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STATUTS DE L'ASSOCIATION
VOILEUX ASSOCIES
ARTICLE 1 : TITRE
Les adhérents aux présents statuts fondent une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association a pour titre VOILEUX ASSOCIES. Cette association a une durée
illimitée.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet de :
•
promouvoir et faciliter, la pratique de la navigation à voile en régate et en
croisière,
•
proposer aux membres des services à caractère sportif, social ou éducatif,
•
établir un programme de sorties, aider à organiser des équipages, des écoles
de navigation.
Les fondateurs créent cette association pour organiser une activité en toute
simplicité, et gérer les dépenses de fonctionnement en toute transparence. Dans
toutes ses activités, l'association poursuivra un but non lucratif.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé 21 rue de l’Alma, 92600, Asnières. Il pourra
être transféré par simple décision du comité d'administration.
ARTICLE 4 : MEMBRES
L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres
d'honneur.
•
Les membres actifs entrent dans l'association après agrément de leur
candidature par le comité d'administration et moyennant une cotisation
annuelle,
•
Les propriétaires de bateaux mis à disposition de l'association sont membres
de droit, dispensé de l'agrément, moyennant une cotisation annuelle,
•
Les membres d'honneur, dispensés de cotisation, sont désignés par le comité
d'administration pour des services particuliers rendus à l'association.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 5 : EQUIPIERS et CHEF DE BORD
Tous les équipiers navigant sur un bateau loué ou géré par l'association, doivent être
membres de l'association. Tout équipage navigant sur un bateau loué ou géré par
l'association, doit comprendre au moins un chef de bord agréé par le comité
d'administration de l'association.
La qualité de chef de bord peut être retirée temporairement ou définitivement par le
comité d'administration, pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité à
s'expliquer devant le bureau.
ARTICLE 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par démission volontaire, décès, radiation prononcée
par le comité d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à s'expliquer devant le
bureau.
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
•
le montant des droits d'entrée et des cotisations;
•
les subventions de l'Etat, des départements, des communes, de toute
collectivité publique, institution, ou entreprise mécène;
•
les montants provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des
dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 : COMITE D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un comité d'administration de 12 membres maximum,
élus par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans. Les membres sortant
peuvent se représenter pour un 2e mandat. Afin de faciliter la rotation des dirigeants,
les membres sortant à l'issue de 2 mandats consécutifs ne peuvent se représenter
que un an après leur sortie.
Le comité est renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants pour les
deux premiers renouvellements seront désignés par tirage au sort.
En plus des membres élus, le comité comprend un représentant des propriétaires
pour chacun des bateaux mis à disposition de l'association. Chacun de ces
représentants a un droit de vote.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Leur remplacement définitif a lieu à la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devraient
normalement expirer les mandats des membres remplacés.
ARTICLE 9 : REUNIONS DU COMITE
Le comité se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président,
ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres
du comité d'administration ne peuvent détenir plus de 2 pouvoirs.
Les réunions du comité sont ouvertes à tous les membres de l'association, qui ont le
droit de s'y exprimer, d'y faire des propositions, mais qui n'ont pas le droit de vote.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 : BUREAU DE L'ASSOCIATION
Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
•
•
•
un président et si besoin un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint,
un trésorier et si besoin un trésorier adjoint,
Le bureau se réunit sur convocation du président. Le président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. La
date est fixée par le comité. Les membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire, au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Seules les questions à l'ordre du jour devront être traitées lors
de l'assemblée générale, sauf dérogation accordée par le président.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Le quorum nécessaire pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, est de la
moitié des membres majeurs de l'association à jour de leur cotisation à la date de
l'assemblée.
Pour qu'une proposition soit adoptée, elle doit obtenir une majorité de la moitié plus
un des votants.
Les enfants mineurs n'ont pas le droit de vote.
Une personne peut détenir au maximum 2 pouvoirs.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin
secret, des membres sortant du comité.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande de la moitié des membres inscrits, ou à son initiative, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à
l'article 11.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les
points qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne pourra comprendre
aucune disposition contraire aux statuts.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La modification de statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement
soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet
effet.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée
dans les 15 jours qui suivent, elle peut alors délibérer quel que soit le quorum.
La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée générale. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle ci. L'actif de l'association est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.