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Can-Financials Covered Call ETF
Can-Financials Covered Call ETF États financiers annuels pour la période du 16 mai 2011 au 31 décembre 2011 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE La responsabilité des états financiers ci-joints de Can-Financials Covered Call ETF (le « FNB ») incombe à First Asset Investment Management Inc., le gestionnaire du FNB. Ils ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada au moyen des informations disponibles le 28 mars 2012 et des meilleures estimations et meilleurs jugements de la direction. Le gestionnaire du FNB est responsable des informations et des déclarations contenues dans ces états financiers annuels et dans le rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds. Il est également responsable du choix des principes comptables les plus appropriés à la situation du FNB et des estimations et des jugements effectués dans le cadre de l’établissement des états financiers. Le gestionnaire a recours à des procédés appropriés pour s’assurer de présenter des informations financières exactes, fiables et pertinentes. Ces états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration du gestionnaire et audités par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., comptables agréés, au nom des porteurs de parts. Dans leur rapport, les auditeurs présentent l’étendue de leur audit et expriment leur opinion sur les états financiers. Barry Gordon ADMINISTRATEUR LE 28 MARS 2012 Paul Dinelle ADMINISTRATEUR LE 28 MARS 2012 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 1 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF RAPPORT DES AUDITEURS Aux porteurs de parts de Can-Financials Covered Call ETF, Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Can-Financials Covered Call ETF (le « FNB »), qui comprennent l’état des titres en portefeuille et les états de l’actif net au 31 décembre 2011, et les états des résultats et de l’évolution de l’actif net pour la période du 16 mai au 31 décembre 2011, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. RESPONSABILITÉ DES AUDITEURS Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. OPINION À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du FNB au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de son exploitation et de l’évolution de son actif net pour la période du 16 mai au 31 décembre 2011 conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. COMPTABLES AGRÉÉS EXPERTS-COMPTABLES AUTORISÉS TORONTO, CANADA LE 28 MARS 2012 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 2 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF ÉTAT DE L’ACTIF NET Au 31 décembre 2011 Actif Placements - position acheteur, à la juste valeur Trésorerie et équivalents de trésorerie Montant à recevoir du courtier Dividendes à recevoir 8 349 378 $ 448 192 148 774 25 361 8 971 705 Passif Options d’achat, à la juste valeur Créditeurs et charges à payer Montant à payer au courtier Distributions à payer 75 302 8 867 233 575 144 390 462 134 Actif net représentant l’avoir des porteurs de parts Actif net représentant l’avoir des porteurs de parts Parts ordinaires Parts du conseiller Numbre de parts en circulation [note 5] Parts ordinaires Parts du conseiller 8 509 571 $ 5 955 275 $ 2 554 296 8 509 571 $ 700 000 300 000 1 000 000 Actif net par part [note 3] Part ordinaire Part du conseiller 8,51 $ 8,51 $ Voir les notes afférentes aux états financiers. Au nom du Can-Financials Covered Call ETF par son gestionnaire, First Asset Investment Management Inc. : ADMINISTRATEUR LE 28 MARS 2012 ADMINISTRATEUR LE 28 MARS 2012 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 3 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF ÉTAT DES RÉSULTATS Période du 16 mai au 31 décembre 2011 Revenu Dividendes Intérêts 202 995 $ 36 203 031 Charges Frais de gestion [note 6] Frais de services à payer à des courtiers [note 6] Taxe de vente harmonisée 33 924 10 044 5 716 49 684 153 347 Revenu de placement, montant net Gain (perte) réalisé(e) et latent(e) sur les placements Perte réalisée nette à la vente de placements Gain réalisé net à la vente d’options Coûts de transaction [note 6] Variation de la moins-value latente des placements Perte nette sur les placements (162 910) 152 936 (18 679) (1 280 863) (1 309 516) Diminution de l’actif net liée à l’exploitation (1 156 169) $ Diminution de l’actif net liée à l’exploitation Parts ordinaires Parts du conseiller (801 625) $ (354 544) (1 156 169) $ Diminution de l’actif net liée à l’exploitation par part Part ordinaire Part du conseiller (1,15) $ (1,18) $ Voir les notes afférentes aux états financiers. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 4 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET Période du 16 mai au 31 décembre Actif net au début de la période Parts ordinaires Parts du conseiller Diminution de l’actif net liée à l’exploitation Parts ordinaires Parts du conseiller Distributions aux porteurs de parts [note 7] Du revenu net de placement Parts ordinaires Parts du conseiller Des gains en capital réalisés Parts ordinaires Parts du conseiller Remboursement du capital Parts ordinaires Parts du conseiller Opérations sur les parts de capital [note 5] Émission de parts : Parts ordinaires Parts du conseiller Augmentation de l’actif net pour la période Parts ordinaires Parts du conseiller Actif net à la fin de la période Parts ordinaires Parts du conseiller 2011 - (801 625) $ (354 544) (1 156 169) (91 363) (27 758) (46 436) (19 919) (105 312) (43 492) (334 280) 7 000 010 3 000 010 10 000 020 5 955 274 2 554 297 8 509 571 5 955 274 $ 2 554 297 8 509 571 $ Voir les notes afférentes aux états financiers. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 5 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF ÉTAT DES TITRES EN PORTEFEUILLE Au 31 décembre 2011 Nombre de parts Coût moyen $ Description ACTIONS 21 123 AGF Management Limited 5 675 Banque de Montréal 6 329 Banque de Nouvelle-Écosse 4 288 Banque Canadienne Impériale de Commerce 12 587 Banque Canadienne de l’Ouest 15 322 CI Financial Corporation 21 552 Davis & Henderson Income Corporation 13 905 Dundee Corporation 739 Fairfax Financial Holdings Limited 15 754 Genworth MI Canada Inc. 49 640 GMP Capital, Inc. 16 116 Great-West Lifeco Inc. 6 337 Home Capital Group Inc. 7 087 IGM Financial, Inc. 12 139 L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 5 334 Intact Corporation financière 6 956 Banque Laurentienne du Canada 29 617 Société Financière Manuvie 4 502 Banque Nationale du Canada 9 522 Onex Corporation 14 111 Corporation Power du Canada 12 586 Corporation Financière Power 6 493 Banque Royale du Canada 16 077 La Financière Sun Life Inc. 7 370 TMX Group Inc. 3 274 Banque Toronto-Dominion Total des actions Ajustement au titre des coûts de transaction Total des placements 410 215 344 271 354 919 330 620 383 265 348 432 418 937 340 315 280 081 396 119 515 692 409 227 348 571 339 203 454 983 289 103 342 105 457 712 352 055 348 505 381 803 363 211 357 844 440 278 330 850 263 926 9 602 242 (2 007) 9 600 235 Juste valeur $ 334 166 316 835 321 197 316 197 324 619 322 528 363 151 326 768 322 943 322 484 350 458 327 477 311 147 312 678 318 163 311 986 332 497 320 752 324 729 315 178 334 854 321 069 337 117 303 855 306 887 249 643 8 349 378 8 349 378 % du portefeuille 100,91 % 100,91 % ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 6 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Nombre de contrats Produit $ Description - 100 actions par contrat OPTIONS D'ACHAT (52) AGF Management Limited - Janvier 2012 @ 15,00 $ CA (14) Banque de Montréal - Janvier 2012 @ 54,00 $ CA (31) Banque Canadienne de l’Ouest - Janvier 2012 @ 25,00 $ CA (35) CI Financial Corporation - Janvier 2012 @ 20,00 $ CA (34) Dundee Corporation - Janvier 2012 @ 22,00 $ CA (39) Genworth MI Canada Inc. - Janvier 2012 @ 20,50 $ CA (124) GMP Capital, Inc. - Janvier 2012 @ 6,00 $ CA (40) Great-West Lifeco Inc. - Janvier 2012 @ 19,00 $ CA (30) L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. - Janvier 2012 @ 27,00 $ CA (13) Intact Corporation financière - Janvier 2012 @ 58,00 $ CA (74) Corporation financière Manuvie - Janvier 2012 @ 10,00 $ CA (5) Banque Nationale du Canada - Janvier 2012 @ 70,00 $ CA (23) Onex Corporation - Janvier 2012 @ 32,00 $ CA (35) Corporation Power du Canada - Janvier 2012 @ 22,00 $ CA (16) Banque Royale du Canada - Janvier 2012 @ 48,00 $ CA (40) La Financière Sun Life Inc. - Janvier 2012 @ 19,00 $ CA (18) TMX Group Inc. - Janvier 2012 @ 42,00 $ CA Total des options d'achat Juste valeur $ (2 782) (2 394) (2 279) (2 398) (1 496) (1 326) (5 456) (3 340) (2 355) (1 859) (5 513) (510) (3 404) (3 098) (2 304) (3 100) (1 682) (4 680) (3 052) (3 565) (4 200) (5 780) (1 950) (14 260) (5 800) (1 350) (1 820) (7 030) (1 345) (3 450) (6 650) (6 560) (1 920) (1 890) (45 295) (75 302) % du portefeuille (0,91) % Voir les notes afférentes aux états financiers. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 7 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF NOTES PROPRES AU FONDS AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 31 décembre 2011 LE FNB Can-Financials Covered Call ETF (le « FNB ») est un fonds négocié en Bourse établi comme une fiducie de fonds commun de placement à capital variable et constitué sous le régime des lois de la province d’Ontario par une déclaration de fiducie datée du 16 mai 2011, sous le nom de Can-Financial Income ETF. Le portefeuille de placements du FNB est constitué de placements à pondération égale dans les actions ordinaires des émetteurs inclus dans l’indice plafonné de la finance S&P/TSX Les objectifs de placement du FNB consistent à procurer aux porteurs des distributions trimestrielles, des possibilités de plus-value du capital du portefeuille et une volatilité globale des rendements du portefeuille inférieure à celle que subirait un épargnant qui serait propriétaire directement d’un portefeuille formé d’actions ordinaires des émetteurs composant l’indice plafonné de la finance S&P/TSX. Le FNB a commencé ses activités le 3 juin 2011, au moment où ses parts ordinaires et ses parts de catégorie du conseiller (collectivement, les « parts ») ont commencé à se négocier à la Bourse de Toronto. Le FNB a changé sa dénomination pour celle de Can-Financials Covered Call ETF, conformément au prospectus modifié et mis à jour daté du 18 octobre 2011. COMPARAISON DE LA VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART ET DE L’ACTIF NET PAR PART Au 31 décembre 2011 Parts ordinaires Parts de catégorie du conseiller Valeur liquidative par part 8,52 $ 8,53 $ Actif net par part 8,51 $ 8,51 $ CHARGES Le total des commissions et des autres coûts de transaction que le Fonds a versés aux courtiers pour les opérations du portefeuille au cours de la période s’est établi à 18 679 $. Aucune commission n’a été versée aux courtiers pour les services de recherche fournis au gestionnaire. AVOIR DES PORTEURS DE PARTS Les opérations portant sur les parts du FNB pour la période close le 31 décembre 2011 s’établissent comme suit : Parts ordinaires Parts en circulation au début de la période Parts émises au cours de la période Parts rachetées au cours de la période Parts en circulation à la fin de la période Parts du conseiller - - 700 001 300 001 (1) 700 000 (1) 300 000 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 8 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le tableau suivant présente les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au 31 décembre 2011 : Actifs financiers Actions Passifs financiers Instruments dérivés Niveau 1 ($) Niveau 2 ($) Niveau 3 ($) Total ($) 8 349 378 8 349 378 – – – – 8 349 378 8 349 378 – – 75 302 75 302 – – 75 302 75 302 GESTION DES RISQUES FINANCIERS Dans le cours normal des affaires, le FNB est exposé à divers risques financiers, dont le risque de crédit, le risque d’illiquidité et le risque de marché (y compris le risque de taux d’intérêt, le risque de change et les autres risques liés aux cours). Le programme global de gestion de risques du FNB cherche à réduire au minimum les effets néfastes potentiels de ces risques sur le rendement financier du FNB en faisant appel à des conseillers en valeurs professionnels et expérimentés, en effectuant un suivi quotidien des positions du FNB et de l’évolution du marché et en assurant la diversification du portefeuille de placements dans les limites des directives établies, et il est possible qu’il utilise régulièrement des dérivés pour couvrir l’exposition à certains risques. Pour faciliter la gestion des risques, le gestionnaire maintient une structure de gouvernance qui surveille les activités de placement du FNB et vérifie qu’elles sont conformes à la stratégie déclarée de placement et aux lignes directrices de placement du FNB et à la réglementation des valeurs mobilières. Risque de crédit Le risque de crédit s’entend de la possibilité qu’une partie à un instrument financier ne réussisse pas à s’acquitter d’une obligation ou d’un engagement qu’elle a conclu avec le FNB. Toutes les opérations effectuées par le FNB visant des titres cotés en Bourse sont réglées ou payées à la livraison en ayant recours à des courtiers agréés. Le risque de défaut est considéré comme minime, étant donné que la livraison des titres vendus n’est effectuée qu’au moment de la réception du paiement par le courtier. Le paiement attribuable à un achat est effectué une fois que le courtier a reçu les titres. L’opération est annulée si l’une des parties ne s’acquitte pas de ses obligations. Risque d’illiquidité Le risque d’illiquidité s’entend du risque que le FNB ne soit pas en mesure de régler ou de satisfaire ses obligations en temps opportun ou à un prix raisonnable. Le FNB est principalement exposé au risque d’illiquidité en raison des rachats de parts quotidiens. Puisque les rachats s’effectuent généralement sous forme de titres, le FNB n’est pas exposé à un risque d’illiquidité important. Le FNB investit dans des titres qui sont considérés comme facilement réalisables du fait qu’ils se négocient activement en Bourse. De même, les passifs financiers du FNB sont de nature à court terme et le FNB dispose d’assez de liquidités, ou a la capacité de réunir des liquidités, pour régler ces montants lorsqu’ils deviennent exigibles. Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que la fluctuation des taux d’intérêt puisse influer sur les flux de trésorerie futurs ou sur la juste valeur des instruments financiers. Au 31 décembre 2011, le FNB n’était exposé à aucun risque de taux d’intérêt important. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 9 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur des placements qui sont libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle du FNB varie en raison des fluctuations des taux de change. Le FNB investit dans des titres en dollars canadiens, soit sa monnaie fonctionnelle. En date du 31 décembre 2011, le FNB n’était pas exposé à des devises et, par conséquent, ne courait aucun risque de change. Autres risques liés aux cours Les autres risques liés aux cours comprennent le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers suivent les variations des cours du marché (autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change), que ces fluctuations soient causées par des facteurs propres à un instrument financier en particulier ou à son émetteur, ou des facteurs ayant une incidence sur tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. Tous les placements dans des titres présentent un risque de perte de capital. Le risque maximal lié aux cours résultant de ces placements équivaut à leur juste valeur. La valeur du portefeuille dépendra de facteurs indépendants de la volonté du Fonds, y compris le rendement financier des émetteurs du portefeuille, la conjoncture des marchés boursiers en général et d’autres facteurs. Le risque lié aux cours du marché est atténué par une sélection judicieuse de titres du portefeuille dans les limites des objectifs et de la stratégie de placement du FNB ainsi que par le suivi quotidien du portefeuille de placements du FNB par le gestionnaire. Au 31 décembre 2011, 97,23 % de l’actif net du FNB se négociait sur les Bourses mondiales. L’incidence sur l’actif net du FNB d’une variation de 10 % de l’indice plafonné de la finance S&P/TSX (« indice de référence ») établie d’après la corrélation historique entre le rendement des parts du FNB et celui de l’indice de référence, au 31 décembre 2011, toutes choses étant égales par ailleurs, serait une augmentation ou une diminution respective de 60 391 $. Une analyse de régression a été utilisée pour évaluer la corrélation historique. L’analyse fait appel à des données quotidiennes pour la période considérée, du 3 juin 2011 au 31 décembre 2011. La corrélation historique n’étant pas nécessairement représentative de la corrélation future, l’incidence sur l’actif net pourrait être considérablement différente. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 10 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. LES FNB Les fonds négociés en Bourse (les « FNB ») suivants de XTF Capital sont des fonds communs de placement négociés en Bourse, établis comme des fiducies de fonds commun de placement à capital variable et constitués sous le régime des lois de la province d’Ontario par une déclaration de fiduciecadre datée du 16 mai 2011, dans sa version modifiée à l’occasion. Can-60 Covered Call ETF Can-Energy Covered Call ETF Can-Financials Covered Call ETF Can-Materials Covered Call ETF Tech Giants Covered Call ETF Canadian Convertible Liquid Universe ETF First Asset Investment Management Inc. est le gestionnaire, le fiduciaire et le gestionnaire de placements des FNB (le « gestionnaire »). 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada. L’application des PCGR du Canada peut amener la direction à faire certaines estimations et à formuler certaines hypothèses qui touchent les montants présentés au titre de l’actif, du passif, des revenus et des charges pendant la période visée. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les principales conventions comptables suivies par les FNB pour dresser leurs états financiers sont résumées ciaprès. Placements Les placements sont classés comme détenus à des fins de transaction et comptabilisés à leur juste valeur. Dans le cas des titres cotés en Bourse, la juste valeur correspond au dernier cours acheteur du jour pour les positions acheteur et le cours vendeur pour les positions vendeur. Pour les obligations et les débentures, la juste valeur correspond au cours acheteur fourni par une entreprise indépendante d’établissement des cours des titres. La différence entre la juste valeur et le coût moyen, inscrits dans les registres, est comptabilisée à titre de plus-value (moins-value) latente des placements dans l’état des résultats. Le coût moyen est utilisé pour établir le gain ou la perte à la vente de placements. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Options Le cas échéant, les primes touchées sur les options position vendeur figurent dans l’état des titres en portefeuille. Les positions sur options en cours sont évaluées à un montant égal à la juste valeur courante qui aurait pour effet de liquider la position. Toute différence résultant de la réévaluation est présentée comme un gain latent ou une perte latente. Les gains ou les pertes réalisées à l’expiration ou à l’exercice des options sont inclus dans l’état des résultats. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les placements à court terme dont l’échéance est de moins de trois mois à compter de la date d’achat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant détenus à des fins de transaction, et sont donc comptabilisés à la juste valeur. Les placements à court terme sont évalués au coût majoré des intérêts courus, ce qui se rapproche de la juste valeur. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 11 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Constatation des revenus et des charges Les revenus et les charges sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice et les dividendes sont comptabilisés à la date ex-dividende. Les charges directement liées à une catégorie sont imputées à cette catégorie. Les autres charges, les revenus et les gains et pertes réalisés et latents sur les opérations de placement sont répartis de manière proportionnelle entre les catégories en fonction de la valeur liquidative relative de chaque catégorie. Coûts de transaction Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage versées pour l’achat et la vente de titres, sont passés en charges et sont comptabilisés dans l’état des résultats. Conversion des devises Le cas échéant, les placements à la juste valeur et les autres actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change applicable aux dates d’évaluation. Les opérations de placement ainsi que les revenus et les charges sont convertis au taux de change applicable à la date de ces opérations. Le cas échéant, la valeur des contrats de change à terme est comptabilisée à titre de gain latent ou de perte latente qui serait réalisé(e) si la position devait être liquidée. La valeur du gain latent ou de la perte latente est incluse dans les placements, à la juste valeur. À l’échéance des contrats, l’écart entre la valeur comptable et la juste valeur est inclus dans le gain réalisé net sur les contrats de change à terme. Augmentation (diminution) de l’actif net liée à l’exploitation par part L’augmentation (la diminution) de l’actif net liée à l’exploitation par part, qui figure dans l’état des résultats, correspond à l’augmentation (la diminution) de l’actif net liée à l’exploitation de la catégorie au cours de la période, divisée par le nombre moyen de parts de la catégorie en circulation au cours de la période. Actif net par part L’actif net par part d’une catégorie est calculé en divisant l’actif net de la catégorie, établi à la juste valeur, par le nombre de parts de la catégorie en circulation. Autres actifs et passifs Les montants à recevoir des courtiers et les dividendes et les revenus à recevoir sont désignés comme prêts et créances et sont comptabilisés au coût ou au coût après amortissement. De même, les créditeurs et charges à payer, les montants à payer au courtier et les distributions à payer sont désignés comme autres passifs et sont comptabilisés au coût ou au coût après amortissement. Les autres actifs et passifs sont de nature à court terme et le coût après amortissement se rapproche de la juste valeur. 3. VALEUR LIQUIDATIVE Aux fins de la présentation des états financiers, la juste valeur des placements des FNB est mesurée conformément au chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA, « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation », selon lequel, pour les titres cotés en Bourse, celle-ci se fonde sur les cours acheteurs de clôture négociés à une Bourse reconnue où les placements sont inscrits ou principalement négociés. Selon le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, la valeur liquidative pour les rachats et les souscriptions («valeur liquidative») est calculée d’après la juste valeur des placements au moyen du cours de clôture ou du dernier cours. La valeur liquidative par part calculée au moyen du cours de clôture ou dernier cours au 31 décembre 2011 est présentée dans les notes propres au fonds. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 12 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Toute différence entre l’actif net selon les PCGR du Canada et la valeur liquidative résulte de l’utilisation du dernier cours acheteur pour l’évaluation des placements selon les PCGR du Canada. 4. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les FNB classent les instruments financiers en trois niveaux selon les données utilisées pour leur évaluation. Niveau 1 : Fondée sur les cours de marché Niveau 2 : Fondée sur des techniques d’évaluation où les données sont observables sur le marché Niveau 3 : Fondée sur des techniques d’évaluation utilisant des données inobservables sur le marché Se reporter aux notes propres au Fonds pour les informations pertinentes. 5. AVOIR DES PORTEURS DE PARTS Chaque FNB est autorisé à émettre un nombre illimité de parts ordinaires et de parts de catégorie du conseiller transférables et rachetables, qui représentent chacune une participation indivise dans l’actif net du FNB. Les parts ordinaires et les parts de catégorie du conseiller peuvent être converties respectivement en parts de catégorie du conseiller ou en parts ordinaires sur la base de leur valeur liquidative respective. Un courtier désigné ou un courtier peut, tout jour de Bourse donné, transmettre un ordre de souscription ou de rachat visant un multiple intégral du nombre prescrit de parts du FNB Un jour de Bourse est tout jour pendant lequel une séance est tenue à la TSX. Si l’ordre de souscription ou de rachat est accepté, le FNB émettra ou rachètera les parts au courtier désigné ou au courtier, dans un délai de trois jours de Bourse suivant la date à laquelle l’ordre de souscription ou de rachat est accepté. Pour chaque nombre prescrit de parts émises ou rachetées, un courtier désigné ou un courtier doit remettre ou recevoir un paiement composé : • d’un panier de titres pertinents et d’une somme au comptant d’un montant suffisant pour que la valeur des titres et de la somme au comptant soit égale à la valeur liquidative du nombre prescrit de parts du FNB; ou • d’une somme au comptant suffisante pour que sa valeur soit égale à la valeur liquidative du nombre prescrit de parts du FNB. Les parts du FNB peuvent être émises aux porteurs de parts au réinvestissement automatique de toutes les distributions conformément à la politique de distribution du FNB. Les porteurs de parts peuvent, tout jour de Bourse, échanger le nombre prescrit de parts applicable contre des paniers de titres ou une somme au comptant. Le prix de l’échange sera égal à la valeur liquidative de chaque nombre prescrit de parts du FNB visé par l’échange le jour de prise d’effet, payable par la remise d’un panier de titres ou d’une somme au comptant. Les parts seront rachetées dans le cadre de l’échange. Les porteurs de parts peuvent, tout jour de Bourse, racheter i) des parts du FNB à un prix de rachat par part égal à 95 % du cours de clôture des parts sur le TSX, le jour de prise d’effet du rachat, moins tous frais de rachat applicable déterminé par le gestionnaire, ou ii) un nombre prescrit de parts du FNB ou un multiple de ce nombre contre une somme au comptant égale à la valeur liquidative de ce nombre de parts du FNB, moins tous frais de rachat applicable déterminé par le gestionnaire. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 13 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF Les porteurs de parts qui ont présenté un ordre de rachat avant la date de clôture des registres pour le versement d’une distribution n’auront pas droit à cette distribution. Se reporter aux notes propres au Fonds pour un résumé des parts du FNB émises, rachetées et en circulation. 6. CHARGES Chaque catégorie d’un FNB paie des frais de gestion annuels correspondant à 0,65 % de la valeur liquidative de cette catégorie, qui sont calculés quotidiennement et versés à terme échu mensuellement, majorés, en ce qui concerne les parts de catégorie du conseiller, d’un montant pour les frais de service payables aux courtiers, calculé quotidiennement et payé dès que possible après la fin de chaque trimestre civil, correspondant à 0,75 % de la valeur liquidative par part de catégorie du conseiller du FNB, dans chaque cas, plus les taxes applicables. Le gestionnaire est responsable de tous les coûts et charges des FNB, à l’exception des frais de gestion, des commissions et des frais de courtage, des coûts de tous les instruments financiers utilisés pour atteindre l’objectif de placement des FNB, des coûts raisonnables associés au comité d’examen indépendant, à l’impôt sur le revenu et aux retenues fiscales, et de toutes les charges extraordinaires, plus les taxes applicables. À ce titre, le gestionnaire paie, à même les frais de gestion, tous les autres coûts et charges liés à l’exploitation des FNB, y compris les frais d’administration, les frais juridiques, les frais de comptabilité, les frais de garde, les honoraires d’audit, les honoraires de l’agent chargé de la tenue des registres et les honoraires de l’agent des transferts. Par conséquent, les FNB n’ont pas d’autres charges. 7. DISTRIBUTIONS Chaque FNB verse des distributions mensuelles ou trimestrielles à ses porteurs de parts. Le montant des distributions est fondé sur l’évaluation du gestionnaire des flux de trésorerie prévus et des charges prévues du FNB de temps à autre. 8. IMPÔTS SUR LE REVENU En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (la « Loi de l’impôt »), chaque FNB est considéré comme une fiducie de fonds commun de placement. Par conséquent, il n’est pas assujetti à l’impôt sur le montant net de ses revenus imposables pour l’exercice, y compris les gains en capital nets réalisés, payés ou à payer aux porteurs de parts à la fin de l’année d’imposition. Cette distribution de revenu est imposable entre les mains des porteurs de parts. L’année d’imposition prend fin le 15 décembre pour les FNB considérés comme des fiducies de fonds commun de placement, et le 31 décembre pour les FNB considérés comme des fiducies d’investissement à participation unitaire. Pour les fiducies de fonds commun de placement, l’impôt sur le revenu sur le montant net des gains en capital réalisés ni payés ni à payer est généralement recouvrable au moment du rachat aux termes des dispositions de remboursement prévues par la Loi de l’impôt. Étant donné que tous les revenus et les gains en capital imposables réalisés nets sont distribués aux porteurs de parts, aucune charge d’impôts n’a été comptabilisée dans les états financiers ci-joints. 9. GESTION DU CAPITAL Chaque FNB gère son capital selon ses objectifs et stratégies de placement et les pratiques de gestion des risques décrites dans les notes propres au Fonds, et s’efforce d’investir les souscriptions reçues dans des titres appropriés, tout en maintenant des liquidités suffisantes pour effectuer les distributions et les remboursements. Afin de gérer sa structure du capital, le FNB peut rajuster le montant des distributions versées aux porteurs de parts. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 14 CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 10. NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE Le 12 décembre 2011, le Conseil des normes comptables du Canada (« CNC ») a décidé de reporter d’une autre année, soit au 1er janvier 2014, la date d’application des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») pour les sociétés de placement, prolongeant ainsi la période de report de deux ans prescrite précédemment à trois ans par rapport aux autres sociétés ayant une obligation d’information du public. Les IFRS s’appliqueront donc aux FNB pour l’exercice devant s’ouvrir à compter du 1er janvier 2014. À la date de transition, les états financiers de l’exercice précédent devront être retraités selon les IFRS à des fins de comparaison. Le report vise à donner à l’International Accounting Standards Board (« IASB ») le temps de parachever ses directives à l’égard des sociétés de placement, de sorte qu’une norme définitive pourra être publiée après le 1er janvier 2013, soit la date de basculement établie précédemment pour les sociétés de placement au Canada. Les FNB continuent de suivre leur plan méthodique afin de respecter les exigences de transition aux IFRS. Les FNB ont examiné les IFRS actuelles par rapport à leurs conventions actuelles établies conformément aux PCGR du Canada et ont constaté certaines différences. Les principales modifications comprennent l’ajout d’un tableau des flux de trésorerie et le classement de l’avoir des porteurs de parts (instruments remboursables au gré du porteur) dans le passif, sauf si certaines conditions sont satisfaites, ainsi que des obligations accrues d’information par voie de notes. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les résultats d’exploitation ou la situation financière des FNB. Le processus d’évaluation de l’incidence possible des IFRS sur les états financiers se poursuit puisque l’IASB et le CNC continuent de publier de nouvelles normes et recommandations. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS – CAN-FINANCIALS COVERED CALL ETF 15 95 Wellington Street West, Suite 1400 Toronto (Ontario) M5J 2N7 (855) 983-3837 www.xtf.ca • [email protected]
