Bourse aux Instruments de Musique et accessoires" du 18/9/2016 à

Bulletin d’inscription à la
“Bourse aux Instruments de Musique et accessoires" du 18/9/2016
à compléter et à retourner avant le 12 septembre 2016 à
MURA Roland 33, rue de Ranspach 68550 Saint-Amarin
accompagné du règlement à l’ordre de la Sté de Musique “Alsatia” d’Oderen
Nom :......................................................................................... Prénom : ..........................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................
Code Postal : ............................................. Ville :...........................................................................................................................................
Tél : ............................................................................................ E-mail : .................................................................................................................
JE SUIS UN PARTICULIER : Je joins la photocopie recto verso d'une pièce d'identité
Type de pièce d’identité :....................................................................
Numéro : .................................................................................................................. Délivrée le : ...........................................................
Par : ...............................................................................................................................
j'accepte le règlement de cette bourse et déclare sur l'honneur ne pas participer à plus de 2
manifestations du même type dans l'année (marchés aux puces, bourses, etc...)
Je souhaite réserver ......... table(s) de 1.20m x 0.70m à 5€ la table, soit..................€.
Je souhaite réserver ...... repas (tourte-crudités-café-dessert) à 10€, .soit..................€.
Total : ................. €.
je règle par o Chèque à l'ordre de la Sté de Musique "Alsatia" d'Oderen
o Espèces
JE SUIS UN PROFESSIONNEL : Je joins la photocopie de mon Kbis
Carte professionnelle, N° Siret ou RCS :..........................................................................................................................
Numéro : .................................................................................................................. Délivrée le : ...........................................................
Par : ...............................................................................................................................
Je souhaite réserver ......... emplacement(s) de 3.60m x 0.70m à 50€, soit..................€.
Je souhaite réserver ...... repas (tourte-crudités-café-dessert) à 10€, .soit..................€.
Total : ................. €.
je règle par o Chèque à l'ordre de la Sté de Musique "Alsatia" d'Oderen
o Espèces
Fait à .......................................................................................... le ........................................................................................
Signature obligatoire
Cachet pour les professionnels
Règlement de la Bourse aux instruments du 18 septembre 2016 à Oderen
La participation à la “Bourse aux instruments de musique et accessoires”, organisée par la Société de Musique
“Alsatia” d’Oderen le 18 septembre 2016 est subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Lieu et horaires : La “Bourse aux instruments de musique et accessoires” se déroulera dans la Salle des Fêtes de la
musique “Alsatia” (espace couvert) au 17 grand'rue à 68830 Oderen de 9h à 17h.
Inscription : Seuls les dossiers d’inscriptions complets et parvenus à l’organisateur avant la date limite d’inscription
(le 12 septembre 2016) et dans la limite des places disponibles seront pris en compte. Un dossier est considéré comme
complet s’il comporte : le contrat de location dûment complété, signé, accompagné de son paiement à l’ordre de la Sté
de Musique “Alsatia” d’Oderen et de la copie d'une pièce d'identité.
L’obtention d’un stand doit être confirmée par l’organisateur.
Le droit d’inscription est personnel et incessible.
Le paiement du stand doit être effectué en Euros au plus tard 1 semaine avant la manifestation, sans escompte.
Admissions - Installation - Démontage : Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d’inscription.
Les exposants seront accueillis 1h avant l’ouverture au public et devront avoir quitté l’emplacement au plus tard à 18h30.
Dès son arrivée, l’exposant s’installera à son emplacement, un parking est prévu aux abords de la salle.
Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire.
Stand : Tout aménagement particulier d’un stand doit être traité non feu et répondre à la norme M1. Tout appareil
électrique devra être conforme à la règlementation en vigueur et comporter un raccordement à la terre. Toute
installation non conforme du stand peut donner lieu à la fermeture immédiate du stand par les organisateurs sans
indemnité ni remboursement.
Les participants “particulier” ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés, comme le rappelle la circulaire
du 12 août 1987 à la lutte contre les pratiques paracommerciales. L’accomplissement d’actes de commerce par toute
personne physique qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations, n’a pas requis son inscrition au registre du
commerce et des sociétés ou n’a pas procédé aux déclarations nécessaires, est réputé travail dissimulé en application
des articles L.324-10 et L.324-9 du code du travail.
L'exposant certifie que les objets exposés sont sa propriété et n’ont pas été achetés dans un but de revente.
L’organisateur rappelle aux exposants que la vente de produits dits “pirates” et de contrefaçons est strictement interdite
en France en vertu des différents articles relatifs à la propriété intellectuelle qui précisent les sanctions encourrues
aussi bien par les revendeurs que par les acheteurs. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de saisie de tels
produits dans l’enceinte de la manifestation.
Assurance : L’organisateur est assuré en responsabilité civile “organisateur”. Il n’est pas responsable du vol, de la
casse, du bris, des incendies et des dégâts des eaux pendant toute la durée de la manifestation, y compris pendant le
montage et le démontage des stands.
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire exposant. L’organisateur ne peut en aucun cas
être tenu responsable des litiges, tels que perte, vol, casse ou détériorations. L’exposant s’engage à se conformer à la
législation en vigueur en matière de sécurité (produits dangereux, provenance douteuse, produits illicites et de contrefaçon...) L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel.
Accès à la “Bourse” : L’exposant devra se présenter, avec la confirmation de la location de l’emplacement accompagné d’une pièce d’identité, à l’accueil exposant lors de son arrivée. Il sera ensuite conduit vers son emplacement
réservé.
Respect de la loi Evin : En application de la loi N° 91-32 du 10 janvier 1991 dite “loi Evin”, il est interdit de fumer
dans l’ensemble des espaces publics.
Annulation : En cas de force majeure nécessitant la fermeture du lieu qui accueille la manifestation, le contrat sera
résilié de plein droit sans indemnité. En cas de désistement, d’absence ou en cas de non occupation du stand pour une
cause quelconque, aucun remboursement ne sera effectué au titre du contrat de location, même en cas de relocation à
un autre exposant.
La présence à cette manifestation implique l’acceptation du présent règlement.
Toute personne ne le respectant pas sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse réclamer le
remboursement de sa réservation ni une quelconque contrepatrie.