Statuts de l`Association RISA - Réseau d`Initiatives en Sociologie

Statuts de l’Association RISA
Article 1er - Création
Il est fondé à TOULOUSE une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour dénomination : RISA (Réseau d’Initiatives en Sociologie
Appliquée)
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et d’enrichir les pratiques
des personnes issues d’un parcours en sociologie et/ou mobilisant les concepts, les outils et
méthodes de cette discipline dans le cadre de leur activité professionnelle et/ou associative.
Elle offre un pôle de compétences aux organisations qui souhaitent y avoir recours.
Article 3 : Moyens d’action
L’association a pour but d’aider ses membres à appréhender le champ et le marché
professionnel de la sociologie, et de développer des activités relatives à ce champ. Cette
association est :
Un pôle de compétence :
L’association permet de faire connaître les compétences de ses membres et de les visibiliser.
Une plateforme vers l’emploi :
L’association offre un cadre permettant à ses membres de développer leurs compétences par
la réalisation d'études, accompagnement, mise en œuvre et suivi d’actions. Elle met en place
des outils de veille (recueil et circulation d’informations) concernant l’emploi, les évènements
(trans-disciplinaires), les réseaux professionnels relatifs aux champs d’activités…
Un espace de formation et d’échange convivial :
L’association met à disposition de ses membres un annuaire, de la documentation, des outils,
du conseil et de l’information relatifs à son domaine d’intervention. Elle organise des temps
d’échanges et/ou de formation pour enrichir les compétences, favoriser la mise en réseau et
l’entraide.
Article 4 - Siège
Le siège de l'association est fixé à l’Université Toulouse II le Mirail
5, allées Antonio Machado
MIE-31058 Toulouse Cedex 9
Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d’administration
Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 6 - Adhésion
Pour être membre, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
- avoir acquitté un droit d'entrée
- montrer un intérêt pour la discipline
Le bureau se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne sans avoir à
justifier sa décision. Néanmoins l’association s’interdit toute discrimination, veille au respect
de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 - Composition
L’association se compose de :
- membres adhérents,
Ils sont invités à l’assemblée générale, ils ont le droit de vote et ont pris l’engagement de
verser annuellement une cotisation
- membres bienfaiteurs,
La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le CA à des personnes physiques ou à des
personnes morales susceptibles de soutenir l’association par une aide matérielle, financière,
par leurs conseils, par leurs travaux. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de
vote.
Article 8 - Cotisation
La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le conseil d'administration et validé par
l’assemblée générale.
Toute cotisation versée est définitivement acquise.
Article 9 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
la démission
la radiation pour motif grave ou préjudice porté aux intérêts de l’association
le non-respect du règlement intérieur ou des statuts
le non acquittement de la cotisation annuelle
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de
l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Démission - Décès
Le membre démissionnaire doit informer l’association par lettre recommandée avec accusé de
réception. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 11 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le bénévolat
Le montant des cotisations
Les subventions
Les dons manuels
Les sommes perçues en contrepartie de prestation fournies
Et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués
individuellement par courrier électronique quinze jours avant la réunion par le président ou
deux personnes au moins du conseil d’administration
L'assemblée générale se réunit au minimum une fois chaque année. Les décisions sont prises à
la majorité des membres présents. Le bureau, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 1 année par l'assemblée
générale, il se compose de 2 membres au minimum à 13 membres au maximum. Les membres
sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
un Président, un Trésorier et, s’il y a lieu un Secrétaire, Vice Président, un Secrétaire adjoint
et un Trésorier Adjoint.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 14 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président
ou de deux membres au moins du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Tout membre du conseil
d’administration, insuffisamment engagé peur être considéré comme démissionnaire.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée selon les modalités de l'article 12.
Article 17 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de
l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire,
suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par
l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou
plusieurs attributaires de l’actif.
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