DEPARTEMENT de VAUCLUSE - Entraigues sur La Sorgue

2013-44
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Vaucluse
Conseil Général de Vaucluse
Agence routière de Carpentras
Centre routier de Vedène
ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT
CG 84 N° : 13 - __________ DISR
Portant réglementation de la circulation
sur les RD :
-16, du PR : 24+115 au PR : 24+860
-31, du PR : 0+585 au PR : 3+901
-52, du PR : 0+000 au PR : 9+545
-87, du PR : 5+220 au PR : 11+760
-183, du PR : 0+000 au PR : 2+710
-183a, du PR : 0+066 au PR : 0+231
-225, du PR : 2+915 au PR : 6+253
-907, du PR : 38+223 au PR : 46+175
-942, du PR : 0+000 au PR : 5+740
Ainsi que sur les sections de voies communales : RD 31 & RD 87 déclassées
Ainsi que sur les voies communales :
-route d’Entraigues
-Petite Route de Sorgues
En gestion à la commune de Bédarrides
-route de Carpentras
En gestion à la commune d’Entraigues
En et hors agglomération
Sur le territoire des communes de :
Bédarrides, Entraigues sur la sorgue, Le Pontet, Monteux, Sarrians, Sorgues et
Vedène
Le Président du Conseil Général de Vaucluse
Le Maire de la commune de Bédarrides
Le Maire de la commune d’Entraigues sur la Sorgue
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
Vu
le code de la route et notamment les articles R 411 - 3 à 8 et R 415 – 10 ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8e
partie ;
Vu
l’arrêté du Président du Conseil Général de Vaucluse n° 2012 – 745 du 22 février 2012,
portant délégation de signature à M. Stéphane SANGOUARD, en qualité de Directeur
des Interventions et de la Sécurité routière du Pôle Routes, transports et Bâtiments ;
Vu
l’arrêté du Président du Conseil Général de Vaucluse n° 2012 – 886 du 05 mars 2012,
portant délégation de signature à M. Bernard MATOIS, en qualité de Directeur Adjoint
des Interventions et de la Sécurité routière du Pôle Routes, transports et Bâtiments ;
Vu la demande de l’entreprise : EURL RIEU, représentée par : Jonathan RIEU, en date du
: 18 Juin 2013;
Considérant : qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous risques
d’accident pendant les travaux d’abattages et dessouchages de platanes, sur emprise
de la RD 16, du PR : 22+000 au PR : 24+860, considérée dans les deux sens de
circulation, hors agglomérations.
A R R E T ENT CONJOINTEMENT
ARTICLE 1Du : lundi 01 juillet au : vendredi 26 juillet 2013 inclus, hors samedis et dimanches,
la circulation sur la RD 16 du PR : 22+000 au PR : 24+860, considérées dans les deux
sens de circulation, en et hors agglomération, sur le territoire des communes de :
Bédarrides, Entraigues sur la sorgue sera réglementée de la façon suivante :
Prescriptions :
Les différentes mises en place de signalisation feront l’objet d’un contrôle formalisé sous
forme de constat par le gestionnaire en présence de l’entreprise.
L’activité du chantier débutera à : 08 h 00 et se terminera à : 17 h 00 ;
La réalisation des travaux nécessitera la mise en place de deux sites de coupures
totales de la circulation, non simultanés, et ce, comme suit :
- site de coupure totale n°1, entre le PR : 22+000 et le PR : 22+300, et deux
barrages filtrants, autorisant le passage aux seuls riverains ; l’itinéraire de
déviation n°1 sera alors mis en place, et ce, dès la coupure totale de la circulation
et la mise en place des deux barrages filtrants ;
- site de coupure totale n°2, entre le PR : 24+290 et le PR : 24+860, et deux
barrages filtrants, autorisant le passage aux seuls riverains ; l’itinéraire de
déviation n°2 sera alors mis en place, et ce, dès la coupure totale de la circulation
et la mise en place des deux barrages filtrants ;
La vitesse sera limitée dégressivement à : 50 km/h, par paliers de 20 km/h, pour tous
les véhicules, au droit de la voie maintenue sous circulation à proximité du chantier ;
la pose du panneau de signalisation temporaire de type B14 abaissant la
vitesse et portant la mention « 70 » est obligatoire ;
Toute manœuvre de dépassement de tout véhicule, tout arrêt ou stationnement
dans la zone de chantier ainsi qu’à ses abords immédiats seront interdits ;
L’activité du chantier sera suspendue et son emprise libérée de toute installation en
dehors de la plage horaire définie ci-dessus, ainsi qu’en cas d’urgence.
Signalisation :
Les travaux prévus nécessiteront simultanément la mise en place d’un site de coupure totale
de la circulation ainsi que de deux barrages filtrants, tous établis sur la base des schémas de
signalisation temporaire DC 61 & 62 du manuel de chef de chantier – routes bidirectionnelles
– joint au présent arrêté,
ITINERAIRES DE DEVIATIONS :
La mise en place des deux sites de coupures totales de la circulation imposera des
détournements de la circulation ainsi que la mise en place d’itinéraires de déviations définis
comme suit :

Itinéraire de déviation n°1
Les usagers de la route circulant sur la RD 16, considérée dans les deux sens de circulation,
à l’approche des PR : 22+000 et 22+300, seront invités à prendre les RD 942, 225, 907, 183,
183a, ainsi que les voies communales de la route de Carpentras, route d’Entraigues et Petite
Route de Sorgues, toutes considérées dans les deux sens de circulation, afin de contourner
la zone de travaux.

Itinéraire de déviation n°2
Les usagers de la route circulant sur la RD 16, considérée dans les deux sens de circulation,
à l’approche des PR : 24+115 (à hauteur de la RD 87) et 24+860 (à hauteur de la RD 52),
seront invités à prendre les RD 52, 31 et 87 ainsi que les sections de voies communales des
RD 31 & 87 déclassées, toutes considérées dans les deux sens de circulation, afin de
contourner la zone de travaux.
Les dispositifs de signalisation d’approche en place ainsi que la totalité des
dispositifs de balisage frontal et longitudinal seront équipés de revêtement rétro
réfléchissant de classe 2.
L’implantation des signaux, la signalisation des personnes et la signalisation portée par les
véhicules seront conformes aux fiches n° 4, 5 et 6 du manuel du chef de chantier routes
bidirectionnelles.
ARTICLE 2La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre I huitième partie schéma) et aux schémas et fiches définis à
l’article 1 du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise
chargée de la réalisation des travaux :
Entreprise chargée de la réalisation des travaux, de la pose et de la maintenance de la
signalisation temporaire :
EURL RIEU
Responsable : M. Jonathan RIEU
 04.90.34.16.78
 06.14.30.01.83.
 04.90.29.68.79.
ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus.
ARTICLE 4Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6Le présent arrêté ne dispense pas des diverses obligations de déclarations préalables aux
travaux applicables au maître d’ouvrage (déclaration de projet de travaux – DT) ainsi qu’à
l’exécutant des travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux – DICT).
L’exécutant doit conserver un exemplaire de tous les récépissés de DICT sur le chantier, et
ce, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7M. le Président du Conseil Général de Vaucluse,
M. le Directeur général des services départementaux de Vaucluse,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie du département de Vaucluse,
MM. les Maires des communes de : Bédarrides, Entraigues sur la sorgue, Le Pontet,
Monteux, Sarrians, Sorgues et Vedène,
L’entreprise : EURL RIEU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Bédarrides, le
A Avignon, le
A Entraigues sur la sorgue, le