modèle document adrets - wiki des Points d`Accueil

VISIO-SERVICES N°4
LE POINT D'ACCUEIL ET L'EMPLOI À DOMICILE
10 Mai 2016
www.adrets-asso.fr
Objectifs des Visio-Services :
- Croiser les regards et les expériences
- Favoriser l'échange, la formation entre agents
- Diffuser les bonnes pratiques, lutter contre l'isolement
- Favoriser la mutualisation, le travail inter-départemental et inter-régional
1
ADRETS – [email protected]
PARTICIPANTS
Inscrits :
Cloé MARIN, Msap du Dévoluy (05)
Brigitte SARRET, Mission emploi entreprise d'Albens (73)
Céline ETUVE, Msap du Diois (26)
Jérémie SERME, Le Forum, club informatique du Pays de Saillans (26)
Pascale LUIGGI, Msap de Saint Auban, Pays de Grasse (06)
Stéphanie DAVIN, Msap de l'Argentière, Pays des Ecrins (05)
intervenants
Catherine LEPRINCE, Coordonnatrice des formations Ipéria l'Institut pour le GRETA des Pays Hauts Alpin, Animatrice
de Relais Assistants de Vie pour l'emploi direct - Coodyssée
Clélia Noyer(05) animatrice-formatrice de RAV dans le nord du 05, entrepreneur-salariée à Coodyssée.
Emilie ROGUE, Animatrice territoriale, Fepem RA
Eric MAIROT, Responsable régional, Fepem PACA
Excusés
Patou ROBIN, Msap de Modane (73)
Christine NEMOZ, Msap du Pays des couleurs (38)
Anne-Lise ROUX, Msap d'Aups (83)
Annick BONNIEZ, Msap du Châtelard, Les Amis des Bauges (73)
Sylvie ROUZES, Msap de Seynes les Alpes (04)
MENU DU JOUR :
L'emploi à domicile comporte deux dimensions : la problématique du service rendu, et celle de l'emploi.
Comment répondre aux besoins des bénéficiaires ? Comment accompagner les particuliers employeurs ? Les
demandeurs d'emploi ? Comment ce secteur est-il structuré ? Qu'est-ce qu'un RAV – relais assistants de vie ?
Comment le mettre en place, pourquoi ?
Plusieurs intervenants ont été invités pour présenter les points relais particulier emploi de la FEPEM, les relais
assistants de vie (moins connus que les RAM – relais d'assistantes maternelles), et le projet Acoumpagna, accompagné
par l'ADRETS. Ces deux dispositifs partagent le souhait de mieux mailler les territoires en services à domicile, à travers
une meilleure information des habitants (employeurs comme salariés), et une professionnalisation et mise en réseau
des salariés à domicile.
AUTRES RESSOURCES
- Le compte-rendu du Visio Services (2014) : services à domicile, chèque emploi service universel...: quel rôle peut
jouer le point d'accueil ?.
- Le diagnostic des services aux personnes réalisé en 2007 par l'ADRETS dans le cadre de la CIMA : éléments de
cadrage, le public spécifique des personnes âgées, les problématiques liées à la montagne, un carnet d'adresses et
une bibliographie/ sitographie.
2
ADRETS – [email protected]
LES POINTS D'ACCUEIL ET L'EMPLOI À DOMICILE (OU « EMPLOI DIRECT »)
LES POINTS D'ACCUEIL SONT SOLLICITÉS ...
Les points d'accueil sont sollicités autant par des employeurs potentiels (familles, personnes agées, personnes
dépendantes) que par des demandeurs d'emploi ou des salariés. Leurs sollicitations portent principalement sur
l'accompagnement CESU des personnes.
QUE RECOUVRENT LES SERVICES À LA PERSONNE ?
« Les activités de services à la personne sont définies comme les activités de garde d’enfants, d’assistance aux
personnes âgées ou dépendantes ou d’entretien ménager réalisées au domicile de la personne ou dans
l’environnement immédiat de son domicile. » - loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne.
Source : travail-emploi.gouv.fr
Services à la personne / services à domicile ?
« Les services à la personne sont définis, dans les conditions fixées par les articles L.7231-1 et D.7231-1 du code du
travail, comme des prestations de services fournies à des personnes et à leur domicile ou, pour certaines activités de
livraison ou d’aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat ».
Source: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35457.pdf
Le décret n°2016-750 du 06 juin 2016 définit la liste des activités de services à la personne soumises à déclaration,
agrément ou autorisation . Les 26 activités de services à la personne et leur « fiche service » sont à retrouver sur:
http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap
Plusieurs manières de rendre ces services :
- Organismes prestataires : organismes publics ; associations ; entreprises privées (dont auto-entrepreneurs).
« les effectifs des organismes prestataires continuent de croître (+1,7 %), pour atteindre 435 000 intervenants au 2 e
trimestre 2013. Au sein des organismes prestataires, les entreprises privées continuent leur progression. Leur
nombre d’heures d’intervention à domicile croît fortement en 2013 (+8,3 %) et leurs effectifs sont en hausse de 11,8 %.
À l’inverse, l’activité et l’emploi des associations et des organismes publics prestataires diminuent encore ».
- Particuliers employeurs (sur ou hors mandat) :
« en 2013, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente 59 % des heures rémunérées du
secteur des services à la personne. (…) Au sein de l’emploi direct, la part
des heures rémunérées par les particuliers via des organismes mandataires continue de baisser légèrement et passe
de 14 % à 13 % en 2013, après avoir atteint 17 % en 2009. ».
Source : Dares Analyses, février 2015 - http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-010v2.pdf
… MAIS SONT INÉGALEMENT OUTILLÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
Certains points d'accueil sont très structurés sur la question des services à la personne, avec des agents dédiés
(Msap de l'Argentière par exemple, dont l'agent a travaillé antérieurement pour l'ADMR, donc bien sensibilisée). La
Msap a développé beaucoup de relations avec les associations locales de services à la personnes, prestataires /
mandataires pour l'emploi à domicile. Un salon des services à la personne a même été organisé à plusieurs reprises en
Pays du Grand Briançonnais (voir l'encadré).
D'autres ont moins d'expérience sur le sujet mais partagent le souhait de simplifier l'accès à l'emploi direct et
cherchent des formations ou idées de projets à mettre en place. En effet, beaucoup de personnes pourraient être
intéressées (notamment pour le ménage), mais « de l'extérieur, l'emploi direct paraît très compliqué ». Dans les Hautes
Alpes, par exemple, les partenaires sociaux orientent systématiquement les personnes âgées vers l'ADMR, ou autres
structures prestataires, et pas vers la solution particulier/emploi parce que « le CESU, c'est lourd » (sic).
3
ADRETS – [email protected]
LE SALON DES SERVICES À LA PERSONNES DU PAYS DU GRAND BRIANÇONNAIS (05)
Territoire : Pays du grand Briançonnais.
Co-organisateurs : Msap du Pays des Ecrins, et Msap du Guillestrois.
Les objectifs du salon étaient d'informer et orienter sur les métiers et les formations, sur les modalités
administratives d'intervention (prestataire, mandataire, gré à gré, CESU). Il s'agissait également de faire se rencontrer
les acteurs des SAP entre eux, et avec le public (employeur et demandeur : ouvert aux particuliers, familles,
demandeurs d'emploi ou intervenants à domicile, porteurs de projets, institutions, etc).
Partenaires présents (satisfaits de s'être rencontrés), stands répartis en 3 espaces :
Emploi/Formation/Services : ADMR ; Axéo Services ; Présence verte ; Vivre et vieillir chez soi ; Chantoiseau ; CIBC
Conseil Général des Hautes-Alpes ; GRETA ; Initiatives ; Pôle Emploi ; Service social Communauté de Communes du
Guillestrois ; Sport’Thiva ; Cap réussite
Création d'activités : ADECOHD ; Boutique de gestion ; Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes ;
Egée ; Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras
Informations/conseils : ANSP/DIRECCTE ; URSSAF ; Comité d'expansion Drac Buech Durance ; Maison de l'emploi
des Hautes-Alpes ; Pôle services à la personne
Ressources utiles, produites autour de l’événement
→ Brochure qui présente 21 services à la personne identifiés, et les formations qui y préparent (à retrouver sur le wiki
des points d'accueil!)
→ Je suis un particulier, quel mode d'intervention choisir ? Prestataire, Mandataire, Emploi direct ? (document conçu
par l'association Vivre et vieillir chez soi, à retrouver sur le wiki des points d'accueil ! )
UN ANNUAIRE DES SERVICES À LA PERSONNE
Contexte : Inspirée par l'expérience de la Msap de Laragne (05), la Msap de Seynes les Alpes (04) a lancé en 2015 un
annuaire des services à la personne sur son territoire, afin de dynamiser l'emploi à domicile. Ce projet a obtenu le
soutien des élus du territoire, et bénéficié de l'appui de l'Institut Ipéria, à Gap (05).
Méthodologie
La Maison de services au public s'est donnée 6 mois pour recenser les particuliers proposant des services, au moyen
de flyer disposés dans les commerces du territoire. Cette communication s'est révélée efficace, puisque de nombreux
habitants sont venus s'inscrire. Par ailleurs, la Msap a completé ce recensement en listant les assistantes maternelles
et assistantes de vie, les associations et structures professionnelles intervenant dans les champs des services aux
personnes : EHPAD, ADMR.
Par la suite, la Msap a fait imprimer et distribuer l'annuaire des services dans toutes les boîtes aux lettres.
Partenaires financiers
Les deux communautés de communes du Pays de Seynes, et d'Ubaye Serre-Ponçon ont financé le projet, dont le coût
s'est élevé à 2800 euros (recensement, communication, impression et envoi postal de l'annuaire).
Remarque : Il y a un enjeu a actualiser ce type d'annuaire, lorsque les personnes changent de coordonnées !
Le lien vers l'annuaires des services à la personne
> Communes du Pays de Seyne, de Saint Vincent et La Bréole (04) – 2015
4
ADRETS – [email protected]
LES POINTS RELAIS PARTICULIER EMPLOI DE LA FEPEM
DES RELAIS D'INFORMATION SUR L'EMPLOI DIRECT
par Emilie ROGUE, Animatrice territoriale, Fepem RA ; et Eric MAIROT, Responsable régional, Fepem PACA.
La FEPEM – Fédération des particuliers employeurs de France – accompagne et représente les particuliers
employeurs. Elle développe des partenariat sur les territoires pour informer au mieux les particuliers sur les questions
d'emploi à domicile, notamment au moyen d'une soixantaine de points relais en France (service de proximité
complémentaire).
LA CARTE DES POINTS RELAIS PARTICULIER EMPLOI, FRANCE :
→ 4 points relais (06, 13 et 83) en région PACA et d’autres en projet (83-84)
→ 7 points relais en Rhône Alpes (42, 07, 26)
http://particulieremploi.fr/les-relais-particulier-emploi-en-metropole/
Il existe un modèle de Point Relais Particulier Emploi, pouvant être décliné de deux manières :
•
•
Point Relais « socle » (sans contrepartie financière) - antennes où sont informés employeurs et salariés sur le
cadre légal de l'emploi à domicile entre particuliers. Guichet d'information sur l'emploi direct. Qu’est-ce que le
CESU, le cadre légal, accompagnement de l'employeur…
Points relais plus aboutis (avec investissement financier de la part de la structure porteuse - exemple : un
SIVOM avec une dizaine de communes) sur lequel ont été ajoutés des briques de services complémentaires :
local dédié sur l'emploi à domicile, formation plus aboutie, prescription d'accompagnements juridiques…
D'autres services sont ainsi greffés au Point Relais. Pour ces Points Relais, des animations sont également
proposées annuellement.
Dans les points relais, le personnel en charge de l'accueil du public est formé et outillé :
•
•
•
Le personnel est formé, notamment à l'usage du site particulier-emploi.fr. Question posée par une Msap : les
formations ont elles lieu dans la Msap ou ailleurs ?
Des rencontres d'une demi-journée entre agents tenant un point relais sont proposées pour permettre des
échanges de pratiques, un travail en réseau (il y en a déjà eu cinq en Rhône Alpes).
Lorsqu'un point est labellisé « Point Relais Particulier Emploi », la FEPEM travaille avec lui sur le plan de
communication, afin de promouvoir le dispositif (exemples : organisation d'une inauguration impliquant les
collaborateurs, affichage, etc).
LIENS UTILES
FEPEM
Les 5 étapes clés pour l'emploi d'un salarié à domicile, FEPEM
http://www.fepem.fr/l-emploi-entre-particuliers/recruter
URSSAF
> Pajemploi (http://www.pajemploi.urssaf.fr )
> CESU – chèques emploi service universel (http://www.cesu.urssaf.fr )
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR POINT RELAIS PARTICULIER EMPLOI ?
Avantages :
• Les points d'accueil présents au visio services se sont montrés intéressés par le dispositif des points relais qui
permettrait aux agents d'avoir un référent ; aujourd'hui peu ont un interlocuteur clair, et beaucoup appellent
l'Urssaf ou la Direccte pour trouver des réponses.
• Les points d'accueil reconnaissent que tous les partenaires sont en attente d'un lieu identifié ou d'un référent
pour mieux orienter les personnes âgées (en particulier) vers les CESU.
C'est le moment ! La FEPEM cherche à développer ses points relais, en les adossant à des structures existantes (CCAS,
Msap, ..) ayant déjà un rôle de proximité reconnu du grand public.
5
ADRETS – [email protected]
Modalités de labellisation : prendre contact avec l'animateur territorial de la FEPEM afin d'organiser une rencontre,
suite à laquelle une convention expérimentale d'un à trois ans peut être signée pour permettre un investissement sur la
durée.
TÉMOIGNAGE DE LA MSAP DE DIE, LABELLISÉE POINT RELAIS PARTICULIER EMPLOI
La Maison de services au public de Die est point relais Particulier Emploi depuis 1 an (juin 2015), et accompagne
aujourd'hui une quinzaine d’employeurs et une trentaine de salariés, qui travaillent ou souhaitent travailler dans le
cadre de l'emploi à domicile entre particuliers.
Ce rôle se concrétise par :
• une information ou réorientation de l'usager vers la FEPEM
• diffusion de modèles de contrat
• déclaration CESU sur le site de l'urssaf
• accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi sur le site particulier-emploi.fr
• dépôt des annonces dans les commerces.
• mise en valeur de l'emploi direct lors de la semaine de l'emploi annuelle (où des liens entre salariés et
employeurs sont encouragés).
La formation du personnel : la formation dispensée pendant la rencontre régionale a été très bénéfique, d'autant que le
secteur de l'emploi à domicile entre particuliers était peu connu en amont.
Communication : la communauté de communes a très vite communiqué sur ce point relais. Dès le mois d'octobre, une
semaine de l'emploi autour de la pluriactivité a permis de communiquer autour du CESU.
Question d'une Msap : y a-t-il eu un afflux de personnes suite à la communication ?
RELAIS D’ASSISTANTS DE VIE
QU'EST-CE QU'UN RAV – RELAIS D'ASSISTANTS DE VIE ?
Les assistants de vie sont des salariés de leur bénéficiaire/ employeur, qui les rémunère par les CESU (chèque emploi
service universel). Ils appartiennent à la branche des Salariés du Particulier Employeur, qui inclut également les
assistants maternels. Ils sont souvent en pluri-emploi : de 2 à 6 employeurs ce qui nécessite des capacités
d’organisation et de suivi de gestion (contrat de travail, salaire, prévoyance, etc). Les salariés de cette branche
bénéficient d’un droit à la formation comme tout autre salarié. Pour les assistants de vie et employés familiaux : 40 h
chaque année, rémunérées au taux horaire d’un de leurs employeurs porteurs et ils peuvent participer à des temps
d’échange de pratique professionnelle en s’inscrivant à un cycle de Relais assistant de vie.
Un relais d'assistants de vie est un cycle de 5 séances de formations 3h, espacées tous les 15 jours en moyenne, soit 15
heures au total. Un passeport formation est remis aux assistants de vie après chaque formation et relais. Ce passeport
atteste de leur participation et de leur professionnalisation en cours. Si les participants ont suffisamment d'heures de
formation, ils sont amenés à réfléchir à une VAE – validation des acquis de l'expérience.
Effets induits par la participation aux formations et aux relais, pour les assistants de vie :
On constate que les salariés et les employeurs n’ont pas conscience de leur statut de « salarié » et « d’employeur ». L’un
comme l’autre méconnaît ses droits et devoirs ( convention collective, contrat de travail, prévoyance, formation, etc.).
Grâce aux RAV, les participants découvrent :
• Que leur activité est une véritable profession, la construction d'une estime de son travail et de son domaine de
compétence : VAE, CV.
• Une formation métier (beaucoup de salariés se demandent quelles sont les limites de leur métier par exemple :
jusqu'où dois-je aller?). Ils sont encouragés à suivre plusieurs modules (40 heures par an = deux modules).
• Une connaissance des droits de leur branche professionnelle : CESU, droit a la formation, etc.
• L’intégration à un réseau de professionnels, permettant des échanges sur le métier, une aide contre la solitude,
des systèmes de remplacement lorsque l'un ou l'autre part en congé ou est en arrêt pour maladie, par ex.
6
ADRETS – [email protected]
Les modules de formation et les relais
• RAV : Temps d'échanges de pratiques professionnelles (15 heures de formation). 5 séances de 3 heures,
l'après-midi le plus souvent. Les animatrices sont formées pour animer ces temps et proposer des experts
pour intervenir sur la thématique choisie par le groupe.
• Formation: Droit à 40 heures de formation par an. Un module dure de 16 à 20 heures.
• Où : les RAV n'ont pas de locaux dédiés. Les animateurs se déplacent au plus près des groupes de salariés.
• Par qui ? les Organismes de Formation peuvent être agréés pour dispenser ces formations (par exemple : le
GRETA dans les Hautes Alpes). L'animateur est la pour animer la parole et faire intervenir des experts.
• Comment ? Les salariées sont rémunérées quand elles participent aux formations à un RAV.
• Pour qui ? Les Relais d'assistantes de vie sont ouverts aux personnes en CESU, déclarées avec un employeur. Il
n'y a pas de conditions d'ancienneté ; les cycles sont ouvert aux aidants familiaux dans un nombre de places
limitées.
Attention ! Ne pas confondre RAV (relais d'assistants de vie) et RAM (relais d'assistantes maternelles).
→ Les RAM sont des structures avec un personnel permanent dédié à l'animation et au lien avec le public.
→ Les RAV n'ont pas de permanents ni de locaux : ce sont des temps de regroupement ponctuels, et les animateurs ne
font pas l'interface entre les assistants de vie et le public.
TÉMOIGNAGE DU COLLECTIF ACOUMPAGNA.
Groupe d'assistants de vie, diplômés assistants de vie sociale ou AMP aide médico-psychologique, ou en cours de VAE.
• À l'origine : un petit groupe de professionnels
• Création d'un collectif, au statut officialisé en préfecture, qui compte aujourd'hui 25 adhérents (uniquement
des salariés – une charte fixe les conditions d'intégration du collectif).
• Aujourd'hui les adhérentes ont décidé d'aller au-delà du service à domicile, en s'orientant vers un véritable
accompagnement :
◦ Les assistants de vie organisent des sorties à l'extérieur pour permettre à leurs bénéficiaires (personnes
âgées) de se rencontrer pour rompre la solitude, organisent des anniversaire entre employeurs et salariés,
ce qui concourt à les maintenir dans la vie sociale. Des ateliers ludiques sont organisés, notamment des
ateliers » jeux » avec l'association Ludambule, des ateliers « causerie », « gym douce », « sortie nature »,
« danse ».
◦ Les assistantes de vie – qui cumulent souvent le statut de demandeur d'emploi – se sont ainsi
transformées en « animatrices », et se découvrent de nouvelles compétences à valoriser : artistes,
conteuses, etc.
• Financement du projet : Fondation de France, « hors pistes »
• Pour aller plus loin : le département 05 est labellisé pour la mise en place des Relais Assistant de Vie par le CG,
le département du 06 aussi.
QUELQUES LIENS UTILES
LES CONTACTS
Une adresse commune pour le collectif Acoumpagna : [email protected]
Des Hautes Alpes aux Alpes de Haute Provence, 4 animatrices. Pour les contacter, voici leur mail commun :
[email protected]
→ Secteur sud, d'Embrun au nord 04 : Annick Rivoire, Nathalie Blanc ,Catherine Leprince.
→ Secteur nord 05, d'Embrun à Briançon : Clélia Noyer
Coordonnatrice des relais et des formations : Catherine Leprince.
FORMATIONS
En France - www.iperia.eu
Sur le département des Hautes Alpes - www.05gretanet.com
Formations de la Fepem - www.fepem.fr
7
ADRETS – [email protected]
RAV - CE QU'EN DISENT LES AGENTS D'ACCUEIL : ENTRE RÉTICENCES ET ENTHOUSIASME.
Les agents de points d'accueil ont besoin de garanties sur le sérieux des « candidats » et sont réticents à
proposer de la mise en relation directe.
Il y a une responsabilité à orienter les candidats chez des particuliers. Il n'y a pas de diplôme pour les assistantes de vie,
et certains font ce travail par défaut. Il est donc difficile de vérifier leur sérieux. Certains préfèrent orienter les
particuliers vers les ADMR pour se décharger de toute responsabilité sur la qualité du service rendu.
Éléments pour rassurer : il ne s'agit pas d'orienter les gens nominativement, mais de proposer au particulier une liste
de personnes en CESU ; en terme de formation, il est d'autant plus important que les points d'accueil informent sur les
possibilités de diplômes ou des VAE. Le contact avec le public montre que les personnes âgées désirent avoir le choix
de leur intervenant, ce qui est possible avec le CESU, mais pas toujours avec une association prestataire.
•
• Les RAV répondent à une demande d'emploi direct qui se développe
L'emploi direct est une piste d'emploi qui a tendance à se développer sur les territoires. Les RAV sont ouverts aux
aidants familiaux, aux saisonniers qui voient dans l'emploi direct un complément d'activité hors saison...
A Die, le point d'accueil est relais Fepem et souhaite évoluer vers un RAV : « la thématique intéresse et on a de plus en
plus de demandes ».
• Les points d'accueil qui sont organismes de formation y trouvent un double intérêt.
« Rapprocher les services des territoires est bien entendu notre cœur de métier donc ça nous intéresse » (sic). Par
ailleurs, les structures qui portent un point d'accueil et un organisme de formation peuvent demander à être agréées
par IPERIA pour dispenser la formation RAV.
8
ADRETS – [email protected]
A Gap (région PACA)
7 rue Bayard - 05000 Gap
Tel 04 92 51 07 19
A La Motte Servolex (région Rhône-Alpes)
370 rue des Champagnes
73 290 La Motte Servolex
Tel 06 47 33 65 24
[email protected]
www.adrets-asso.fr
LICENCE CREATIVES COMMONS
Reproduction, diffusion et adaptation de
ce document autorisées (et vivement
souhaitées) sous condition d'en citer la
source(l'argentière)
9
ADRETS – [email protected]