Plan Epargne Populaire - Banque Populaire du Nord

Généré le: 26/04/2016 20:33:27
Plan Epargne Populaire
Ce plan est une formule d’épargne idéale pour valoriser votre capital à
moyen long terme.
EN BREF
Le plan d’Epargne Populaire (PEP) n’est plus commercialisé depuis le 25 Septembre 2003.
Toutefois, les PEP souscrits avant cette date, conservent leurs avantages et peuvent être
alimentés.
Ce plan est une formule d’épargne idéale pour valoriser votre capital à moyen long terme.
Points forts
• Vous profitez d’une rémunération avantageuse ( taux fixe ou taux variable selon la nature de
votre plan)
• Vous profitez d’une fiscalité avantageuse (Pas d’imposition sur les revenus ni d’acompte, mais
uniquement les prélèvements sociaux)
• Vous valorisez votre épargne sans risque et en toute tranquillité.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Client détenteur d’un contrat souscrit avant le 25 Septembre 2003.
Plafond de versement
92 000 € (Plafond de versements maximum, Important : les intérêts cumulés ne sont pas
retenus dans ce plafond)
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Généré le: 26/04/2016 20:33:27
Versements
Versement exceptionnel ou programmé :
• Versement programmé uniquement sur le PEP à taux variable
• Versement exceptionnel : à partir de 1 000 €
Intérêts
Le taux dépend de la nature de votre PEP :
• Taux fixe
• Taux variable
Durée
Le PEP n’a pas de date d’échéance juridique
Retrait
• En rentes certaines :
• Vous pouvez demander à sortir de votre PEP sous forme de rentes certaines c'est-à-dire en
rachat programmé. (Dans ce cas, il sera impossible de faire un nouveau versement)
• En rentes viagères :
• Votre capital sera alors transféré en assurance vie et votre rente sera calculée en
fonction de votre espérance de vie et votre option de réversion.
• En capital :
• Vous pouvez récupérer votre capital à tout moment de façon partiel ou total. Le retrait
partiel entraine l’impossibilité de verser à nouveau sur ce contrat.
Fiscalité
• Les intérêts des PEP, sont exonérés d’Impôt sur le Revenu (I.R) mais sont soumis aux
prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de leur inscription en compte.
• Dans le cas de la mise en place d’une rente viagère issue du PEP, alors cette rente sera
exonérée d’IR mais soumise aux prélèvements sociaux.
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