CESSION DE SIX CHATS A L`ASSOCIATION ARCHE DE NOE
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CESSION DE SIX CHATS A L`ASSOCIATION ARCHE DE NOE
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 03/02/2016 la transmission au contrôle de légalité le :03/02/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° D 2016-02-025 DU 2 FEVRIER 2016 SERVICE ACTION SANITAIRE ET SANTE - CESSION DE SIX CHATS A L'ASSOCIATION ARCHE DE NOE Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Brest en date du 5 avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de Brest d’autre part, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° C 2014-04-023 du 5 avril 2014 et 2015-10096 du 1er octobre 2015 portant élection des Adjoint-e-s et C 2014-04-025 du 5 avril 2014 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire de Brest, Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0476, 0480, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493, 0494, 0499 et A 2014-05 0770 des 11 avril et 27 mai 2014, A 2015-02-0167 et A 2015-101799 des 2 février et 2 octobre 2015 portant délégation à des Adjoint-e-s des attributions prévues dans la délibération ci-dessus visée, Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest. ATTENDU Que l’association L’Arche de Noé-Les Amis du chat a manifesté son intérêt pour le transfert de six chats en garde à la fourrière du Minou afin de les proposer à l’adoption ; DECIDE Article 1er : Une convention sera signée avec L’association L’Arche de Noé-Les Amis du chat, sise 12 rue Léon Nardon à Brest (29200), relative à la cession à titre gratuit de six chats. Article 2 : Au préalable, ils feront l’objet d’un examen vétérinaire et seront identifiés au nom de L’Arche de Noé-Les Amis du chat. Article dernier : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. BREST, le deux février deux mille seize Pour le Maire, L’Adjoint au Maire Délégué, Alain MASSON