Questions fréquentes sur l`investissement en SCPI : PATRIMEA

Questions fréquentes sur l’investissement
en SCPI : PATRIMEA PREMIUM
Madame, Monsieur,
Merci de prendre connaissance de cette note d’information pour vous aider à comprendre le fonctionnement du contrat d’assurance vie Patrimea
Premium en particulier lors de l’investissement en parts de SCPI au sein de ce contrat.
1.Quel est le montant minimum d’investissement par part de SCPI ?
Le montant minimum par part de SCPI est de 75 €. Vous pouvez investir
votre convenance sur plusieurs SCPI en respectant les contraintes de
àmontant
minimum et maximum par part. Nous vous conseillons toutefois
d’investir sur plusieurs SCPI pour avoir une meilleure diversification
géographique et sectorielle.
2. Quel est le montant maximum d’investissement par part de SCPI ?
Le montant maximum d’investissement varie selon les SCPI (en nombre
de parts et en % de l’investissement)
PFO2 : 1000 parts
Pierre Plus : illimité
Efimmo 1 : 629 parts
Primopierre : 785 Parts
Edissimmo : 666 parts
Multimmobilier 2 : 200 parts
Patrimmo Commerce :
Rivoli Avenir Patrimoine :
illimité
Novapierre 1 : 350 parts
785 parts
Primovie : 25%
Ficommerce : 25%
Génépierre : 562 parts
3. Peut-on investir 100% en SCPI dans le contrat Patrimea Premium ?
Oui. Vous avez la possibilité d’investir jusqu’à 100% en SCPI sous réserve
que cette stratégie soit en ligne avec vos objectifs (horizon de placement
8-10 ans minimum). Vous pouvez détenir des SCPI, du fonds en euros et
unités de compte dans les proportions de votre choix. Il est également
des
possible d’opter pour la gestion pilotée ou la gestion libre au sein du
contrat.
4. Quelle est la procédure de souscription de part de SCPI lors de
l’ouverture du contrat ?
Lors de l’ouverture du contrat, l’assureur place les fonds destinés à être
investi en parts de SCPI sur un fonds monétaire pendant 1 mois
correspondant au mois de renonciation légal. En effet, le souscripteur peut
à son contrat pendant une durée de trente jours calendaires
renoncer
révolus à compter de la date d’effet du contrat. Une fois le délai de
renonciation écoulé, les fonds seront investis sur les parts de SCPI sans
frais supplémentaires tels que définis lors de la répartition initiale.
Attention, les revenus perçus commenceront à courir selon la règle du
délai de jouissance ci-dessous.
5. Quel est le délai de jouissance pour les parts de SCPI ?
Tous les versements et arbitrages en entrée sur ce support commenceront
porter jouissance à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit le
àtrimestre
civil d’investissement sur ce support.
Astuce : Lors de la souscription du contrat, nous vous conseillons pour
au minimum le délai de jouissance des parts de SCPI d’investir
réduire
courant le deuxième mois du trimestre. Exemple : Souscrire en février
permet d’être investi en parts de SCPI le 1er avril en tenant en compte du
mois de renonciation légal. Lors d’un versement libre ou d’un arbitrage
vers un support SCPI, nous vous conseillons de réaliser cette opération le
dernier mois du trimestre.
Exemple : réaliser un versement libre sur SCPI en septembre permet de
porter jouissance au 1er octobre. Le tableau ci-dessous vous donne, à
titre d’exemple, quelques dates pour comprendre à partir de quel moment
le souscripteur aura la jouissance de ses parts.
Date de souscription
Fin du délai de rétractation
1er janvier
1er février
Début de jouissance des parts
1er avril
15 mars
15 avril
1er juillet
20 mai
20 juin
1er juillet
7 août
7 septembre
1er octobre
6. Lors que je souscrit des parts de SCPI dans mon contrat, est ce
que je perçois 100% des revenus ?
Dans le contrat Patrimea Premium, le souscripteur perçoit 100% des
revenus versés par les SCPI.
7. A quelle date sont versés les revenus ?
Les revenus des parts de SCPI sont versés fin janvier, fin avril, fin juillet et
fin octobre.
8. Sur quels supports sont réinvestis les revenus ?
Par défaut, les revenus sont réinvestis en parts de la même SCPI.
Cependant, le contrat Patrimea Premium offre la possibilité de modifier
à tout moment le support de versement des revenus vers un autre
support comme le fonds en euros, une autre SCPI ou un fonds
spécifique. Le souscripteur pourra modifier de nouveau ce choix à
l’avenir.
Astuce : Cette option est très intéressante pour les souscripteurs
souhaitant faire des rachats partiels sur les revenus perçus. En effet, si
le souscripteur fait des rachats partiels en vendant des parts de SCPI,
il perdra les frais de souscription intrinsèques à la SCPI (différence
entre prix d’achat et prix de vente). S’il décide d’affecter les revenus
des SCPI sur le fonds en euros puis réaliser les rachats partiels
directement sur le fonds en euros, il ne subira aucune perte en capital
dû au frais de souscription de la SCPI.
9. Qu’est-ce qu’une décote sur une part de SCPI ?
Lors de la souscription de parts de SCPI dans le contrat Patrimea
Premium, le souscripteur bénéficie d’une réduction sur le prix d’achat
des parts indiqué par la société de gestion. Cette réduction appelée
aussi décote, varie selon les SCPI. Décote de 2% sur les SCPI Rivoli
Avenir Patrimoine, Edissimmo, Efimmo 1, Multimmobilier 2, Novapierre
1, PFO2, Pierre Plus, Génépierre, Patrimmo Commerce, Primovie et
Primopierre. Décote de 1% pour Ficommerce.
Exemple : Si le prix d’achat de la SCPI PFO2 est de 191€ (hors
assurance vie), celui-ci sera de 187,18€ dans Patrimea Premium.
10. Pourquoi ai-je une moins value latente sur les parts de SCPI
lors de la souscription ?
Une SCPI se caractérise par un prix d’achat et un prix de vente (dit prix
de retrait). La différence entre les deux prix correspond au frais de
souscription. Ils couvrent les frais de collecte de capitaux ainsi que les
frais de recherche des actifs immobiliers. L’assureur a l’obligation de
valoriser les parts de SCPI au prix de retrait dans le contrat
d’assurance vie d’où l’apparition d’une moins value latente.
Exemple : En 2016, l’acquisition de 100 parts de la SCPI PFO2 dans
Patrimea Premium pour un prix de 100 x 187,18€ soit 18.718€ est
valorisé dans le contrat à 174,77€ (prix de retrait donné par la société
de gestion) x 100 parts = 17.477€ soit une moins value latente de
6,64%.
11. Pourquoi la valeur des parts de SCPI change le 31 décembre ?
La valeur des parts de SCPI change le jour du 31 décembre de chaque
année car l’assureur valorise les parts de SCPI à leur valeur de
réalisation (vs valeur de retrait). Celle-ci correspond à la valeur vénale
des immeubles augmentée de la valeur des autres actifs de la société.
12. Puis je réaliser des versements programmés sur les SCPI ?
Non. Le stock de parts de SCPI est limité ce qui implique une gestion
manuelle des parts de SCPI par l’assureur. Nous vous conseillons de
faire des versements programmés sur le fonds en euros et un arbitrage
vers les SCPI le moment venu et selon les parts disponibles.
13. Y a-t-il des SCPI à capital fixe dans Patrimea Premium ?
Non. Toutes les SCPI dans le contrat Patrimea Premium sont des
SCPI à capital variable.
14. Puis-je investir pour un montant fixe en parts de SCPI ?
Oui, comme c’est l’assureur qui détient les parts en direct, il permet au
souscripteur d’investir pour les montants qu’il souhaite selon la
disponibilité des parts. Par conséquent, il n’est pas obligé d’investir
dans un nombre entier de parts.
Exemple : Un client souhaite mettre 10.000€ dans la SCPI PFO2. Le
prix d’achat de la part étant de 187,18€, le client aura 53,42 parts dans
son contrat d’assurance vie (10.000€ / 187,18€).
15. Est-ce qu’il existe un code ISIN pour les SCPI ?
Non. Il n’existe pas de code ISIN pour les SCPI. Le client doit inscrire
le nom de la SCPI dans le libellé du formulaire de souscription.
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Mis à jour le 21 juin 2016