Compte-rendu commission régulation / dérogation

COMMISSION
Compte-rendu
régulation /
dérogation inscriptions scolaires mairie de Toulouse Une déléga*on du SNUDI-FO composée de Jean-­‐Michel Lepicard, Directeur école élém. DASTE et Sandra Charré, Directrice école mat. PETIT GRAGNAGUE, a par*cipé, lundi 6 mai 2013, en présence de : -­‐Mme Méry, IEN adjointe au DASEN, -­‐Mme Verniol, adjointe au Maire, -­‐Mr Balagéas, directeur de l’Educa*on, -­‐Mme Pommel, IEN, -­‐Mme Loze, IEN, -­‐Mr Frohing, IEN, -­‐Mr Pastor, IEN, ainsi que des représentants SE, SNUIPP et FCPE, à la commission de régula*on / déroga*ons des inscrip*ons scolaires de la Mairie de Toulouse. 409 demandes de déroga/ons / régula/ons sur la commune ont été traitées. Déroga'ons : Les critères d’accepta*on des demandes de déroga*ons ont été dès le début de la réunion, listés par Mme Verniol : -­‐ retour école de proximité, -­‐ problèmes de santé jus*fiés (enfant, famille), -­‐ famille monoparentale, -­‐ parent isolé, -­‐ garde alternée. -­‐(à *tre excep*onnel) ac*vité professionnelle : enseignant, gendarmerie, services sociaux 73 demandes ont été sa*sfaites. 204 demandes ne répondant pas à ces critères ont été refusées. Régula'ons : -­‐ école mat. La Maourine écoles saturées, impossibilité d’ouvrir une classe.
-­‐ école élem. Monge 20 dossiers n’ont pas obtenu leur école, ini*alement école de raaachement, ils ont été dirigés vers l’école la plus proche (prise en cpte de l’adresse) -­‐ TPS : dossiers mis en aaente jusqu’en septembre 2013 Certains problèmes ont été évoqués par la Mairie et par Mme Mery : -­‐ école élém. V. HUGO : montée pédagogique sur l’école difficile à sa*sfaire, école saturée. -­‐ école mat. RONSARD : manque de locaux, impossibilité d’ouvrir une classe. 130 dossiers de régula*on sont en aaente. L’IEN de la circonscrip*on proposera une réunion avec les directeurs concernés afin de traiter au mieux et au plus vite l’ensemble des dossiers.