Labellisation de Meublés et de Chambres d`Hôtes DECLARATION
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Labellisation de Meublés et de Chambres d`Hôtes DECLARATION
Labellisation de Meublés et de Chambres d’Hôtes DECLARATION SUR L’HONNEUR URBANISME – HYGIENE - SECURITE A remettre à l’Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales – Service Clévacances - 2, Boulevard des Pyrénées – CS 80540 – 66005 PERPIGNAN CEDEX Madame, Monsieur ………………………………………………………………………….………… …………………………………………………………………………………………………………… Propriétaire de : Préciser le nombre ……………… ……………... Meublé (s) labellisé (s) Clévacances Chambre (s) d’Hôte(s) Clévacances Situé(s) à ……………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Atteste que (le)s hébergement(s) mentionné(s) ci-dessus est (sont) en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur en France, notamment au niveau des règles de l’urbanisme, électricité, gaz, incendie, alimentation en eau potable, piscines, assurances responsabilité civile, animaux domestiques, et m’engage à veiller tout particulièrement à la prévention des risques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de(s) hébergement(s). Certifie que l’(les) hébergement(s) mentionnés(s) ci-dessus est (sont) alimenté(s) en eau par le réseau d’eau public. Certifie que l’ (les) hébergement(s) mentionné(s) ci-dessus est (sont) alimentés(s) par un forage, source ou puits, qui a obtenu une autorisation d’utiliser un captage d’eau privé avec son analyse de première adduction et m’engage à faire réaliser toutes les analyses de potabilité de l’eau. Fait à ……………………………………….. Signature, Le ……………………………………