Lorraine

DEMANDE DE CARTE BILLETTIQUE SIMPLICITÉS
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■ Utilisation d’un stylo bille noir et écriture en caractères majuscules ■
votre photo d’identité
35 x 41 mm
Partie
Fond clair
➊ à remplir par le client et à présenter sur demande du personnel SNCF
Pour faciliter la saisie des renseignements ci-dessous, merci de n’inscrire qu’une seule lettre par case. Dans l’attente de l’envoi à votre domicile de votre carte billettique
Simplicités, le présent document, une fois validé à un guichet SNCF, vous permet de bénéficier des tarifs « Abonnement de travail » pendant une période de 30 jours.
M lle
M me
M.
Non utilisée,
Non scannée,
Nom
Non photocopiée
Né(e) le J
Prénom
Résidence, escalier, bâtiment
J
•
M M • A
A
A
A
N°
Voie
Code postal Commune
Téléphone fixe
Téléphone portable
Adresse courrier électronique
Information voyage :
Vous êtes : Salarié
Profession libérale
Le Pass Métrolor (mensuel ou hebdomadaire)
Etudiant + 26 ans
Le Pass Métrolor (annuel)
Apprenti
Un Flexway (mensuel)
Voyageur occasionnel
Autres
Partie
➋
Vous désirez charger sur votre carte Simplicité :
à compléter par le vendeur à la remise du dossier par le client
Gare origine
Gare destination Gare de dépôt du dossier km parcourus
Ne pas oublier d’apposer le timbre à date sur l’exemplaire client
Date de dépôt de la demande J
J • M M • A
A
A
A
Procédure :
Nouvelle carte Renouvellement de droit
(client non titulaire d’une carte billettique Simplicités)
(client déjà titulaire d’une carte billettique Simplicités)
Ces informations sont destinées à la SNCF. Nous sommes susceptibles d'utiliser ces informations à des fins commerciales ; si vous souhaitez recevoir ces informations,
merci de cocher la case ci-contre :
Je soussigné (nom et prénom)
certifie l’exactitude des informations ci-dessus. Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation figurant au verso (contrat d’adhésion billettique
Lorraine) et je m’engage à m’y conformer.
Signature du client :
(précédée obligatoirement de la mention lu et approuvé)
(exemplaire SNCF)
La Région
Lorraine
Un service de
La Région Lorraine
TER. POUR ETRE BIEN, BOUGEONS MIEUX
PYROS COMMUNIC▲TION ▲ 1001005
En application de l’article 441-6 du code pénal, sera puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000  d’amende quiconque aura sciemment établi ou fait usage d’un certificat faisant état de faits matériellement
inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originalement sincère.
Le titulaire de la carte dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à : SNCF centre billettique - 4, rue de la Foucotte - 54000 NANCY.
DEMANDE DE CARTE BILLETTIQUE SIMPLICITÉS
■ Utilisation d’un stylo bille noir et écriture en caractères majuscules ■
Timbre
Partie
à date
➊ à remplir par le client et à présenter sur demande du personnel SNCF
Pour faciliter la saisie des renseignements ci-dessous, merci de n’inscrire qu’une seule lettre par case. Dans l’attente de l’envoi à votre domicile de votre carte billettique
Simplicités, le présent document, une fois validé à un guichet SNCF, vous permet de bénéficier des tarifs « Abonnement de travail » pendant une période de 30 jours.
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M.
SNCF
Nom
Né(e) le J
Prénom
Résidence, escalier, bâtiment
J
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M M • A
A
A
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Code postal Commune
Téléphone fixe
Téléphone portable
Adresse courrier électronique
Information voyage :
Vous êtes : Salarié
Profession libérale
Le Pass Métrolor (mensuel ou hebdomadaire)
Etudiant + 26 ans
Le Pass Métrolor (annuel)
Apprenti
Un Flexway (mensuel)
Voyageur occasionnel
Autres
Partie
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Vous désirez charger sur votre carte Simplicité :
à compléter par le vendeur à la remise du dossier par le client
Gare origine
Gare destination Gare de dépôt du dossier km parcourus
Ne pas oublier d’apposer le timbre à date sur l’exemplaire client
Date de dépôt de la demande J
J • M M • A
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Procédure :
Nouvelle carte Renouvellement de droit
(client non titulaire d’une carte billettique Simplicités)
(client déjà titulaire d’une carte billettique Simplicités)
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Lorraine) et je m’engage à m’y conformer.
Signature du client :
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(exemplaire Client)
La Région
Lorraine
Un service de
La Région Lorraine
TER. POUR ETRE BIEN, BOUGEONS MIEUX
PYROS COMMUNIC▲TION ▲ 1001005
En application de l’article 441-6 du code pénal, sera puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000  d’amende quiconque aura sciemment établi ou fait usage d’un certificat faisant état de faits matériellement
inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originalement sincère.
Le titulaire de la carte dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à : SNCF centre billettique - 4, rue de la Foucotte - 54000 NANCY.
CONTRAT D’ADHESION BILLETTIQUE
Document à conserver sans limite de durée
Conditions Générales d’Utilisation de la carte billettique Simplicités
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la délivrance et l’utilisation de la carte à microprocesseur électronique (ci-après « la carte Simplicités »)
associée au système billettique TER Lorraine mis en place dans le cadre des transports publics régionaux de voyageurs de la Région Lorraine.
Article I - Objet de la carte billettique Simplicités
La carte billettique Simplicités permet à son titulaire d’accéder
aux services de transports régionaux lorrains. Elle héberge les
titres de transport donnant accès aux réseaux TER Lorraine et
les réductions y afférentes. À terme, elle permettra l’accès à
d’autres services de transport public de voyageurs et à d’autres
clients que les titulaires d’un abonnement TER Lorraine. Toute
extension du système et de la carte billettique Simplicités à
d’autres services de transport public de voyageurs et/ou clients
fera l’objet d’une communication par les transporteurs
concernés, sous forme de dépliants actualisés en fonction
desdites extensions.
La carte billettique Simplicités ne vaut pas en elle-même titre de
transport et est délivrée dans les conditions définies ci-dessous.
Sa détention et son utilisation par son titulaire valent acceptation
des présentes Conditions Générales.
Article II - L’émetteur de la carte billettique Simplicités
La SNCF est émetteur exclusif de la carte billettique Simplicités
qui est acceptée pour les services de transport public de
voyageurs et les titres susvisés.
Article III - Le titulaire de la carte billettique Simplicités
Le titulaire de la carte ne peut-être qu’une personne physique.
Pour les mineurs non émancipés, la demande d’adhésion doit être
signée par le mineur et un de ou ses parents ou son représentant
légal.
Article IV - La carte
La carte billettique Simplicités est nominative et comporte :
- une face recto comportant un visuel de communication
régional,
- une face verso personnalisée avec les nom, prénom et photo­
graphie récente du titulaire, et les logos de la Région Lorraine,
de la SNCF et des marques Métrolor et TER.
La photographie apparaissant sur la face personnalisée de la
carte billettique Simplicités doit répondre aux conditions des
documents officiels d’identité.
Article V - Délivrance de la carte billettique Simplicités
La délivrance de la carte billettique Simplicités est subordonnée :
• À la fourniture par le client :
- d’une demande d’adhésion dûment remplie et signée ;
- d’une photographie d’identité récente renseignée (nom et
prénom) au verso ;
- d’un certificat d’émancipation (pour les mineurs émancipés) ;
- et, pour les droits sollicités, des pièces justificatives utiles
(exemple : attestation universitaire pour un étudiant).
• À l’acception de la demande d’adhésion par l’émetteur.
La demande peut être déposée auprès de l’ensemble des
guichets TER des gares SNCF de Lorraine. L’extension éventuelle
à d’autres points de ventes fera l’objet d’une communication.
À compter du 20 décembre 2006, la carte sera envoyée
directement au domicile du client dans un délai indicatif de 15
jours ouvrables après acceptation du dossier.
La carte est fournie pour tout dossier validé déposé auprès de la
SNCF. Son prix est fixé à 5  (prix au 1er juillet 2006).
Article VI - Conditions de détention de la carte billettique
Simplicités
La carte billettique Simplicités reste la propriété de l’émetteur.
L’émetteur se réserve le droit de retirer ou de changer la carte
quel que soit le motif.
Le titulaire est responsable de l’utilisation et de la conservation
de la carte mise à sa disposition. En outre, tout usage abusif et
frauduleux de la carte qui lui est imputable entraîne l’application
à son encontre des sanctions prévues par la loi, sans préjudice
de l’application des dispositions de l’article XV régissant les cas
de résiliation.
Article VII - Chargement et rechargement des titres de
transport (abonnements) et des droits à réduction sur la
carte
Les titres de transport TER LORRAINE peuvent être chargés sur
la carte :
- aux guichets des gares SNCF de Lorraine,
- sur les automates régionaux (Distributeurs de Billets Régionaux)
de la Région Lorraine équipés à cet effet.
Les droits à réductions ne peuvent être chargés ou prorogés
qu’aux guichets des gares SNCF de Lorraine, en direct ou en
différé, selon les cas.
L’extension à d’autres points de vente fera l’objet d’une
communication.
Article VIII - Conditions d’utilisation
Sur le réseau TER Lorraine, l’utilisation des titres de transports
hébergés sur la carte billettique Simplicités est soumise aux
mêmes conditions de droits et d’obligations que pour les titres
de transport sur support papier, sous réserve du chargement sur
la carte de titres de transport valables pour le(s) jour(s) de
voyage(s), le(s) parcours concerné(s), la classe et le(s) mode(s)
de transport utilisé(s).
Article IX - Service après vente
La perte, le vol, la détérioration ou tout dysfonctionnement d’une
carte doit être signalé dès sa survenance. La déclaration est
effectuée dans les meilleurs délais par le titulaire auprès d’un
guichet TER en Lorraine.
La reconstitution de la carte, selon son contenu, se fera en différé,
après dépôt d’un formulaire de reconstitution de carte. Les profils
et titres seront intégralement reconstitués. La nouvelle carte sera
mise à disposition du client dès que disponible.
Le coût de la reconstitution est fixé à 5  ; le client pourra être
dispensé du paiement de cette somme en cas d’anomalie
technique propre à la carte, et ce sur seule décision de la SNCF.
Il appartient au client de se munir, pendant la période de
reconstitution de la carte, des titres de transports nécessaire à
ses déplacements sur le réseau TER Lorraine. En fonction des
titres contenus dans la carte et de leur validité, la SNCF prendra
à sa charge les titres utilisés pendant la période de reconstitution,
sur la base de titres SNCF uniquement.
Des frais suplémentaires peuvent être demandés par les
partenaires urbains*, dans ce cas, le client sera invité à présenter
sa carte reconstituée auprès des partenaires concernés.
Article X - Durée de validité
La carte billettique Simplicités a une durée de validité de cinq
ans, qui prend effet à la date de création de la carte.
À la date d’échéance, elle est renouvelée et donne lieu à la
remise d’une nouvelle carte à titre gratuit.
Le renouvellement intervient sur demande du titulaire de la carte
formulée au moins un mois avant l’échéance.
Article XI - Résiliation
La SNCF est en droit de mettre fin à l’utilisation de la carte
billettique Simplicités, en cessant de proposer à la clientèle toute
nouvelle adhésion ou tout renouvellement d’adhésion.
Cette résiliation à caractère général devra faire l’objet d’un
préavis de 3 mois.
À titre individuel, et pour un motif grave, l’émetteur se réserve
par ailleurs le droit de retirer, faire retirer ou bloquer l’usage
de la carte à tout moment, ou de ne pas la renouveler. Les
titres hébergés ne seront dès lors plus utilisables et pourront
par ailleurs ne pas faire l’objet d’un remboursement. Le
titulaire de la carte devra alors déférer à toute injonction qui
lui sera faite par la SNCF, et sous quelque forme que ce soit,
de restituer la carte.
Le client peut résilier son adhésion au contrat d’utilisation de la
carte billettique Simplicités à tout moment et sans fournir de
justification.
La demande de résiliation par le client doit être formulée par
lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse précisée
à l’article XIII. La résiliation est effective à la date de restitution
de la carte par le client. La résiliation ne donne pas lieu au
remboursement des éventuels frais de création de la carte, mais
peut, le cas échéant, donner lieu au remboursement des titres
hébergés dans les conditions applicables aux titres de transport
sur support papier.
Article XII - Informatique et libertés
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le titulaire de la carte est informé qu’il dispose d’un
droit d’accès à toutes les informations le concernant qui figurent
sur tout fichier à l’usage des transporteurs adhérents au système
billettique Simplicités, ainsi que d’un droit de rectification de ces
mêmes informations dans les limites définies par la loi. Ces droits
peuvent être exercés à l’adresse figurant à l’article XIII.
Le titulaire est avisé que les informations fournies par lui lors de
son adhésion sont susceptibles d’être transmises à la Région
Lorraine ou aux autres transporteurs adhérents au système
billettique Simplicités.
Article XIII - Réclamations
Le titulaire d’une carte billettique Simplicités émise par la SNCF
peut formuler toute réclamation concernant les conditions
d’utilisation de la carte, en écrivant à l’adresse ci-après :
SNCF
Centre billettique
Centre d’Affaires Libération
4, rue de la Foucotte
54000 NANCY
Cette réclamation doit être formulée dans un délai de 1 an à
compter de la date des faits l’ayant fait naître.
Le titulaire de la carte et son émetteur s’informent récipro­
quement sur les conditions d’exécution de l’opération contestée
et l’émetteur fait diligence auprès de tout correspondant pour
avoir communication des éléments relatifs à ladite opération. En
cas de réclamation justifiée, la situation du client est restaurée,
les deux parties s’efforçant en tout état de cause de trouver une
solution amiable en cas de litige.
En aucun cas, la responsabilité de l’émetteur ne pourra être
recherchée au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution
de leurs prestations par les transporteurs autres que l’émetteur.
Par ailleurs, le titulaire de la carte peut formuler à l’adresse
ci-dessus, toute observation ou suggestion relatives aux
conditions d’utilisation de la carte.
Article XIV - Preuve
Les enregistrements des transporteurs ou leurs reproductions
sur un support informatique constituent la preuve des opérations
réalisées au moyen de la carte.
Ces enregistrements doivent être sauvegardés par les transpor­
teurs concernés durant une période de 3 ans.
Tout titulaire de la carte billettique Simplicités qui porte une
réclamation régulière en la forme peut se voir communiquer une
version imprimée facilement interprétable des enregistrements
le concernant.
Article XV - Clause de juridiction
Toutes contestations pouvant s’élever entre l’émetteur de la
carte billettique Simplicités et son titulaire relèveront, sous
réserve des dispositions légales applicables, de la compétence
des tribunaux de Metz.
* Partenaires Urbains au 24/08/08 : STAN, SIT et SUB