etablissement public du chateau, du musee et du domaine national

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU,
DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES
AVENUE ROCKEFFELER
RP 834 78008 VERSAILLES
INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UN ESPACE D’AFFICHAGE
SUR UN ECHAFAUDAGE
Publicité pour mise en concurrence relative à l’attribution
d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT).
Nom et coordonnées de la personne publique :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (décret n°
2010-1367 du 11 novembre 2010), représenté par son Président nommé par décret en
conseil des ministres du 10 juin 2010.
Objet de l’AOT :
L’EPV souhaite confier à un tiers l’installation et l’exploitation sur un échafaudage d’un
espace d’affichage matérialisé par une bâche, en concluant avec ce tiers une convention
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Ce projet entre dans le cadre des dispositions des articles L. 621-29-8 et R. 621-86 et
suivants du code du patrimoine relatifs à l’installation de bâches d’échafaudage comportant
un espace dédié à l’affichage.
Caractéristiques principales de l’AOT :
L’échafaudage accueillant l’espace d’affichage sera installé sur le mur est des Réservoirs de
l’aile nord du château de Versailles, rue des Réservoirs à Versailles (78000).
L’aire disponible pour l’affichage publicitaire est de 8,60 m de hauteur X 62,90 m de largeur,
soit 542 m² (en une seule ou plusieurs bâches) pour une surface totale du bâchage de
l’échafaudage de 1085 m². Cet échafaudage sera terminé d’être installé à la mi-septembre
2011 et sera démonté, à la fin des travaux, à la mi-mai 2012.
La convention prendra effet à compter de sa signature par l’EPV et l’attributaire et ce pour
une durée de 8 mois. En cas de prolongation de la durée d’installation de l’échafaudage pour
cause de prolongation des travaux, la convention sera reconductible pour une durée
maximum de six mois par décision expresse de l’EPV.
Conditions d’obtention des documents nécessaires à la remise d’une offre :
L’ensemble des documents nécessaires à la remise d’une offre est téléchargeable à
l’adresse : http://www.chateauversailles.fr/professionnels-/concessions/concessions.
Le dossier de consultation comprend :
-
l’avis d’appel public à concurrence ;
le projet de convention portant AOT.
Dépôt des offres :
Quel que soit le mode d’acheminement des offres, celles-ci devront être parvenues à l’EPV
avant la date limite du 16/09/2011 – 11h00.
Pour toute remise par voie postale, les plis seront envoyés à l’adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
RP 834
Direction administrative, financière et juridique
Service de la commande publique et de la logistique, bureau 127-128
78008 Versailles cedex
Pour toute remise en mains propres, les plis seront livrés à l’adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Grande Ecurie du Roy
Direction administrative, financière et juridique
Service de la commande publique et de la logistique, bureau 127-128
Avenue Rockefeller
78000 Versailles
du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9H30 à 12H et de 14H00 à 16H30
Les candidats devront tenir compte des délais postaux, l’EPV ne pouvant être tenu pour
responsable de retards dus à l'acheminement du courrier.
Contenu des offres :
Les offres devront comprendre :
-
une présentation du candidat (effectifs, chiffres d’affaires, références sur les 3
dernières années) ;
une présentation du projet proposé (implantation de la / des bâche(s) sur la
structure ; conditions de mise en place ; modalités de commercialisation de l’espace
d’affichage ; nature des publicités ; proposition financière) ;
Demandes complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir jusqu’à 4 jours
calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :
[email protected]
Critères d'attribution :
Les différentes offres seront appréciées au regard des critères suivants :
-
présentation des correspondants dédiés (CV, expériences, etc…) : 5 % ;
présentation du projet proposé : 20 % ;
simulation financière : 75 % (dont garantie à hauteur de 40% et part variable à
hauteur de 60%)
Négociation :
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des
négociations avec :
-
soit le candidat se classant en première position en application des critères
de sélection précités ;
soit plusieurs des candidats les mieux classés en application des critères de
sélection des offres précités ;
soit l’ensemble des candidats ayant présenté une offre « recevable ».
La négociation, s’il y a lieu, sera engagée par courrier électronique.
Autres informations :
L’ensemble des documents constitutifs de la candidature et de l’offre devra être établi en
langue française. A défaut, l’EPV se réserve le droit de ne pas retenir la candidature ou
l’offre en cause.
Les candidats sont invités à participer à une réunion (facultative) in situ afin d’appréhender au
mieux les conditions techniques d’exécution de l’AOT.
Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées auprès de
Mathilde Brunnel au 01 30 83 74 05 ou Elise Albenque au 01 30 83 77 08
Il est rappelé que, sauf si ces documents sont remis en même temps que
l’offre, le candidat retenu devra remettre :
-
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme
de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des
contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code
du travail) ;
-
Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la
date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article
D 8222-5-1°-b du code du travail) ;
-
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2, ex DC7, ou liasses cerfa
3666 + 11943*41 ).
-
Un document de moins de 3 mois justifiant de son inscription au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (Kbis par exemple).