Charte CEMEX Granulats

Charte
Pour le transport routier
De granulats et de déblais
L’objet du présent document est de préciser les conditions d’exécution des prestations de transport confiées par Cemex à la société … ,
dans un esprit de collaboration et d’amélioration continue en particulier en termes de sécurité, de protection de l’environnement et d’image
véhiculée auprès de nos clients et du grand public.
Les prix de transport (en annexe) prennent en compte les éléments convenus dans la Charte.
Fait à
En 2 exemplaires
Pour Cemex (préciser société régionale)
Pour (le transporteur)
(Nom et signature)
(Bon pour accord, Nom et signature)
Thème
Sous-traitance
Efficacité & rigueur opérationnelle
Ordres de transport
(à personnaliser par
région)
Accueil des chauffeurs
sur site
Prise de tare des
véhicules
Information
(à personnaliser par
région)
Bons de livraison
Exigence minimum
Recommandations
Critère de choix du fournisseur de transport et à défaut critère
A l’intention du transporteur, dans un esprit de
d’exclusion.
collaboration et d’amélioration continue
La sous-traitance de l'exécution des prestations de transport est interdite sauf accord préalable écrit de Cemex.
Le transporteur s’engage le cas échéant à ce que le sous-traitant respecte toutes les conditions détaillées ici. En
particulier le sous-traitant fournira les mêmes documents que ceux demandés au transporteur.
Réf. Légale ou Annexes
Loi du 31.12.92 modifiée
par la loi du 01.02.95
relative à la sous-traitance
La liste des sous-traitants
agréés (le cas échéant)
Liste de contacts et
coordonnées pour le
planning.
Le planning des livraisons est établi par le dispatch centralisé, seul habilité à passer les commandes de transport.
Les commandes sont passées au plus tard la veille avant 18 heures pour le lendemain. Toutefois, une commande
peut être modifiée exceptionnellement par Cemex en cas d’intempéries, et en fonction des annulations faites par les
clients.
Les transports sont confiés à un transporteur et parfois à un véhicule en particulier : ne pas échanger de tour avec
une autre société ou un autre véhicule sans accord préalable du dispatch.
Tout nouveau chauffeur doit se présenter avec ses EPI à l’agent de Introduction au fonctionnement et aux règles de Plaquette « Circulation sur
bascule à son arrivée. Chaque chauffeur doit se présenter à son
sécurité du site pour les nouveaux chauffeurs
les carrières de granulats
arrivée pour le premier tour de la journée.
et les centrales à bétons »
La pesée à vide du véhicule est faite au minimum une fois par mois
Pour éviter de perdre du temps,
(plus si nécessaire) et à chaque changement d’attelage afin
tenir compte du préavis que pourra donner
d’optimiser les chargements et de prévenir la surcharge.
l’agent de bascule si le véhicule intervient
Si la tare est échue et que le véhicule a déjà chargé, il devra vider
régulièrement sur le site
et repasser en bascule.
annoncer dès l’arrivée un changement
d’attelage, en précisant le PTRA
Le chauffeur doit informer immédiatement le dispatch en cas de retard dans le planning, d’incident ou d’accident
survenu sur un site de chargement ou de déchargement.
Le chauffeur doit impérativement contrôler les informations sur le
bon de livraison que lui tend l’agent de bascule avant de le signer
lisiblement.
Plaque d’immatriculation
Nom du transporteur
Mention « Livré » : signifie que Cemex paie la prestation de
transport
Chantier destinataire
Il s’assure que le destinataire : inscrit son nom sur le BL, signe
lisiblement et mentionne le cas échéant par écrit tout événement à
l’arrivée au site de déchargement (litige, temps d’attente…).
L’exemplaire destiné à CEMEX doit être restitué au site au plus tard
avant la fin de mois.
Les BL doivent être restitués le plus
régulièrement et si possible chaque jour, afin
de ne pas perturber les processus de
facturation client, de paiement des fournisseurs
et d’archivage électronique des données de
Cemex.
2
Thème
Documents à fournir
Efficacité & rigueur administrative
Indexation carburant
Exigence minimum
Recommandations
Le transporteur certifie remplir toutes les conditions pour exercer régulièrement l’activité de transport public de
marchandises et s’engage à respecter l’ensemble des lois régissant cette activité.
Le transporteur ne se verra confier l’exécution d’une prestation de transport qu’à la condition d’avoir fourni tous les
documents et de les mettre à jour aux échéances indiquées ou dès leur fin de validité.
Le prix convenu est révisable en cours d’année à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du coût
du carburant. Par convention l’on considère que le coût du carburant entre pour 28 % dans la composition du prix
(30% à partir de la mise en application du 44T). La référence retenue pour déterminer la variation du coût du
carburant est l’indice CNR gazole professionnel du mois de Septembre 2012 (base 100 en décembre 2000). La
formule d’indexation mensuelle suivante s’applique en pied de facture sur l’activité du mois M+1, dans le cas ou le
gazole a connu une variation supérieure à + ou – 5%.
Variation du gazole en % = (CNR gazole professionnel mois M – 180,08) / 180,08*100
P(m+1)= P(0) + [P(0)* Variation du gazole * Part du gazole dans la composition du prix]
Relevé d’activité
transport
Factures
Afin de faciliter le traitement des factures, un relevé d’activité vous
est soumis chaque mois détaillant les transports effectués et les prix
convenus.
Les flux d’approvisionnements externes de matériaux font l’objet
d’un relevé séparé.
Réf. Légale ou Annexes
Liste des documents
La loi N° 2006-10 du 05
Janvier 2006 relative à la
sécurité et au
développement des
transports.
Loi de modernisation de
l’économie du 04 Août
2008
Liste des prix convenus
Exemple de relevé
d’activité.
Liste des contacts et
coordonnées pour la
vérification des relevés
d’activité.
Les prestations exécutées sont facturées en fin de mois. Les délais
Liste des contacts et
Cemex privilégie la dématérialisation fiscale
de règlement sont de 30 jours, date de facture.
coordonnées pour envoi
des factures avec ses fournisseurs, après
La facture, doit comporter tous les éléments exigés par la loi
des factures et référence
signature d’une convention en bonne et due
détail de la prestation facturée (période, détail des trajets, volumes
de N° de Scan.
forme, afin de faciliter l’établissement des
transportés et prix convenus).
factures et leur règlement rapide.
références Cemex : N° de commande (mentionné sur le relevé
d’activité) et N° de scan
Si toutefois vous n’optez pas pour cette
mention de la part du carburant dans le prix et montant
solution, tout est mis en œuvre pour régler
d’indexation en pied de page.
votre facture dans les délais convenus. Ne
tardez pas dans l’envoi de la facture mensuelle
pour permettre un règlement rapide.
En cas de désaccord, signalez les erreurs
(en joignant les justificatifs) dès que possible.
Une facture séparée pour les flux entrants
facilite un règlement rapide, ainsi qu’en cas de
BL omis sur les relevés d’activité transport.
3
Chauffeurs
Thème
Exigence minimum
Recommandations
Réf. Légale ou Annexes
Le
transporteur
veille
à
mettre
en
place
les
documents
et
dispositifs
de
contrôle
sur
les
durées
des
temps
de
travail,
Article 9 de la loi
Respect des temps de
de conduite et de repos. Il veille à leur utilisation ou à leur bonne tenue.
n° 82-1153 du 30 déc.
travail, de conduite et de
Il n’accepte pas de commandes dont les délais de livraison des marchandises sont incompatibles avec le respect
1982
repos
des durées de travail ainsi que de la réglementation des temps de conduite et de repos.
Articles L.324-9 et 324-10
Respect de la régl. sur Le transporteur s'engage à respecter scrupuleusement la législation sur le travail dissimulé, à employer du personnel
régulièrement déclaré auprès des organismes sociaux.
du Code du Travail.
le travail dissimulé
FIMO et FCO
Conduite économique
et apaisée
Règles de sécurité
Le transporteur pourra être sollicité avec ses
chauffeurs pour des réunions sur la sécurité. Il
Formation
recevra ponctuellement des informations sur
des accidents survenus dans le cadre des
activités Cemex, à des fins de prévention.
Le transporteur répond des conséquences des infractions aux
Code de la route
Rappeler la charge utile du véhicule à
prescriptions du Code de la Route du fait du personnel de conduite
notamment Articles R312-2
l’opérateur au chargement et indiquer la
ou imputables à l'état du véhicule
et R312-4
bonne méthode pour éviter une surcharge à
Arrêté du 04 décembre
En particulier, la surcharge est interdite.
l’essieu, en particulier en cas de
2012 (NOR : TRAT1239514A)
Respect du Code de la Aucune dérogation par rapport au PTAC/PTRA standard du
chargement à 44T.
et
arrêté du 02 février 2011
Route, applicable
véhicule sauf sur présentation de la carte grise du véhicule, dont
(NOR : DEVR1103686A)
également sur l’emprise l’agent de bascule conservera une copie.
En complément, une pancarte claire indiquant
modifié par l’arrêté du 05
des sites Cemex
Le chargement doit être équilibré (charge maximale par essieu) la charge utile apposée derrière le pare-brise,
mai 2011 (NOR :
Le cas échéant, vider le surplus ou rééquilibrer le chargement et
ainsi que sur la benne peut s’avérer très
DEVR1113398A)
repasser sur la bascule
pratique !
Cette règle s’applique également aux véhicules entrant sur la
Risques et responsabilités
carrière (ex : déblais), même si le point de chargement ne dispose
liés à la surcharge
pas d’un moyen de pesage.
Le transporteur s'engage et engage son personnel à se conformer aux règles de sécurité et d'exploitation des sites de Articles R 4515-1 et suivants
Respect des règles de chargement et des sites de livraison, sous peine d’exclusion.
du code de travail.
sécurité
Une attention particulière sera portée dans la mesure où les livraisons ont lieu sur de nombreux chantiers différents. "Protocole de sécurité "
chargement/déchargement
Et de protection de
Consignes Bennage ;
Notamment : plan de circulation, limitations de vitesse, port des EPI
Remorquage ; Chauffeurs PL ;
l’environnement
Un « protocole de sécurité » doit obligatoirement être signé (cf. annexes).
Environnement
Aptitudes et
Compétences
Le personnel de conduite doit répondre aux conditions ordinaires
d'expérience, de prudence et de tempérance. Il doit posséder les
aptitudes professionnelles normalement exigibles eu égard à la
conduite du véhicule, à la mise en œuvre technique de ses
équipements et le cas échéant, à la nature des produits transportés
visites médicales réglementaires à jour
permis de conduire valide au moment de l’exécution du transport.
Le chauffeur, vecteur de l’image CEMEX, doit être particulièrement
attentif à la qualité du service apporté aux clients sur les sites
destinataires.
Le transporteur privilégiera l’affectation de
chauffeurs réguliers pour les trajets récurrents
(par exemple livraison de carrière à point fixe).
En cas d’indisponibilité d’un chauffeur habituel,
le transporteur informera Cemex et s’assurera
de la bonne formation du chauffeur remplaçant.
Interroger régulièrement les chauffeurs sur la
validité de leur permis, les inciter à contrôler les
points restant en préfecture.
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Thème
Véhicules
Caractéristiques techniques et
équipements
Etat des véhicules
Suivi de la collaboration
Exigence minimum
Type de véhicule conforme à la commande de transport,
muni des équipements et des documents prescrits par le
Code de la Route et les différentes réglementations en
vigueur.
Les ensembles 5 essieux doivent permettre un
chargement à 44T.
Par ailleurs :
Motorisation minimum EURO 4
Bâche (tenir compte des réglementations locales imposant
parfois un bâchage systématique quel que soit le
chargement)
Téléphone mobile (pour utilisation en cas de besoin
uniquement à l’arrêt)
Bip de recul
Le véhicule doit être en bon ordre de marche, de
présentation, d'entretien et de propreté.
Contrôle technique à jour
Les bennes doivent être nettoyées soigneusement avant le
chargement afin d'éliminer tous les résidus de produits de
livraisons antérieures.
Cemex et le transporteur s’engagent à se réunir au moins
une fois par an en dehors des négociations annuelles afin
d’évaluer la qualité de la collaboration, la satisfaction
réciproque sur la période écoulée ainsi que les axes de
progrès.
Ces discussions seront étayées grâce au suivi mensuel
d’indicateurs :
Données économiques, volumes transportés, chiffre
d’affaires
Nombre et nature d’accidents sur site ou sur route
Nombre et nature d’incidents sur site ou sur route
Recommandations
Motorisation la plus récente possible (Euro 5)
Réf. Légale ou Annexes
Code de la Route
Système de bâchage automatique
Radar de recul
Inclinomètre
Ante-viseur
Signalisation à l’arrière à l’intention des
cyclistes
Barres latérales anti-encastrement
Le transporteur pourra être sollicité pour
améliorer la connaissance de la flotte
(questionnaire sur caractéristiques et
équipement des véhicules)
Mettre en place un système de maintenance
préventive.
Effectuer un tour du véhicule avant chaque
début de journée (check-list)
Des réunions plus fréquentes pourront avoir
lieu, notamment pour définir également les
conditions techniques d’exécution des
prestations pour la période à suivre (prévisions
d’activité, spécificités sur des transports à
venir…)
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