réglement intérieur nap 2016-2017

Règlement intérieur des
Nouvelles Activités Périscolaires
(N.A.P)
Année scolaire 2016/2017
Ce règlement s’appliquent à toutes les familles dont l’(es) enfant(s) fréquente(nt) les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P). Il prend effet au 1er septembre 2016.
ARTICLE 1
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des nouvelles activités périscolaires (NAP) sont proposés par
la commune à son initiative et sous sa responsabilité pour les enfants scolarisés à l’école Jules Verne. Les nouvelles activités
périscolaires se dérouleront au sein de l’école Jules Verne, à l’espace St Joseph et dans les différentes salles communales mises à
disposition par la commune selon l’activité organisée.
Les NAP sont organisées le jeudi après-midi de 13h25 à 16h25.
Pour les élèves de maternelle, elles sont encadrées par le personnel communal de l’école Jules, mis à disposition auprès de l’ALSH
Les Petits Loups.
Pour les élèves du CP au CM2, elles sont organisées et encadrées en partenariat avec l’ALSH « Les P’tits Loups » avec du
personnel d’animation formé et des propositions d’activités variées.
La participation des enfants aux NAP est facultative et reste au choix des familles.
ARTICLE 2
Les nouvelles activités périscolaires sont payantes ; le tarif est fixé par délibération du conseil municipal. Pour l’année 2016/2017,
celui-ci a été fixé à 1 € par séance et par enfant. Toute inscription à une séance sera facturée, même en cas d’absence pour
maladie. L’inscription préalable est obligatoire pour participer aux NAP.
Pour le règlement, un avis des sommes à payer sera émis par l’intermédiaire de la trésorerie de Montaigu 2 fois dans l’année, en
décembre et en juillet. Le règlement s’effectuera directement en trésorerie, selon les modalités indiquées sur cet avis.
ARTICLE 3
L’inscription préalable aux NAP est obligatoire. Pour inscrire un enfant, les parents doivent compléter le formulaire d’inscription
mis en ligne sur le site internet de la commune. L’inscription peut être faite pour toute l’année, toute la période ou pour certains
jeudis par période. Le formulaire devra être complété avant la date butoir communiqué par mail.
Une fois la date dépassée, les inscriptions seront acceptées ou non, selon le cadre réglementaire de l'encadrement pédagogique.
Pour toute absence imprévue aux NAP (ex : maladie), elle devra être signalée impérativement au plus tard le jeudi matin
précédant le NAP ; un justificatif sera demandé.
ARTICLE 4
Les activités seront choisies par les enfants inscrits, en lien avec les animatrices de l’ALSH.
Les activités proposées sont variées et répondent aux objectifs et modalités prévus dans le cadre du PEDT.
ARTICLE 5
La participation aux NAP implique une obligation de présence durant tout le créneau. A l’issue du créneau de NAP à 16h25, les
enfants sont confiés à leur famille, au transport scolaire ou au centre d’accueil périscolaire selon le choix effectué par les familles.
L’accueil des familles à l’issue des NAP se déroulera à la porte de l’école Jules Verne à 16h25 impérativement. En cas de retard,
l’enfant sera confié à l’association Les P’tits Loups en charge de l’accueil périscolaire du soir (prestation payante à la charge des
familles).
Si une autre personne que les parents ou la personne désignée sur la fiche d’inscription générale vient chercher l’enfant, les
parents devront au préalable fournir au responsable une autorisation écrite mentionnant le nom, prénom, adresse et numéro de
téléphone de la personne mandatée. Sans cet accord, le personnel ne laissera pas partir l’enfant.
Si l’enfant doit quitter seul l’école après les NAP, les parents devront au préalable donner au responsable une autorisation écrite
précisant les modalités de la sortie sans laquelle l’enfant ne pourra quitter seul l’école.
ARTICLE 6
En cas de maladie ou d’incident, les parents seront prévenus pour décider de la conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront
tenus de venir chercher l’enfant. Le responsable se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas de nécessité, il sera fait
appel aux services d’urgence. Le personnel n’est pas autorisé à donner des médicaments aux enfants.
ARTICLE 7
Sur demande de l’équipe d’encadrement, la commune, après convocation de l’enfant et ses parents, peut décider d’exclure un
enfant pour une durée maximale qui pourrait s’étendre à une année scolaire, pour les raisons suivantes :
• Indiscipline notoire
• Insolence vis-à-vis d’autrui
• Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues
ARTICLE 8
Un comité de suivi a été créé afin de travailler sur l’organisation des NAP ; celui-ci est composé d’élus, de parents d’élèves élus,
d’enseignants et de représentants de l’association Les P’tits Loups.
ARTICLE 9
Le présent règlement sera affiché à l’école et est téléchargeable sur le site internet de la commune : www.chavagnes-enpaillers.fr.
ARTICLE 10
Le règlement intérieur est remis aux familles lors de l’inscription.
Règlement intérieur validé
par délibération du Conseil Municipal
er
en date du 1 septembre 2014