n°46 d`avril 2016 - Conseil départemental de Lot et Garonne

Parution : bimestriel / Éditeur : Département de Lot-et-Garonne / Public : Direction de la DGADS, présidents des équipes pluridisciplinaires et de la commission départementale, RSA, travailleurs médico-sociaux du Département
de Lot-et-Garonne, services instructeurs du Département, prestataires conventionnés et de l’insertion par l’activité économique. / Tirage papier : 200 ex. Diffusion : interne, par mail et par courrier.
le petit
journal
de l’insertion
Revue bimestrielle éditée
par le Conseil Départemental
de Lot-et-Garonne
[ n°46 ] avril 2016
[ savoir+ ]
La prime d’activité en vigueur depuis janvier
La prime d’activité est une mesure phare de l’insertion sociale de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (loi
Rebsamen). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle est gérée par les Caf et
les MSA.
Nouveauté par rapport au RSA
activité
Elle concerne aussi, désormais, les jeunes
de 18 à 24 ans, dès qu’ils sont actifs, même
s’ils sont hébergés chez leurs parents. Elle
peut donc concerner aussi, sous condition
de ressources (893,23 € par mois minimum)
les étudiants, apprentis et stagiaires de la
formation professionnelle, les travailleurs en
Esat, qui ne pourront toutefois la solliciter
qu’à compter de juin 2016 (date d’accès à la
téléprocédure pour ce public) mais avec effet
rétroactif au 1er janvier 2016.
Les principes
La prime d’activité est un complément de revenu
mensuel destiné aux travailleurs modestes afin
de soutenir leur pouvoir d’achat et de favoriser
leur retour ou leur maintien dans l’emploi.
Elle concerne les salariés comme les
travailleurs indépendants.
Elle comprend :
> une part « familialisée » calculée en fonction
des ressources diverses de la famille ;
> une part « bonus d’activité » individualisée
qui est versée pour chaque bénéficiaire
dès que ses revenus d’activité sont au moins
supérieurs ou égaux à la moitié du SMIC.
Les modalités
Elle est versée mensuellement et recalculée
tous les trois mois. La demande s’effectue
exclusivement en ligne, sur le site de la Caf ou de
la MSA : www.caf.fr ou www.msa.fr
Les bénéficiaires du RSA qui reprendront une
[ BRèVEs ]
activité et seront éligibles à la prime d’activité,
devront instruire un dossier distinct spécifique à
la prime d’activité.
La demande de RSA vaut prime d’activité mais
pas inversement.
La Déclaration trimestrielle de ressources
(DTR) du RSA vaut DTR prime d’activité mais
pas inversement.
Un foyer déjà bénéficiaire de la prime d’activité,
dont les ressources seraient inférieures au
RSA, devra instruire un dossier RSA distinct.
Un simulateur en ligne sur les sites de la Caf et
de la MSA permet de savoir si l’on est éligible
ou pas à la prime d’activité.
Une rétroactivité du droit au 1er janvier 2016 est
effectuée pour toute demande déposée avant
le 31 mars 2016.
Préavis de départ pour les locataires
bénéficiaires de la prime d’activité
Dépistage du Sida et des infections
sexuellement transmissibles
Le préavis de départ réduit à un mois dont bénéficiaient
les locataires percevant le RSA activité ne sera plus
possible pour les personnes ayant la prime d’activité.
Leur préavis sera donc de trois mois sauf à faire valoir un
autre motif de préavis réduit (locataire ayant un problème
de santé justifié par certificat médical nécessitant un
déménagement, mutation professionnelle,…).
L’activité des Centres de dépistage anonyme et
gratuit (CDAG) du Sida et des infections sexuellement
transmissibles a cessé depuis le 1er janvier 2016.
Depuis cette date ce dépistage est assuré par le
Centre gratuit d’information de dépistage et de
diagnostic (Cegid).
Source
Adil du Lot-et-Garonne
Tél. : 05 53 67 93 65 / www.adil47.org
Contact
Centre hospitalier d’Agen
Secrétariat du service de médecin interne II
Tél. : 05 53 69 70 60
Fin du micro
crédit au CCAS
d’Agen
Le CCAS d’Agen
ne pratique plus le
microcrédit.
Voir dans le numéro
39 les organismes
proposant du microcrédit.
sommaire
1 Savoir + La prime d’activité en vigueur depuis janvier / brèves Préavis de départ pour les locataires bénéficiaires de la prime d’activité /
Dépistage du Sida et des infections sexuellement transmissibles / Fin du micro crédit au CCAS d’Agen 2 zoom Pôle emploi
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : les nouvelles dispositions 2016 / La Permanence d’accès aux soins de santé (Pass) du
Centre hospitalier d’Agen élargit son champ d’action 3 Savoir + L’Espace métiers Aquitaine (Ema) / point technique La Protection
universelle maladie (Puma) 4 actua Nouvelles modalités de fonctionnement d’Apreva 47 / brève Arrêt du réseau Palissy
[ zoom ]
Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes :
les nouvelles dispositions 2016
Depuis le début de l’année, les modalités d’accueil et d’accompagnement des demandeurs
d’emploi ont changé de même que les modalités d’inscription et de suivi. L’objectif de Pôle
emploi est de simplifier les démarches et les contacts, d’augmenter le temps consacré à
l’accompagnement personnalisé et d’apporter des réponses mieux adaptées.
Simplification de l’inscription
> Les demandeurs d’emploi disposant d’Internet
réalisent leur inscription et leur demande
d’indemnisation en ligne depuis leur espace
personnel sur le portail www.pole-emploi.fr
disponible 7j/7 et 24h/24. Les justificatifs à fournir
sont scannés (possibilité d’utiliser un smartphone,
pas de remise papier possible) sans avoir à se
déplacer dans une agence et en bénéficiant d’une
aide en ligne ou par téléphone. Le demandeur
d’emploi peut ensuite choisir la date de rendezvous pour son premier entretien avec un conseiller.
> Les demandeur d’emploi ne disposant pas
d’Internet peuvent se rendre à l’agence où des
postes informatiques et des scanners sont mis
à disposition. Une aide aux démarches pourra
leur être apportée par des conseillers ou des
volontaires en service civique.
> Toutes ces formalités peuvent aussi être effectuées depuis n’importe quel poste informatique
disposant d’Internet : bibliothèques, associations et MSP (Maisons de services au public).
Pour l’instant, il n’existe qu’une seule MSP dans
le département à Meilhan-sur-Garonne.
Chaque demandeur d’emploi dispose
d’un conseiller référent
> Le conseiller est joignable par mail, son nom
et l’adresse mail sont visibles depuis l’espace
personnel du demandeur d’emploi.
> Le demandeur d’emploi peut solliciter son
conseiller sans se déplacer pour tout ce qui
concerne son indemnisation ou son parcours de
retour à l’emploi.
> Pôle emploi s’engage à apporter une réponse
dans les 72 heures maximum.
Les agences sont ouvertes au public :
> Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h 30
à 12 h 30,
> Sur rendez-vous du lundi au mercredi de 12 h 30
à 16h 30 et le vendredi de 12 h 30 à 15 h 30.
La Permanence d’accès aux soins de santé (Pass) du Centre hospitalier
d’Agen élargit son champ d’action
Instaurée par la loi de lutte contre les exclusions de 1998, la Pass de l’hôpital d’Agen existe depuis 2001. Renforcée par une circulaire de 2013 elle
intervient désormais également sur l’Albret et à Agen en dehors de l’hôpital.
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
La Pass a pour objectif de faciliter l’accès
à la santé des patients les plus démunis et
de les accompagner vers les soins en les
réorientant vers les dispositifs de droit commun.
À l’hôpital d’Agen, elle assure des consultations
généralistes mais aussi des consultations
dentaires et ophtalmologiques ouvertes à toute
personne domiciliée dans le département.
La Pass mobile a été créée pour aller vers
les personnes les plus démunies afin d’améliorer
leur accès aux soins sur le territoire d’Agen et de
l’Albret.
2
La Pass mobile d’Agen et de l’Albret
s’est donnée plusieurs missions :
> Favoriser l’accès aux soins des personnes
en situation de précarité en lien avec les
partenaires
> Agir en prévention par la prise en charge
précoce des problématiques de santé
> Développer le partenariat entre les structures
Pass
Tél. :
05 53 69 78 55
sociales et médico sociales accueillant les
publics en grande précarité et le secteur
sanitaire.
Public concerné :
> Jeunes de 16 à 25 ans
> Personnes sans couverture sociale
> Toute personne ayant des difficultés à accéder
aux soins pour différentes raisons même si elle
a une couverture sociale
L’équipe médico sociale :
> Médecins : Docteurs Miot et Trinh Duc (Albret
et Agen) et Lafon (Agen)
> Infirmière : Mme Suteau
> Assistante sociale : Mme Cadeau
> Secrétaire : Mme Dore
Fonctionnement :
Il s’agit de consultations médicales gratuites
sans rendez-vous. La Pass mobile n’intervient pas
à domicile.
Centre Hospitalier d’Agen Saint-Esprit
Route de Villeneuve 47000 Agen
Association
Mission locale
Secours
Coup de pouce
70, boulevard
catholique
3, rue Louis
Sylvain Dumon
Rue de
Pass mobile
Vivent
47000 Agen
Contensou
Tél. :
47000 Agen
Le jeudi de 9 h 30
47000 Agen
06 46 73 07 17
Le jeudi
à 12 h
Le mardi
de 14 h à 16 h 30
de 14 h à 16 h 30
Centre Samazeuilh
Rue François Baudy
47600 Nérac
Le lundi
de 14 h à 16 h 30
Le mardi
de 9 h 30 à 12 h
Le médecin peut prendre contact avec les
médecins libéraux et permettre l’accès à un
médecin référent.
L’infirmière assure des actions d’éducation à la
santé, de prévention et de soins.
L’assistante sociale accompagne les personnes
dans les démarches nécessaires à l’ouverture
des droits et assure le lien avec les structures
médicosociales qui orientent le public.
Des réflexions sont en cours pour développer des
actions collectives partenariales sur les thèmes
les plus fréquemment repérés : gynécologie,
vision, audition, etc.
Les professionnels de l’équipe réalisent une
évaluation pluridisciplinaire de la situation des
patients.
Une fiche de liaison peut être complétée par
l’orienteur et donnée à la personne, mais elle
n’est pas obligatoire.
Les autres Pass du département :
Centre hospitalier intercommunal
de Marmande-Tonneins
76 Rue du Dr Courret
47207 Marmande Cedex
Tél. : 05 53 20 30 78
Pôle de Santé du Villeneuvois
Route de Fumel
Lieu-dit Brignol Romas
47300 Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 72 25 91
[ savoir+ ]
L’Espace métiers Aquitaine (Ema)
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative au droit pour toute personne à être informée, conseillée et accompagnée
en matière d‘insertion professionnelle et celle relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il est porté par la
Région, partenaire de l’État dans le cadre de la formation des adultes. Après les Missions locales de Villeneuve-sur-Lot et Marmande, le Centre
d’information et d’orientation (CIO) d’Agen a été choisi par l’association Aquitaine Cap métiers pour être porteur d’un Ema sur le territoire agenais.
Quoi ?
C’est une nouvelle offre de service territorialisée
centrée sur un partenariat. 2 objectifs :
> mettre en œuvre des actions et animations sur les
métiers, la formation et l’orientation tout au long
de la vie, en lien avec les partenaires
> offrir un lieu d’accueil pour une première
information sur les métiers, la formation et
l’emploi
Par qui ?
L’Ema est un lieu de coordination entre partenaires :
CIO, Mission locale, Pôle Emploi, Cap emploi 47,
Mission Formation Emploi 47 pour la mise en place
d’actions en faveur de l’orientation, la formation et
l’emploi.
Pour qui ?
Tout public en recherche d’information sur
l’orientation et la formation tout au long de la vie.
Cet espace s’adresse aussi aux professionnels.
Comment ?
L’accueil du public sur l’Ema est libre, anonyme et
gratuit.
L’Ema propose un espace intégré de ressources et
de conseils centré sur le besoin des usagers selon
7 thématiques : choisir un métier / se former /
rechercher un emploi / connaître ses droits /
explorer pour mieux s’orienter / créer son activité /
lire la presse.
Un fond documentaire est constitué de livres,
revues, bases de données.
Plusieurs formes d’accueil du public
sont possibles :
> l’accès à l’espace Ema en libre service,
l’utilisation de l’espace Ema par un organisme
partenaire pour un groupe qu’il aura constitué,
exemple : Mission locale, CMS, Plie, partenaires
de l’insertion, etc.
> la participation à des ateliers spécifiques avec
des thèmes définis, notamment :
« Des idées des métiers » pour trouver une idée
de métier, définir une orientation ;
« Mes compétences, des métiers » pour
transférer ses compétences sur une autre
orientation professionnelle.
La participation à ces ateliers se fait par une
inscription préalable auprès de l’Ema.
Les partenaires intéressés pour coanimer les ateliers spécifiques peuvent
se rapprocher de l’Ema (un module de
formation aux logiciels est prévu à cet effet)
> la participation à des réunions collectives
ciblées, animées par des experts, exemples :
les métiers de l’armée, de l’administration
pénitentiaire, du bâtiment, du numérique, la VAE...
La participation à ces réunions nécessite une
inscription préalable auprès de l’Ema.
D’autres actions relèvent des missions de l’Ema :
participation à des forums, visites d’entreprises,
expos, coups de projecteur et toute action spécifique
en direction de domaines professionnels porteurs.
Contacts
Agen / Nérac : CIO 48 bis rue René Cassin
47000 Agen. Tél. : 05 53 66 51 07
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30
à 17 h, sauf le mercredi après midi plutôt
réservé aux scolaires.
[email protected],
Marmande/Tonneins : Mission locale
Moyenne Garonne, 3 rue de l’Observance
47200 Marmande. Tél. : 05 53 64 47 88, du
lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45
à 17 h 30, le vendredi de 8 h 45 à 12 h et de
14 h à 17 h 30.
Villeneuve-sur-Lot sur lot / Fumel : Mission
locale du Villeneuvois, 13 rue Darfeuille.
BP12 - 47301 Villeneuve sur lot cedex.
Tél : 05 53 40 06 02 , tous les jours de 8 h 30 à
12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
[ point technique ]
La Protection universelle maladie (Puma)
Quel est l’objectif de cette réforme ?
La Puma a pour objectif la simplification et
la continuité des droits pour les assurés en
évitant un certain nombre de démarches
administratives.
Des conditions d’ouverture de droits
réduites au strict minimum :
Les salariés n’ont plus à justifier d’un nombre
minimal de jours d’activité, seul l’exercice d’une
activité professionnelle est pris en compte.
Les personnes sans activité professionnelle
bénéficient de la prise en charge de leurs frais
de santé au seul titre de leur résidence stable
et régulière en France : plus de trois mois sur
justificatif.
Une continuité des droits assurée :
La réforme permet de rester dans son régime
d’assurance maladie y compris en cas de
perte d’activité ou de changement de situation
personnelle. Les éventuelles périodes de
rupture dans les droits sont ainsi évitées.
Une suppression progressive du statut
d’ayant droit :
La Puma prévoit pour toutes les personnes
majeures sans activité professionnelle une
prise en charge de leurs frais de santé à
titre personnel, elles n’ont plus besoin d’être
rattachées à un assuré ouvrant. Exemple, en
cas de mariage, de séparation ou de veuvage,
l’assuré continuera d’avoir des droits en
> La protection universelle maladie
est prévue par l’article 59 de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016
> La CMU complémentaire perdure
sans changement
propre, indépendamment de son conjoint ou
ex-conjoint.
Seuls les mineurs continuent d’avoir le statut
d’ayant droit.
En résumé, avec la réforme, toute
personne majeure est assurée à titre
individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans
à sa demande). Elle pourra choisir de
percevoir ses remboursements sur son
propre compte bancaire, recevoir son
propre décompte de remboursement et
disposer de son compte personnel amelisante.fr (assurance maladie en ligne), ce
qui garantit une meilleure confidentialité
des informations de santé.
Renseignements complémentaires et
imprimé de demande sur :
www.ameli.fr
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application en remplacement de la CMU de base.
Cette nouvelle réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à l’assurance
maladie à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
3
[ actua ]
Nouvelles modalités de fonctionnement d’Apreva 47
Location
Nouveaux tarifs
Tarif journalier de location à 2 € à charge du bénéficiaire :
Bénéficiaires concernés
Bénéficiaires du RSA et titulaires d’un contrat
d’engagement réciproque en cours de validité dans
le cadre d’une recherche d’emploi ou d’une action
du Programme départemental d’insertion (PDI)
Prescripteurs :
CMS, CCAS, organismes habilités, Missions
locales
Bénéficiaires des minima sociaux : RSA, ASS, AAH et dans le cadre
d’une démarche d’accès ou maintien dans l’emploi ou en formation.
Salariés de l’IAE (sous conditions de ressources inférieures au seuil
de pauvreté : 984 € par personne)
Prescripteurs :
Pôle emploi, CMS, CCAS et Cap emploi Cap emploi et structures de
l’IAE
Jeunes suivis par la
Mission locale âgés
de plus de 18 ans et
de moins de 26 ans.
Prescripteurs :
Missions locales
Tarif journalier de location à 7,50 € à charge du bénéficiaire avec un forfait de 50 € par semaine et 215 € par mois :
Bénéficiaires concernés
Demandeurs d’emploi, non bénéficiaires des minima sociaux dont les ressources sont inférieures
au seuil de pauvreté (984 € par mois) et dans le cadre d’une démarche d’insertion active : accès ou
maintien en emploi ou formation
Prescripteurs : Pôle emploi, CMS, CCAS, structures de l’IAE
La location à 7,50 € est payable d’avance.
Modalités :
Durée maximum de location : 3 mois dans l’année de date à date
Chèque de caution de 150 € obligatoire
Pièces à fournir :
> Original du permis de conduire
> Fiche de prescription « location Apreva » obligatoire en ligne sur
www.apreva47.fr
> Questionnaire FSE obligatoire disponible en ligne
> Fiche, questionnaire et justificatifs sont à transmettre par mail au
siège d’Apreva : Apreva valide la demande de location et informe le
bénéficiaire de la date de mise à disposition du véhicule.
Attention : les prescriptions ne sont plus envoyées aux Points
relais ni remises aux bénéficiaires mais transmises au siège
d’Apreva à Aiguillon qui contactera le bénéficiaire.
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Référente Location : Anne Hubaut
Tél. : 05 53 83 20 08 / [email protected]
4
Réparations de véhicules
Le garage est ouvert du lundi au vendredi aux personnes dont les ressources sont inférieures
au seuil de pauvreté. Il propose un entretien, une révision ou une réparation mécanique sur leur
véhicule.
Procédure :
> Remplir la fiche de prescription « demande de réparation »
> Apreva prend contact avec le bénéficiaire et établit un devis
NOUVEAU : Un véhicule de courtoisie est proposé gratuitement durant la durée de la
réparation.
Apreva 47
Jérôme Troquereau, directeur général
ZAC du Fromadan - 47190 Aiguillon
Tél. : 05 53 83 20 08
@ vous de parler
[ BRèVE ]
Arrêt du réseau Palissy
Le réseau Palissy a fermé ses portes
en fin d’année 2015 et les missions
d’accompagnement des personnes en fin
de vie au domicile sont désormais dévolues
aux équipes mobiles hospitalières :
> Hôpital d’Agen Tél. : 05 53 69 70 33
> Hôpital de Marmande Tél. : 05 53 20 31 40
> Hôpital de Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 72 26 82
Cette rubrique d’expression est ouverte à tous. N’hésitez pas à faire partager réflexions, idées,
suggestions, témoignages... Contact : [email protected]
comité de rédaction Maryse Andrieux, Marie-France Boutira, Marie Broquère, Morgane Campo, Julie Dugoujon, Marie-Christine Guiraudie, Gaëlle Masip, Isabelle Sans, Pascale Scoffoni.
L’association Apreva 47 possède un parc de véhicules à la location ou à la vente et un garage d’insertion
situé à Aiguillon, pour la réparation et l’entretien de véhicules. Depuis janvier, suite à l’obtention de fonds
européens (FSE), de nouvelles modalités s’appliquent pour la location de véhicules.