaux propres
+ Titres participatifs
+ Avances conditionnées
= Fonds propres
+ Provisions à caractère de réserves
- Non-valeurs :
• Capital souscrit non appelé
• Frais d’établissement
• Charges à repartir sur plusieurs exercices
• Primes de remboursement des obligations
- Ecart de conversion actif
+ Ecart de conversion passif
+ Quasi fonds propres :
• Comptes courants d’associés stables
• Obligations convertibles ou ORA
• Emprunts participatifs ou subordonnés
= ressources propres
Ÿ Ratio d’équilibre financier = capitaux permanents / actif immobilisé
Ÿ Indépendance financière = capitaux propres / dettes à MLT
Ce rapport doit être supérieur à 1.
Ÿ Part des capitaux étrangers engagés dans l’entreprise = dettes globales / total
du passif.
Ÿ Autonomie financière = capitaux propres / capitaux permanents
Si ce ratio est supérieur à 0.5, la capacité d’emprunt de l’entreprise est saturée.
Ÿ Solvabilité = ressources propres / (total du bilan + encours de crédit bail)
Ce rapport doit s’établir à 25% minimum dans les affaires industrielles ou de service,
et à 20% minimum dans les affaires commerciales (risques de pertes moins élevés).
Ce rapport est proche du ratio d’autonomie financière.
Ÿ Capacité d’endettement structurel = ressources propres / dettes structurelles
Ce ratio doit être envisagé de façon dynamique et donc comprendre dans les dettes
structurelles les crédits sollicités ou en cours de mise en place. (dettes structurelles
DS = endettement à terme).
Ce rapport doit être supérieur à un. La mesure de la capacité d’endettement structurel
permet de s’assurer que la mise du banquier intervenant à moyen terme n’est pas
supérieure à celle des investisseurs associés à la croissance de l’entreprise.
Ÿ Capacité de remboursement des DS = (DS + obligations convertibles et emprunts
participatif + (crédit bail)) / CAF (ou CAF financière)
ce ratio donne le nombre d’années nécessaires à l’entreprise pour rembourser, par
ses propres moyens, la totalité de ses DS. On remarquera qu’en dehors de tout
renouvellement d’immobilisation ou de remboursement de dettes, la CAF est
affectée au moins en partie au financement de la progression du BFR.
Un ratio inférieur à 3 est estimé convenable.
14
Ratios de délais :
Ÿ Valeur relative du fonds de roulement = 360 FR / CA HT
Ce ratio mesure en nombre de jours de CA la valeur du FR. Sa pertinence dépend
beaucoup du caractère significatif du CA lui-même (Le CA peut être cyclique).
Ÿ Valeur relative du besoin en fonds de roulement = 360 BFR / CA HT
Ce ratio mesure en nombre de jours de CA la valeur du BFR. Le BFR est la
résultante de ressources et d’emplois qui varient chacun en fonction d’une phase
donnée de cycle de production et de commercialisation (achat de matières premières
et autres approvisionnement, CA TTC, VA,…). Son montant moyen est de 77.5 jours.
Ÿ Valeur relative de la Trésorerie nette = valeur relative du FR – valeur relative du
BFR
Ÿ Part du BFR financée par la trésorerie = trésorerie nette / BFR
L’accroissement de ca ratio indique un recours accru à la trésorerie plutôt qu’à des
financements stables.
Durée moyenne des composantes du BFR : Ces ratios correspondent à la durée
moyenne pendant laquelle les éléments du BFR (stocks, clients, fournisseurs) figurent au
bilan de l’entreprise, avant d’être incorporés dans une autre phase du cycle d’exploitation
(cas des stocks), ou bien réglés par le débit ou le crédit d’un compte de trésorerie.
Ÿ Délai moyen du stock = stock final brut / achats HT
Une augmentation de ce ratio peut révéler soit des achats massifs en fin d’année, soit
une dégradation de la gestion des stocks, soit une modification en cours de la
structure de la production.
Ÿ Délai moyen des créances clients = créances clients brutes *360 / CA TTC
Les créances clients comprennent les créances escomptées, cédées en Dailly ou
affacturées. Ces créances, reprises pour leur montant brut masquent l’existence
éventuelle de clients douteux, dont le caractère immobilisé peut majorer fortement la
durée moyenne effective du poste clients. Le délai moyen de paiement en 1999 était
de 77.7 jours.
Ÿ Délai moyen des crédits fournisseurs = dettes fournisseurs et comptes rattachés
*360 / (achats de marchandises + achats de MP et approvisionnement + autres
achats et charges externes TTC).
Le délai moyen de règlement des fournisseurs en 1999 était de 72 jours.
3
- LES ANNEXES
Les annexes fournies dans la liasse comptable ou fiscale d’une entreprise
comprennent, selon sa taille, une plus ou moins grande quantité d’informations. On y
trouvera le détail des actifs immobilisés, des amortissements et provisions, des charges et
produits constatés d’avance, des engagements de crédit bail, des créances douteuses et
des emprunts. On y trouvera également les tableau de flux financiers et de financement,
ainsi que la détermination du résultat fiscal.
Toutes ces informations sont essentielles à la compréhension des documents comptables de
synthèse car elles permettent de mieux cerner les particularités de fonctionnement propres à
chaque entreprise.
15
B – ANALYSE DES DONNEES ECONOMIQUES
1-
LES OPERATIONS DOMICILIEES
Les opérations sur compte d’une entreprise sont le reflet de son activité quotidienne,
elles sont traitées et regroupées par les services financiers des banques dans des tableaux
de bord spécifiques.
a-
L’ANALYSE DU COMPTE DE TRESORERIE
Même en cas de multi-bancarisation de l’entreprise, l’observation de ce compte
donne de nombreux renseignements sur son fonctionnement quotidien.
En terme d’activité, cette observation permet notamment d’apprécier l’évolution du
volume d’activité et son éventuelle saisonnalité, ou encore sa zone d’influence, la nature de
ses clients et fournisseurs et les modes de règlement qui leur sont associés. L’examen des
remises d’espèces, de chèques et d’effets tirés par l’entreprise sur son compte reflète
l’évolution du CA et peut constituer un indice intéressant pour l’appréciation du BFR.
En terme d’opérations sur compte, il est possible de mettre en évidence des
prélèvements irréguliers et les frais qui leur sont associés, ou tout simplement des
prélèvements liés à des crédits accordés par des établissements financiers concurrents.
La part des opérations domiciliées sera approximativement approchée par le ratio :
(Mouvements créditeurs des comptes courants – crédits débloqués) / CA TTC.
Le total des mouvements créditeurs et débiteurs d’un compte constitue un bon
indicateur de l’activité globale de l’entreprise et peut être utilement rapproché de son CA si
elle est mono-bancarisée.
b - L’ANALYSE DES TABLEAUX DE BORD BANCAIRES
Il s’agit des états conçus par les services financiers pour suivre l’évolution du risque
et la rentabilité du client.
L’ensemble des comptes (comptes courants, de prêts, de placements et comptes
privés) du client est mis à jour en temps réel et consultable dans la base de données
bancaire, via le réseau informatique. L’historique des mouvements et des soldes est
également mémorisé pour une durée allant jusqu’à un an, ce qui permet de faire une analyse
dynamique de la situation commerciale et financière de l’entreprise. On retiendra en
particulier la possibilité de consulter l’historique des soldes débiteurs et créditeurs mensuels
extrêmes (position la plus/moins favorable) ainsi que les soldes débiteurs et créditeurs
mensuels moyens.
Il est donc possible de contrôler le respect des autorisations fixées, tant au niveau du
découvert que de l’escompte, et donc de déterminer les besoins réels de l’entreprise et d’y
répondre de façon adéquate. Les dépassements d’autorisations (ou les soldes débiteurs si
aucune autorisation n’est mise en place) sont consultables dans la base de données de la
banque (en jours de dépassement et en soldes moyens débiteurs mensuels et annuels) et
nous informent sur le niveau moyen des besoins de trésorerie.
Ces dépassements sont à régulariser chaque jour soit par l’augmentation des
autorisations, soit par le report provisoire de règlement (3 présentations maximum), soit,
solution extrême, par le rejet des prélèvements.
.
16
2 - LES FICHIERS CENTRAUX
Dans cette sous-partie, le choix a été fait de limiter les informations externes aux
fichiers de la Banque de France (BDF) et des greffes des tribunaux de commerce qui
constituent des données indispensables à l’analyse risque d’un dossier de demande de
financement.
a – LE REGISTRE DES GREFFES DE TRIBUNAUX : INFOGREFFE
Ce fichier informatisé met en commun l’ensemble des informations issues des 72
tribunaux de commerce français relatives aux actes juridiques des entreprises immatriculées
en France. Son interrogation est la première étape d’une entrée en relation puisqu’elle
permet à la fois de s’assurer de l’existence légale de l’entreprise (extrait KBIS), de consulter
ses comptes annuels et les privilèges et nantissements sur son patrimoine.
L’extrait KBIS d’une entreprise fournie des informations :
- sur sa création (date d’immatriculation au RCS, raison sociale, nom commercial,
forme juridique, capital de départ, adresse du siège, date d’arrêté des comptes).
- sur son gérant (nom, nationalité, date de naissance).
- sur son activité commerciale (origine du fonds de commerce, activité, SIRET,
mode d’exploitation).
- sur certains évènements (augmentation de capital, changement de forme
juridique,…)
L’état des inscriptions de privilèges, ayant une existence légale au jour de
l’interrogation, permet de connaître les éventuelles garanties prises par les créanciers de
l’entreprise sur ses biens et donc d’éviter de nantir ou de gager autrement qu’en premier
rang.
Il est fait mention des privilèges de vendeur (clause de réserve de propriété d’un bien
permettant au vendeur de le récupérer en cas de non paiement), des nantissements de
fonds de commerce et de matériels, ainsi que des contrats de crédit bail mobilier et de
location mobilière. Sont également précisées les dates d’inscription et raisons sociales des
bénéficiaires des privilèges inscrits.
Les privilèges généraux de la sécurité sociale et du trésor permettent de connaître
des éventuelles difficultés de paiement des dettes à court terme (crises d’illiquidité).
b – LES FICHIERS DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF).
• - LE FICHIER BANCAIRE DES ENTREPRISES (FIBEN)
Le FIBEN est une base de données informatique constituée à partir de
renseignements recueillies par le réseau de la BDF synthétisés par une cotation de chaque
entreprise ou dirigeant concerné. L’accès à cette base est réservée aux établissements de
crédit et se fait par télex.
Sont répertoriées les personnes morales et physiques dont le siège social est situé
en France et qui appartiennent à une ou plusieurs des catégories suivantes : Bénéficiaires
de crédits bancaires déclarés au service central des risques ; débiteurs de cotisations
arriérées URSSAF ; titulaires d’accords de classement délivrés par la BDF ; entreprises et
dirigeants dont la cote d’admission est E ou D ; entreprises placées sous le régime de la
suspension provisoire des poursuites ; personnes morales et physiques inscrites au central
des incidents BDF de paiement.
Le FIBEN recense actuellement 2 562 000 entreprises.
17
Procédure d’interrogation : Pour obtenir des informations sur une entreprise, il suffit de
connaître son No SIREN (ou SIRET ou RCS) ou sa raison sociale et sa commune
d’enregistrement. pour les professionnels, on utilisera un identifiant (la date de naissance
jjmmaa de l’exploitant + les 5 premiers caractères de son nom patronymique).
La cotation de la BDF :
w Cotation des entreprises : Cette cotation se décompose en 3 éléments :
ú Une cote (alphabétique de A à J) d’activité qui indique la tranche de CA
dans laquelle se situe l’entreprise avec une mention spéciale pour le cas où
cette grandeur n’est pas significative (cote N) ou inexistante (cote X).
ú Une cote (numérique de 3 à 6) de crédit, délivrée à l’issue d’une analyse
individualisée des comptes sociaux, qui distingue quatre catégories de
situation de la plus saine (cote 3) à celle qui motive les réserves les plus
graves (cote 6). Par exemple, le taux de défaillance à 1 an des entreprises
ayant la cote 3 est de 0,22% en 2000. La cote 0 signifie que la BDF n’a pas de
documents récents ou d’informations défavorables.
ú Une cote (numérique de 7 à 9) de paiement, fonction des incidents de
trésorerie dont la banque a connaissance par le biais des fichiers d’incidents
chèques et effets et des déclarations d’arriérés de sécurité sociale. Cette cote
exprime la régularité des paiements de l’entreprise (absences d’impayés, de
prorogations, de réclamations,…). La cote 7 illustre des paiements ponctuels
ou bien des incidents peu nombreux ne traduisant pas de réelles difficultés de
trésorerie au cours des 6 derniers mois. La cote 8 exprime des difficultés
momentanées de trésorerie mises en évidence par quelques incidents de
paiement qui ne paraissent pas mettre sérieusement en cause la solvabilité de
l’entreprise. La cote 9 indique une insolvabilité du fait de nombreux incidents
de paiement déclarés liés à une trésorerie affaiblie.
w Cotation des dirigeants : il est important de la connaître, notamment avant une
entrée en relation.
ú La cote 000 signifie que le dirigeant ne suscite aucune réserve.
ú La cote 040 signifie que le dirigeant exerce une fonction de représentant
légal dans une société cotée 6 parce qu’en liquidation judiciaire depuis moins
de 5 ans ou dans 2 sociétés dont la cote de paiement est 9. Cette cotation n’a
toutefois pas d’influence sur la cotation de l’entreprise dirigée.
ú La cote 050 implique des réserves quand au dirigeant, responsable de la
mauvaise gestion d’une société, responsable légal dans 2 sociétés en
liquidation judiciaire depuis moins de 5 ans ou est tenu de supporter les dettes
de la personne morale.
ú La cote 060 est attribuée au dirigeant qui exerce une fonction de
représentant légal dans 3 sociétés au moins en liquidation judiciaire, ou qui
fait l’objet à titre personnel d’une décision judiciaire.
Ce système de cotation s’inscrit dans une logique de gestion du risque client, elle
traduit la confiance qui peut être accordée à l’entreprise en se fondant généralement sur
l’examen de la situation financière et de la rentabilité, sur l’appréciation portée sur les
dirigeants ou les sociétés apparentées et sur l’existence d’incidents de paiement ou de
procédures judiciaires.
Remarque : Il apparaît judicieux d’élargir l’interrogation des fichiers aux associés minoritaires
de l’entreprise qui sont parfois des gérants de fait se camouflant derrière un « gérant écran »
bien coté.
18
Tableau de cotation BDF :
activité (CA HT en ME)
cote signification
A
...>750 M
B
150<...<750
C
75<...<150
D
30<...<75
E
15<...<30
F
7,5<...<15
G
1,5<...<7,5
H
0,75<...<1,5
J
0,75<…
N
non singificatif
X
inconnu
cote
O
3
4
5
6
crédit
signification
pas d'info récente
opinion favorable
attention particulière
réserves notables
réserves graves
cote
7
8
9
paiement
signification
paiements ponctuels
difficulté momentanée
solvabilité compromise
cote
OOO
O4O
O5O
O6O
dirigeant
signification
pas de réserve
peu de réserves
réserves
réserves sérieuses
Exemples de cotation entreprise :
- G37 : bonne cotation (opinion favorable, paiements ponctuels)
- G47 : cotation moyenne (attention particulière, paiements ponctuels)
- G58 : mauvaise cotation (réserves notables, difficultés momentanées)
Le service central des risques :
On appelle « risque » tout engagement de l’établissement de crédit sur le client
entreprise, qu’il s’agisse de participations dans son capital, de crédits de toute sorte ou de
cautionnements.
Les risques centralisés chaque mois par les établissements de crédit concernent en
pratique les crédits par trésorerie et par signature (garanties) des organismes de crédit, mais
aussi des renseignements complémentaires (billets de trésorerie, accords de swaps) qui
permettent d’avoir une vision presque complète de l’endettement de la société concernée.
Chaque établissement n’est tenu de déclarer qu’au dessus d’un seuil d’autorisation,
actuellement fixé à 75000 euros par bénéficiaire.
Le service central des risques recensait en juillet 1999 plus de 650 000 bénéficiaires.
Une base de données européenne est en travaux, elle réunira 7 centrales de risques
européennes.
La centrale des incidents de paiement :
Une déclaration à la centrale des incidents de paiements est effectuée par tout
établissement de crédit au dessus des seuils suivants :
ú Effet accepté supérieur à 15000 euros
ú Effet non accepté ou déclaration globale égale à 3000 euros
Chaque déclaration indique les caractéristiques précises des effets et notamment le
nom du tiré, ainsi que les motifs de non paiement (réclamation, prorogation, absence de
provision, décision judiciaire frappant le débiteur,…).
Ce fichier permet non seulement d’être informé des incidents de paiement d’une
entreprise domiciliée chez d’autres banquiers, mais aussi de juger de la qualité de la
clientèle et éventuellement de reconstituer des circuits occultes ou de cavalerie.
19
‚- LE FICHIER CENTRAL DES CHEQUES (FCC).
Ce fichier recense les personnes physiques et morales frappées d’une interdiction
bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques. Les établissements teneurs de comptes ont
l’obligation d’alimenter ce fichier dans les 48 heures qui suivent le refus de paiement d’un
chèque entraînant une interdiction bancaire. Dès régularisation de sa situation, la personne
est radiée du fichier. Le FCC est consulté par les établissements de crédit avant toute
délivrance d’un 1er chéquier afin de ne pas risquer d’assumer la responsabilité des chèques
émis par une personne morale ou physique insolvable qui se serait vu remettre un chéquier.
Dans la pratique, ce fichier est surtout intéressant en ce qui concerne les personnes
physiques. En effet, les sociétés en difficulté n’émettent des chèques sans provisions qu’en
dernier recours. Elles préfèrent en cas de problème de trésorerie être tirées d’effets dont les
retards de paiement peuvent être aisément justifiés, par exemple par une contestation sur la
marchandise livrée, ou couverts par une prorogation accordée par le tireur. Un dirigeant de
société n’apparaîtra pas dans le fichier s’il prend la précaution de limiter ses tirages aux
paiements effectués pour le compte de la société (à moins que du fait de ces impayés, il ne
soit tombé sous le coup d’une interdiction judiciaire). A l’inverse, le gérant d’une entreprise
individuelle dont le patrimoine est confondu avec celui de son entreprise, pourra être
personnellement en interdit bancaire.
La BDF a également développé, en accord avec la profession bancaire, un
fichier national des chèques irréguliers qui recense, outre les oppositions pour perte ou vol,
les coordonnées bancaires des « interdits de chéquier » et celles des comptes clôturés.
Le FCC est utilisé comme élément d’appréciation du client ou prospect avant
d’accorder un financement ou une ouverture de crédit de trésorerie.
Procédure d’interrogation :
Pour les personnes morales : clé BDF = code de nature d’immatriculation (99 pour le
No SIREN)+ No SIREN.
Pour les personnes physiques : clé BDF = date de naissance jjmmaa + 5 premières
lettres du nom patronymique.
Signification des libellés en cas de réponse positive :
« interdit bancaire » : date d’expiration de l’interdit bancaire
« dernier chèque » : date de point de départ de l’interdiction bancaire
« compte » : Nb de comptes et de chèques impayés. Montant cumulé des
insuffisances de provisions.
« interdit judiciaire » : date d’expiration d’une peine d’interdiction d’émettre des
chèques prononcée à l’encontre d’une personne physique.
« retrait CB » : Nb de retraits de carte bancaire et date du dernier retrait.
ƒ - LE FICHIER DES INCIDENTS CARACTERISES DE REMBOURSEMENT DES
CREDITS AUX PARTICULIERS (FICP).
Destiné à prévenir le surendettement des particuliers, ce fichier recense les arriérés
supérieurs à 3 mensualités d’emprunt sur un crédit remboursable mensuellement ou les
retards supérieurs à 90 jours après une première mise en demeure sur un crédit sans
échéance fixe (facilité de caisse) dès lors que le montant des impayés est supérieur à 500
euros. Le fichier est alimenté par les établissements de crédit qui sont tenus de déclarer les
incidents de paiement caractérisés sur des crédits finançant des besoins non professionnels.
La radiation de l’incident a lieu dès sa régularisation après remboursement intégral ou au
bout de 5 ans.
Ces renseignements sont intéressants pour l’analyste risque dès lors que son étude
porte sur un entrepreneur individuel.
20
Conclusion de la première partie
L’étude des éléments comptables, financiers et économiques fournis par le réseau
commercial et complétés par le chargé d’étude risques doit permettre à l’établissement
bancaire d’éviter d’entrer en relation avec des entreprises trop fragiles ou avec des
entrepreneurs dont le projet de création n’est pas viable. D’autres informations que celles
décrites dans cette première partie sont à la disposition de l’analyste et lui offrent une vision
globale du risque lié à un financement. On retiendra principalement les statistiques éditées
par les centres de gestion agréés et par l’INSEE, ainsi que les archives internes sur les
financements accordés à des entreprises du même secteur que l’entreprise analysée.
Lors de la prise de décision, l’intuition et l’expérience du décisionnaire final compte
également de façon non négligeable.
Les erreurs d’appréciation, l’évolution de la conjoncture économique (crise sectorielle,
ralentissement,…) et les aléas de toutes sortes (aléas climatique, décès d’un dirigeant,…)
font que le risque nul n’existe pas, les défaillances d’entreprises considérées saines à un
instant t restant possibles. Il s’agit alors pour le chargé d’étude risques d’estimer le niveau et
la nature des garanties à prendre sur un client de manière à récupérer tout ou partie de ses
encours en cas de liquidation.
21
II.
ANALYSE ET GESTION DU RISQUE CLIENT A LA
BANQUE DE BRETAGNE
L’étude d’un dossier de demande de crédit d’une entreprise doit suivre plusieurs
étapes qui se succèdent dans un ordre logique. Chaque étape peut conduire à l’arrêt de
l’analyse si l’entreprise n’apparaît pas suffisamment saine et donc au refus de la financer.
La première tâche du chargé d’étude est de quantifier le risque économique lié au
prospect (domaine d’activité, marché, clientèle, fournisseurs, cadres commerciaux, date de
création).
Il s’agit ensuite de s’interroger sur les antécédents de l’entreprise (interrogations
BDF, cotation interne) afin de la resituer dans son contexte et de mieux apprécier son
évolution globale.
Ensuite viennent l’étude et la critique des documents comptables (compte de résultat,
bilan et annexes sur 3 exercices) passant par le retraitement des données et la réalisation de
documents de synthèse.
L’étape suivante est l’étude du projet (lors d’une création/reprise d’activité ou d’un
investissement) à travers son plan de financement et son étude prévisionnelle.
Finalement, le chargé d’étude risque devra conclure son analyse par une prise de
position motivée par l’ensemble des informations dont il dispose. Selon le montant du crédit
sollicité, le pouvoir de décision sera détenu par les différentes strates hiérarchiques de la
direction réseau (chargé d’étude, directeur adjoint risque, directeur risque, directeur général).
Afin d’illustrer la méthode d’analyse utilisée lors de ce stage à la Banque de
Bretagne, j’ai choisi 5 entreprises dont j’ai étudié les demandes de financement. Afin de
préserver leur anonymat, leur dénomination sociale a été modifiée.
Ÿ Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) GB : achat
d’un fonds de caviste.
Ÿ Affaire personnelle (AP) GS : achat d’un fonds de bar/pub.
Ÿ Société civile immobilière (SCI) S : achat de murs commerciaux.
Ÿ Société d’économie libérale à responsabilité limitée (SELARL) AJ :
achat d’un droit d’accès à la clientèle.
Ÿ Société à responsabilité limitée (SARL) transport : demande d’une
facilité de caisse (FC), d’une ligne d’escompte commercial (ESCC), et d’un
crédit à moyen terme privé (MT privé).
A - ETUDE DU RISQUE ECONOMIQUE ASSOCIE AU CLIENT
1 - DATE DE CREATION DE L’ENTREPRISE
La date de création d’une entreprise est importante car elle permet de déterminer sa
pérennité et d’observer son évolution passée. Une grande partie des entreprises nouvelles
ne parviennent pas à s’équilibrer et disparaissent dans les 3 premières années. L’étape
considérée comme décisive est celle des 5 exercices, après quoi l’entreprise aura eut le
temps de devenir rentable et sera considérée comme viable.
L’EURL GB et l’AP GS sont des entreprises en création dont l’objet est
respectivement la reprise de fonds de caviste (créé en 1999) et d’un fonds de bar/pub (créé
22
en 1994). La problématique sera donc de déterminer si les fonds de commerces ont un
potentiel de croissance et si leurs repreneurs ont les compétences et les moyens
nécessaires à leur développement.
La SCI S et la SELARL AJ sont des sociétés en création liées à des entreprises déjà
existantes. L’objet de la SCI S est l’achat de murs commerciaux et leur aménagement en
vue de les louer à des entreprises tierces. Ses 2 futurs associés gèrent la SARL U (dont les
bâtiments d’exploitation sont contingues aux murs faisant l’objet du projet) depuis 20 ans et
souhaitent par cette création de SCI réaliser une opération purement patrimoniale. La
SELARL AJ, quant à elle, est créée par l’unique associé d’une société civile professionnelle
(SCP LG créée en 1982) pour s’associer à une collaboratrice, la clientèle étant transférée de
l’ancienne société à la nouvelle.
Enfin, la SARL transport, créée en 1971 sous la forme d’une affaire personnelle puis
transformée en société en 1985, est une entreprise familiale stable et robuste en partie grâce
à la notoriété qu’elle tire de son ancienneté d’implantation.
2 – ACTIVITE, MARCHE, FOURNISSEUR.
Le domaine d’activité de l’entreprise est une variable importante du niveau de risque
encouru par l’organisme financier. En effet, certaines activités sont beaucoup plus sensibles
(positivement ou négativement) à la conjoncture économique que d’autres. De manière
générale, les activités artisanales et les professions libérales sont moins touchées que les
activités de négoce et de services aux entreprises en période de ralentissement
économique. Certaines activités comme la boulangerie pâtisserie, la pharmacie
ophtalmologie et les professions de travaux d’installation et d’entretien (plomberie, entretien
électroménager, électricité) se démarquent par leur relative insensibilité à la conjoncture. Il
apparaît évident que l’analyste risque tiendra compte de cette dimension dans son analyse.
L’EURL GB se situe sur le créneau porteur de la cave à vin accentué par l’adhésion à
un réseau de franchisés (partage d’un savoir faire et politique commune de communication),
malgré la tendance à la baisse de la consommation de vins en France. Le projet est de
s’installer en agglomération rennaise, dans les murs de l’ancien exploitant. Le concurrent
principal est la grande distribution dont les marges sont inférieures mais qui n’est pas adapté
pour le conseil clientèle., la clientèle est moyen/haut de gamme.
L’AP GS prévoit la reprise d’un fond de bar/pub (centre ville de Lorient) avec
extension de la terrasse et développement de l’activité de glacier. Cette activité est stable en
ville mais en déclin en zone rurale, le nombre de débits de boissons en France a été divisé
par 3 en 45 ans. les facteurs clés de succès sont les qualités relationnelles du gérant et la
localisation de l’affaire. Concurrence et clientèle sont importantes et diversifiées.
La SCI S louera les murs à vocation professionnelle qu’elle souhaite financer par
emprunt. Cette activité est sans risque majeur dès lors que les murs sont effectivement loués
à des entreprises solvables. Situés dans la dynamique agglomération de Vannes, la
concurrence est faible et la demande importante.
La SELARL AJ poursuivra l’activité de cabinet d’avocats d’affaires de la SCP à
laquelle elle rachète son fichier clients. Cette activité dépend essentiellement de la notoriété
des avocats et de l’importance de la concurrence. Situé dans un quartier récent à vocation
tertiaire de l’agglomération de Rennes, le cabinet ne changera pas de locaux. La
concurrence est assez importante, tout comme la clientèle.
La SARL transport exerce l’activité de transport routier de marchandises sur la
France et l’Europe. cette activité est très concurrentielle en particulier depuis l’ouverture des
réseaux européens. Cette SARL travaille avec deux gros clients (15 + 12% du CA 2002).
23
B - ANTECEDENTS DE L’ENTREPRISE
1 – INTERROGATION DES FICHIERS CENTRAUX
Suite à l’interrogation du FICP et du FCC, aucun dossier n’existe concernant les
prospects ou clients que nous étudions, ce qui signifient qu’ils n’ont pas eut d’incidents de
paiement graves déclarés et non régularisés dans leur passé proche.
L’interrogation du FIBEN n’es pratiquée que sur les entreprises déjà existantes et
gérées par les clients ou prospects de la Banque de Bretagne, elle nous donne les
informations suivantes :
La SARL U (dont les associés créent la SCI S), pour information, est cotée
G37, soit un CA compris entre 1.5 et 7.5 millions d’euros et de très bonnes cotes de
crédit et de paiement. La santé financière des futurs associés de la SCI P n’est donc
pas compromise à court terme.
La SCP LG (future SELARL AJ) n’a connu aucun incident de paiement effet et
n’a pas de concours bancaires à court terme. Aucune déclaration de crédit bail ou
d’ouverture de crédit n’a été faite ces 12 derniers mois. Sa cotation BDF est X07, ce
qui signifie que la Banque de France ne dispose pas de document comptables
récents (CA inconnu, pas d’information pour la cote de crédit) mais que les paiements
sont ponctuels (cote de paiement = 7). Cette cotation n’est pas prise en compte
lorsqu’elle se présente car jugée non représentative de la santé financière de
l’entreprise.
La SARL Transport a régulièrement diffusé ses documents comptables. Il en
ressort qu’aucun incident de paiement effet n’a été recensé et qu’elle ne dispose pas
de concours à court terme. Aucune déclaration de crédit bail ou d’ouverture de crédit
n’a été faite ces 12 derniers mois. D’autre part, on apprend que la SARL est cliente
d’un autre établissement financier (CRCA). Sa cotation BDF est passée de H47 à
H57 en 02/03, ce qui implique un CA 2002 compris entre 0.75 et 1.5 millions d’euros
et une dégradation de la cote de crédit. Cette décote s’expliquerait par la faible marge
d’endettement disponible compte tenu du niveau de fonds propres).
2 - COTATION BDB
Tout comme la plupart des établissements financiers, la Banque de Bretagne a
développé un système propre de cotation des entreprises clientes. Cette cotation est basée
sur la santé de l’affaire à travers ses états financiers (bilan et compte de résultat), sur ses
relations bancaires courantes (fonctionnement du compte courant) et sur les appréciations
portées par les organismes externes (BDF) sur l’affaire.
Cotations BDB Niveau de risque associé
STA
Risque faible
CREA
Risque de création
RES
Risque sensible. restriction
PREO
Risque préoccupant
détails
Structure saine et résultat courant positif. Fonctionnement des
comptes satisfaisant. Positionnement et qualité d’ensemble ne
traduisant pas de vulnérabilité spécifique.
Entreprises en création ou reprises par des professionnels peu
expérimentés. Cette cotation s’applique pendant les 3
premiers exercices. Pas d’éléments négatifs relevés.
Insuffisance de structure financière, dégradation de la
rentabilité, difficultés ponctuelles de trésorerie, décisions de
gestion contestables. Pérennité à moyen terme incertaine.
Structure financière et rentabilité compromises. Trésorerie
tendue. Réserves sur la gestion ou les dirigeants. Pérennité à
court terme incertaine. Les engagements de la banque sont
dénoncées en vue de la séparation du client.
24
A chaque cotation correspond un comportement commercial et de gestion des risques à
adopter. Les entreprises les mieux cotées devrons être accompagnées (obtenir ou conserver
l’intégralité de la relation). Les engagements des entreprises présentant un risque modéré
seront à stabiliser ou à réduire selon le niveau d’endettement (financements ponctuels,
renforcement des garanties, suivi plus régulier). Le retrait d’une relation est envisagé lorsque
l’entreprise est mal cotée (réduction négociée des concours, plan d’amortissement).
Grille de cohérence entre la cotation risque et l’orientation commerciale à adopter :
Accompagner
Stabiliser
Réduire
Se retirer
STA
CREA
X
X
X
X
RES
PREO
X
X
X
X
X
PREO
provisionnés
X
La SCI S, l’AP SG et l’EURL GB se voient logiquement attribuer la cotation CREA
étant donné qu’il s’agit de création (SCI S) et de reprise (AP SG et EURL GB) par des
personnes ne disposant pas d’une expérience confirmée dans leur domaine d’activité.
A l’inverse, on peut croire que la SELARL AJ bénéficiera dès sa création d’une cotation STA
étant donné l’ancienneté de ses futurs associés (Maître LG exerce depuis 21 ans et sa
collaboratrice depuis 5 ans).
La SARL transport est cotée STA malgré la dégradation de la cotation BDF (H57) car le
fonctionnement de ses comptes ne pose aucun problème malgré son endettement important.
C – ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE
1 – SYNTHESES FINANCIERES DE LA SCP LG ET DE LA SARL
TRANSPORT
Une des étapes les plus importante est celle du retraitement et de la synthèse des
informations comptables et financières dans un tableau de synthèse financière. L’objectif
n’est pas d’y faire figurer une foultitude d’informations mais plus de sélectionner, organiser et
analyser les données essentielles en fonction des spécificités de l’entreprise étudiée.
Cette synthèse, ne pouvant bien évidemment être réalisée que sur des entreprises
existantes, regroupe les informations sur leur activité et leur patrimoine.
Nous ne développerons que les synthèses de la SCP LG et de la SARL Transport
étant donné que ce sont les deux seules activités, existante (SARL Transport) ou poursuivie
sous une autre forme juridique (SCP LG), nécessitant un financement directement lié à leur
activité principale (à l’inverse de la SCI S qui doit financer un projet patrimonial indépendant
de l’activité de ses associés).
a – SYNTHESE FINANCIERE DE LA SCP LG
Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont des obligations comptables
spécifiques qui ne leur imposent pas de fournir une liasse comptable détaillée. Leur bilan
n’est pas représentatif du fait de leur activité de prestation de service, c’est pourquoi ses
informations ne sont pas retenues comme indispensables.
On notera que les locaux d’exploitation sont détenus pas une société civile immobilière (SCI)
dont les parts sociales sont partagées entre 3 associés dont Maître LG. La SCP n’a donc
que très peu d’immobilisations à son passif et paie des charges de locations immobilières à
la SCI.
25
Explications des postes spécifiques du compte de résultat :
ü Les rétrocessions font référence aux honoraires cédés aux éventuels
collaborateurs (qui ne sont pas des associés de la SCP).
ü Les frais de personnels comportent les salaires et cotisations sociales des
salariés de la SCP (secrétaires) ainsi que les cotisations personnelles des
associés.
ü Le moins d’un an est le montant des emprunts bancaires remboursé en capital
(hors intérêts).
ü Le résultat net sera partagé entre les associés selon le montant de leurs parts
sociales dans la SCP, ce qui constituera leur unique revenu tiré de l’activité.
SYNTHESE FINANCIERE DE LA SCP LG
Exercice (en K euros)
Recettes encaissées TTC
rétrocessions
Charges extérieures
Dont loyer SCI
V.A.
% C.A.
Frais de personnel
% V.A.
E.B.E.
% C.A.
F.F.
Résultat exceptionnel
CAF
- Amortissements
- Résultat
Moins d’1 an
12/00
662.9
83
95.5
13.1
486.3
73.3%
152.7
31.4%
215.8
32.6%
1.3
1.9
216.4
3
213.4
ND
12/01
361.4
16
79.9
19.4
272
75.3%
104
38.2%
95.7
26.5%
0.7
95
4
91
ND
12/02
335.8
49.4
63.7
20.2
231.5
68.9%
78.8
34%
95.8
28.5%
(7.4)
88.6
3
85.6
-
Commentaires
La baisse du CA s’explique par le départ d’un
associé en 2000 et par la mort d’un autre en
2001.
Les frais de personnels comprennent les
cotisations sociales personnelles des associés.
Malgré la baisse d’activité, la CAF reste à un
niveau élevé.
Analyse du tableau de synthèse :
• Sur l’évolution du CA, il apparaît nécessaire de préciser l’historique de l’affaire. A
l’origine, le cabinet a été crée par 3 associés en 1982. Ces mêmes associés ont financer
les nouveaux murs professionnels du cabinet par l’intermédiaire d’une nouvelle SCI en
2000. Séparation amiable d’un des associés en 07/2000 qui s’installera à son compte
dans les mêmes murs (séparation juridique et fiscale), ce qui explique en partie la
diminution des recettes de la SCP en 2001. L’autre raison de cette diminution des
recettes est la mort accidentelle en 07/2001 de l’un des deux associés restant dans la
SCP d’origine.
• La rentabilité d’exploitation (28.5% en 2002 contre 32.6% en 2000) est restée assez
stable malgré la baisse des recettes. La part des charges d’exploitation a augmenté de
façon modérée.
• Le poids des intérêts est quasi-nul étant donné la sortie vers une SCI de la dette liée au
financement des murs professionnels. Cet endettement externalisé se matérialise par le
paiement d’un loyer à la SCI qui doit couvrir ses frais et charges de remboursement, soit
20200 euros en 2002.
• La rentabilité finale est passée de 32% en 2000 à 26% en 2001 et 2002, ce qui laisse
une rémunération confortable à l’associé restant.
26
b – SYNTHESE FINANCIERE DE LA SARL TRANSPORT
Explications des postes spécifiques de la synthèse financière :
ü Les comptes courants d’associés sont considérés comme des ressources stables
et non comme des dettes à court terme étant donnée leur caractère durable. Ce
qui conduit à les additionner aux fonds propres pour déterminer la surface
financière de l’entreprise aussi appelée surface élargie.
SYNTHESE FINANCIERE DE LA SARL TRANSPORT
Exercice (en K euros)
Fonds propres nets
C/C d’associés
Surface élargie
Dettes à terme
crédit bail mobilier CBC
09/01
86.6
20.2
106.8
09/02
95.4
24.3
119.7
206.7
69.6
-
204.9
62.4
-
FR
BFR
Trésorerie
C.A.
Marge brute
% C.A
Charges externes
Dont loyer immobilier
V.A.
% C.A.
Frais de personnel **
% V.A.
**dont rému. gérance
E.B.E.
% C.A.
F.F.
Résultat exceptionnel
CAF
- Amortissements
- Résultat
Moins d’1 an
dividendes
108.7
(17)
125.7
992.2
942.8
95%
463.8
7.9
479.1
48.3%
308.5
64.4%
21.5
135.8
13.7%
14
37.1
122.1
100.7
40.5
ND
ND
106.5
(13.2)
119.8
1074.1
1017.8
94.8%
515.5
33.8
502.3
46.8%
333.8
66.4%
21.7
129.9
12.1%
13.3
14.5
124.1
92.4
31.7
79.5
22.9
Commentaires
surface financière correcte
Endettement conséquent lié à l’activité de transport
Structure financière un peu juste, d’où la cotation BDF
H57.
Equilibre financier de qualité grâce à un BFR négatif
Pas de tension de trésorerie
CA en progression (8.2%)
Les charges augmentent mécaniquement en 2002 (loyer SCI
LE M)
Le résultat exceptionnel est généralement dû aux
remboursements sur TIPP.
Plus value sur cession d’immo corporelle en 2001 (19 KE).
CAF importante couvrant le moins d’un an et permettant la
distribution de dividendes aux associés NICOLAS.
Analyse du tableau de synthèse et détails de l’analyse :
♦ Sur les données du bilan :
Le niveau de fonds propres est un peu juste par rapport au total du bilan (16% contre 20 à
25% normalement) mais correct par rapport au CA (9%). Solvabilité un peu limite de 14.6%.
Ceci s’explique par un endettement relativement important s’illustrant par une dépendance
financière de l’entreprise envers la Banque de Bretagne (indépendance financière = 46%).
Le niveau d’endettement de l’entreprise correspond à 2,8 fois ses capitaux propres (contre
1,5 fois normalement) mais seulement à 2,1 fois sa CAF (contre 3 normalement). Par
ailleurs, la SARL Transport n’est pas endettée à court terme.
27
Tableau des engagements globaux pris auprès de la Banque de Bretagne (août 2003) :
PRIS
Engagements de
la BDB en K euros Encours ECH.
GARANTIE
A titre prof el
SARL: MTE1
10/03
2.3
35.6
10/05 Gage sur véhicule
MTE
18.9
MTE
12/04 Gage sur véhicule
SCI : LTE2
434.1
05/17 Hypothèque + PPD3. Caution
120% Mr et Mme N Jean (6060). Délégation assurance.
TOTAL
490.9
A titre privé
Néant
TOTAL
SOLLICITES
MONTANT
GARANTIE
A titre prof el
caution Mr et Mme N
FC4 38 KE
Jean (19 KE x 2 x 120%).
ESCC5 122
KE
160
MT 45 KE
Natiovie6 Mr et Mme N
Jean (50-50).
45
L’équilibre financier est confortable grâce à un BFR négatif. En effet, l’actif circulant de cette
entreprise de transport se limite essentiellement à des créances clients (237,7 K euros)
tandis que les dettes d’exploitation sont de plusieurs origines (fournisseurs : 113,8 K euros ;
dettes fiscales et sociales : 146,6 K euros). Ce BFR négatif (13,2 K euros) est donc une
deuxième source de financement, en addition du FR (106,5 K euros), d’où une trésorerie
positive importante.
Situation de trésorerie 2002 structurellement positive :
FR positif (106.5 Ke)
BFR négatif (13.2 Ke)
Trésorerie positive (119,8 Ke)
♦ Sur l’activité :
Progression du CA intéressante mais légère diminution du taux de valeur ajoutée (-1.5
points) du fait de l’augmentation des charges de location immobilière (SCI LE M ayant
financé le changement de site d’exploitation et la construction de nouveaux locaux).
Le coût de la dette est important (35% du résultat d’exploitation) mais doit être relativisé par
l’importance des amortissements qui dégradent de façon significative le résultat
d’exploitation ( 3.5% du CA ce qui est dans la norme).
Bonne rentabilité finale (11.5%) du fait du montant des amortissements, et taux de marge
nette supérieur à la moyenne de l’activité (2.9% contre 1.5%).
Rentabilité financière (RN/CP) = 31,7 / 95,4 = 33,2% en 2002 contre 46,8% en 2001.
Rentabilité économique ( EBE/CMO) = 129,9 / (787,1-17) = 16,9% contre 17,5% en 2001.
CAF = 124 K euros contre 122,1 en 2001.
Il ressort de l’étude de cette entreprise que malgré la qualité de son activité et sa bonne
rentabilité, elle a tendance à ne pas se constituer suffisamment de réserves (72% du résultat
2002 ont été distribués aux associés) et à avoir un peu trop tendance à recourir à
l’endettement. cette critique est à relativiser compte tenu de la nature de son activité de
1
Moyen terme équipement
Long terme équipement
3
Privilège de prêteur de deniers
4
facilité de caisse
5
escompte commercial
6
assurance DIADIT (décès ou invalidité totale et définitive)
2
28
transport qui implique un renouvellement régulier du parc de véhicules dont le prix unitaire
d’achat tourne autour de 75 000 euros.
2 – ANALYSE DES COMPTES COURANTS DE LA SARL TRANSPORT
L’études des mouvements de compte courant d’une entreprise permet de mieux
cerner son fonctionnement quotidien et de déterminer ses besoins de trésorerie réels.
L’étude des comptes privé des personnes physiques est principalement utile dans le cas du
financement d’une entreprise individuelle ou d’un professionnel. Il est pourtant parfois
intéressant d’étudier les comptes privés du gérant d’une SARL afin de déterminer ses
revenus globaux et la nature de ses dépenses.
Parmi les entreprises étudiées, seule la SARL Transport est cliente de la Banque de
Bretagne pour son activité principale et nous sollicite afin de la financer.
Concernant le compte courant principal (03 241), dédié aux opérations quotidiennes, on
constate plusieurs faits (sur les 30 derniers jours) :
ü aucune opération irrégulière n’apparaît (frais d’agios, frais de rejet, frais d’intervention)
ü on retrouve les flux d’échéance des 3 prêts en cours de remboursement, ainsi que le
loyer versé à la SCI propriétaire des murs d’exploitation.
ü les flux créditeurs associés à l’un des deux clients principaux de la SARL s’élèvent à 43.4
K euros.
Les tableaux de bords bancaires concernant ce même compte courant fournissent une
image plus globale de l’activité de l’entreprise sur les 12 derniers mois. On retiendra les faits
suivants :
ü le montant total des mouvements créditeurs est d’environ 1020 K euros contre 927 K
euros de mouvements débiteurs, ce qui permet d’une part de s’assurer de la potentielle
rentabilité de l’entreprise (mvts créditeurs > mvts débiteurs) et d’autre part d’estimer la
part des flux gérés par la Banque de Bretagne (autour de 80% étant donné que la CA HT
2002 était de 1074 K euros) face à la banque concurrente (CRCA).
ü L’observation des soldes extrêmes nous démontrent la qualité de la trésorerie de
l’entreprise. en effet, le compte n’a pas été débiteur sur les 12 derniers mois, avec un
solde minimum de +21.5 K euros (et un solde maxi de +131.7 K euros). Le solde moyen
est de +90.5 K euros.
Concernant le compte d’encaissement (03 257), dont les flux ne viennent pas en addition de
ceux du compte courant, on ne retrouvera que les flux liés aux émissions et encaissements
d’effets de commerce. Le total des mouvements créditeurs de ce compte représente la
valeur des effets remis à l’escompte sur les 12 derniers mois soit 397.5 K euros (39% des
mouvements créditeurs totaux). Le total des mouvements débiteurs correspond à la valeur
des encaissements des effets escomptés, soit 389.5 K euros (42% des mouvements
débiteurs totaux). On constate donc que cette entreprise a beaucoup recours à l’escompte
de lettres de change, ce qui prouve que son activité est réalisée auprès d’autres entreprises.
Enfin, on remarquera que cette entreprise de transport dispose de 29,7 K euros de
placements (portefeuille de titres) sur les livres de la Banque de Bretagne.
A titre privé, Mr N Jean, gérant de la SARL Transport, de même que son épouse, est client
de la BDB. On constate que le compte privé de Mr N Jean est peu utilisé (mouvements
totaux créditeurs sur 12 mois : 4,5 K euros). Par contre, les placements du couple N Jean
s’élèvent à 124,6 K euros (Codevi + PEL + produits d’assurance vie + titres), ce qui laisse
présager un niveau de vie assez élevé. L’analyse patrimoniale confirmera ou non cette
supposition.
29
D – PHASE DECISIONNELLE
En réalité, le chargé d’étude risque ne détient pas le pouvoir de décision. Son rôle est
d’analyser le risque associé à une demande de crédit et de synthétiser cette analyse qui
comprendra en conclusion un avis motivé. Selon le niveau de risque (cotation BDB) et le
montant global des engagements pris et à prendre auprès d’un client, le pouvoir de décision
appartiendra soit au directeur adjoint risque, soit au directeur risque, soit au directeur général
de la banque de bretagne. Le décideur, à qui le dossier de financement et la synthèse du
chargé d’étude risques seront remises, devra trancher en fonction de son avis personnel
mais sera tout de même largement orienté par la synthèse du chargé d’étude.
1 – LE CAS DES ENTREPRISES EXISTANTES : DIAGNOSTIC DES
BESOINS ET COMPARAISON AVEC LA DEMANDE
L’étude de la demande de financement, et principalement l’analyse financière, doit
permettre d’identifier les besoins réels de l’entreprise. Ces besoins peuvent se classer en
deux grandes familles de financement : les besoins à court terme et les besoins durables.
Les financements à long terme disponibles pour l’entreprise sont essentiellement de
deux natures : capitaux propres (autofinancement ou augmentation de capital) et
endettement (émission de titres, emprunts). Les crédits bancaires à moyen terme (2 à 7 ans)
sont très utilisés par les PME pour augmenter leurs ressources stables.
Dans notre exemple, la SARL Transport a financé un quart de ses investissements
récents par crédit-bail (financement de véhicules poids lourd) et le reste par plusieurs
emprunts à moyen terme classiques (Cf. ci dessous). On constate également que
l’entreprise est partiellement financée par ses associés (augmentation des comptes courants
d’associés), ce qui constitue à nos yeux un financement stable et non une dette à court
terme. Les locaux d’exploitation sont, comme nous l’avons vu précédemment, financés par
un emprunt à long terme qui a été contracté par une entité juridique autonome (SCI) mais
détenue à 10% par la SARL Transport.
Exercice (en K euros)
Fonds propres nets
C/C d’associés
Surface élargie
Dettes à terme
crédit bail mobilier CBC
09/01
86.6
20.2
106.8
09/02
95.4
24.3
119.7
206.7
69.6
-
204.9
62.4
-
FR
BFR
Trésorerie
108.7
(17)
125.7
106.5
(13.2)
119.8
Cette entreprise affiche un bon équilibre financier avec un Fonds de Roulement
disponible étant donné que le solde de la fonction d’exploitation est négatif (= capacité de
financement). L’entreprise ne présente donc pas de besoin en ressources stables
supplémentaires, si ce n’est pour rentrer dans les ratios de solvabilité et de structure
financière.
Une fois la décision de fonds de roulement prise, le solde des financements doit être
assuré par des crédits à court terme (moins de 12 mois). Pour ce type de crédit, c’est le
30
dénouement d’opérations d’exploitation qui doit en assurer le remboursement (escompte,
crédit de mobilisation des créances commerciales Dailly). Le banquier peut également
accorder un crédit général pour permettre à l’entreprise de faire face à des besoins de
trésorerie temporaires (facilité de caisse, découvert, crédit de campagne, crédit relais, crédit
spot , lettre de change relevé, affacturage).
Dans notre exemple, la SARL Transport utilise l’escompte de créances commerciales
de façon non officielle puisqu’ aucun plafond de remise n’a encore été déterminé.
L’escompte permet à l’entreprise de mieux synchroniser ses flux d’encaissements et de
décaissement, et ainsi d’éviter de trop importantes tensions de trésorerie en cas de délais et
de créances clients conséquents. La demande de financement de la SARL Transport porte
sur l’attribution d’une FC7 de 38 K euros et d’une ligne d’ ESCC8 de 122 K euros. Ces
demandes sont faites à titre précautionnel sur conseil du comptable de l’entreprise. En effet,
la trésorerie de l’entreprise est structurellement et largement positive. Elle ne nécessite donc
un financement CT qu’afin d’officialiser l’escompte utilisé dans la pratique et de préserver un
bon niveau de trésorerie.
Accessoirement, les époux N Jean joignent à la demande de financement
professionnel une demande de financement privé pour réaliser des travaux dans leur
résidence principale (moyen terme de 45 KE sur 60 mois). Il s’agit ici de déterminer la
capacité de remboursement à titre privé du couple d’emprunteurs afin d’accorder ou non le
prêt.
Capacité de remboursement à titre privé
Salaires Mr et Mme
Revenus fonciers et locatifs nets
Revenus des VMP
Charges d’emprunt privé
Charges d’emprunt privé à mettre en place
Disponible avant IRPP
2002
30.7
10.5
24.4
9.9
55.7
Le couple n’est pas endetté et perçoit des revenus confortables qui doivent permettre le
remboursement des échéances du prêt privé sollicité sans difficulté particulière.
2 – LE CAS DES PROJETS DE CREATION D’ENTREPRISE : ETUDE
DE FAISABILITE - CRITIQUE DU PREVISIONNEL
l’étude d’une demande de financement pour la création d’une entreprise repose
essentiellement sur la faisabilité du projet et sur l’approche critique de sa comptabilité
prévisionnelle.
L’étude de la faisabilité du projet s’appuiera sur une quantité d’informations émanent
de sources variées, sans négliger pour autant l’expérience et l’intuition du chargé d’étude.
Au niveau du porteur du projet, on tiendra compte, par exemple, de son expérience
générale (a-t-il déjà été gérant ?, exerçait-il dans la région dans laquelle il souhaite
s’installer ?,…) ou dans le domaine d’activité en question (quelles sont ses expériences
spécifiques au domaine d’activité de son projet ?,…).
Au niveau de l’activité en question, on retiendra des informations collectés après
consultation des statistiques officielles concernant cette activité (INSEE, centres de gestion,
fiches métiers rédigées et mises à jour par la BNP Paribas). Il faudra également prendre en
compte le lieu d’implantation de la future entreprise et la concurrence existante. La fourniture
7
8
facilité de caisse
escompte commercial
31
d’un business plan par l’entrepreneur simplifiera l’étude mais ne sera pas considéré comme
une source d’informations parfaitement fiable.
L’ensemble des informations collectées doit permettre la critique et la correction des
documents prévisionnels. Cette étape de l’analyse sera d’autant plus simplifiée lorsqu’il
s’agira de la création d’une structure juridique dans le but de reprendre un fonds de
commerce existant.
Exemple de l’EURL GB : comptabilité prévisionnelle du repreneur comparée au dernier exercice de l’ancien
gérant du fonds de cave à vin (EURL C) :
EURL C
Prévisionnel
moyenne 2000 du
EURL GB
secteur
57.7
58,9
Surface élargie
dont compte courant d’associé
11.2
15
Endettement
29.6
140
39.3
48
FR
27.4
100
Fonds de commerce
(5)
ND
BFR
44.3
ND
Trésorerie
261
277
186.2
C.A.
Marge brute
87
91,4
%CA
32%
33%
32.4%
25,3
29
Charges externes*
6
Dont loyer
9.1%
11.4%
% C.A.
Redevances franchise ( 1% CA HT)
2.2
2,8
V.A.
58
63.3
% C.A.
20.5%
22 ,8%
20.8%
20,5
9
Frais de personnel*
16,8
Dont rémunération gérance
7.4%
3.4%
% V.A.
E.B.E.
45.7
39.4
% C.A.
18.1%
14,2%
12,7%
F.F.
1.8
6,4
% C.A.
0.9%
2.3%
45
33.1
CAF
- Amortissements
7
9.5
- Résultat
38
23.6
11.14
6.2
17.5
Moins d’1 an
10.5
0
Prélèvements
Dans cet exemple, après avoir corrigé certains postes du compte de résultat
prévisionnel (frais financiers, moins d’un an), il apparaît que l’entreprise dégagera
potentiellement une CAF suffisante pour rembourser les échéances du prêt à mettre en
place.
3 – DECISION ET CRITIQUE DES GARANTIES
L’avis du chargé d’étude tout comme la décision finale seront avant tout motivées par
la faisabilité du projet étudié. Il s’agit donc d’évaluer la viabilité d’une entreprise nouvelle ou
la pérennité de l’entreprise existante, tout en s’assurant de sa capacité à satisfaire ses
échéances de prêt (crédit à moyen terme).
Pour une entreprise existante, le montant des échéances de prêt professionnel à moyen ou
long terme doit pouvoir être absorbé par l’entreprise qui doit donc afficher une certaine
rentabilité passée. La CAF prévisionnelle doit être supérieure au montant annuel du capital à
32
rembourser (les intérêts seront comptabilisés dans les charges financières prévisionnelles
avant détermination e la CAF).
Pour une entreprise en création, le montant des échéances de prêt devra être supportable
d’après le compte de résultat prévisionnel préalablement vérifié et corrigé au regard des
données à la disposition du chargé d’étude (statistiques, données factuelles, …).
Avant toute prise de décision, deux modalités du prêt, non sans importance, seront à
étudier : les apports et les garanties.
En particulier lors d’une création d’entreprise (reprise ou création de fonds), le
montant des apports personnels est un signe de l’implication et du patrimoine du ou des
associés à un projet (un apport d’un quart à un tiers du montant total de l’investissement est
considéré comme satisfaisant).
Exemple de l’EURL GB : plan de financement du projet de reprise d’un fonds de cave à vin ( K euros)
BESOINS
RESSOURCES
Fonds de Commerce
115 Apports
25,3
BFR (stock)
30,5 MTNR
140
Frais
17,5
Droits d’entrée
2,3
TOTAL
165,3 TOTAL
165,3
Ici, l’apport représente 15% du montant total du projet, ce qui est un peu juste.
Exemple de l’ AP GS : plan de financement du projet de reprise d’un fonds de bar pub (K euros)
BESOINS
RESSOURCES
Fonds de Commerce
230.6 Apport (avec justificatif)
61
Travaux
15 Concours brasseur
99
Honoraires et droits
38.4 MTNR
130
BFR
6
TOTAL
290 TOTAL
290
Dans cet exemple, l’apport ne représente que 21% du montant total du projet.
Pourtant, le concours de 99 K euros, accordé au repreneur du fonds par le brasseur avec qui
il a contracté, permet de n’emprunter que 45% du montant du projet. Ce concours permet
donc de limiter le risque pris par la banque à 130 K euros.
Deuxième point important, les garanties prises par la Banque en cas d’insolvabilité de
l’emprunteur. Quel que soit le type d’emprunt, il est très rare pour la banque de ne pas se
garantir contre le risque de défaillance. Les garanties sont classées en deux catégories : les
garanties dites fortes (contre garantie SOFARIS9, hypothèque, privilège de prêteur de
deniers, nantissement de titres, séquestre de comptes) et les garanties dites faibles (contrat
de prêt, nantissement de fonds de commerce, caution,...). Ces garanties sont souvent
assorties d’assurances (DIAD ou DIADIT) .
Exemple de l’EURL GB : garanties prises par la Banque de Bretagne pour financer la reprise d’un fonds de
cave à vin
« Nantissement du Fonds de Commerce en 1er rang.
« Caution Mr GB à 100%.
« Nantissement de deux contrats Multiplacement (9,3 k€ et 8.7 k€) et d’un contrat Double 6 (4,3 k€).
« Caution Mme Gombert à hauteur de 30 k€.
9
organisme financier de cautionnement géré par la banque de développement des PME (BDPME).
33
Les garanties prises dans cet exemples sont assez importantes étant donné qu’il s’agit d’une
création d’entreprise dans le but de reprendre un fonds.
Les garanties sont prises en fonction du risque associé au client et du type d’emprunt
sollicité. L’attribution d’une ligne d’escompte ne présente que peu de risque étant donné qu’il
s’agit d’un crédit à court terme auto-liquidatif (emprunt adossé à une créance qui sera
remboursé dès paiement du créancier).
Les garanties ne doivent pas influencer la décision de financement trop
prématurément (optique liquidative) mais seulement l’appuyer à la fin de son processus. Le
décisionnaire pourra être d’accord pour financer une entreprise sous la condition d’une prise
de garantie supplémentaire.
CONCLUSION GENERALE
Le financement des professionnels et petites entreprises nécessite une attention
particulière car, sous ce terme générique, sont regroupées des structures très peu
comparables entre elles du fait de leur diversité d’activité et de taille. Certaines seront
robustes et stables comme les professions libérales, tandis que d’autres sont aussi fragiles
en période de crise que dynamiques en période de croissance (services aux entreprises,
commerces de luxe). Leur besoins sont spécifiques à leur activité ainsi qu’à leur phase de
développement.
L’accompagnement des professionnels dans leur développement est un objectif. Il ne
faut cependant pas tomber dans le piège de la croissance des parts de marché au risque
d’entrer en relation avec des clients douteux, d’où le rôle du pole risque de la Banque de
Bretagne qui doit, dans la mesure du possible, écarter les prospects présentant un niveau de
risque trop élevé, et poser des limites et conditions à la poursuite de relations tendancieuses.
34
TABLE DES TABLEAUX
Tableau de calcul de la CAF……………………………………………..9
Bilan fonctionnel………………………………………………………. 12
Tableau de calcul des ressources propres…………………………….…14
Tableau de cotation BDF ……………………………………………….19
Tableau des cotations Banque de Bretagne……………………………..24
Tableau d’orientation commerciale en fonction de la cotoation………...25
Tableau de synthèse financière de la SCP LG…………………………..26
Tableau de synthèse financière de la SARL Transport………………….27
Tableau des engagements globaux pris auprès de la Banque de
Bretagne (août 2003)…………………………………………………….28
Comptabilité prévisionnelle de l’EURL GB ……………………..…….32
Tableau de financement de l’EURL GB………………………..……… 33
Tableau de financement de l’ AP GS………………………………...… 33
35
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie :
-
• Encyclopédie de gestion
-
‚ DESCLOS Denis, Analyse –crédit des PME, Economica, 1999.
-
ƒ DELIENNE A.B. & KHATH S., Gestion de trésorerie, Economica, 2000.
-
„ KHATH Sarun, Gestion financière des PME-PMI : Les tableaux de bord,
Editions de Vecchi, 1999.
-
… MANCHON Eric, Analyse bancaire de l’entreprise : Méthodes (5ème
édition), Economica, 2001.
-
† MANCHON Eric, Analyse bancaire de l’entreprise : Applications (2ème
édition), Economica, 1994.
-
‡ MARION Alain, Analyse financière : concepts et méthodes, Dunod, 2001.
-
ˆ SION Michel, Gérer la trésorerie et la relation bancaire (2ème édition),
Dunod, 2001.
-
‰ SOLNIK Bruno, Gestion financière, Dunod, 2001.
Autres sources d’information :
-
Site www.vernimmen.net
-
Réseau intranet de la Banque de Bretagne et de la BNP Paribas
-
Documents internes de la Banque de Bretagne
-
Statistiques des centres de gestion agréés
36
TABLE DES ANNEXES
Annexe 1 : Les filiales de BNP Paribas…………….……………………………….1
Annexe 2 : Implantation de la Banque de Bretagne…………..…………………...3
Annexe 3 : Structure commerciale de la Banque de Bretagne.…………………..4
Annexe 4 : Organigramme de la Banque de Bretagne ……..…………………….5
Annexe 5 : Liste de choix INFOGREFFE…………….………………...…………...6
Annexe 6 : Liste de choix des fichiers Banque de France……..……….…………7
Annexe 7 : Interrogation du FIBEN au sujet de la SARL Transport
Annexe 8 : Consultation des comptes de la SARL Transport
Annexe 9 : Consultation des comptes privés du couple N Jean
Annexe 10 : Synthèse d’étude du dossier SELARL AJ
Annexe 11 : Synthèse d’étude du dossier SCI S
Annexe 12 : Synthèse d’étude du dossier AP GS
Annexe 13 : Synthèse d’étude du dossier EURL GB
Annexe 14 : Synthèse d’étude du dossier SARL Transport
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ANNEXES 1 A 6
38
ANNEXE 7
39
ANNEXE 8
40
ANNEXE 9
41
ANNEXE 10
42
ANNEXE 11
43
ANNEXE 12
44
ANNEXE 13
45
ANNEXE 14
46