UNION LOCALE FO DE SEVRAN

UNION LOCALE FO DE SEVRAN
Bourse du travail, Espace Capitan, 4 avenue V. Hugo 93270 Sevran
06 80 99 54 22 – [email protected]
A l’initiative de l’Union Locale FO de Sevran avec les syndicats de communaux et d’enseignants
des écoles (Snudi-FO) une réunion commune d’animateurs, d’enseignants des écoles, d’ ATSEM
et de parents d’élèves s’est tenue le vendredi 26 septembre 2014 à la Bourse du travail.
Unanimes pour dénoncer les Décrets Hamon-Peillon qui organisent
le désordre et le chaos dans l’école de la République
pour tenter de la « territorialiser ».
COMPTE-RENDU
43 enseignants, animateurs, Atsem et parents de 15 écoles se sont retrouvés à la Bourse du travail pour
discuter ensemble des conditions de la rentrée scolaire.
Sous la Présidence de Michel Landron, secrétaire général de l’Union Locale FO Sevran-TremblayVillepinte-Vaujours, avec Karima Lechlech, secrétaire du syndicat des communaux et Ghislaine Legrand,
secrétaire du Snudi-FO, un débat libre et fraternel s’est mené. Mme Cantoïa, responsable du Snuipp-FSU,
et plusieurs responsables d’associations de parents d’élèves de la ville étaient présents.
« Désordre », « chaos », « catastrophe », « marasme » ont été les mots les plus utilisés pour qualifier les
conséquences de la mise en œuvre des décrets Hamon-Peillon changeant les horaires d’enseignement
pour imposer dans les écoles des activités municipales diverses.
La réunion commune a décidé de diffuser ce compte-rendu, de lancer un appel à l’unité d’action pour
obliger le Ministre à suspendre la mise en œuvre des Décrets pour stopper la confusion entre l’Ecole
publique et les activités municipales, de demander à Mr le Maire de recevoir une délégation.
Michel Landron, au nom de l’UL-FO, présente l’initiative d’organiser rapidement cette réunion commune
pour faire le point de la situation réelle des écoles et tout faire pour rassembler les animateurs, les
enseignants, les ATSEM et les parents.
Pour FO, l’école publique est gravement menacée de dislocation par la volonté des pouvoirs publics de « la
territorialiser », objectif avoué de la réforme dite frauduleusement « des rythmes scolaires ».
Il rappelle que les enseignants exaspérés ont fait 3 grèves presque totales à Sevran avec leurs syndicats
FO, Snuipp-FSU et SUD pour la suspension et le retrait des Décrets Peillon-Hamon qui désorganisent les
écoles.
Les responsables de ce chaos ne sont pas les personnels et les parents qui en subissent les
conséquences souvent redoutables mais la confusion de l’enseignement et des activités municipales
qu’instituent les Décrets Hamon-Peillon.
Nous ne sommes plus dans des projets, mais dans une phase active de démolition de l’Education
Nationale. Pour FO, dans le cadre des 51 milliards de réduction des dépenses publiques programmées par
« le Pacte dit de responsabilité », l’Etat ne cherche-t-il pas à se débarrasser de la charge de l’Education
Nationale en transférant aux Communes des missions dites « éducatives » au moment où il programme la
suppression de 11 milliards d’Euros de Dotation de l’Etat aux collectivités territoriales ?
L’AG des animateurs, avec les syndicats FO, CGT, CFDT se sont adressés au Maire en particulier sur le
respect des normes d’encadrement et de sécurité des groupes d’enfants (1/10 en maternelle, 1/14 en
élémentaire), sur les responsabilités et les rémunérations. Un préavis de grève est déposé.
Les parents sont déboussolés par des horaires différents selon les jours et les écoles et la facture
« d’activités municipales », de fait imposées, qui n’amélioreront en rien les résultats scolaires de leurs
enfants plus fatigués et énervés qu’avant.
La ville a eu beau recruter 90 animateurs, il en manque tous les jours et des cadres de la ville s’arrachent
les cheveux pour mettre l’impossible en place. Tout le monde redoute l’arrivée du mauvais temps…
L’heure n’est donc pas à nous opposer les uns aux autres mais à l’unité d’action pour sauver le service
public national d’enseignement.
La discussion
Une Directrice d’Ecole en élémentaire fait état des difficultés
auxquelles sont confrontées les Directeurs d’Ecole. Ils ont la liste
des inscrits aux TAP. Les enseignants de l’Ecole n’ont pas à faire
l’appel. Ils ne sont pas rémunérés pour cela. Mais il faut bien
distinguer ceux qui rentrent à la maison et les autres qu’il faut
répartir dans les groupes. J’ai dû séquestrer tout le monde. Les
animateurs viennent dans les classes chercher les élèves. Cela
prend beaucoup de temps. Les parents attendent et des
enseignants doivent rester dans l’école alors qu’ils sont en droit de
rentrer chez eux. On est devant de gros problèmes de sécurité et
les activités sont forcément réduites avec des normes
d’encadrement pas toujours respectées.
Un intervenant d’activités sportives : On a une heure au lieu de
2 et le trajet aller-retour. Rien de sérieux n’est possible.
Une autre Directrice d’école : j’ai refusé la responsabilité de
l’organisation des TAP (et l’indemnité municipale qui va avec) que
la Mairie a proposée aux Directeurs car elle est incapable de
l’assurer. Mais, il n’y a personne pour me remplacer et, pour éviter
de graves incidents, je reste pour aider le directeur animateur. Les
enseignants ne partent pas tant que la situation n’est pas
stabilisée. C’est anormal.
Une Directrice en élémentaire : en dehors de ce que peut faire
ou pas la municipalité, il y a des enseignants fatigués et excédés.
On est un mois après la rentrée et cela compte déjà comme un
trimestre. On n’a plus de recul possible et on n’en peut plus.
Quand va-t-on arrêter tout cela ?
Une ATSEM : Les enfants ce n’est pas comme du bétail. On est
dans l’insécurité.
Une enseignante de maternelle, responsable du Snuipp-FSU,
constate que c’est très compliqué avec une grande fatigue des
collègues. Cela nous oblige à revoir notre façon de travailler. Les
enfants sont plus fatigués et perdent leurs repères. Le mercredi
était une bonne coupure pour les enfants et pour nous. On nous
impose de nouveaux horaires avant même la discussion sur les
programmes scolaires et tout cela sans réelle concertation. Les
inégalités vont se creuser d’une ville à l’autre, le cadre national est
brisé.
Une enseignante en élémentaire : On nous a raconté des
histoires avec des rythmes scolaires soi-disant au bénéfice des
enfants dont le métabolisme serait donc différent à Bondy ou
Sevran ? Quant aux programmes ils changent tout le temps avec
des allègements successifs. Les intérêts des enfants n’ont rien à
voir avec cette réforme. On a, depuis les Décrets Darcos, 3 heures
d’enseignement en moins par semaine et les après-midi courts
(15H30 ou 16H) changent tout, on n’arrive plus à faire des emplois
du temps équilibrés. Qui imagine en plus un après-midi sans
récréation ? Les apprentissages fondamentaux en pâtissent et les
séances d’éveil disparaissent… C’est une catastrophe, du
sabotage. Il faut revenir sur les Décrets.
Un parent d’élève, conseillère municipale contre la réforme,
constate un dialogue de sourd avec les autorités qui nous ont
écoutés mais pas entendus. Toutes les questions ont été posées :
fatigue des enfants et des enseignants, pas d’équipements
adaptés (gymnases par exemples). Les parents sont déboussolés.
La Mairie a pris des engagements impossibles à tenir ne serait-ce
que pour la qualification des animateurs recrutés du jour au
lendemain sans même un CV…
Une Directrice en élémentaire : Les « études du soir » avec un
enseignant cela marchait bien, arrangeait les familles et consolidait
les acquis scolaires. « L’aide aux leçons » ce n’est plus que 2 soirs
par semaine et il faudrait des projets individualisés ! C’est une
régression importante.
Une enseignante ajoute : on n’avait plus, dans ces conditions,
que 4 enseignants pour 60 inscrits pour l’Aide aux leçons. Il
manquait 37 enseignants à la rentrée pour encadrer « les aides
aux leçons ». La Mairie a recruté précipitamment des enseignants
dans d’autres villes, des étudiants et des animateurs. Et
maintenant elle envisage de les supprimer.
Un enseignant parisien parent d’élève : on a connu cette
situation de faire le moins pire possible. Il faut tout remettre à plat.
Un animateur : on est formé pour les activités de loisirs avec des
petits groupes d’enfants. Mais là c’est tous les jours 7 animateurs
pour 130 gamins (hors normes) à répartir et à encadrer.
Une Directrice : en maternelle les animateurs attendent que des
parents viennent chercher leurs enfants pour se retrouver dans
des normes réglementaires.
Un parent d’élève : 90 élèves pour 5 animateurs, le Centre Paul
Eluard pas adapté, des parents qui cherchent leur enfant dans les
groupes, pas de registre… Le mercredi c’est infernal car il faut aller
de la cantine au Centre de loisirs. Stand-by de 15H30 à 16H et
plus. Des enseignants qui restent jusqu’à 16H15 et même plus,
des confusions en chaîne. Les besoins permanents ou ponctuels
des parents sont souvent contraires aux « ateliers ». Des mamans
désinscrivent leurs enfants car leurs conditions de travail ne le
permettent plus.
Une autre témoigne qu’un enfant a suivi une autre maman dans la
rue en croyant que c’était un animateur. N’importe qui peut rentrer
dans une école.
Un animateur explique le caractère aléatoire des activités qui ne
correspondent pas forcément aux vœux de la famille et exigeraient
une présence permanente sur plusieurs mois.
Une enseignante dénonce le caractère pervers de la Réforme qui
place les animateurs, les enseignants et les familles dans des
situations ingérables en faisant porter la responsabilité un jour sur
les uns, un autre jour sur les autres ! La confusion entretenue par
les Décrets ministériels est la source de bien des conflits. Ne pas
tomber dans ce piège. La réforme est nocive et néfaste. Remettre
en cause ces Décrets arbitraires et dangereux pour les élèves et
l’Ecole publique, voilà ce qui nous rassemble.
Une DDEN, comme beaucoup, redoute l’approche de l’hiver au vu
de ce qu’elle a constaté pendant sa tournée d’état des lieux des
écoles qu’elle suit. Elle indique que la Société privée de nettoyage
des écoles n’a pas le nettoyage de la cantine après les TAP. Elle
s’interroge sur les conditions de participation d’enfants handicapés
aux TAP alors que plusieurs n’ont pas d’AVS (il faut au moins 8
mois pour que la MDPH ouvre un dossier) et que les personnels
n’ont aucune qualification spécialisée. Une ATSEM dans une école
a été sérieusement blessée par un enfant atteint de graves
troubles du comportement. La responsabilité des personnels est
engagée alors qu’ils n’ont ni les qualifications ni les moyens de
répondre aux besoins particuliers de ces enfants. D’autant
qu’arrivent dans les écoles des PES et des ES à mi-temps
envoyés se former directement dans une classe. Elle a aussi
entendu que des parents mécontents d’activités qui ne sont pas
celles annoncées par la Mairie ne veulent évidemment pas les
payer. Elle a constaté aussi une hostilité générale et parfaitement
légitime à l’occupation des classes qui ne sont pas faites pour cela.
La secrétaire du Snudi-FO, Ghislaine Legrand, constate que les
enseignants font maintenant du non-stop quasiment tous les jours.
Avec le mercredi matin en plus, les temps de préparation et de
correction sont de plus en plus étroits alors que les exigences des
autorités sont de plus en plus grandes. Il n’y a plus d’enseignants
disponibles pour faire les remplacements et cela risque de toucher
y compris les congés de maternité ! Nous voulions des
enseignants spécialisés et on a à la place des exigences de
projets individualisés qui ne coûtent rien à l’Etat mais nous
surcharge de travail. Quant aux Directeurs, ils devraient ajouter à
toutes leurs missions de fonctionnaires d’Etat celles d’agent
municipal sous l’autorité des élus locaux. Avec les Décrets PeillonHamon, les horaires scolaires dépendent maintenant des
possibilités et décisions de la Mairie. C’est bien la marche vers « la
territorialisation de l’école publique » contraire à tous les principes
d’égalité des droits des élèves et des enseignants. On doit dire
STOP maintenant ensemble.
Un enseignant en élémentaire raconte qu’il reste le soir
(bénévolement) pour être sûr que les élèves de son CP ne soient
pas perdus comme cela s’est produit avec une menace d’une
famille de porter plainte. Les animateurs font ce qu’ils peuvent,
mais la Mairie a vendu du vent aux parents en garantissant des
activités éducatives de qualité impossible à organiser. Il fallait
prouver que la réforme du gouvernement était bonne. Les faits
prouvent exactement l’inverse.
Karima Lechlech, secrétaire du syndicat FO des Communaux,
montre la nocivité de cette réforme qui disloque ce qui marchait
assez bien. Les animateurs n’ont jamais demandé les TAP.
Renforcer les activités municipales (centres de loisirs, activités
culturelles, artistiques, sportives…) pour satisfaire les demandes
des enfants et des familles selon leur libre choix, oui, mais là c’est
la confusion scolaire/périscolaire imposée dans un contexte de
restriction budgétaires tous azimut! Des animateurs ont certes un
statut de 35 heures mais l’annualisation complique leurs conditions
de vie et les nouveaux recrutés sont précaires avec des
rémunérations qui ne dépassent pas 500 Euros par mois ! La
plupart ne resteront pas. Les animateurs en AG ont exigé que les
autorités municipales, qui ont pris la responsabilité de suivre le
Ministre, signent un papier dégageant les personnels de toute
responsabilité quand les conditions de prise en charge des enfants
ne sont pas réunies. Ils ont raison.
Pour les « aides aux leçons » par exemple les animateurs sollicités
pour remplacer les enseignants ne sont pas du tout rémunérés
pareils et les directeurs-animateurs ne perçoivent pas les 21,86
Euros bruts de l’heure comme les Directeurs d’écoles indemnisés
en rapport avec le nombre de grou^pes dans l’école. C’est une
évidente et perverse source de divisions et de conflits y compris
entre les directeurs et leurs collègues qui ne perçoivent rien sauf
s’ils s’inscrivent dans les TAP. La Mairie est allée jusqu’à accuser
les enseignants d’être la cause de son projet de supprimer les
« Aides aux leçons ». Les animateurs, les enseignants, les parents
seraient responsables de toutes les difficultés et le Ministère de
rien ? C’est l’inverse qui est vrai et c’est bien pourquoi il faut
remettre en cause les Décrets.
Un Parent d’élève dénonce: ce sont les enfants qui payent et les
parents dont la vie est bouleversée par des horaires incohérents et
différents d’un jour à l’autre et d’une ville à l’autre. Les contraintes
professionnelles et familiales sont ignorées par la réforme partant
du principe que c’est aux Mairies et aux parents de se débrouiller
et de payer. C’est un marasme et il faut nous concerter ensemble
pour faire arrêter cela ensemble.
Une enseignante spécialisée constate qu’on rencontre
maintenant n’importe quoi comme cet enfant qui demande si la
sortie de l’école est payante. Il faut gérer des taux d’encadrement
hors norme, 1 pour 2O et plus alors que le référent animateur est
en congé de maladie depuis 2 semaines. Qui est responsable ?
On avait des « clubs coups de pouces » à Sevran encadrés par
des enseignants avec des petits groupes d’élèves. On apprend
que l’Etat se désengagerait et que la Mairie prenant le relai les
diviserait par 2.
Tout semble bon pour disloquer l’école. Le 13 octobre, l’école est
fermée pour cause de concertation sur les programmes et il n’y
aura même pas cantine ce jour-là. Quand on pense que le
Ministère nous accuse de nuire à la scolarité des élèves quand
nous faisons grève pour la défendre !
Un parent d’élève informe que son Association a écrit au DASEN
et à l’IEN à ce sujet.
Michel Landron remercie les participants à cette réunion commune qui démontre notre capacité de nous
rassembler pour remettre en cause les Décrets Peillon-Hamon organisant la confusion entre les activités
scolaires (enseignement sous l’autorité de l’Etat) et les activités municipales (sous l’autorité des Mairies).
Il propose d’éditer le compte-rendu avec un appel au rassemblement pour stopper les Décrets Peillon-Hamon et
une demande d’audience au Maire pour une délégation représentative.
Accord unanime.
Informations données lors de la réunion commune.
NORMES ET SECURITE
Les normes Jeunesse et Sports d’encadrement pour les activités avec des jeunes enfants étaient de 1 pour 10 (maternelle) et 1 pour 14
(élémentaire). Le gouvernement a relevé ces taux à 1 pour 14 et 1 pour 18 au mépris des conditions de sécurité et d’efficacité. La Mairie de
Sevran, promettant « des activités éducatives de qualité » avait décidé en juin de respecter la norme de 1 pour 10 et 1 pour 14.
Malgré le recrutement de 90 animateurs depuis juin, le nombre plus important d’inscrits que prévus et plusieurs démissions amènent les
autorités Municipales à écrire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour lui demander l’autorisation de porter le taux
d’encadrement à 1 pour 14 et 1 pour 18. Les autorités municipales estimaient pourtant en juin que ces normes ne permettaient pas que « les
accueils périscolaires prennent tout leur sens éducatif. »
Elles demandent aussi l’autorisation de recruter des personnels animateurs sans les qualifications requises, également pour les Directeurs qui,
au-delà de 80 enfants plus de 80 jours doivent être titulaires du BP JEPS, BEATEP ou de catégorie B.
RESPONSABILITE ET INDEMNISATION DES DIRECTEURS
Les autorités municipales, qui soutiennent les Décrets Peillon-Hamon par solidarité avec le gouvernement, ont supplié les Directeurs d’école de
venir à leur secours en partageant avec elles la responsabilité d’organiser les TAP et « les ateliers leçons » dans leur école.
En échange, de cet engagement écrit du Directeur, la Municipalité lui verse une indemnité au taux de 21,86 Euros bruts de l’Heure basée sur le
nombre de groupes mis en place dans chaque école à raison de 4 heures par mois pour un groupe et 2 heures par mois pour tout groupe
supplémentaire, soit 18H par mois pour 8 groupes + 3 heures par trimestre.
En acceptant, un Directeur d’école doit savoir qu’en cas d’incident il peut être mis directement en cause administrativement et pénalement pour
mauvaise application d’une mission pour laquelle il est rémunéré.
En effet pour ces heures il devient agent municipal sous l’autorité du Maire et des élus responsables des TAP. Il n’est plus alors fonctionnaire
d’Etat qui n’a de compte à rendre qu’à sa hiérarchie.
ECOLE PRIVEE
Les Décrets Peillon-Hamon sont une aubaine pour les écoles privées. Si 90% ont décidé de ne pas appliquer la réforme, elles perçoivent quand
même les « fonds d’amorçage » prévus par l’Etat. Et comme les Communes doivent verser un « forfait communal » calculé sur le coût moyen
d’un élève des écoles publiques de la ville, les écoles privées vont bénéficier de substantielles augmentations.
Dans un projet de délibération pour le Conseil Municipal du 30 septembre 2014 , on apprend que ce forfait communal à l’Ecole catholique Ste
Agnès de Sevran qui était de 291,66 Euros par élèves en 2007, devrait passer à 500 Euros en 2014 sans compter 114,43 de prestation en
nature, à 550 Euros en 2015 et 600 Euros en 2016. SANS COMMENTAIRES.
LES DECRETS ET LES MUNICIPALITES
Le Tribunal Administratif de Rouen a rejeté la requête du Préfet de Seine Maritime voulant suspendre la délibération de la Commune de
Ganzeville refusant les TAP. Le TA considère que cette délibération ne remet pas en cause les 24 heures d’enseignement hebdom adaire et
donc ne porte pas atteinte au principe d’égal accès au service public. Les TAP n’étant pas des activités obligatoires relèvent uniquement de la
responsabilité de la Commune.
Les autorités municipales de Sevran ont estimé quant à elle devoir appliquer une réforme de dislocation de l’Ecole de la République mise en
œuvre par des Décrets qui sont un symbole d’arbitraire gouvernemental. Rien ne leur interdit de s’adresser publiquement à la nouvelle Ministre
pour qu’elle suspende les Décrets pour remettre tout à plat.
APPEL
La réunion commune animateurs, enseignants, Atsem et parents d’élèves à l’initiative de l’Union Locale
des syndicats FO de Sevran a établi le bilan désastreux de la mise en œuvre des décrets Peillon-Hamon
qui disloquent l’Ecole de la République pour tenter de la « territorialiser ».
Les élèves sont plus fatigués et énervés, les personnels animateurs exaspérés par des conditions de
travail et de sécurité inacceptables, les enseignants épuisés et effarés du désordre dans leurs écoles et en
colère devant la dégradation accélérée de leurs conditions de travail et d’ensei gnement, les parents
déboussolés, les services de la ville débordés…
La confusion du scolaire et d’activités municipales, c’est le chaos. Cela doit cesser.
Les animateurs, les enseignants, les Atsem, les parents ne veulent pas de cette réforme frauduleusem ent
appelée réforme des rythmes scolaires alors qu’il s’agit de « territorialiser » l’Ecole publique en creusant les
inégalités entre les écoles et les communes...
Ils veulent les postes d’enseignants nécessaires pour rétablir des conditions normales d’enseignement,
diminuer les effectifs des classes, assurer tous les remplacements, rétablir les RASED complets dans les
groupes scolaires avec des enseignants spécialisés…
Ils ne veulent pas des Décrets Peillon-Hamon que la nouvelle Ministre doit suspendre pour procéder à une
séparation claire et nette de l’Ecole publique sous l’autorité de l’Education Nationale et des activités
municipales sous l’autorité des Mairies qui doivent conserver toutes les dotations de l’Etat.
La réunion commune appelle à déjouer toutes les tentatives d’opposer les animateurs aux enseignants, les
parents aux enseignants et aux animateurs, les directeurs d’école aux enseignants et aux parents, selon le
principe « diviser pour régner ».
TOUS ENSEMBLE POUR L’ARRET DE CETTE REFORME DISLOCATRICE DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE.
TOUS ENSEMBLE POUR L’ABANDON DES DECRETS HAMON-PEILLON.
Inscrivez-vous pour participer à la délégation commune auprès des autorités municipales.
Partout où c’est possible, Assemblée commune dans nos écoles.
CONTACTEZ-NOUS : [email protected] – 06 80 99 54 22
UL-FO, Bourse du Travail de Sevran, 4 avenue Victor Hugo, 93270 SEVRAN