Assurance de la Ligue de Football de Normandie

Les options de garanties (suite)
6. Dommages aux biens confiés
particuliers
Lorsqu’un bien meuble vous est confié, vous en devenez le gardien et le responsable vis-à-vis du propriétaire.
professionnels
entreprises
Par exemple : vous empruntez du mobilier, du matériel, une tente pour votre kermesse annuelle, vous êtes tenu de
restituer ces biens dans le même état où vous les avez pris.
Outre les dommages causés suite à incendie, explosion et dégâts des eaux, garantis au titre de la Licence-Assurance, cette
option de garantie couvre tous les autres dommages pouvant survenir aux biens qui vous sont confiés.
³ Capital garanti : 16 000 €
³ Franchise : 10 % des dommages (mini : 41 € - maxi : 81 €)
³ Prime : 66 € TTC
7. Tous Risques Informatique et Bureautique
Cette option de garantie couvre tous les Dommages pouvant survenir à votre équipement informatique et bureautique :
³ Capital garanti : 2 000 €
³ Franchise : 150 €
³ Prime : 230 € TTC
8. Individuelle des Bénévoles
Cette garantie a pour but de donner aux bénévoles les garanties indemnités contractuelles (voir page 1).
³ Jusqu’à 5 équipes : 30 € TTC
³ Jusqu’à 10 équipes : 45 € TTC
³ Au-delà : 4 € TTC par équipe en plus
Quand un dirigeant ou un bénévole utilise son véhicule pour transporter des joueurs, s’il n’est pas assuré en “Tous risques
sans franchise” et provoque un accident seul ou responsable, il devra payer les dommages causés à son véhicule, ou pour
le moins, le montant de la franchise.
Dans ce cas, le dirigeant ou le bénévole subit un débours alors qu’il rendait un service au club.
Pour les dédommager, nous proposons une
garantie : bris de glaces, défense et recours,
dommages au véhicule à concurrence de 5 000 €
(franchise de 80 € sauf en cas de tiers identifié).
Option A
Option B
Dirigeants et Bénévoles
(non joueurs)
Dirigeants - Bénévoles
+ joueurs
Ces garanties ne pourront néanmoins se substituer
à celles de l’assurance personnelle de l’automobiliste.
Prime de base : 49 € TTC
+ 18 € TTC par équipe
de U17 et en dessous
Prime de A + 49 € TTC/équipe
Séniors - Espoirs - Vétérans et +
35 € TTC par équipe de U19
L’option B ne peut être souscrite qu’en complément de l’option A.
M80155A - Avril 2010 - Crédit photo : Graphic Obsession
9. Dommages voitures
Génération responsable
Cabinet PEZANT - GRIGNON
Alain GRIGNON - N° ORIAS 07 020 142
Agent Général exclusif (immatriculations vérifiables sur www.orias.fr)
648 Chemin de Bretèque - 76230 Bois-Guillaume
Tél : 02.35.60.59.60 - Fax : 02.35.61.01.45
[email protected]
Generali Iard
Société anonyme au capital de 59 493 775 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
552 062 663 RCS Paris
Siège social
7 boulevard Haussmann
75009 Paris
Eundem tamquam clandesti nissa placuerat gallum eundem tamquam
Assurance
de placuerat
la Ligue
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nocturnis abiectis interi id aliis.
de Normandie
Garanties incluses dans l'assurance de la licence
2. Capitaux "Cas Graves"
>
Le football est un sport à haut risque !
Responsabilité civile
• Dommages corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 000 000 €
• Intoxications alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 000 €
• Dommages matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 000 000 €
- Dommages aux biens mobiliers confiés suite à incendie, explosion et dégât des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Dommages aux biens immobiliers confiés plafond 90 jours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 000 €
2 000 000 €
> Indemnités contractuelles pour le licencié
De nombreux accidents surviennent lors des matchs, dans la majorité des cas sans
conséquences corporelles durables.
Mais un petit nombre d'accidents graves se produisent, entraînant des invalidités qui
bouleversent la vie privée et professionnelle.
Prime : 5,40 € TTC
par équipe
avec un minimum
de 59 € TTC
Malgré les efforts de garantie en invalidité qui ont été apportés dans la Licence-Assurance,
il reste important de donner aux clubs la possibilité de souscrire des capitaux invalidité plus
élevés pour leurs licenciés.
• En cas d'invalidité permanente de 33 % à 65 %, le capital prévu de 45.000 € sera porté à 90.000 €
• En cas d'invalidité permanente de 66 % à 100 %, le capital prévu de 90.000 € sera porté à 180.000 €
• Décès :
- Célibataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 000 €
- Marié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000 €
- Marié + enfant(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € + 15 % par enfant à charge Maximum 45 %
Pour une invalidité de 33 %, le capital sera de 29.700 € (*) - Pour une invalidité de 100 %, le capital sera de 180.000 € (*)
(*) Y compris les garanties de la Licence-Assurance de l’année de l’accident.
• Invalidité permanente :
- 1 % à 32 % (taux d'IPP X Capital de référence) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 33 % à 65 % (taux d'IPP X Capital de référence) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 66 % à 100 % versement du capital de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000 €
45 000 €
90 000 €
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail - perte de revenus (*) . . . . . . . . . . . . . . . 16 € /J franchise 21 j pendant 365 j
• Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation à concurrence de 200 % du tarif de convention
Sécurité Sociale(*)
(*)
• Frais de transport des blessés -maximum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Hospitalisation – Rééducation
Primes TTC :
En cas d'hospitalisation, des débours restent à la charge du blessé :
• Dépassement d'honoraires,
• Téléphone,
• Télévision,
• Chambre individuelle,
• Frais de déplacement…
• Jusqu’à 5 équipes . . . . . . . . forfait de 83 €
• De 6 à 10 équipes . . . . . . . . forfait de 100 €
• Au-delà de 10 équipes . . + 10 € par équipe
(*)
Surprime de 50 % si extension rééducation après
hospitalisation
460 €
(*)
• Remboursements frais dentaires à concurrence de 200 % du tarif de convention Sécurité Sociale . . . Maxi 220 € par dent
• Forfait journalier hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais réels
(*)
• Remboursement bris de lunettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maxi 160 €
800 €
• Rapatriement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Scolarité : Soutien pédagogique et frais de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maxi 1 000 € / franchise 30 j
La garantie Hospitalisation prévoit le versement automatique d'une indemnité forfaitaire de 16 € par jour à partir du 3ème
jour jusqu'à un maximum de 500 €.
Après l'hospitalisation, il peut s'ensuivre une rééducation dans un centre spécialisé.
La garantie Hospitalisation peut être étendue au séjour en centre de rééducation avec un maximum de 15 jours(*).
(*) Après intervention du régime obligatoire et complémentaire.
4. Frais Prothèses
> Indemnités contractuelles pour le dirigeant licencié
• Les indemnités contractuelles ci-dessus
ème
ème
• Indemnité Journalière en cas d’arrêt de travail - perte de revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 € /J du 5 au 21 j
32 € /J du 22ème au 365ème j
• Indemnité Forfaitaire en cas d’hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 € /J franchise 2 j pendant 365 j
• Compléments de garanties dents, prothèses lunettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 €
Primes TTC :
Dents :
Les prothèses dentaires étant peu remboursées par les régimes de
base, il reste des dépenses importantes à charge du blessé lorsqu'il
doit être appareillé.
• Jusqu’à 5 équipes . . . . . . . . forfait de 65 €
• De 6 à 10 équipes . . . . . . . . . forfait de 84 €
• Au-delà de 10 équipes . . . + 8 € par équipe
Bien que la Licence-Assurance prévoit 220 € par dent, les frais réels
peuvent être plus élevés.
L'option "Prothèses dentaires" prévoit un remboursement supplémentaire de 160 € par dent, offrant ainsi, un
remboursement complet des frais réels dans presque tous les cas.
Appareils auditifs et lentilles :
Pertes ou dommages sur le terrain : 160 € TTC maximum.
Les options de garanties
L'assureur de la Licence-Assurance conseille aux Clubs des garanties complémentaires dont l'expérience démontre la
nécessité.
1. Spécial Tournoi
Chaque année, vous êtes amené à organiser des tournois et à ce titre, en votre qualité
d'organisateur, la responsabilité du club est couverte par la Licence-Assurance.
En revanche, les joueurs non licenciés participant à ces tournois ne bénéficient pas de
cette assurance.
Prime par tournoi :
61 € TTC
Prime par an (sans
limitation du nombre
de tournois) : 103 € TTC
Afin d'éviter au club toute éventuelle mise en cause pour défaut d'information et proposition en matière d'assurance, il
vous est fortement conseillé de donner aux joueurs non licenciés, les garanties de la Licence-Assurance en souscrivant
l'extension "Spécial Tournoi".
NB : La garantie ne s'applique qu'aux accidents survenus sur le terrain.
5. Arrêt de travail – Perte de revenu (rachat de franchise)
• Formule forfaitaire par équipe (sans liste nominative)
• Formule nominative
À partir du 5ème jour et pendant 730 jours.
Option 1
Option 2
Montant Indemnité
Journalière TTC
Prime TTC
par joueur
Versement d’une indemnité
de 16 €/jour du 5ème jour
au 21ème jour
Prime TTC : 75 € par équipe
vétérans - séniors - U19
Versement d’une indemnité de
23 €/jour du 5ème jour au 365ème jour
(sans cumul avec les garanties de la licence)
Prime TTC : 200 € par équipe
vétérans - séniors - U19
8 €/jour
17 €/an
12,50 €/jour
27€/an
16 €/jour
34 €/an
23 €/jour
43 €/an
Dans la formule nominative, la garantie est acquise dès réception à l’Agence du coupon individuel d’adhésion ou liste
nominative établie par le Club, accompagné du chèque du réglement.
Indemnité versée sur présentation de justificatif de perte.