Proratisation du plafond en cas de prise de congés dans le BTP

Pégase 3
BTP : proratisation du plafond lors
des congés payés
Dernière révision le 20/08/2008
http://www.micromegas.fr
[email protected]
Sommaire
Principe ................................................................................................... 4
Précisions complémentaires ................................................................ 4
La rubrique d’absence........................................................................... 5
Les rubriques de cotisation Sécurité Sociale ..................................... 8
Les rubriques de cotisation retraite ..................................................... 8
La gestion des jours de congés ......................................................... 10
Description des deux rubriques............................................................................... 10
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
2/13
Suivi de la notice
17 avril 2008
20 août 2008
Création de la notice
Rajout d’un chapitre pour la gestion des jours
de congés payés.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
Page 10
3/13
Principe
Les caisses de congés payés sont des organismes de compensation qui,
dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, se substituent à
l'employeur pour le paiement des indemnités de congés payés.
Lorsque le salarié prend des congés, la caisse des congés verse à ce
dernier le montant de cette indemnité, laquelle est soumise à cotisations.
L’employeur, de son côté, mentionne l’absence sur le bulletin. Cette
absence entraine une diminution du plafond de la Sécurité Sociale pour les
cotisations de Sécurité Sociale, proportionnellement à la période d’absence.
L’objet de cette notice est de mettre en place un système de réduction du
plafond automatisé dans Pégase 3.
Précisions complémentaires
Depuis le 1er janvier 2008, des accords ont été passés entre les caisses de
congés payés du BTP et l’institution PROBTP visant à simplifier les
formalités sous certaines conditions, pour les cadres et les ETAM.
Désormais, il existe trois cas de figure :
-
L’entreprise est adhérente à la PROBTP et elle applique les taux de
cotisation minimum. Dans ce cas, la caisse des congés règle
directement les cotisations liées à l’ICP versée auprès de la PROBTP.
L’employeur n’a plus à précompter ces charges. Seule lui incombe la
période travaillée sur le mois. Il conserve alors, la même méthode de
proratisation de son plafond pour les cotisations retraite que celle
employée pour les cotisations URSSAF. Les instructions de cette notice
sont donc, inutiles.
-
L’entreprise est adhérente à la PROBTP mais ses cotisations sont
supérieures au minimum obligatoire. La caisse de congés versera à la
PROBTP uniquement les cotisations basées sur le minimum, charge à
l’entreprise de verser les cotisations pour les régimes supplémentaires
(prévoyance, invalidité,…). La non-proratisation du plafond pour les
cotisations retraite est donc inutile.
-
L’entreprise cotise à une autre caisse que la PROBTP. Il est donc
impossible à la caisse des congés payés de reverser les cotisations
retraite et prévoyance. L’employeur doit donc le faire par ses propres
moyens en appliquant à ses cotisations retraite, un plafond qui n’est pas
proratisé. Et c’est là qu’il lui est conseillé de suivre les instructions de
cette notice.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
4/13
La rubrique d’absence
Une rubrique est généralement livrée d’origine dans la maquette de Pégase
3. C’est une rubrique spécifique pour les absences de congés payés du
secteur du BTP. Elle porte généralement le numéro 0460.
Cette rubrique est paramétrée de la façon suivante :
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
Taux salarial :
0460
HRABS
Heures d’absence CP Bâtiment
TXHORAIREMOYEN_
A noter : dans le taux salarial de cette rubrique, il est possible de remplacer
le taux horaire moyen du bulletin par le taux horaire normal ou tout autre
taux horaire. Il suffit pour cela de remplacer la constante
TXHORAIREMOYEN_ par une autre constante à votre convenance.
Dans la page Plafonds de cette rubrique, précisez une formule de calcul qui
proratise le plafond de la sécurité Sociale. Exemple :
=PLAFONDBULLSS_*(BASE()/(HORCOLLECTSAL_/21.67))/30.00
Très important : comme dans la copie d’écran ci-dessous, dans le plafond
retraite, indiquer impérativement un plafond à « 0.00 ». Voir explications à la
fin de la présente notice.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
5/13
Explication de cette formule :
Imaginons un salarié absent 2 jours de 7 heures. Soit 14 heures.
Dans la base de la rubrique 0460, on indique « -14 » heures d’absence.
La formule du plafond convertie les heures d’absence en jours de telle
manière à diminuer le plafond mensuel.
Dans notre exemple, cette formule diminuera le plafond mensuel de :
= 2773 x ((-14) / (151.67 / 21.67)) / 30 = 2773 x (-2) / 30 = -184.87
Sur le bulletin, la rubrique de salaire mensuel (rubrique 0100 ou autre)
appelle le plafond mensuel (2773 euros pour 2008). Et la rubrique 0460
réduit ce plafond mensuel de 2 trentièmes de plafond, soit 184.87 euros, ce
qui nous donnera pour le bulletin 2773 – 184.87 = 2 588.13
D’autres solutions sont disponibles :
Deuxième solution : il est possible de modifier la formule de la
proratisation du plafond de la Sécurité Sociale selon votre propre
convenance. Vous pouvez par exemple, remplacer la formule de ce plafond
commentée ci-dessus, par la suivante :
=SI(SAL_TYPSALAIRE_=0.00;PLAFSSMOIS_/HORCOLLECTSAL_;
PLAFSSMOIS_/HORCOLLECTSAL_*BASE())
Troisième solution : il est possible encore, de ne rien mettre dans les
zones « plafond Sécurité Sociale » et « plafond retraite » de la rubrique
0460, et d’insérer également, en cas de congés, la rubrique 3998 sur le
bulletin. Cette rubrique 3998 proratise le plafond en trentième en fonction du
nombre de jours d’absence (ou nombre de trentième) à préciser en base.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
6/13
Description de la rubrique 3998 (en principe, celle-ci est livrée par défaut,
dans la maquette) :
Code rubrique :
Formule :
Libellé :
3998
DEDUC
30ème d’absence plafond
Avec, dans la page Plafonds, une formule de calcul en trentième :
=PLAFSSMOIS_*BASE()/30.00
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
7/13
Les rubriques de cotisation Sécurité Sociale
Les rubriques de Sécurité Sociale doivent effectuer leur calcul de tranche
sur la base du plafond proratisé. Il est donc indispensable de renseigner la
page Plafonds de cette rubrique comme suit :
Les rubriques de cotisation retraite
Attention : les rubriques de cotisations de retraite complémentaire ne
doivent pas supporter la proratisation du plafond. Les tranches doivent être
calculées sur la base d’un plafond mensuel complet.
Il faut donc indiquer, dans les rubriques de cotisations retraite, la prise en
compte du plafond spécifique pour les retraites. Exemple :
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
8/13
Explication du calcul des deux plafonds :
Le plafond sera calculé en fonction des informations de la page plafond des
rubriques présentes dans le brut (c'est-à-dire situées avant le total brut) du
bulletin. Pour le plafond Sécurité sociale, seule la zone « Sécurité sociale »
des rubriques du brut, sera retenue. Pour le plafond retraite, le système est
légèrement plus complexe :
- si dans les rubriques du brut, une formule est indiquée dans le plafond
retraite, elle est prise en priorité ;
- si rien n’est indiqué dans le plafond retraite, le logiciel récupère, pour
déterminer le plafond retraite, les informations du plafond sécurité
sociale.
Exemple :
Sur le même bulletin, vous utilisez deux rubriques dans le brut : la rubrique
de salaire mensuel (rubrique 0100) et la rubrique d’absence congés payés
du bâtiment (rubrique 0460 décrite ci-dessus).
Pour le calcul du plafond Sécurité sociale : Pégase 3 récupère la formule
du plafond de Sécurité sociale de la rubrique 0100 et déduit de ce plafond,
le plafond Sécurité Sociale calculé par la rubrique 0460 (la déduction est
obtenue grâce aux heures d’absence qui sont négatives, permettant ainsi,
de soustraire le plafond calculé par la rubrique 0460 à celui calculé par la
rubrique 0100).
Pour le calcul du plafond retraite : Pégase 3 récupère la formule du
plafond de Sécurité Sociale de la rubrique 0100 (car la zone « Plafond
retraite » de cette rubrique 0100 est vide), et déduit de ce plafond, le plafond
retraite calculé par la rubrique 0460. En l’occurrence, puisqu’on aura
renseigné la valeur « 0.00 » dans cette zone, la rubrique 0460 ne déduira
rien du tout du plafond apporté par la rubrique 0100. Ainsi, les rubriques de
cotisations de retraite, programmées sur le plafond retraite, comme la
rubrique 7000 ci-dessus, auront des tranches déterminées en fonction d’un
plafond non proratisé.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
9/13
La gestion des jours de congés
Remarque : bien que sans rapport avec la proratisation du plafond mensuel
de la Sécurité Sociale en cas de prise de congés dans le secteur du BTP,
nous rajoutons toutefois un chapitre à cette notice, concernant la mise en
place d’une gestion des droits à congés payés sur le bulletin.
Dans le secteur du BTP, les congés sont habituellement gérés par une
caisse indépendante prenant à sa charge l’indemnisation des salariés
pendant leur période de congés. Cette caisse calcule elle-même les droits
acquis par chaque salarié en fonction des informations qu’elle reçoit de
l’employeur.
Toutefois, il n’est pas rare de rencontrer certains employeurs qui souhaitent
afficher, à titre d’information, sur le bulletin de paie du salarié, la gestion des
droits : jours acquis, jours pris et solde, laissant le calcul de la valorisation
de ces congés aux caisses compétentes.
L’employeur qui souhaite ainsi mentionner les droits sur le bulletin de ses
salariés, devra ajouter deux rubriques :
- une rubrique dans laquelle il indiquera en base, le nombre de jours pris
par son salarié, au cours de la période. Cette rubrique alimentera le
compteur des jours de CP pris.
- Une rubrique qui annulera l’effet de valorisation des congés, non désiré
lorsque ce rôle est tenu par une caisse de congés payés.
Bien entendu, il est nécessaire, en plus de l’utilisation de ces deux
rubriques, de mettre en place dans le logiciel, pour le dossier concerné, la
gestion classique des congés payés, et en particulier la gestion de
l’acquisition des jours en fonction des jours ouvrés ou des jours ouvrables.
Description des deux rubriques
Pour ces deux rubriques, le numéro n’a que peu d’importance. Nous avons
utilisé ici, dans nos copies d’écran, des numéros fictifs. Si ceux-ci sont déjà
utilisés dans votre plan de paie, utilisez des numéros en fonction de vos
propres disponibilités. Seules deux règles doivent être respectées : vous
devez conserver l’ordre de ces rubriques et leur attribuer un numéro
inférieur à 4000 de façon à être prise en compte dans le brut du bulletin.
Code rubrique
Formule
Libellé
Validité
: 0462
: ABSCP
: Jours d’absence congés payés BTP
: 01/01/1999
Ne rien préciser en base dans cet écran. Le nombre de jours d’absence
devra pourtant bien être indiqué dans la base, mais seulement lors de la
création du bulletin de paie.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
10/13
Dans la page Calcul de la rubrique, préciser dans les restrictions, que la
rubrique ne doit se calculer que si la gestion des congés payés est activée à
la fois au niveau de la fiche société et au niveau de la fiche du salarié
concerné.
Facultatif : Dans la page Options de cette rubrique, onglet Divers, vous
pouvez indiquer que cette rubrique est liée à la rubrique 0490 (voir
description ci-après sur la présente notice) de telle manière à insérer
automatiquement cette 0490 dès lors que vous insérez manuellement la
0462, et il est possible de ne jamais imprimer la rubrique sur le bulletin.
Toutefois, dans l’exemple de notre copie d’écran, nous avons préféré
l’imprimer lorsqu’elle est valorisée.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
11/13
Enfin, sur la page Commentaires, vous pouvez brièvement rappeler le
mode de fonctionnement de cette rubrique et son utilité.
Et la seconde rubrique :
Code rubrique
Formule
Libellé
Validité
Montant salarial
: 0490
: MTABS
: Maintien de salaire sur absence
: 01/01/1999
: =0.00-MTSAL(0400:0489)+MTSAL(0410;0420;0460)
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
12/13
Cette rubrique servira à compenser la valorisation non souhaitée lors de
l’absence pour congés. Inutile de saisir une quelconque valeur dans cette
rubrique en gestion du bulletin.
Pégase 3 – BTP – Proratisation du plafond si CP
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
13/13