La TVA est une taxe ad valorem facturée par les entreprises à leurs

Soutenance
Laboratoire Centre d’Études et de Recherches sur le Développement International
Mercredi 4 Février 2015 – 15h00
Salle Pascal – CERDI
Doctorant :
Céline DEQUATREBARBES
Directeur de thèse :
Mr CHAMBAS Gérard
Titre de Thèse:
« Un modèle d’Equilibre Général Calculable pour questionner la TVA dans les pays en
développement : Les cas du Niger et du Sénégal »
Résumé de la thèse:
La TVA est une taxe ad valorem facturée par les entreprises à leurs clients mais dont seule la
différence entre la taxe collectée par l’entreprise et celle qu’elle a supportée sur ses achats est
reversée à l’Etat. Selon ce mécanisme, la TVA repose uniquement sur la consommation finale et
semble adaptée aux principes d’une taxe indirecte optimale pour la maximisation du bien-être
collectif. Cependant, dans les PED, la taille de l’assiette, les problèmes de remboursement des crédits
de TVA et le non assujettissement de certains producteurs, modifient le fonctionnement de la taxe.
Afin d’appréhender l’impact de la TVA dans les PED avec un nouveau regard, les effets de la taxe sur
l’allocation des ressources et la distribution des revenus sont étudiés à l’aide d’un Modèle d’Equilibre
Général Calculable ad hoc appliquée à des problématiques spécifiques au Niger et au Sénégal. Les
résultats des simulations montrent que l’analyse de l’impact de la TVA ne peut pas se contenter d’un
discours commun, ni du point de vue du consommateur, ni de celui du producteur.
Mots-clés: Taxe sur la Valeur Ajoutée, Pays en développement, Modèle d’Equilibre Général
Calculable, Micro simulation, Dynamique Séquentielle.
Summary of Thesis:
In theory, VAT has always been considered as a consumption tax (Lauré, 1957). Liable producers
transfer to the government the difference between the VAT collected on sales and the VAT paid on
their inputs. VAT is therefore a tax on final consumption born by the consumer and collected by the
producer. With tax abatement principle, VAT seems adapted to the principals of an optimal indirect
tax for the maximization of the collective wellbeing. However, if VAT exemptions are implemented or
if the tax administration is inefficient in issuing refunds for VAT credits or simply due to non-liable
producers, VAT increases producer’s tax burden and viewing the VAT only as a consumption tax
becomes inaccurate. In order to take into account these complexities, we built the first Computable
General Equilibrium Model in order to shed some light on resources allocation and income
distributions of the tax in Niger and Senegal. Simulation results show that an analysis of the VAT’s
impact cannot rely only on a common line, neither from the consumer’s nor the producer’s point of
view.
Value Added Tax, Developing Countries, Computable General Equilibrium, Micro
simulation, Sequential Dynamic.
Keywords:
Composition du jury :
Directeur de thèse :
 Mr CHAMBAS Gérard, Chargé de recherche, CERDI, Université d’Auvergne Clermont 1
Rapporteurs :
 Pr DE MELO Jaime, Université de Genève
 Mr GOHIN Alexandre, Directeur de recherche-HDR, INRA Rennes
Suffragant :


Mr CALIPEL Stéphane, MCF, CERDI, Université d’Auvergne Clermont 1
Pr SAVARD Luc, Université de Sherbrooke