Journée bovins viande Bio - Chambre d`Agriculture de la Dordogne

Journée filière : bovins
viande en agriculture bio
Points réglementaires et techniques
principaux
Les bases
réglementaires
Journée bovins viande Bio – 15 mars 2013
Convertir son exploitation à l'AB
A partir du 1er janvier 2009 : un seul règlement
européen applicable à tous les pays membres
Un règlement cadre du Conseil (n° 834/2007)
Un règlement d’application de la commission (n°
889/2008)
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Convertir son exploitation à l'AB
• Les principes de base
-vie et fertilité des sols – plantes essentiellement
nourries par l'écosystème du sol
-réduire les intrants (hors exploitation)
-recycler les sous produits (végétaux ou animaux)
-équilibre écologique local ou régional
-préserver la santé des végétaux : mesures
préventives dont variétés adaptées et résistantes,
méthodes mécaniques, protection des prédateurs.
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Convertir son exploitation à l'AB
• Les principes de base
-préserver la santé des animaux en stimulant les
défenses immunologiques naturelles
-sélection de races et de pratiques d'élevage
adaptées
-pratiquer un élevage adapté au site et lié au sol
assurer un niveau élevé de bien être animal en
respectant les besoins propres de chaque espèce
-produire des produits animaux biologiques issus
d'animaux élevés en bio depuis leur naissance
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Convertir son exploitation à l'AB
• Les principes de base
-choisir des races en tenant compte de la capacité
des animaux à s'adapter aux conditions locales , de
leur vitalité, et de leur résistance aux maladies..
-nourrir les animaux avec des aliments biologiques
composés d'ingrédients agricoles issus de
l'agriculture bio et substances non agricoles
naturelles
- mettre en oeuvre des pratiques d'élevage qui
renforcent le système immunitaire : pratique régulière
de l'exercice – accès plein air et pâturages
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Fertilité des sols et plantes essentiellement
nourries par l’écosystème du sol :
-Des pratiques culturales qui préservent ou accroissent
la matière organique du sol, la stabilité, et sa
biodiversité. Eviter le tassement et l’érosion
-Fertilité et activité biologique du sol préservées et
augmentées : les rotations pluriannuelles avec
légumineuses, les engrais verts, et les apports de
matières organiques de préférence compostées
-L’utilisation de préparations biodynamiques est
autorisée
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Convertir son exploitation à l'AB
Plantes essentiellement nourries par
l’écosystème du sol :
Si les mesures qui précédent, ne permettent pas de
couvrir les besoins nutritionnels des plantes, seuls
les engrais et amendements énumérés à l’annexe 1
(règlement CE n°889/2008) peuvent être utilisés
L’utilisation d’engrais minéraux azotés est interdite
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• Préserver la santé des végétaux
Biodiversité et auxiliaires
Choix du matériel végétal
En cas de menace avérée pour une culture, des
produits phytopharmaceutiques ne peuvent être
utilisés que s’ils ont fait l’objet d’une autorisation
d’utilisation dans la production biologique
(conformément à l’article 16 du règlement d'application)
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• Préserver la santé des végétaux
Règlement n° 889/2008 annexe II :
liste des substances phytopharmaceutiques utilisables
.A l’avenir d’autres produits et substances pourront être
ajoutés à cette liste (conformément à l’article 16 du
règlement n°834/2007)
Produits prioritairement d’origine végétale, animale,
microbienne ou minérale
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• Préserver la santé des végétaux
Cadre réglementaire de mise en marché des produits
phytopharmaceutiques :
droit communautaire (règlement bio + directive 91/414
sur la mise en marché de produits phyto)
droit national (AMM et homologation: décret n° 94359
et arrêté du 6 septembre 1994)
Guide des intrants de l'INAO
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Dans la pratique
Les points principaux pouvant entraîner
des changements en bovins viande
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Période de conversion
En bovins viande conversion simultanée : terres +
troupeau sur deux ans
Ce qui permet au bout de 24 mois :
- de vendre l'ensemble des animaux en bio : jeunes et
adultes quelque soit leur age
Pendant cette période de 2 ans : respecter l'ensemble
des régles tant pour les terres, que pour les animaux,
et pas de valorisation en agriculture biologique.
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Alimentation 100 % Bio
• C'est le point principal, duquel découle tout le
fonctionnement du système fourrager :
- Alimentation 100 % bio : produite sur l'exploitation
ou achetée. (exception aliment C2 acheté à hauteur
de 30 % de la formule alimentaire moyenne)
- Le pâturage doit être prédominant : point
réglementaire et surtout économique
- Alimentation des jeunes au minimum 3 mois au lait
maternel ou lait naturel
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Alimentation 100 % Bio
• Ceci entraîne, du fait des impératifs économiques et
du fait des possibilités de conduite des cultures :
- la recherche d'un système autonome ou quasiautonome pour l'alimentation
- un système fourrager basé sur l'herbe avec
-des prairies permanentes,
-des prairies temporaires en rotation avec des
cultures céréalières ou protéagineuses, ou des
mélanges (méteil : avoine/triticale/pois...)
- la part belle aux légumineuses : luzerne,
trèfle,sainfoin, lotier
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Alimentation
Les prairies et fourrages :
• Intérêt incontesté de la luzerne
• Prairies temporaires : prairies de mélange associant
graminées et légumineuses.
Intérêt d'une diversité pour la conquête du territoire,
et la pérennité (certaines espèces se développent
rapidement puis disparaissent et l'inverse)
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Choix des espèces en prairies
Exemple de préconisation (ouest)
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Intérêt des méteils
Deux types en élevage :
- méteil fourrage avec 50 à 60 % de
protéagineux et légumineuses
Ex :Triticale/Avoine/pois fourrager/vesce/féveroles
- méteil pour récolte en grain avec 15 %
de protéagineux
Ex : Orge/pois, Triticale/pois, Triticale/féverole
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Exemple de méteil fourrage
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Alimentation
• Equilibre ration : Les fourrages grossiers doivent
représenter 60 % de la ration
• Alimentation des jeunes : 3 mois au lait maternel ou
naturel
• Utilisation d'une gamme de minéraux bio
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Conduite des cultures et prairies
• Semences : semences bio obligatoires, dérogation
possible pour certaines espèces pour utilisation de
semences conventionnelles non traitées si non disponible
en bio
• Fumure : essentiellement la fumure de l'exploitation
(compostée ou non). En général équilibré, pour P et K
Fumure organique d'exploitation voisine si élevage non
industriel (compostage)
Engrais organiques du commerce (utilisables en
agriculture biologique) pour cultures, prairies
• Amendements calciques possibles : produits crus.
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Conduite des cultures et prairies
• Gestion des adventices :
- rotation
- techniques culturales : déchaumages, faux semis,
moyens mécaniques (herse étrille, houe rotative,
bineuse (cultures de printemps))
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Origine des animaux
• Achat de femelles nullipares conventionnelles limité à
10 % en bovins (40 % sous conditions)
12 mois de conversion et au moins ¾ de leur vie pour
les bovins (viande)
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Traitement vétérinaire
• Les traitements allopathiques sont limités à 3 par
animal et par an pour les animaux de plus d'un an
Un seul traitement dans le cycle de vie pour les
jeunes abattus avant 12 mois.
Les antiparasitaires et les vaccinations obligatoires
ne sont pas inclus dans ce seuil.
• Les hormones sont interdites
Journée chèvres- 7/12/2012
Logement des animaux
• Superficies minimales des bâtiments :
En général peu de soucis
Poids vif
Intérieur
m2/animal
Extérieur
m2/animal
Total
< 100 kg
1,5
1,1
2,6
< 200 kg
2,5
1,9
4,4
< 350 kg
4
3
7
> 350 kg
5 (1/100kg)
3
Taureau
10
30
8à+
40
• Nombre maximum d'animaux à l'ha (eq. 170 N/ha/an)
2,5 vaches / ha
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Logement des animaux
• L'attache individuelle des animaux est interdite, sauf
de façon limitée pour des raisons de sécurité
• Accés pâturage obligatoire dés que les conditions
pédo-climatiques le permettent
• Taureau de plus d'un an : accès permanent à une
aire d'exercice extérieure ou pâturage
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Pratiques d'élevage
• Reproduction : synchronisation des chaleurs interdite,
l'insémination artificielle est autorisée
• Ecornage : l'écornage est interdit comme pratique
d'élevage. L'écornage des jeunes peut être autorisé
sur demande justifiée de l'éleveur
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L'accompagnement
technique et financier
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Les aides
• Aides ou incitations pour la conversion ou le
maintien à l'agriculture biologique
- Aide à la conversion (aide couplée PAC)
- Aide au maintien (aide couplée PAC)
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Les aides conversion
•
parcelles en conversion depuis moins de 1 an,
Engagement sur 5 ans à rester en bio
Financement assuré jusqu’en 2013 : avec
stabilisateur budgétaire (34 M€, 44 M€, et 56 M€ en
2013)
Cultures annuelles et PT
200 €/ha
PP
100 €/ha
Maraîchage, arboriculture
900 €/ha
Légumes de plein champ, viticulture 350 €/ha
Demande annuelle avant le 15 mai
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Agriculture biologique
– Conversion
• Producteurs engagés depuis le 15 mai 2012 en AB
– Engagement de rester en AB pendant 5 ans
– Fournir une fiche descriptive du projet et des débouchés
Cocher « Soutien à l'agriculture biologique » dans le formulaire
« Demande d'aides »
X
Noter la lettre « C 2012 » dans la dernière colonne du S2 jaune
C 2013
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Les aides au maintien
Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit
entièrement engagée en Agriculture Biologique
Demande annuelle avant le 15 mai (dossier PAC)
Cultures annuelles et PT
PP et PT à longue rotation
Maraîchage, arboriculture
Légumes de plein champ, viticulture
100 €/ha
80 €/ha
590 €/ha
150 €/ha
journée bovins viande Bio – 15 mars 2013
Les accompagnements
• Aide à la certification : Conseil Régional . Prise en
charge du coût de la certification jusqu'à 500 €
pendant 4 ans – EA, cotisant secondaire
• Contrat d'accompagnement à la conversion : 50 % de
prise en charge par la Région
EA, cotisant solidaire
• Chèque conseil
- Technique : 80 % pendant la conversion, 50 %
après (plafond annuel : 1600 € ou 1200 € pédologie)
- Commercial : 65 % (plafond 1600 €)
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Les aides aux investissements
AREA PVE
• Acquisition de matériel (entretien du couvert,
substitution au désherbage, pulvérisation, spécifique
bio)
Conditions d'accès :
-Exploitant à titre principal ou si société : 50 % des parts
détenus par des exploitants à titre principal
- Être âgé de 18 ans au moins et moins de 60 ans
- Conditions de revenu
- Etre « aux normes » pour la gestion des effluents –
Certification équivalente HVE 2 requise – 10 points de
conditionnalité à respecter
- Possibilité de plusieurs dossiers en agriculture bio –
Equivalence HVE 2
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Les aides aux investissements
AREA PVE
• Taux d'aide
40 % - Investissement 30000 € HT
Possibilité de plusieurs dossiers en agriculture
bio
Equivalence HVE 2, mais répondre aux 10
points de conditionnalité
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Journée bovins viande Bio
Merci de votre attention
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