LOCATIONS : Bail constatant la prise de location - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 10/06/2016
la transmission au contrôle de légalité le :10/06/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2016-06-080
DU 9 JUIN 2016
PATRIMOINE - LOGISTIQUE - LOCATIONS : Bail constatant la prise de location
par la Ville de Brest à la SEMPI de locaux situés, rue du Carpon, Plateau des
Capucins, à BREST.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° C 2014-04-023 du 5 avril 2014 et 2015-10096 du 1er octobre 2015 portant élection des Adjoint-e-s et C 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire de Brest,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0476, 0480, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493,
0494, 0499 et A 2014-05 0770 des 11 avril et 27 mai 2014, A 2015-02-0167 et A 2015-101799 des 2 février et 2 octobre 2015 portant délégation à des Adjoint-e-s des attributions
prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest.
ATTENDU
Que la Ville de Brest souhaite regrouper toutes les associations du secteur relations
internationales sur un même lieu,
Que La SEMPI dispose de locaux neufs au Plateau des Capucins correspondants aux
besoins de la Ville de Brest
DECIDE
Article 1er : Le bail ci-joint est consenti et accepté pour une durée ferme et consécutive de
neuf années, à compter du 1er juillet 2016, moyennant un loyer annuel TTC de 42 000 €,
payable trimestriellement et d’avance.
Une provision pour charges d’un montant de 8 826 € annuel sera versée en complément du
loyer.
Article 2 : Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du
bail, en fonction de la variation de l’indice des Loyers d’Activité Tertiaires (ILAT) publié
par l’INSEE, l’indice de base retenu étant le dernier publié au jour de la prise d’effet du bail.
Toutes les autres clauses et conditions se trouvent dans le bail joint.
Article 3 : Les dépenses résultant de cette location seront inscrites au Centre de coût
020.818, Nature 6132, service PATRI.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le neuf juin deux mille seize
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué,
Yann MASSON