Séance du 10 mai 2016 - Le Bourget-du-Lac

Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 10 mai 2016)
L’an deux mille seize, le dix du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de
Marie-Pierre François, Maire.
NOMS
Prénom
Présent
Absent
FRANÇOIS
HOCHARD
CARON
THOMAS
CLAUCIGH
LANÇON
LOMBARDI
GUISSANT
GIES
PARIS
CAMINATI
DEGRANGE
Marie-Pierre
Pierre
Françoise
André
Catherine
Philippe
Laurence
Franck
Monique
Claude
Nathalie
Damien
SERET
Claude
X
DUGAS
DUMOULIN
PAILLOT
Jacques
Isabelle
Philippe
X
X
LE BREDONCHEL
Marie-Hélène
BLANCHARD
BARRAZ
BARROSO-TOME
PARPILLON
TRUCHET
NOEL
MEUNIER
Patrick
Amélie
Manuel
Dominique
Jacqueline
Damien
Roland
LECLAIR
Aurélie
X
LAPIERRE
MERCAT
Géraldine
Nicolas
X
X
Représenté
par
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Marie-Pierre
François
X
X
Franck
Guissant
X
Claude Paris
X
X
X
X
X
X
Jacqueline
Truchet
Damien Noël
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre HOCHARD
Convocation du 3 mai 2016 adressée par voie électronique à chaque Conseiller Municipal.
Nombre de Conseillers Municipaux :
- en exercice :
27
- présents :
17
- représentés :
5
- Absents :
10
- votants :
22
1. Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Pierre HOCHARD est élu secrétaire de séance, à l’unanimité, dans les conditions
fixées par les articles L2121-15 et L2121-21 alinéa 4.
2. Liste des évènements à venir.
Mai :
-
Jeudi 12 : l’heure de la musique au Prieuré à 19h30
Du vendredi 13 au dimanche 15 : Exposition de Nicole Laroque au Prieuré
Samedi 14 : 6 heures du Roller à Savoie Technolac départ 12h30
Samedi 14 : Rencontre d’improvisation théâtrale à l’Espace Culturel la Traverse à
20h30
Samedi 21 : Kermesse de Momanim, Association des parents d’élèves, dans les
cours d’école du Chat Perché (report au 28 mai en cas de pluie)
Dimanche 22 : fête de la nature au Château de Thomas II
Du 20 mai au 5 juin : Festival des Voix du Prieuré
Juin :
-
Samedi 11: Odyssée de l’association des paralysés de France à l’Espace Culturel
la Traverse à 12h00
Samedi 11 et dimanche 12 : Fête du Nautisme sur la plage municipale
Mardi 14 : Cant-on joue au Prieuré
vendredi 17 au dimanche 19 : 20 ans du jumelage à MOOS
Mercredi 22 : Contes en pyjamas à la bibliothèque à 18h00
Lundi 20 et jeudi 23 : spectacle de fin d’année de l’école du Chat Perché à
l’Espace Culturel la Traverse
Mercredi 22 : Présentation de saison culturelle à l’Espace Culturel la Traverse à
20h00
Vendredi 24 : Fête de fin d’année de et à l’école de la Cascade
Vendredi 24 : Fête de fin d’année du Périscolaire dans la cour d’école à 17h00
Dimanche 26 : vide grenier au bord du lac
Mercredi 29 : Fête de l’EMS à l’Espace Culturel la Traverse
Juillet :
-
Samedi 2 : Station Musique au centre bourg
Dimanche 3 : Marché des Potiers sur les ports
Mardi 5 : Don du sang à l’Espace Culturel la Traverse à partir de 16h00
3. Approbation du procès-verbal du 22 mars 2016.
Monsieur Damien Noël indique qu’il aurait souhaité que l’heure d’arrivée de Madame
Lombardi soit précisée. Il est rappelé que Madame Lombardi est arrivée avant le vote de
la première délibération, à l’issue de la présentation de la Calb dans le cadre du transfert
de la compétence eau potable et de la compétence GEMAPI.
Aucune autre remarque n’est formulée. Le compte-rendu est approuvé.
4. Décisions du Maire.
Madame le Maire rappelle que les décisions prises dans le cadre de ses délégations au
titre de l’article L2122-22 du CGCT étaient jointes à la convocation.
DELIBERATION N° 2016-05-001 : Election d’un conseiller communautaire –
communauté d’agglomération du Lac du Bourget
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (18 voix pour, Madame jacqueline TRUCHET
et Monsieur Damien Noël ne participant pas au vote)
DECIDE
D’APPROUVER l’élection de Monsieur Philippe Lançon pour représenter la commune, avec
les délégués précédemment élus, au sein du conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget.
DELIBERATION N° 2016-05-002 : Subventions 2016 – Vie associative / Sports /
Jeunesse /Animations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et voté par 18 voix pour et 4 voix contre (groupe Bourget
Passion) étant précisé que Monsieur Thomas ne prend pas part au vote pour la
subvention au profit des anciens combattants.
DECIDE

D’attribuer les subventions aux associations comme stipulé dans les tableaux cidessous.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
BOURGETAINES
Bourget Sport Loisir
Bourget Volley Ball
Canoë- kayak Chambéry - Le Bourget
Club Nautique -Aviron
Club Ski Montagne
Etoile Sportive Bourgetaine - Foot
Gymnastique volontaire
Hand-ball Club Bourgetain
Judo Club du Bourget du Lac
Karaté Club Bourgetain
Le Guidon du Bourget du Lac - Vélo
Le Volant bourgetain - Badminton
Les Archers de Thomas II (Tir à l’Arc)
Les Mouettes - Gym
Les Ombles Chevaliers - Plongée
Tennis Club Bourgetain
Tennis de table
Yacht Club Chambéry-Le Bourget - Voile
Aïkido Club Bourgetain
Sous-Total Associations Sportives
Accordées
Proposition
2015
Commission 2016
400.00 €
300.00 €
150.00 €
150.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
10 000.00 €
11 000.00 €
2 700.00 €
2 700.00 €
2 500.00 €
2 500.00 €
1 000.00 €
0.00 €
800.00 €
800.00 €
3 000.00 €
3 100.00 €
0.00 €
0.00 €
300.00 €
200.00 €
1 400.00 €
1 500.00 €
700.00 €
800.00 €
4 000.00 €
4 500.00 €
1 000.00 €
0.00 €
0.00 €
3 000.00 €
100.00 €
0.00 €
9 000.00 €
9 000.00 €
0.00 €
300.00 €
38 550.00 €
41 350.00 €
AUTRES ASSOCIATIONS BOURGETAINES
Agora : Ciné toilé sur la Plage (2 séances)
Amicale des Véhicules Anciens
Comité de Jumelage
Les Anciens combattants
Les Donneurs de Sang
Le Souvenir Français
Rencontre et Amitiés (Aînés Ruraux)
Sous-Total Associations Autres
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
C.L.E.M
Sous-total Associations Extérieures
Accordées
Proposition
2015
Commission 2016
1 500.00 €
1 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
600.00 €
600.00 €
600.00 €
600.00 €
0.00 €
0.00 €
300.00 €
300.00 €
3 000.00 €
3 000.00 €
Accordées
2015
12 500.00 € *
Proposition
Commission 2016
12 500.00 € *
12 500.00 €
12 500.00 €
* sous réserve que les tarifs appliqués aux Bourgetains restent identiques à ceux pratiqués pour les Motterains
TOTAUX

2015
2016
54 050.00 €
56 850.00 €
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l’exécution
de la présente délibération.
DELIBERATIONS N° 2016-05-003 : Subventions 2016 – Culture
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le Budget Primitif 2016 de la Commune de Le Bourget-du-Lac ;
Vu les propositions de la commission Culture du 28 avril 2016;
Après en avoir délibéré et voté par 18 voix pour et 4 voix contre (groupe Bourget
Passion) et étant précisé que Mesdames Laurence Lombardi et Monique Giès ainsi que
Monsieur Patrick Blanchard ne participent pas au vote de la subvention en faveur de
l’association « Office de Tourisme ».
DECIDE

D’attribuer les subventions aux associations comme stipulé dans le tableau cidessous.
ASSOCIATIONS BOURGETAINES
Atelier musical
Les Amis du Prieuré
Les Bourgetains de la Dent du chat
Les Mayanches
Accordées
2015
9 730€
750€
0€
200€
Proposition
Commission
2016
9243€
750€
600€
500€
Les Voix du Prieuré
Office de tourisme du Bourget du lac
Sous-Total Associations Bourgetaines
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Union Musicale de la Motte Servolex
Un Soir à l’opéra – les Classiques du Prieuré
Connaissance du canton
Fédération européenne des sites clunisiens, adhésion
Sous-total Associations Extérieures
TOTAUX
10 500€
51 000€
72 180€
11 000€
32 000€
54 093€
Accordées
2015
1 100€
1 200€
300€
925,60€
Proposition
Commission
2016
1 100€
1 000€
400€
925,60€
3 525,6€
3 425,6€
2015
2016
75 705,60€
57 518,60€

De rappeler que le versement de la subvention au profit de l’association office de
tourisme se fait dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue le
20 juin 2014 et jointe en annexe et ce, conformément aux dispositions de l’article
10 de Loi n°2000-321 du 12 avril 2000.

De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l’exécution
de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2016-05-004 : Demande de subvention au Conseil
départemental au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes
(FDEC) – Année 2016 – Projet d’extension du jardin d’enfant de la crèche
municipale.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE

D’approuver le projet d’extension du jardin d’enfant de la crèche municipale,

D’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 52 250 €HT,

De demander au Conseil Départemental l’octroi de la subvention la plus élevée au
titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC).

De demander l’autorisation au Conseil Départemental pour la réalisation anticipée
de ces travaux compte tenu de l’urgence de cette dernière – et de leur inscription
budgétaire pour 2016.

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
DELIBERATIONS N° 2016-05-005 : Demande de subvention au Conseil
départemental au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes
(FDEC) – Année 2016 – Projet d’extension du parking public de la salle
polyvalente la Cistude et de la Maison des Associations.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (4 abstentions – groupe Bourget Passion),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE

D’approuver le projet d’extension du parking public de la salle polyvalente la
Cistude et de la Maison des Associations,

De demander au Conseil Départemental l’octroi de la subvention la plus élevée au
titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC).

De demander l’autorisation au Conseil Départemental pour la réalisation anticipée
de ces travaux.

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
DELIBERATION N° 2016-05-006 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes
(FDEC) – Année 2016 – Projet d’aménagement d’une aire de retournement et de
dépose des cars scolaires sur l’impasse des près.
Après en avoir délibéré et voté par 18 voix pour et 4 voix contre (groupe Bourget
Passion)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE

D’approuver le projet d’aménagement d’une aire de retournement et de dépose
des cars scolaires impasse des près au droit des écoles du Ptiou et du Chat
Perché,

D’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 44 650 €HT,

D’approuver le plan de financement,

De demander à au Conseil Départemental l’octroi de la subvention la plus élevée
au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC).

De demander l’autorisation au Conseil Départemental pour la réalisation anticipée
de ces travaux compte tenu de l’urgence de cette dernière – et de leur inscription
budgétaire pour 2016.

D’autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les
documents correspondants.
DELIBERATION N° 2016-05-007 : Demande de subvention au Conseil
Départemental au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes
(FDEC) – Année 2016 – Acquisition d’équipement de déneigement.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE

D’approuver le projet d’acquisition d’équipement de déneigement,

D’approuver le coût prévisionnel de l’opération d’un montant de 20 500 €HT,

D’approuver le plan de financement,

De demander à Conseil Départemental l’octroi de la subvention la plus élevée au
titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC).

De demander l’autorisation au Conseil Départemental pour l’acquisition anticipée
de ces matériels au vu des délais d’approvisionnement et de leur inscription
budgétaire pour 2016 (lame de déneigement et bacs à sel).

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
DELIBERATION N° 2016-05-008 : Demande de subvention dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local – Année 2016 – Projet de
requalification de la RD14 – Route de Chambéry.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE

D’approuver le projet de requalification de la RD14 Route de Chambéry,

D’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 550 328,20
€HT,

D’approuver le plan de financement,

De solliciter de Monsieur le Préfet de la Savoie le bénéfice de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Public Local – Année 2016, au taux le plus élevé
possible

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
DELIBERATION N° 2016-05-009 : Prise à bail – Centre technique municipal.
Après en avoir délibéré et voté à 18 voix pour et 4 voix contre (groupe Bourget Passion),
DECIDE

De se prononcer favorablement pour la prise à bail d’un local propriété de SAS
DEVELOPPEMENT situé dans la zone artisanale de la Plaisse aux fins d’y regrouper
les services techniques de la commune ;

De solliciter l’avis du service France Domaine sur la proposition de bail ;

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit bail sous réserve
de l’avis conforme du service France Domaine.
DELIBERATION N° 2016-05-010 : Tableau des emplois - modification
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.
DECIDE
 D’approuver la création des emplois tels que stipulés ci-après
1/ camping municipal pour la réalisation des tâches liées à l’animation :
Un emploi saisonnier d’une durée de deux mois
Un emploi saisonnier d’une durée d’un mois
2/ Voix du Prieuré, un emploi occasionnel, pour une période de trois semaines maximum
allant du 20 mai au 6 juin inclus, sur le grade d’adjoint technique.
3/ transformation d’un emploi d’avenir en emploi d’une durée 6 mois, dans le cadre du
dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » pour
le service animation
4/ modification d’un emploi saisonnier affecté à l’entretien de la plage créé initialement
pour une durée de 2 mois en contrat saisonnier d’une durée de 2,5 mois.
5/ création d’un emploi de rédacteur territorial à compter du 11 juillet prochain dans la
perspective du départ à la retraite d’un agent affecté au service ressource humaine.
DELIBERATION N° 2016-05-011 : Marché public «contrats d’assurance groupe
».
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.
DECIDE
De donner mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à
la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de garantir la
commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des
agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
 de charger Madame le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux
caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la
commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

DELIBERATION N° 2016-05-012 : désignation d’un conseiller municipal pour
siéger au sein des conseils d’école.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
DECIDE

De désigner Madame Laurence LOMBARDI en tant que représentante du Conseil
Municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles de la commune de le
Bourget-du-Lac.
DELIBERATION N° 2016-05-013
DELIBERATION N° 2016-05-013 : Fonds de solidarité logement (FSL) – avenant
n°3.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2013 approuvant
l’adhésion au Fonds de solidarité Logement du Conseil Départemental pour la gestion du
dispositif « solidarité eau » et la signature de la convention de partenariat pour une
durée de 5 ans ;
Considérant le projet d’avenant pour l’année 2016 ;
DECIDE

D’approuver l’avenant n°3 à la convention de partenariat.

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2016-05-014 : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
au SDES valant convention financière pour l’installation de bornes de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la
commune du Bourget-du-Lac.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de mandat joint
DECIDE
-
De valider la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant
convention financière pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune et
d’autoriser Madame ou Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
-
De prendre en charge financièrement
l’investissement initial d’installation d’une
SDES, déduction faite de la subvention par
qui sera perçue par le SDES et remboursée
l’intégralité des coûts TTC liés à
ou plusieurs bornes installées par le
borne de l’ADEME plafonnée à 6 000 €
à la commune par la suite ;
-
De prendre en charge dès la mise en service de chaque borne, l’ensemble des
coûts TTC de fonctionnement associés et listés de manière non exhaustive :
maintenance technique et « logicielle » des bornes et de la supervision,
monétique, adhésion à une plate-forme d’interopérabilité, frais de fonctionnement
liés à l’abonnement à un contrat d’électricité et à sa consommation afférente ;
-
De mettre en place les procédures juridiques et administratives (régie de
recettes,…) afin de percevoir les crédits issus de l'utilisation des bornes par les
usagers ;
-
De prévoir au budget les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et
de fonctionnement précitées ou mentionnées dans la convention annexée à la
présente délibération.
DELIBERATION N° 2016-05-015 : convention de partenariat avec l’association
Avignon festival et compagnies.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.
DECIDE

D’approuver le projet de convention de partenariat,

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à la signer.
DELIBERATION N° 2016-05-016 : Convention de partenariat entre la commune
du Bourget-du-Lac et le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie relative au
fonctionnement de l’espace muséographique de la Tour de la Poterne du
Château de Thomas II.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (4 abstentions – groupe Bourget Passion),
DECIDE
-
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Conservatoire
d’espaces naturels de Savoie relative au fonctionnement de l’espace
scénographique de la Tour de la Poterne du Château de Thomas II.
DELIBERATION N° 2016-05-017 : Convention d’objectif entre la commune du
Bourget-du-Lac et l’office du tourisme relative à l’accueil sur le site du château
de Thomas II de l’espace muséographique de la Tour de la Poterne.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (4 abstentions – groupe Bourget Passion),
DECIDE
-
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’office de tourisme
relative au fonctionnement de l’espace scénographique de la Tour de la Poterne du
Château de Thomas II.
DELIBERATION N° 2016-05-018 : Approbation des statuts de la
d’économie mixte PFCCA et nomination du représentant de la commune
société
Après en avoir délibéré et voté par à l’unanimité,
DECIDE
-
D’approuver les statuts de la SEM PFCCA joints à la présente délibération, tels que
délibérés par la Ville de Chambéry dans sa séance du 6 avril 2016 ;
-
De confirmer la participation de la commune au capital social telle que
précédemment délibéré le 2 février 2016 à savoir 1 action de 1 000 € ;
-
De nommer en tant que représentant de la commune de le Bourget-du-Lac au
sein de l’Assemblée générale et, le cas échéant, du conseil d’administration
Monsieur Damien DEGRANGE ;
-
De mandater Madame le Maire à l’effet de signer les statuts et plus généralement
à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la constitution
définitive de la société.
DELIBERATION
touristique
N°
2016-05-019 :
demande
de
classement
en
commune
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
DECIDE
-
D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique
selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
-
De donner tous pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour mener à
bien ce dossier.
Fin de la séance à 19 heures 50.
Le Secrétaire,
Pierre HOCHARD
Le Maire,
Marie-Pierre FRANÇOIS