Flash InFO Spécial Médailles du travail - FO-LCL

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Flash InFO Spécial Médailles du travail - FO-LCL
Lydie COMPIN (CSR) Tél. : 06 84 59 91 60 - William WAECHTER Tél. : 06 74 23 66 51 - Yannick BLANCHARD Tél. : 06 29 11 26 44 - Christian
GERME Tél. : 04 92 29 41 51
MARS
Représentant Syndical Gérald SEVAT Tél. : 06 07 21 94 77
LCL, Partenaires Sociaux - Immeuble Centraix - 2, Rue Le Corbusier - 13090 AIX EN PROVENCE
Lotus : [email protected] / 04 42 95 89 93 / 04 42 95 89 14 / mail : [email protected] - www.fo-lcl.fr
MIDI
2014
INFO SPÉCIALE
PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL
PRIME
Vous allez bientôt avoir 20, 30 ,35 ou 40 années de travail. ATTENTION: TOUS EMPLOIS CONFONDUS!!
Vous allez pouvoir percevoir une prime équivalente à 1/13 de votre RBA base temps plein.
(Cette prime est non-imposable si vous êtes à temps plein, sinon seule la part au delà de votre RBA proratisée en fonction de votre temps de travail
sera soumise à charges sociales et fiscales ) Cette prime est équivalente à 1/12 de votre RBA si vous êtes Cadre Hors-Classification
DEMANDER VOTRE MÉDAILLE DU TRAVAIL
Toutes les périodes de travail comptent et se cumulent. (mais
aussi congés maternité, pathologique, parental pour moitié, congés
examen, enseignement professionnel et stage LCL, période militaire
obligatoire, activités liés à l'enseignement et à la formation en dehors de
LCL, activités sociales, syndicales, civiques,...)
Exemple : Vous avez 17 ans d’ancienneté chez LCL, vous avez
effectué votre service militaire d’1 an et travaillé 2 ans chez un
autre employeur. IL Y A URGENCE à demander votre médaille
d’argent (20 ans).
Sinon vous perdrez le bénéfice de cette prime.
Il y a 2 sessions pour le dépôt des dossiers :
Au plus tard le 1er mai ou le 15 octobre.
DIPLÔMES
er
Les diplômes sont délivrés à partir du 14 Juillet ou du 1 janvier par la Préfecture ou par votre Mairie suivant le cas. (renseignez-vous)
MAIS UN DELAI EST IMPOSE POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER AU PREALABLE DE CES DATES D'OBTENTION!!!
Pour obtenir votre diplôme à la session du 14 juillet vous devez déposer votre dossier AVANT le 1er MAI.
Pour obtenir votre diplôme à la session du 1er janvier vous devez déposer votre dossier AVANT le 15 OCTOBRE.
Exemple: un salarié ayant 20 ans de travail le 15 avril, doit constituer son dossier et le déposer AVANT le 1er mai, fournir la copie de
son dossier CERFA au CSPP, puis fournir son diplôme dès réception de celui-ci à partir du 14 juillet au CSPP, afin de percevoir sa
prime. (au plus tard, le mois qui suit la réception du diplôme par le CSPP)
S’il est distrait, il pourra déposer son dossier pour la session du 15 octobre qui suit, puis fournir son diplôme au CSPP à partir du 1er
janvier et percevoir quand même sa prime, puisque son diplôme sera remis au CSPP avant le 15 avril, date limite, puisque vous avez
maximum 12 mois, suivant la date d'acquisition du nombre d'années d'ancienneté requis au titre de la gratification demandée.
ATTENTION: Certains n'auront pas la possibilité des deux sessions!! En effet, suivant votre date d'acquisition du
nombre d'années d'ancienneté, vous pouvez avoir qu'une seule session possible pour faire votre demande.
Exemple: vous avez 20 ans d'ancienneté le 3 janvier, vous n'avez que le 1er mai possible, car la session qui suit: le 15 octobre, votre
diplôme risque fortement de ne pas vous être parvenu avant le 3 janvier de l'année suivante, car vous devez prévoir le délai postal et le
délai de traitement de la Préfecture.
Depuis l’accord signé par la CFDT et le SNB, beaucoup de salariés ont perdu le bénéficie d’une prime.
Un grand nombre de salariés perdent leur prime car ils ne fournissent pas à temps leur diplôme et aucune tolérance
n’est admise de la part du CSPP.(ce qui n'était pas le cas avant la signature de ce nouvel accord)
FO ne cautionne pas cette rigueur car même si vous avez effectué l’intégralité de ces périodes chez LCL,
le CSPP ne vous alerte pas de la date d’obtention des 20, 30, 35 ou 40 ans d'ancienneté.
Téléchargez le dossier CERFA sur:
Les Coordonnées du CSPP sont:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1494.xhtml ou contactez vos élus FO
CSPP/équipe OUEST - 73458 - BC 207.50
(Hors-Class., Fonctions Centrales, Temps Partiels Médicaux) : CSPP/équipe F. Centrales - 73476 - BC 207.50
Vos élus CE:
Pierre BARRAL - Karine DOS REIS (BORE) - Jean-Marie COLL - Philippe GARCIA
Marie-Antoinette GAUTIER - Bernard GIBOULON - Brigitte HOULETTE
Patrick LYONNE - Myriam RIBES
RS: Jean-Paul CONTIVAL
È 06.07.73.69.58 ou ( 05.62.15.45.67