Renouvellement de la solution informatique de

Marché public de services
Renouvellement de la solution informatique de
billetterie et de gestion de la relation client de La
Colline Théâtre National
Règlement De Consultation
Date et heure limites de réception des candidatures :
5 septembre 2016 – 12h
Marché procédure adaptée (montant inférieur aux seuils européens, en application de l’article 25
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)
Référence de la consultation :
2016/3
Théâtre national La Colline – 15 rue Malte-Brun, 75020 Paris Tel : 01.44.62.52.00 Web : http://www.colline.fr/
1
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE.......... 3
1.1 -
Objet du marché
1.2 -
Procédure de passation
1.3 -
Décomposition en lot
1.4 -
Durée
1.5 -
Conditions financières
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ............................................ 4
2.1 - Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (anciennement
dénommées options)
2.2 -
Délai de validité de l’offre
2.3 -
Forme juridique des candidats
2.4 -
Modification de détail du dossier de consultation
ARTICLE 3 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE -CALENDRIER ....................... 4
ARTICLE 4 - CONTENU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE
CONSULTATION ................................................................................................. 5
4.1 -
Contenu du dossier de consultation
4.2 -
Remise du dossier de consultation
ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATS ET DES 'OFFRES ....................... 6
5.1 -
Dossier de candidature
5.2 -
Justificatifs de l’offre
ARTICLE 6 - CANDIDATURE ............................................................................. 10
6.1 -
Modalités de l’acte de candidature
6.2 -
Date limite de réception des candidatures
ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES
11
7.1 -
Modalités de transmission des offres
7.2 -
Date limite de transmission des offres
ARTICLE 8 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 11
8.1 -
Critères de sélection des candidatures (étape 1)
8.2 -
Jugement des offres (étape 2)
ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR L’ELABORATION
DES OFFRES ................................................................................................... 12
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ARTICLE 1 – OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE
1.1.
Objet du marché
Le marché a pour objet la mise à disposition d’une solution complète et performante de
billetterie informatisée pour les spectacles et évènements de La Colline, théâtre national.
Cette solution devra également intégrer une solution de gestion de la relation client et
d’e-mailing.
La ou les classifications conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV),
sont :
Objet
Logiciels de vente, de marketing
et de veille économique
Classification principale
48480000-6
Logiciel de gestion de la
arelationServices
sécurité
relation de
clientèle
Logiciel et système
dd’informationService
de
d’information
gardiennage
1.2.
Classification complémentaire
48445000-9
48000000-8
Procédure de passation
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée.
1.3.
Décomposition en lots
Sans objet.
1.4. Durée
Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatre (4) ans.
1.5.
Conditions financières
1.5.1 - Forme et nature des prix
Le marché est conclu selon des prix unitaires révisables.
Le prix est indexé sur l’indice Syntec. Il est révisé tous les ans à la date anniversaire de la mise
en service du logiciel selon la formule suivante :
Nouveau Prix = Ancien Prix X (Nouvelle valeur de l’indice/Ancienne valeur de l’indice)
(A titre indicatif, valeur de référence de l’indice SYNTEC au 01/05/2016 : 254,90 €)
S'il est établi à l'étranger, le candidat pourra proposer (en annexe à l'acte d’engagement) des
indices de révision de prix équivalents publiés dans son pays d'origine.
1.5.2 - Modalités de financement et de règlement
Le financement de la prestation est imputé en totalité sur le budget de La Colline - théâtre
3
national.
Les prestations donneront lieu au versement d’acomptes dont la périodicité sera établie dans
l’offre du titulaire.
Le règlement des dépenses s’effectuera par virement dans un délai de 30 (trente) jours à
compter de la date de réception de la facture adressée au service comptable de La Colline théâtre national.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées
options)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée.
2.2. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres fixée le lundi 10 octobre 2016.
2.3. Forme juridique des candidats
Aucune forme de groupement n’est imposée par le théâtre national de la Colline pour la
présentation des candidatures et des offres.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
Il est, dès lors, interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant comme
mandataire pour plusieurs groupements.
2.4. Modification de détail du dossier de consultation
Le théâtre national de la Colline se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la
date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE). Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du
DCE modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du DCE par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter de modifications au dossier de
consultation.
ARTICLE 3 – DEROULEMENT DE LA PROCEDURE - CALENDRIER
Les opérateurs économiques souhaitant candidater à la présente procédure devront remettre
4
pour le lundi 5 septembre 2016 – 12h au plus tard les pièces exigées aux points 5.1 et 5.2 du
présent document.
Le Théâtre de la Colline procédera ensuite à l’analyse et à la sélection des 3 candidats au
minimum qui seront admis à soumissionner, sur la base des critères de sélection des
candidatures figurant à l’article 8.1 du présent document. La notification des candidats retenus
pour présenter une offre, après ce premier examen, s’effectuera au plus tard dans la semaine
du 12 septembre 2016. Un courrier en recommandé avec AR sera adressé à cette date à
chaque candidat, retenu ou non retenu. Le CCP, l’acte d’engagement (AE) et ses annexes
financières (DPU et DPGF) seront adressés aux candidats retenus pour présenter une offre.
La date limite de réception des offres établies par les candidats retenus, est fixée au lundi 10
octobre 2016-12h.
L’analyse des offres et la négociation, s’effectueront des mois d’octobre à décembre 2016,
avec notification du marché le 29 décembre 2016, date de limite de validité des offres.
Cette période permettra d’étudier de manière approfondie les offres reçues, en auditionnant,
d’une part, l’ensemble des candidats sur les différents aspects techniques des solutions
proposées et, d’autre part, en observant le fonctionnement en conditions réelles des solutions
proposées.
Si un délai supplémentaire s’avérait nécessaire pour valider cette phase d’analyse, il serait
demandé aux candidats de confirmer la validité de leur offre en leur laissant la possibilité de
proposer de nouvelles conditions, notamment d’un point de vue tarifaire.
La mise en place effective de la solution retenue, après période de tests, reprise de données,
formation du personnel, doit permettra une mise en exploitation le 15 avril 2017.
Les opérateurs économiques désireux de présenter une offre devront prendre leurs
dispositions pour rester disponibles vis-à-vis du Théâtre de la Colline pendant la phase
d’analyse des offres, et s’engager à être impérativement en mesure de respecter le calendrier
de mise en œuvre défini, jusqu’à la mise en exploitation.
ARTICLE 4 – CONTENU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent marché contiendra les pièces
suivantes :
-
le Règlement de la consultation (RC) ;
-
l’Acte d’engagement (AE) et ses annexes financières (bordereau des prix unitaires- BPU et
décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF) ;
-
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe technique (tableau des exigences
fonctionnelles) ;
Les pièces constitutives du DCE seront remises en deux temps :
 Dans un premier temps, seul le RC est joint à l’avis avis d'appel public à la
concurrence (AAPC).
5
 Dans un second temps, seront adressés aux candidats retenus le CCP et son annexe
technique (tableau des exigences fonctionnelles) ainsi que l’AE et ses annexes
financières (BPU et DPGF).
4.2. Remise du dossier de consultation
4.2.1. - Publicité
L'avis de marché relatif au présent appel d'offres fait l’objet d’une publication d’un avis d’appel
public à la concurrence au journal officiel français. Il est publié au BOAMP via la plate-forme
marchéonline à l’adresse suivante : http://www.marcheonline.com et sur le site web du
théâtre de la Colline à l’adresse : http://www.Colline.fr
4.2.2. - Demande du dossier
Les soumissionnaires peuvent obtenir le Règlement de la consultation (RC) en le téléchargeant
à partir des sites identifiés ci-dessus.
Ils sont invités à remplir un formulaire d'inscription sur le site www.marcheonline.com, à la
suite duquel ils reçoivent un courriel contenant à la page de téléchargement des documents de
consultation au format .pdf et .xlsx .
Le CCP et son annexe technique (tableau des exigences fonctionnelles), l’AE et ses annexes
financières (BPU et DPGF) ne sont pas publiés au BOAMP, ni sur le site web du théâtre de la
Colline, mais seront automatiquement adressés, avec le courrier de notification, sous format
papier (et format pdf, sur demande) aux candidats retenus.
Les candidats s’engagent à garder confidentielle toute information contenue dans le DCE qui
pourrait éventuellement nuire à la politique commerciale et de relations publiques du théâtre.
Les informations et documents contenus dans le DCE ne sauraient ainsi être utilisés par les
soumissionnaires à d’autres fins que l’élaboration de leurs offres à la présente consultation.
ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
5.1. Dossier de candidature
Le dossier à remettre par chaque candidat, faisant acte de candidature, comprendra les pièces
suivantes :
1. La lettre de candidature permettant d’identifier le ou les personne(s) habilitée(s) à
engager le candidat et de justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics - formulaire DC1 (ou équivalent) ;
2. Une déclaration sur l’honneur dans laquelle le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, déclare sur l’honneur - formulaire DC2 (ou équivalent) :
-
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,
313-1, 313-3, 314- 1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10,
432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9,
435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux
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articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les
marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de
sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles
infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la
législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
-
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en
matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, ou
s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du
lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant
cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme
chargé du recouvrement ;
-
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.
640- 1 du code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
-
ne pas faire l’objet, à la date du lancement de la consultation, d’une mesure
de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles
L. 653- 1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d’une mesure équivalente
prévue par un droit étranger ;
-
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par
l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités
pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ;
-
ne pas être sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux
articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et
L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l’article
L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ;
-
avoir mis en œuvre, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public,
l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail.
-
ne pas être condamné, depuis moins de trois ans, au titre du 5° de l’article
131-39 du code pénal ou ne pas être une personne physique condamnée,
depuis moins de trois ans, à une peine d’exclusion des marchés publics, ou
avoir établi soit ne pas avoir fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés
publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l’article
775-1 du code de procédure pénale, avoir régularisé sa situation, avoir réglé
l’ensemble des amendes et indemnités dues, avoir collaboré activement avec
les autorités chargées de l’enquête, avoir, le cas échéant, réalisé ou engagé la
régularisation de sa situation au regard de l’obligation de négociation de
l’article L. 2242-5 du code du travail, et, enfin, avoir pris des mesures
concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale
ou d’une nouvelle faute, soit que la peine d’exclusion des marchés publics
n’est pas opposable du fait de l’obtention d’un sursis en application des
articles 132-31 ou 132-32 du code pénal, d’un ajournement du prononcé de la
peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d’un
relèvement de peine en application de l’article 132-21 du code pénal ou des
7
articles 702-1 ou 703 du code de procédure pénale ;
-
ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en
vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L. 8272-4
du code du travail ou avoir établi ne pas faire l’objet d’une peine d’exclusion
des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application
de l’article 775-1 du code de procédure pénale, avoir régularisé sa situation,
avoir réglé l’ensemble des amendes et indemnités dues, avoir collaboré
activement avec les autorités chargées de l’enquête, et avoir pris des mesures
concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale
ou d’une nouvelle faute ;
3. Si besoin est, copie du ou des jugements relatifs à une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction
certifiée si le candidat n'est pas établi en France) ;
4. Les renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité
professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités
techniques et professionnelles, conformément à l’article 51 de l’ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - formulaire DC2
accompagné :
-
Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat avec
notamment, liste de références détaillées de clients et/ou sites équipés de(s)
solution(s) logicielle(s) de billetterie et gestion de la relation client
proposée(s) par l’entreprise, en cohérence avec l’activité du Théâtre de la
Colline (spectacles) ;
-
Tout document considéré comme essentiel pour la compréhension de sa
candidature : présentation de son offre standard, guide utilisateur, etc.
-
d’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
-
les bilans ou extraits de bilan, comptes de résultats, plan de trésorerie des
trois derniers exercices ;
-
des renseignements relatifs aux moyens humains du candidat :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et sa
répartition par type de métiers (support clients, développement, commercial,
fonctions administratives, autres) au cours des 3 dernières années civiles.
-
Le Règlement de consultation paraphé et signé
Conformément à l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les documents et
renseignements de candidature mentionnés ci-dessus ne seront pas à transmettre par le
candidat :
- s’ils sont accessibles gratuitement par le théâtre national de La Colline, par le biais d’un
organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra
mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace ;
- si ces documents ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation sous réserve
8
toutefois que les documents et renseignements fournis demurent valables.
5.2. Justificatifs de l’offre
Seront à remettre, par chaque candidat proposant une offre, selon la procédure décrite à
l’article 3 du présent RC, une proposition de solution comprenant les pièces suivantes :
1. Un mémoire technique dans lequel le soumissionnaire renseigne le théâtre national
de la Colline sur les points suivants :
 Réponse aux exigences techniques et fonctionnelles définies par le Théâtre dans le
CCP ;
 Renseignement du tableau des exigences fonctionnelles figurant en annexe du CCP..
2. Un mémoire organisationnel dans lequel le soumissionnaire renseigne le théâtre
national de la Colline sur les points suivants :
 Méthodologie et calendrier des opérations envisagé après la notification de marché le
29 décembre 2016, compte tenu l’impératif d’une mise en place effective de la
solution de billetterie le 14 avril 2017, au plus tard ;
 Organisation et moyens humains mis en œuvre par le soumissionnaire pour tenir
l’objectif de délai ;

3. Le bordereau des prix unitaires - BPU dûment complété ;
4. Décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF)
5. L’Acte d’engagement – AE dûment complété
Le soumissionnaire est, en outre, invité à détailler et illustrer son offre par tout document qu’il
considère comme essentiel pour une meilleure compréhension et prise en compte (démarche
qualité...). L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
écartée.
Nota Bene : Pour permettre le traitement rapide et optimal des données, le soumissionnaire est
invité à joindre également une copie sous format informatique au choix sous format xls, word,
ods, odt , sur clef USB, les pièces mentionnées ainsi que tout document qu’il considère comme
essentiel pour la compréhension de son offre. Cette copie n’a pas de valeur contractuelle.
Afin de faciliter la lecture de leur mémoire technique, il est souhaité des candidats d’organiser
la rédaction de ce mémoire sur la base du plan et découpage adopté au CCP, reprenant ses
intitulés. Dans tous les cas, seul le contenu du mémoire technique, et non la manière dont il est
présenté, sera apprécié dans le cadre de l’examen des offres.
Documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché :
A l’issue de l’analyse des offres et conformément à l’article 51 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le
marché devra produire, dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la
demande :
-
les pièces mentionnées aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à
D8254-5 du code du travail datées de moins de 6 mois ;
9
-
un extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois ;
-
un extrait K-bis daté de moins de trois mois ;
-
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats
peuvent être remplacés par le NOTI 2. Le candidat établi dans un Etat autre que la France
produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les pièces
mentionnées à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
dans un délai de cinq jours francs à compter de la réception de la demande du théâtre national
La Colline.
ARTICLE 6 - CANDIDATURE
6.1. Modalités de candidature
Les candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté et portant les mentions
:
Dossier de candidature « Renouvellement de la solution informatique de billetterie
et de gestion de la relation client de La Colline - théâtre national – 2016/3-1
NE PAS OUVRIR »
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et
parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la
page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
Service Billetterie – Hélène Baldini
15, rue Malte Brun 75980 Paris Cedex 20
Les plis parvenus après la date et l'heure indiquées au paragraphe 5.2. du présent document
ou envoyés à toute autre adresse, ainsi que ceux présentés sous enveloppe non cachetée, ne
sont pas ouverts par le théâtre national de La Colline.
Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son
acte de candidature.
6.2. Date limite de réception des candidatures
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au :
Lundi 5 septembre 2016 à 12H00 précises
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ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES
7.1. Modalités de transmission des offres
Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté et portant les mentions :
MAPA « Renouvellement de la solution informatique de billetterie et de gestion de la
relation client de La Colline - théâtre national – 2016/3-2
NE PAS OUVRIR »
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de
réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse
suivante :
THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
Service Billetterie – Hélène Baldini
15, rue Malte Brun 75980 Paris Cedex 20
Bureaux ouverts de 10h00 à 12H00 et de 14H00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés
Le récépissé est délivré par le personnel du standard du théâtre national de la Colline situé
au 3ème étage.
Les plis parvenus après la date et l'heure indiquées au paragraphe 5.2. du présent document
ou envoyés à toute autre adresse, ainsi que ceux présentés sous enveloppe non cachetée, ne
sont pas ouverts par le théâtre national de La Colline.
Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son
offre.
7.2. Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au :
Lundi 10 octobre 2016 à 12H00 précises
8 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
8.1. Critères de sélection des candidatures (étape 1)
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article 55 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures seront ainsi appréciées, à partir des informations fournies dans le dossier de
candidature, présenté au point 5.1, au regard des critères suivants :
1. les capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les références ainsi que
les moyens humains et techniques du candidat, pondérées à 60 % ;
2. les capacités économiques et financières appréciées notamment à travers les chiffres
d'affaires au regard du montant estimé du présent marché, pondérées à 40%.
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8.2 Jugement des offres (étape 2)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies à l’article 59 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Toute offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable sera, en principe, immédiatement écartée.
Néanmoins, le théâtre national de la Colline peut autoriser tous les soumissionnaires concernés
à régulariser, lors des négociations, leurs offres irrégulières ou inacceptables, à condition
qu’elles ne soient pas anormalement basses. En outre, lorsque les négociations ont pris fin, le
théâtre national de la Colline peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser
leurs offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas
anormalement basses. Dans tous les cas, la régularisation des offres n’a pas pour objet de
permettre aux soumissionnaires de modifier les caractéristiques substantielles de leurs offres.
Les critèresappliqués pour le jugement des offres, et leur pondération dans la note globale,
sont énumérés ci-après :
 Capacité à proposer une offre complète, fiable, répondant aux exigences techniques
définies au CCP ; 50% de la note globale ;
 Prestation de service : qualité de l’assistance clients (délais d’intervention,
organisation de la relation client, …..), 10% de la note globale ;
 Prix : 40% de la note globale.
ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR L’ELABORATION DES
OFFRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la
date limite de réception des offres (soit jusqu’au 30/09/2016), une demande écrite (par courriel
ou courrier) à :
Pour les renseignements administratifs
Théâtre national de La Colline
15 rue Malte-Brun – 75020 Paris
Web : http://www.colline.fr/
Pour les renseignements techniques
Théâtre national de La Colline
15 rue Malte-Brun – 75020 Paris
Web : http://www.colline.fr/
Jean-François Prost, administrateur adjoint
[email protected]
Franklin Onyeagba, chef comptable
[email protected]
Hélène Baldini, chef du service billetterie
[email protected]
Roxanne Pastor-Lloret, adjointe au chef de
service billetterie
[email protected]
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