Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - Éducation aux médias et à l

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Éducation aux médias
http://www.education-aux-medias.ac-versailles.fr/loi-no89-486-du-10-juillet-1989
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
- Archives du Clemi - Textes et dossiers - Presse à l'école -
Date de mise en ligne : lundi 26 avril 2004
Académie de Versailles - Éducation aux médias - Licence « Creative
Commons BY-SA »
Académie de Versailles - Éducation aux médias
Page 1/2
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
(Loi d'orientation)
Chapitre III : Droits et obligations
Art. 10. « ... Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de
neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte
aux activités d'enseignement. »
Académie de Versailles - Éducation aux médias
Page 2/2