Fleming Epargne

Transcription

Fleming Epargne

Fleming Epargne
Contrat d'Assurance sur la Vie en francs et/ou en unités de compte
Conditions Générales valant note d'information
Objet du contrat
Fleming Epargne est un contrat
d'assurance vie à versements
périodiques
libellé
par
l'intermédiaire d'un profil de
gestion, en unités de compte
et/ou en Francs.
En fonction de l'orientation
patrimoniale
que
vous
souhaitez donner à votre
contrat, vous en déterminez, à
la souscription, la nature : vie
entière ou capital différé avec
contre-assurance.
Fleming
Epargne est conçu pour
recevoir des primes mensuelles
permettant la constitution
progressive
d'un
capital
payable :
- soit au décès de l'Assuré,
- soit en cas de rachat total
soit,
si
l'option
«capital
différé»
a
été
souscrite, en cas de survenance
du terme fixé aux conditions
particulières.
Date d'effet du contrat
Le contrat prend effet dès la
signature de la proposition
d'assurance accompagnée du
premier
versement,
sous
réserve
de
l'encaissement
effectif de celui-ci par La
Fédération Continentale.
Après enregistrement de la
proposition d'assurance, La
Fédération Continentale vous
adresse
vos
conditions
particulières.
Nature et durée du contrat
A la souscription
vous
déterminez la nature de votre
contrat:
• Vie entière
Votre contrat est souscrit pour
une durée viagère et prend fin
en cas de rachat total ou en cas
de décès de l'Assuré.
• Capital différé avec contreassurance
Conditions Générales Fleming Epargne 12/99
Votre contrat est souscrit pour
une durée que vous déterminez
librement ; il prend fin au
terme que vous aurez fixé, en
cas de rachat total ou en cas de
décès de l'Assuré avant le
terme.
Vous avez la possibilité de
proroger le terme de votre
contrat et de laisser fructifier
votre
épargne.
Toutefois,
aucun versement ne sera alors
plus accepté.
Versements
A la souscription, vous fixez la
durée de vos versements
(minimum 10 ans) et le
montant de la prime mensuelle.
Chaque mensualité, multiple de
100, est au moins égale à 500
francs et au plus égale à 5 000
francs.
A l'ouverture du plan, vous
versez au minimum trois
primes mensuelles puis afin de
faciliter la constitution d'un
capital par une épargne régulière, vous procéderez au
versement des primes par
prélèvement
automatique
mensuel effectué le 10 de
chaque mois par La Fédération
Continentale.
Le
premier
prélèvement sera effectué sur
le compte que vous nous aurez
indiqué, au plus tôt le 10 du
deuxième mois suivant le mois
d'encaissement effectif des
fonds par La Fédération
Continentale.
Les sommes prélevées, nettes
de frais, seront investies le
premier
mercredi
suivant
l'encaissement effectif des
fonds, sous réserve que celui-ci
ait eu lieu le vendredi
précédent. Toute modification
afférente au prélèvement qui
sera reçue au plus tard le 15 du
mois par La Fédération
Continentale sera prise en
compte au titre du prélèvement
du mois suivant. Le montant de
la prime est révisé au 1er
janvier de chaque année dans
la même proportion que la
revalorisation du point de
retraite AGIRC. Vous disposez
d'un délai expirant le 30
novembre
de
l'année
précédente pour renoncer à cet
ajustement. Si vous souhaitez
suspendre le prélèvement de
vos primes périodiques, vous
devez
en
informer
La
Fédération Continentale au
plus tard le 15 du mois
précédant
celui
du
prélèvement.
Si vous interrompez le
paiement de vos primes sans en
avertir
la
Fédération
Continentale, celle-ci vous
adressera une lettre recommandée dix jours après l'échéance
impayée.
En cas de non paiement des
primes quarante jours après la
date d'envoi de cette lettre,
aucun nouveau prélèvement ne
sera alors effectué et l'épargne
acquise
continuera
d'être
revalorisée normalement. Dans
tous les cas, la mise en réduction du plan génère l'arrêt
automatique
- de la garantie de bonne fin Si
celle-ci a été souscrite,
- de l'affectation progressive dé
la prime de fidélité telle que
définie dans le paragraphe
"Frais de commercialisation garantie de fidélité".
A tout moment, vous avez la
possibilité
d'effectuer
des
versements additionnels d'un
montant minimum de 10 000
francs. Ils sont effectués par
chèque à l’ordre de La
Fédération
Continentale.
Aucun versement en espèces
n'est accepté.
Chaque versement net de frais
est investi le premier mercredi
suivant
son
encaissement
effectif sous réserve que celuici ait été effectué au plus tard
le vendredi précédent.
Frais
Chaque prime périodique ou
versement additionnel supporte
des frais de fonctionnement
fixés à 50/o de son montant.
Frais de commercialisation
Garantie de fidélité
Les frais de commercialisation
correspondent à l'équivalent de
3 primes mensuelles prélevées
sur le premier versement
effectué au Plan. La Fédération
Continentale
procède
à
l'investissement de ces primes
nettes
des
frais
de
fonctionnement conformément
au choix de gestion pour lequel
vous avez opté.
En cas de transfert de tout ou
partie de l'épargne constituée
sur votre plan vers un ou
plusieurs autres supports, ces
primes seront automatiquement
arbitrées dans les mêmes
conditions. Dès le premier
anniversaire du contrat jusqu'à
son sixième anniversaire à
condition qu'aucune mise en
réduction, rachat partiel ou
total n'ait été enregistré, ces
primes
valorisées
seront
progressivement affectées au
Plan sous la forme d'une prime
de fidélité en fonction des taux
définis ci-dessous :
Année 1 Année 2 Année 3
Taux
1/6*
1/5*
1/4*
Année 4 Année 5 Année 6
Taux
1/3*
1/2*
Solde
* du montant restant dû de la
prime de fidélité à la date
d'attribution de celle-ci.
Chaque attribution annuelle de
la garantie de fidélité est
définitivement acquise au Plan
quelle que soit l'évolution
future de celui-ci.
Libellé du contrat
Chaque versement est investi
sur le ou les supports
d'investissement constituant le
profil de gestion choisi.
Profits de gestion proposés
Dans le cadre de ce contrat
vous pouvez choisir d'investir
sur les profils suivants Profil
Evolutif - Profil Equilibre, et
Profil Investissement Libre.
Toutefois, le Profil Evolutif ne
peut être souscrit avec un autre
Profil sur le même contrat.
Description des profits de
gestion
• Profil Evolutif
Vos versements sont ventilés,
nets de frais, entre différents
supports
sélectionnés
au
contrat, selon un pourcentage
de répartition qui évolue en
fonction du nombre d'années
restant à courir jusqu'à l'âge
prévu de votre départ en
retraite.
Ce profil s'adresse aux
contractants désirant profiter
d'une gestion individualisée et
évolutive de leur contrat.
Tous les ans, au début de
chaque année civile, la
Fédération
Continentale
procède automatiquement et
sans frais à la modification de
la répartition des fonds selon le
tableau figurant en Annexe 1.
Les versements périodiques et
additionnels sont affectés en
fonction de la répartition en
vigueur au moment du
versement.
• Profil Equilibre
Vos versements sont investis,
nets de frais, au sein de l'unité
de compte "Fonds Diversifiés"
(FCP Fleming Valeurs). Ce
profil
s'adresse
aux
Contractants désirant profiter
d'une gestion équilibrée offerte
par
une
diversification
optimale entre les marchés
actions françaises, actions
internationales et obligations.
• Profil Investissement Libre
Vos versements sont investis,
nets de frais, selon la
répartition de votre choix sur
un ou plusieurs des OPCVM
définis ci-après. L'affectation
minimum
par
support
sélectionné est de 500 Francs.
A tout moment, vous pouvez
dans le cadre de ce profil
arbitrer les sommes affectées à
un ou plusieurs supports vers
un ou plusieurs autres supports.
Ces arbitrages doivent être au
minimum égaux à 1 000 francs
ou concerner l'intégralité du
support.
Les modalités d'arbitrage sont
explicités dans le paragraphe
«Changement de profil de
gestion - arbitrage».
• le FCP «Fleming Stratégie
100»
Ce support s'adresse aux
personnes désirant bénéficier
d'une gestion particulièrement
dynamique de leur épargne à
travers
un
investissement
orienté
100% Actions
Internationales. La valeur de
cette unité de compte résultera
de
l'évolution
et
des
fluctuations
des
marchés
boursiers internationaux. Ce
support permet de bénéficier de
la gestion du groupe Flemings
et
d'autres
gestionnaires
extérieurs au groupe Flemings.
70 »
personnes désirant associer un
investissement
en
actions
(environ
70%)
et
une
proportion sensible (environ
30%) d'obligations.
25» Ce support s'adresse aux
de la plus grande stabilité d'un
investissement
fortement
obligataire (environ 75%)
comportant cependant une part
d'actions (environ 25%).
• l'unité de compte «Marchés
Internationaux » - Flagship
Sélection
d'une gestion particulièrement
dynamique de leur épargne à
travers
un
investissement
orienté
100%
Actions
Internationales. La valeur de
cette unité de compte résultera
de
l'évolution
et
des
fluctuations
des
marchés
boursiers internationaux.
• l'unité de compte "Marché
Français" Fleming France
Sélection
d'une gestion en actions
françaises.
• l'unité de compte «Marchés
Obligataires»Fleming
Obligations
Ce
support
s'adresse
aux
personnes
désirant
bénéficier
d'une
gestion
en
obligations
internationales.
• Le fonds "Euro-Epargne"
Les sommes recueillies sont
investies dans le fonds
cantonné Euro-Epargne, dont
la composition est publiée
chaque année dans le compterendu à l'Assemblée Générale
des Actionnaires de La
Fédération Continentale, tenu à
votre disposition. Elles sont
investies, conformément au
Code des Assurances, sur les
marchés
financiers
et
immobiliers. Les résultats de
ce fonds cantonné sont arrêtés
pour chaque exercice civil.
Clause de sauvegarde
Dans l'éventualité où, pour une
raison de force majeure, et
notamment
en
cas
de
suppression d'un ou plusieurs
supports
d'investissement
proposés,
La
Fédération
Continentale
serait
dans
l'impossibilité d'y investir les
versements, elle s'engage à leur
substituer d'autres supports de
même nature, de sorte que vos
droits soient sauvegardés. Cette
substitution fera l'objet d'un
avenant.
Changement de profil de
gestion
Vous avez la possibilité de
changer à tout moment de
profil
de
gestion.
Le
changement porte alors sur tout
ou partie du profil. Toutefois, il
est spécifié que, dans le cadre
du profil Evolutif, les transferts
en entrée et en sortie portent
sur l’intégralité de l’épargne
acquise du contrat. Par ailleurs,
vous pouvez, conformément au
disposition
du
profil
« Investissement
Libre »,
arbitrer tout.
ou partie de l'épargne acquise
sur un ou plusieurs supports
vers un ou plusieurs autres
supports.
Le montant de chaque arbitrage
est désinvesti et réinvesti le
premier mercredi suivant la
réception de votre demande,
sous réserve que celle-ci soit
parvenue à La Fédération
Continentale le mardi matin
avant 12 heures.
Le premier arbitrage ainsi
réalisé dans l’année civile est
effectué sans frais. Les
suivants effectués dans la
même année sont soumis à des
frais égaux à 0,50% plafonnés
à 1 000 francs du montant
transféré.
Par ailleurs, La Fédération
Continentale se réserve le droit
de proposer, à tout moment, de
nouveaux supports ou de
nouveaux profils de gestion
dans le cadre du présent
contrat.
Attribution des bénéfices
Au début de chaque année, La
Fédération Continentale fixe
un taux minimum annuel de
participation aux bénéfices
garanti pour l'exercice civil en
cours. Le premier janvier
suivant, et sous réserve que
votre contrat soit en cours à
cette date, La Fédération
Continentale calculera votre
épargne acquise sur la base du
taux de participation aux
bénéfices
effectivement
attribué au titre de l'exercice
précédent.
Ce
taux
de
participation aux bénéfices est
égal à 100% du rendement net
réalisé dans le fonds EuroEpargne diminué de frais de
gestion de 0,60 points par an il
ne peut être inférieur au taux
minimum annoncé en début
d'année. La Participation aux
Bénéfices vient augmenter le
montant de votre épargne
acquise et vous est alors
définitivement acquise : elle
sera elle même revalorisée
dans les mêmes conditions que
les versements.
• Les Unités de compte
Les revenus attachés aux
OPCVM constituant les unités
de compte inscrites au contrat
et distribués annuellement sont
intégralement réinvestis dans le
mois suivant leur distribution.
Chaque trimestre civil, La
Fédération
Continentale
prélève des frais de gestion
égaux à 0,25% des actifs gérés.
Les frais ainsi prélevés
viendront en diminution de la
valeur de la part (unités de
compte :
«Marchés
Internationaux» et «Fonds
Diversifiés»), ou en diminution
du nombre d'unités de compte
(autres supports).
Avances
Sous réserve que votre contrat
ait une durée révolue d'au
moins six mois, une avance
peut vous être consentie les
conditions de fonctionnement
de celle-ci sont définies dans
un règlement général tenu à
votre disposition sur simple
demande de votre part et en
vigueur le jour de votre
demande.
Règlement des capitaux
• Rachat partiel
Sur simple demande, des
rachats partiels pourront être
effectués; ils ne pourront être
inférieurs à un montant de 10
000 francs. La valeur acquise
du contrat diminuée de leur
montant ne devra cependant
pas être inférieure à un
minimum de 10 000 francs.
Tout rachat partiel anticipé met
fin aux attributions de la
garantie de fidélité non encore
effectuées.
• Rachat total
Vous pouvez à tout moment
demander le rachat total de
votre contrat et recevoir le
montant de votre épargne
acquise. Le montant du rachat
total est égal à la valeur de
l'épargne acquise sur le contrat
diminuée :
- des avances consenties
(principal et intérêts),
- des éventuelles primes dues
au titre ces garanties de
prévoyance. Dans l'éventualité
où ces garanties de prévoyance
auraient été souscrites, le
rachat total entraînerait leur
extinction immédiate.
Tout rachat total anticipé met
également fin aux attributions
de la garantie de fidélité non
encore effectuées. Option rente
viagère : sous réserve que le
contrat ait une durée courue
d'au moins deux ans, vous
pouvez demander le service
d'une rente viagère réversible
ou non, dont le montant est
fonction de la valeur de rachat,
du tarif en vigueur à la date de
liquidation, de l'âge du ou des
Bénéficiaire(s) ainsi que du
taux de réversion retenu (60%
ou 100%) au moment de la
demande.
Le montant des arrérages
trimestriels ainsi déterminé
devra être supérieur à 1000
francs pour que la transformation en rente soit acceptée.
La rente viagère est payable
trimestriellement à terme échu.
• Terme
Au terme fixé, vous pourrez :
- demander à recevoir le
montant de l'épargne acquise
calculée conformément au
paragraphe "Attribution des
Bénéfices". Ce capital pourra
être transformé en rente
viagère réversible ou non, dont
le montant sera fonction de
l'épargne acquise, de l'âge du
ou des Bénéficiaire(s) de la
rente et des conditions
techniques en vigueur lors de
la liquidation.
- proroger votre terme et laisser
fructifier votre épargne.
• Décès
En cas de décès de l'Assuré et
en l’absence de garanties de
prévoyance, La Fédération
Continentale
verse
au(x)
Bénéficiaire(s)
désigné(s)
l'épargne acquise du contrat,
telle que définie au paragraphe
« Calcul des prestations»,
attribution
des
bénéfices
incluse.
Sauf stipulation contraire de
votre part, les sommes dues en
cas de décès seront versées :
- à votre conjoint, non séparé
judiciairement,
- à défaut à vos enfants, nés
ou à naître, vivants ou
représentés, par parts égales
entre eux,
- à défaut à vos ayants-droit
par parts égales entre eux.
Si l'une ou plusieurs des
options de prévoyance ont été
souscrites, la prestation due au
titre de ces garanties est définie
en
annexe
3
"Options
Garanties de prévoyance".
• Option rente viagère : sous
réserve que le contrat ait une
durée courue d'au moins deux
ans, le Bénéficiaire du contrat
peut demander le service d'une
rente viagère réversible ou non,
dont le montant est fonction du
capital acquis, du tarif en
vigueur à la date de liquidation,
de
l'âge
du
ou
des
Bénéficiaire(s) ainsi que du
taux de réversion retenu (60%
ou 100%) au moment de la
demande.
Le montant des arrérages
trimestriels ainsi déterminé
devra être supérieur à 1000
francs pour que la transformation en rente soit acceptée. La
rente viagère est payable
trimestriellement à terme échu.
Calcul
des
prestations
(Rachat total et partiel - décès terme du contrat – capital
constitutif des rentes)
L'épargne acquise sera calculée
en intérêts composés le premier
mercredi suivant la réception
de la demande et de
l'intégralité
des
pièces
nécessaires au règlement par
La Fédération Continentale,
sous
réserve
que
cette
réception soit intervenue le
vendredi précédent, sur la base
de 100% du taux minimum de
participation aux bénéfices
annoncé au début de l'année du
rachat, du terme ou du décès,
au prorata du temps écoulé
depuis le premier janvier
précédant ladite demande.
• Les unités de compte
L'épargne
acquise
sera
fonction du nombre d'unités de
compte inscrites au contrat à la
date de calcul, participation
aux bénéfices incluse, et des
valeurs de rachat du mercredi
suivant le jour de la réception
de la demande et de
l'intégralité
des
pièces
nécessaires au règlement par
La Fédération Continentale,
sous
réserve
que
cette
réception soit intervenue le
vendredi précédent. Sur les
unités de compte « Marchés
Internationaux » et «Fonds
Diversifiés », un versement net
égal à 100 unités de compte
donne au terme de chacune des
8 premières années du contrat
100 unités de compte. Pour les
autres unités de compte vous
trouverez ci-dessous à titre
d'information
l’épargne
acquise au terme des huit
première années du contrat,
avant incidence fiscale, libellée
en nombre d'unités de compte,
pour un versement net égal a
100 unités de compte.
Bien entendu, la revalorisation
de votre épargne est liée à la
valorisation de chaque unité de
compte ; la légère diminution
du nombre d'unités de compte
liée au prélèvement de frais de
gestion ayant peu d'influence
sur cette revalorisation :
Après
0 mois
3 mois
6 mois
9 mois
0 an
100,00
99,75
99.50
99,25
1 an
99,00
98,75
98,50
98,26
2 ans
98,01
97,77
97,52
97,28
3 ans
97,09
96,79
96,55
96,31
Après
0 mois
3 mois
6 mois
9 mois
4 ans
96,07
95,83
95,59
95,35
5 ans
95,11
94,87
94,64
94,40
6 ans
94,16
93,93
93,69
93,46
7 ans
93,23
92,99
92,76
92,53
*Nombre d'unités de compte au 8ème
anniversaire du contrat : 92,30.
Valorisation
des
rentes
viagères
Les capitaux constitutifs des
rentes ouvertes dans l'exercice
sont
affectés
au
Fonds
spécifique des rentes. Ils sont
intégrés dans le Fonds en
francs de La Fédération
Continentale. Les adhésions
bénéficient à 100% du solde
créditeur du compte de participation aux bénéfices établi
comme suit:
Au crédit : L'affectation des
capitaux constitutifs des rentes
liquidées dans l'année, les
provisions mathématiques au
1er janvier de l'exercice, 100%
des produits financiers (y
compris le taux technique).
Au débit : Les provisions
mathématiques
au
31
décembre de l'exercice, les
arrérages des rentes servies, les
frais de service des rentes à
hauteur de 3% des arrérages, le
solde débiteur éventuel de
l'exercice précédent, les frais
de gestion annuels égaux à 1%
des fonds gérés.
Le solde créditeur est utilisé à
la revalorisation des rentes. Le
taux de revalorisation des
rentes sera déterminé en
fonction du taux technique
retenu.
Modalités de règlement
Les demandes de règlement
doivent être adressées au siège
de La Fédération Continentale
– 11 boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09.
Les règlements sont effectués
dans les 30 jours suivant la
réception de la demande,
complétée
de
tous
les
documents nécessaires.
• En cas de décès de l'Assuré
celui-ci doit être notifié à La
Fédération Continentale par
écrit et sans retard au moyen
d'un extrait d’acte de décès,
d’une fiche individuelle d’état
civil au nom du (des)
Bénéficiaire(s) avec la mention
"Non Décédé", accompagnés
de l'original des conditions
particulièrement du contrat
souscrit, et éventuellement de
toute pièce exigée par la
réglementation, notamment en
matière fiscale.
• En cas de rachat total ou de
terme, vous devrez en faire la
demande par écrit à La
Fédération
Continentale,
accompagnée de l'original des
conditions particulières du
contrat.
• En cas de demande d'avance
ou de rachat partiel, vous
devrez en faire la demande par
écrit
à
La
Fédération
Continentale.
• Pour le versement d'une
rente viagère, une fiche
individuelle d'état civil du
Bénéficiaire de la rente devra
être présentée une fois par an.
Nantissement - Mise en gage
Dans le cas où le présent
contrat serait donné en
nantissement, celui-ci devra
être notifié à La Fédération
Continentale dans les meilleurs
délais. En l'absence de toute
notification, le nantissement ne
saurait être opposé à La
Fédération Continentale.
Renonciation
Vous pouvez renoncer à votre
proposition d'assurance dans
un délai de trente jours à partir
de votre versement initial, par
lettre recommandée avec avis
de réception accompagnée des
documents contractuels qui
vous auraient été envoyés,
adressée à La Fédération
Continentale.
Dans ce cas, votre versement
vous
sera
intégralement
remboursé dans les trente jours
suivant la date de réception du
courrier dont modèle ci-après :
Par
la
présente
lettre
recommandée avec avis de
réception,
j'ai
l'honneur
d'exercer
la
faculté
de
renonciation,
prévue
par
l'article L132-5-1 du Code des
Assurances et de demander le
remboursement intégral des
sommes versées».
Date et signature, références
du contrat
Fiscalité du contrat
Les
indications
générales
concernant la fiscalité du
contrat figurent dans un
document
annexe
aux
présentes conditions générales.
Examen des réclamations
Pour toute réclamation, vous
pouvez prendre contact dans un
premier temps avec votre
interlocuteur habituel. Si vous
pensez que le différend n'est
pas réglé, vous pouvez adresser
votre réclamation au Service
Qualité Clientèle de La
Fédération Continentale - 11
boulevard Haussmann, 75311
Paris Cedex 09. Dans le cas où
vous seriez en désaccord avec
la réponse donnée par La
Fédération Continentale, vous
pourrez demander l'avis du
médiateur
dont
les
coordonnées
vous
seront
communiquées sur simple
demande à l'adresse ci-dessus.
Informations - Formalités
Lors de la signature de la
proposition d'assurance, vous
recevrez un double de la
proposition et des présentes
conditions générales valant
note d'information (ces deux
documents
contiennent
l'ensemble des dispositions qui
font la loi entre les parties),
ainsi que la note d'information
fiscale
et
les
notices
d'information des unités de
compte.
Vous recevrez chaque année,
un document nominatif sur
lequel figureront le montant
des versements de l'année,
l'épargne acquise au dernier
jour de l'année, le taux de
participation aux bénéfices de
l'exercice précédent.
L'autorité chargée du contrôle
de La Fédération Continentale
est la Commission de Contrôle
des Assurances - 54, rue de
Châteaudun - 75009 Paris.
Prescription
Toute action dérivant du
présent contrat est prescrite par
2 ans à compter de l'événement
qui y donne naissance. La
prescription est portée à 10 ans
lorsque le Bénéficiaire est une
personne distincte du Contractant.
Le délai peut être interrompu
par les causes habituelles
d'interruption et notamment par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée avec avis de
réception.
Informatique et Libertés
En souscrivant un contrat
Fleming Epargne, vous êtes
protégé par la Loi n0 78-17 du
6 janvier 1978. En effet, vous
pouvez demander communication et rectification de toute
information vous concernant
qui figurerait sur le fichier à
l'usage de La Fédération
Continentale,
de
ses
mandataires, des réassureurs ou
des organismes professionnels
concernés.
Ce droit d'accès et de
rectification peut être exercé à
l'adresse
suivante :
La
Fédération Continentale – 11
boulevard Haussmann - 75311
Paris cedex 09.
Recommandation
Il est précisé que le présent contrat est un contrat à capital variable dans lequel le contractant supporte
intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse
comme à la baisse.
ANNEXE 1
- Tableau de répartition du Profit Evolutif
Nombre d'années restant à
courir
plus de 20 ans
entre 20 et 17 ans
entre 16 et 13 ans
entre 12 et 9 ans
entre 8 et 5 ans
entre 4 et 1an
année précédant le départ à la
retraite
Marchés
Internationaux
Marché
Français
Marchés
Obligataires
Euro
Epargne
60%
50%
40%
30%
20%
10%
40%
30%
20%
15%
10%
5%
0%
20%
30%
35%
35%
35%
0%
0%
10%
20%
35%
50%
0%
0%
0%
100%
FLEMING SELECTION
Société de Courtage d'Assurances
SA au capital de 40 000 Euros
351 801 006 RCS Paris
Siège Social : 39/41, rue Cambon, 75001 - PARIS
LA FEDERATION CONTINENTALE
Compagnie d'Assurances sur la Vie
Entreprise régie par le Code des Assurances
SA au capital de 215 000 000 F entièrement versés
RCS Paris B 602 062 481
Siège Social 11 boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Annexe 2 - Description des Unités de Compte
La valeur de chaque unité de
compte est établie chaque
Mercredi ou le jour ouvré
suivant en Francs Français.
Unité de compte Fleming
Stratégie 100
(FCP Fleming Stratégie 100)
L'unité de compte Fleming
Stratégie 100 est un Fonds
Commun de Placement dont la
description figure dans la
Notice COB ci-après.
Stratégie 70
Stratégie 25
L'unité de compte Fonds
Diversifiés
(FCP Fleming Valeurs)
Diversifiés est un Fonds
L'unité de compte Marché
Français
(FCP
Fleming
France
Sélection)
Français est un Fonds Commun
de
Placement
dont
la
L'unité de compte Marchés
Obligataires
(FCP Fleming Obligations)
Obligataires est un Fonds
description figure dans
la
L'unité de compte "Marchés
Internationaux"
(Flagship
Sélection)
Internationaux
est
une
combinaison d'une sélection
des différents compartiments
du Fleming Flagship Fund,
SICAV
de
droit
Luxembourgeois.
Les
caractéristiques des différents
compartiments sont indiquées
ci-après.
La Fédération Continentale a
donné mandat à Fleming
lnvestment Management, une
société du Groupe Fleming,
pour gérer la composition de
l'unité de compte 'Marchés
Internationaux" sans critère de
répartition défini entre les
différents compartiments afin
d'atteindre un objectif de
croissance
maximale
en
capital. Les compartiments du
Fleming Flagship Fund investis
majoritairement
sur
les
marchés émergents ne pourront
durablement représenter plus
de 10% de l'unité de compte
"Marchés Internationaux". Au
titre de son activité Fleming
lnvestment
Management
percevra chaque semestre une
commission s'élevant à 0,25%
des actifs en gestion.
Cette
commission
sera
directement prélevée sur les
actifs de l'unité de compte
"Marchés Internationaux" par
diminution de la valeur de la
part.
Par ailleurs, dans l'éventualité
de la création ou de
l'intégration
de
nouveaux
compartiments, bénéficiant du
visa de la Commission des
Opérations de Bourse, au sein
de la SICAV Fleming Flagship
Fund, ces nouveaux supports
pourront être immédiatement
mis à la disposition de Fleming
Investment Management dans
le cadre de la gestion de l'unité
de
compte
"Marchés
Internationaux".
• Fleming American Fund
(USD)
Accroissement
du
capital par des investissements
en valeurs mobilières de
sociétés d'Amérique du Nord
sans spécialisation de secteur
ou de taille.
•
Fleming
American
Fledgeling
Fund
(USD)
Valorisation du capital à long
terme en investissant dans des
titres de petites et moyennes
entreprises d'Amérique du
Nord qui sont cotés ou
négociés sur une Bourse de
valeurs ou sur le Nasdaq.
• Fleming
US
Emerging
Technologies Fund (USD)
terme
en
investissant
majoritairement
dans
des
entreprises américaines de
haute technologie de grande
qualité dont la capitalisation
boursière est faible.
• Fleming US Discovery Fund
(USD) Valorisation du capital
à long terme en investissant
dans un portefeuille diversifié
de titres de petites et moyennes
Nord dont la majorité ont une
capitalisation boursière qui, au
moment où ce fonds achète
leurs titres, est inférieure à 30
Millions de USD.
• Fleming American Blue
Chip
Fund
(USD)
Accroissement à long terme du
grosses
capitalisations
d'Amérique du Nord.
• Fleming Euro Equity Fund
(EURO) Accroissement du
diversifiés en titres de pays
appartenant à la zone Euro ou
susceptibles d'en faire partie y
compris, si cela se justifie, en
titres à taux d'intérêt fixe.
• Fleming European Fund
diversifiés
en
valeurs
mobilières européennes
y
• Fleming European Smaller
Companies Fund (EURO)
terme par des placements dans
un portefeuille diversifié de
PME-PMI européennes dont la
majorité ont une capitalisation
boursière moyenne inférieure à
500 millions de USD.
• Fleming United Kingdom
Enterprise
Fund
(GBP)
Accroissement du capital par
des investissements dans un
portefeuille
relativement
restreint de titres de sociétés du
Royaume-Uni rigoureusement
sélectionnées en fonction de
leur
haut
niveau
de
performance.
• Fleming Asian Opportunities
Fund (USD) Valorisation à
long terme du capital par un
portefeuille d'investissements
liés à la Région Pacifique à
l'exception du japon et des
Etats-Unis. Le compartiment
sera géré de façon dynamique
de manière à profiter des
opportunités
des
marchés
asiatiques,
Hong-Kong,
Singapour,
Malaisie,
Thaïlande, Philippines, Corée
du Sud, Taïwan, Indonésie et
Inde
compris,
et
éventuellement des marchés
d'Australie et de Nouvelle
Zélande.
• Fleming Pacific Fund (USD)
des investissements en titres
japonais ou de la Région
Pacifique (Etats-Unis exclus).
• Fleming China Fund (USD)
Valorisation à long terme du
capital, par un portefeuille
diversifié de valeurs mobilières
de la région chinoise (cotées
sur les bourses chinoises, ou
non chinoises et en particulier
Hong-Kong).
Annexe 2 - Description des Unités de Compte
La valeur de chaque unité de
compte est établie chaque
Mercredi ou le jour ouvré
suivant en Francs Français.
Stratégie 100
Stratégie 70
Stratégie 25
Diversifiés
(FCP Fleming Valeurs)
Diversifiés est un Fonds
Français
(FCP
Fleming
France
Sélection)
Français est un Fonds Commun
de
Placement
dont
la
Obligataires
(FCP Fleming Obligations)
Obligataires est un Fonds
description figure dans
la
L'unité de compte "Marchés
Internationaux"
(Flagship
Sélection)
Internationaux
est
une
combinaison d'une sélection
des différents compartiments
du Fleming Flagship Fund,
SICAV
de
droit
Luxembourgeois.
Les
caractéristiques des différents
compartiments sont indiquées
ci-après.
La Fédération Continentale a
donné mandat à Fleming
lnvestment Management, une
société du Groupe Fleming,
pour gérer la composition de
l'unité de compte 'Marchés
Internationaux" sans critère de
répartition défini entre les
différents compartiments afin
d'atteindre un objectif de
croissance
maximale
en
capital. Les compartiments du
Fleming Flagship Fund investis
majoritairement
sur
les
marchés émergents ne pourront
durablement représenter plus
de 10% de l'unité de compte
"Marchés Internationaux". Au
titre de son activité Fleming
lnvestment
Management
percevra chaque semestre une
commission s'élevant à 0,25%
des actifs en gestion.
Cette
commission
sera
directement prélevée sur les
actifs de l'unité de compte
"Marchés Internationaux" par
diminution de la valeur de la
part.
Par ailleurs, dans l'éventualité
de la création ou de
l'intégration
de
nouveaux
compartiments, bénéficiant du
visa de la Commission des
Opérations de Bourse, au sein
de la SICAV Fleming Flagship
Fund, ces nouveaux supports
pourront être immédiatement
mis à la disposition de Fleming
Investment Management dans
le cadre de la gestion de l'unité
de
compte
"Marchés
Internationaux".
• Fleming American Fund
(USD)
Accroissement
du
sociétés d'Amérique du Nord
sans spécialisation de secteur
ou de taille.
•
Fleming
American
Fledgeling
Fund
(USD)
terme en investissant dans des
titres de petites et moyennes
Nord qui sont cotés ou
négociés sur une Bourse de
valeurs ou sur le Nasdaq.
• Fleming
US
Emerging
Technologies Fund (USD)
terme
en
investissant
majoritairement
dans
des
entreprises américaines de
haute technologie de grande
qualité dont la capitalisation
boursière est faible.
• Fleming US Discovery Fund
(USD) Valorisation du capital
à long terme en investissant
dans un portefeuille diversifié
de titres de petites et moyennes
Nord dont la majorité ont une
capitalisation boursière qui, au
moment où ce fonds achète
leurs titres, est inférieure à 30
Millions de USD.
• Fleming American Blue
Chip
Fund
(USD)
Accroissement à long terme du
grosses
capitalisations
d'Amérique du Nord.
• Fleming Euro Equity Fund
diversifiés en titres de pays
appartenant à la zone Euro ou
susceptibles d'en faire partie y
• Fleming European Fund
diversifiés
en
valeurs
mobilières européennes
y
• Fleming European Smaller
Companies Fund (EURO)
terme par des placements dans
un portefeuille diversifié de
PME-PMI européennes dont la
majorité ont une capitalisation
boursière moyenne inférieure à
500 millions de USD.
• Fleming United Kingdom
Enterprise
Fund
(GBP)
portefeuille
relativement
restreint de titres de sociétés du
Royaume-Uni rigoureusement
sélectionnées en fonction de
leur
haut
niveau
de
performance.
• Fleming Asian Opportunities
Fund (USD) Valorisation à
long terme du capital par un
portefeuille d'investissements
liés à la Région Pacifique à
l'exception du japon et des
Etats-Unis. Le compartiment
sera géré de façon dynamique
de manière à profiter des
opportunités
des
marchés
asiatiques,
Hong-Kong,
Singapour,
Malaisie,
Thaïlande, Philippines, Corée
du Sud, Taïwan, Indonésie et
Inde
compris,
et
éventuellement des marchés
d'Australie et de Nouvelle
Zélande.
• Fleming Pacific Fund (USD)
des investissements en titres
japonais ou de la Région
Pacifique (Etats-Unis exclus).
• Fleming China Fund (USD)
capital, par un portefeuille
diversifié de valeurs mobilières
de la région chinoise (cotées
sur les bourses chinoises, ou
non chinoises et en particulier
Hong-Kong).
•
Fleming
Japanese
Fund (USD) Accroissement à
long terme du capital par des
investissements en actions
japonaises.
•
Fleming
Japanese
Smaller
Companies
Fund
(USD)Valorisation à long
terme du capital, par un
portefeuille de placements en
PME/PMI liés à l'économie
japonaise dont la majorité ont
une capitalisation boursière
moyenne inférieure à 500
millions de USD.
•
Fleming
Eastern
European
Fund
(EURO)
en titres de sociétés d'Europe
Centrale et de l'Est.
•
Fleming
Emerging
European
Fund
(USD)
capital, par des investissements
en titres de sociétés d'Europe
Centrale, de l'Est et du Sud. Ce
fonds pourra également, dans
des proportions moindres,
investir sur les marchés du
Moyen-Orient et de l'Afrique
du Nord.
•
Fleming India Fund
(USD) Valorisation à long
terme du capital par des
placements
effectués
essentiellement
dans
des
actions
ou
des
titres
équivalents
de
sociétés
indiennes.
•
Fleming
Latin
American
Fund
(USD)
capital, par des investissements
en
titres
de
sociétés
d'Amérique
Latine,
et
éventuellement en titres de
participations et obligations.
•
Fleming
Middle
Eastern
Fund
(USD)
capital en investissant dans des
actions de sociétés ayant leur
siège au Moyen Orient ou qui y
réalisent une part notable de
leur activité. En outre, le fonds
a la faculté d'investir en
Turquie, au Maroc et en
Tunisie.
•
Fleming
Emerging
Markets
Fund
(USD)
capital
en
investissant
principalement
dans
des
valeurs mobilières négociables
et cotées de pays classés par la
banque mondiale dans la
catégorie des pays à bas et
moyens revenus".
•
Fleming International
Equity
Fund
(EURO)
portefeuille
diversifié
de
valeurs mobilières, y compris,
quand cela se justifie, dans des
•
Fleming
Global
Equity
Fund
(USD)
portefeuille
diversifié
de
valeurs mobilières, y compris,
quand cela se justifie, dans des
•
Fleming
Balanced
Fund (EURO) Revenus et
croissance du capital grâce à
un
portefeuille
équilibré
d'obligations
et
d'actions
internationales.
•
Fleming International
Bond
Fund
(USD)
Accroissement du capital et
volonté de protection de celuici par un portefeuille diversifié
d'obligations internationales à
revenu fixe et d'obligations de
premier ordre à taux flottant et,
accessoirement, en instruments
à court terme du marché
monétaire.
•
Fleming Euro Bond
Fund (EURO) Croissance du
capital et revenus attractifs
pour on risque modéré grâce à
un portefeuille de titres à taux
fixe de la zone Euro.
•
Fleming
Sterling
Bond
Fund
(GBP)
Accroissement du capital et
revenu
élevé
par
des
investissements en valeurs
émises par le Royaume-Uni et
en titres à taux fixe de premier
ordre du Royaume-Uni et
d'Europe libellés en livre
sterling.
•
Fleming
European
High Yield Bond Fund
(EURO) Croissance du capital
en investissant dans des
obligations de sociétés privées
de la zone Euro ou de pays
susceptibles d'adhérer à l'avenir
à
l'Union
Monétaire
Européenne.
•
Fleming Emerging
Markets Debt Fund (USD)
Recherche d'une rentabilité
élevée par des investissements
principalement réalisés dans
des titres à taux fixe et lorsque
cela est approprié, à taux
FLEMING SELECTION
351 801 006 RCS Paris
variable, émis sur les "Marchés
Emergents" par des Etats, des
entreprises et des organisations
internationales.
RCS Paris B 602 062 481
Annexe 3 - Options Garanties de Prévoyance
Ces options ne peuvent être
retenues qu'à la souscription du
contrat et ne concernent que les
contrats souscrits sur une seule
tête.
La
Fédération
Continentale se réserve la
possibilité de proposer dans le
cadre du présent contrat
d'autres
garanties
de
prévoyance.
1- Garantie Plancher
• Objet de la garantie
Cette garantie ne couvre que le
risque décès à l'exclusion du
risque invalidité absolue et
définitive (I.A.D). Toutes les
causes de décès sont couvertes
et mettent en jeu la présente
garantie si elle a été souscrite,
à l'exclusion cependant :
- du suicide, conscient ou
inconscient, si celui-ci se
produit ou cours de la
première
année
de
la
souscription,
- du décès survenu en temps
de guerre civile ou étrangère.
Dans ce cas le contrat est régi
par les dispositions spéciales
prévues par la législation des
contrats d'assurance en cas de
guerre,
- du décès survenu lors de
l'exercice de sports dangereux
tels que l'aviation privée, les
sports mécaniques, le vol à
voile, l'ULM, le parachutisme,
l'alpinisme,
le
saut
à
l'élastique, les sports de
combat etc....
- du décès consécutif à une
affection
contractée
par
l'Assuré préalablement à la
souscription et non déclarée à
La Fédération Continentale
ou déclarée mais exclue dans
les Conditions Particulières,
- du décès résultant des
conséquences d'accidents et
maladies du fait intentionnel
de l'Assuré.
- du meutre de l'Assuré par le
bénéficiaire de la garantie (L
132-24
du
Code
des
Assurances)
- et en outre de toutes les
causes prévues par la loi.
Dans ce cadre, La Fédération
Continentale garantit qu'en cas
de décès de l'Assuré avant son
70ème
anniversaire,
les
sommes dues au titre des
investissements réalisés ne
pourront être inférieures au
capital plancher que vous aurez
choisi entre les 2 options
suivantes :
* Option 1
Le capital plancher est égal à la
somme des versement bruts
réalisés sur les fonds en francs
et en unités de compte
diminuée des éventuels retraits,
avances et intérêts non
remboursés.
* Option 2
Le capital plancher se rapporte
ici exclusivement aux fonds
libellés en unités de compte et
est égal à la somme des unités
de compte valorisées pour
chacune d'entre elles au plus
haut cours enregistré pendant
la période au cours de laquelle
des fonds y ont été investis,
diminuée
des
éventuels
avances et intérêts non
remboursés.
La garantie plancher cesse de
produire ses effets en cas de
rachat total de la partie épargne
du contrat, en cas de nonpaiement de la prime décès ou
au 70ème anniversaire de
l'Assuré.
Le versement du capital au
Bénéficiaire met fin au contrat.
• Cotisation
Chaque mercredi, si la valeur
acquise par le contrat (Option
1) ou par les unités de compte
(Option 2) est inférieure au
capital plancher assuré, La
Fédération
Continentale
calcule une prime à partir du
déficit constaté, du tarif cidessous et de l'âge de l'Assuré.
Tarif
Prime annuelle pour un capital
assuré de 10 000 francs
âge de
l'Assuré
Cotisation âge
Cotisation
de
l'Assuré
18 à 30 ans
17 F
31 ans
18F
50 ans
61 F
32 ans
19 F
52 ans
73 F
33 ans
19 F
54 ans
87 F
34 ans
20 F
55 ans
96 F
35 ans
21 F
56 ans
103 F
36 ans
22 F
57 ans
110 F
37 ans
24 F
58 ans
120 F
38 ans
25 F
59 ans
130 F
39 ans
26 F
60 ans
140 F
40 ans
28 F
61 ans
151 F
41 ans
30 F
62 ans
162 F
42 ans
32 F
63 ans
174 F
43 ans
36 F
64 ans
184 F
44 ans
39 F
65 ans
196 F
45 ans
41 F
66 ans
208 F
46 ans
44 F
67 ans
225 F
47 ans
47 F
68 ans
243 F
48 ans
51 F
69 ans
263 F
49 ans
56 F
Chaque cotisation, égale à la
somme
des
primes
éventuellement calculées, est
fixée pour un mois. Si le
montant de la cotisation,
cumulé le cas échéant avec
celui des autres garanties de
prévoyance, est supérieur ou
égal à un seuil mensuel fixé
pour l'année 1999 à 100 francs,
la cotisation mensuelle est
prélevée à terme échu sur la
partie épargne de votre contrat
en priorité sur l'épargne
acquise du fonds Euro-Epargne
puis
éventuellement
par
diminution du nombre d'unités
de compte les plus représentées
au contrat, et ainsi de suite. Si
le
seuil
minimum
de
prélèvement mensuel n'est pas
atteint, le prélèvement est
différé
à
la
prochaine
échéance. En cas de rachat ou
de décès ou de la survenance
du terme la cotisation non
acquittée est alors prélevée sur
le montant de la prestation
servie.
2- Garantie de bonne fin
Cette garantie est accordée,
pendant une durée de 10 ans à
compter de la souscription du
contrat, sous réserve toutefois
de l'acceptation médicale et de
l'encaissement de la première
prime.
• Objet de la garantie
Cette garantie couvre le risque
décès à l'exclusion du risque
Invalidité
Absolue
et
Définitive. Toutes les causes
de décès sont couvertes et
mettent en jeu la présente
garantie si elle a été souscrite,
à l'exclusion cependant:
- du suicide, conscient ou
inconscient, Si celui-ci se
produit au cours des deux
premières années de la
souscription,
- du décès résultant des
conséquences d'accidents et
maladies du fait intentionnel
de l'Assuré.
- du meutre de l'Assuré par le
bénéficiaire de la garantie (L
132-24
du
Code
des
Assurances)
- et en outre de toutes les
causes prévues par la loi.
Cette option garantit, en cas de
décès de l'Assuré avant l'âge de
70 ans, le versement au
Bénéficiaire désigné du contrat
du nominal prévu au plan
calculé pour une durée
maximum de 10 ans diminué
d'autant de fois 1/120ème qu'il
s'est écoulé de mois depuis le
versement de la première prime
d'épargne. Le montant du
nominal retenu pour cette
garantie ne pourra excéder 600
000 francs.
La garantie cesse de produire
ses effets en cas de rachat total
ou de mise en réduction du
contrat ou de survenance du
terme, en cas de non paiement
de la prime "décès", au 70ème
anniversaire de l'Assuré ou au
terme de 10 ans à compter de
la date d'effet du contrat.
Le versement du capital met
fin au contrat.
• Formalités médicales
Pour être garanti, le risque
décès doit être accepté par La
Fédération Continentale qui se
réserve le droit de faire
dépendre les modalités de son
acceptation de l'état de santé de
la personne sur la tête de
laquelle repose le risque.
- du décès survenu en temps
de guerre civile ou étrangère.
Dans ce cas le contrat est régi
par les dispositions spéciales
prévues par la législation des
contrats d'assurance en cas de
guerre,
- du décès survenu lors de
l'exercice de sports dangereux
tels que l'aviation privée, les
sports mécaniques, le vol à
voile, l'ULM, le parachutisme,
Le contrôle médical s'exerce
d'abord
sur
simple
questionnaire de santé annexé à
la proposition d'assurance.
Toutefois,
La
Fédération
Continentale peut, au regard du
capital souscrit ou du caractère
d'aggravation que pourrait
présenter l'état de santé de
l'Assuré,
demander
des
renseignements ou examens
complémentaires.
L'ensemble des frais médicaux
engendrés à cette occasion est
intégralement pris en charge
par
La
Fédération
Continentale.
Dans le cas où La Fédération
Continentale
exigerait
le
versement d'une surprime ou
imposerait une ou plusieurs
exclusions, elle notifierait ses
conditions d'acceptation au
plus tard 30 jours ouvrés à
compter de la réception de
l'intégralité des pièces qu'elle
aura jugé nécessaire de
demander.
Cette notification se fait sous
forme
d'une
lettre
recommandée avec accusé de
réception
adressée
au
Contractant et à l'Assuré.
Ceux-ci
manifestent
leur
accord
aux
conditions
proposées en retournant ce
courrier signé dans un délai de
30 jours à compter de sa date
d'envoi par La Fédération
Continentale.
Dans ce cas, la garantie prend
effet le premier jour du mois
suivant l'accord entre les
parties. Si dans le délai de 30
jours mentionné ci-dessus,
l'alpinisme,
le
saut
à
l'élastique, les sports de
combat etc...
- du décès consécutif à une
affection
contractée
par
l'Assuré préalablement à la
souscription et non déclarée à
La Fédération Continentale
ou déclarée mais exclue dans
les Conditions Particulières,
aucune réponse n'est parvenue,
le dossier prévoyance du
contrat sera classé sans suite et
l'éventuelle cotisation versée à
ce titre remboursée. Les
articles L113-8, L113-9 et
L132-26
du
Code
des
Assurances sanctionnent toute
réticence, fausse déclaration
intentionnelle, omission ou
inexactitude
dans
les
déclarations des éléments
d'appréciation des risques.
• Cotisation
Le taux de cotisation annuelle
est fixé à 0,40% du montant
nominal du plan. Le montant
nominal du plan est égal à la
somme des primes annuelles
déterminées à la souscription
par la durée du plan limitée à
10 ans. La cotisation mensuelle
sera prélevée directement sur le
compte
bancaire
du
Contractant le 10 de chaque
mois. La première cotisation
sera prélevée en même temps
que le premier prélèvement
périodique effectué au titre du
plan que vous avez souscrit.
En cas de refus d'acceptation
de la présente garantie par l'une
ou l'autre des parties, les
cotisations versées au titre de
la garantie de bonne fin vous
seront
intégralement
remboursées.
Annexe 4 - Option PEP du contrat Fleming Epargne
Par dérogation aux conditions générales du contrat
Fleming Epargne, les paragraphes «Objet du
contrat» - «Nature et durée du contrat» - «Versements» et «Changement de profil de gestion arbitrage» sont modifiés.
Objet du contrat
Vous pouvez bénéficier de l'enveloppe fiscale du
Plan d'Epargne Populaire dans le cadre exclusif du
profil «Equilibre » et de certains supports du profil
« Investissement Libre». Votre contrat donne lieu
au versement d'un capital ou d'une rente viagère,
réversible ou non, au terme fixé dans les conditions
particulières si l'assuré est en vie à cette date.
Nature et durée du contrat
Dans le cadre de cette option, vous souscrivez
obligatoirement un contrat à capital différé avec
contre-assurance d'une durée minimum de 10 ans.
Au terme, vous avez la possibilité de laisser
fructifier normalement votre épargne.
Versement
Le versement initial, net de frais, ne peut être
investi que sur le profil «Equilibre» et/ou sur les
supports sélectionnés du profil «Investissement
Libre» défini ci-après :
- le FCP Fleming Stratégie 25
- l'unité de compte «Marchés Oblîgataires»
- et le fonds en francs «Euro-Epargne».
Versements périodiques
Chaque versement, net de frais, ne peut être investi
que sur le profil «Equilibre» et/ou sur les supports
électionnés du profil «Investissement Libre» défini
FLEMING SELECTION
351 801 006 RCS Paris
ci-après :
- le FCP Fleming Stratégie 25 (au maximum 5 000
francs par mois),
- l'unité de compte «Marchés Internationaux» (au
maximum 1 000 francs par mois)
- et le fonds « Euro-Epargne» (au maximum 5 000
francs par mois).
La répartition des primes périodiques est libre à la
souscription dans la limite des supports définis cidessus ; toutefois, aucune modification ultérieure
concernant leur montant ou leur affectation (sauf au
profit du ECP Fleming Stratégie 25 et/ou du fonds
en francs Euro-Epargne) ne sera acceptée.
Tout versement additionnel postérieur au
versement initial devra être obligatoirement investi
sur le FCP Fleming Stratégie 25 et/ou sur le fonds
EuroEpargne du profil «Investissement Libre».
Changement de profit de gestion -Arbitrage
Aucun arbitrage n'est accepté, sauf au profit du
FCP Fleming Stratégie 25 et/ ou du fonds EuroEpargne.
Transfert d'un organisme gestionnaire à un
autre
En cas de transfert d'un Plan d'Epargne Populaire
sur le présent contrat, la somme correspondante
sera exclusivement affectée :
- au profil «Equilibre» sous réserve que l'ouverture
du plan remonte à moins de 4 ans,
- et/ou au FCP Fleming Stratégie 25
- et/ou au fonds en francs Euro-Epargne.
RCS Paris B 602 062 481
FLEMING FRANCE SELECTION
Conformité aux normes
européennes
Notice d'information
Forme juridique de l'OPCVM
Promoteur
Société de gestion
Gestionnaire financier par délégation
Dépositaire
Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats
Commissaire aux Comptes
:
:
:
:
:
:
:
Fonds Commun de Placement
Fleming Finance
lndocam
Fleming Investment Management Ltd
Crédit Agricole lndosuez
Fleming Finance
Ernst & Young Audit
Caractéristiques Financières
des banques.
Classification : OPCVM «Actions françaises».
Conditions de souscription et de rachat:
Les demandes de souscription et de rachat sont :
reçues à tout moment auprès de Fleming
Finance,
- effectuées en parts, dixièmes, centièmes et
millièmes de parts.
Les demandes de souscription sont exécutées le
jour suivant l'encaissement effectif du versement.
par Fleming Finance.
Orientation des placements :
Le portefeuille est composé en permanence pour 75
% au moins d'actions de sociétés françaises
sélectionnées sans spécialisation de secteurs et
susceptibles d'offrir des plus-values et des revenus
importants.
Le portefeuille comptera volontairement un nombre
réduit de valeurs et remplira les conditions
nécessaires pour être éligible au Plan d'Epargne en
Actions.
Le Fonds pourra effectuer des opérations sur les
marchés à terme et conditionnels prévus par la
réglementation en vigueur dans la limite maximum
de 100 % des actifs.
Le Fonds pourra détenir des parts ou des actions
d'OPCVM dans la limite de 5 % de son actif net.
L'exposition au risque de change ou de marché
étranger doit rester accessoire. Degré minimum
d'exposition au risque action : 6o %.
Durée minimale de placement recommandée:
Supérieure à 2 ans.
Souscripteurs concernés
Tous souscripteurs. Ce fonds peut servir de support
à des contrats d'assurance-vie libellés en unités de
compte.
Affectation des résultats : distribution annuelle.
Le Fonds Commun de Placement comptabilise les
intérêts selon la méthode du coupon encaissé.
Dominante fiscale : éligible au Plan d'Epargne en
Actions.
Modalités de Fonctionnement
Date de clôture de l'exercice : 30 juin.
Valeur liquidative d'origine: FRF 500.
(76,22 euros)
Date et périodicité de calcul de la valeur
liquidative:
La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré
Les demandes de rachat reçues avant 12 heures
sont exécutées sur la base de la prochaine valeur
liquidative connue.
Les demandes de rachat reçues après 12 heures sont
exécutées sur la base de la valeur liquidative du
jour suivant.
Montant minimum de ta souscription initiale :
FRF 30.000 (4.573,47 euros) (sauf conditions
particulières)
Montant
minimum
ultérieures :
Une part.
des
souscriptions
Commission de souscription:
5 % maximum entièrement rétrocédée
Commission de rachat : néant.
Frais de gestion:
Montant maximum et réel des frais de gestion :
1,809% TTC l'an de l'actif net (déduction faite des
parts de Fonds Communs ou des actions de SICAV
en portefeuille). Ces frais seront directement
imputés au compte de résultat du Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité : Euro
Adresse de la Société de gestion :
90, boulevard Pasteur
75015 PARIS
Adresse du dépositaire :
9 quai du Président Paul Doumer
92400 COURBEVOIE
Adresse de l’établissement désigné pour recevoir
les souscriptions et les rachats :
39-41 rue Cambon
75001 PARIS
Lieu de publication de la valeur liquidative :
FIeming Finance : 39-41 rue Cambon -75001
PARIS
Locaux du Crédit Agricole Indosuez
La présente notice doit obligatoirement être mise à
la disposition du public préalablement à toute
souscription.
La note d'information complète de l'OPCVM et le
dernier document périodique sont disponibles
auprès de :
Fleming Finance 39-41 rue Cambon - 75001
PARIS
Date d'agrément de l'OPCVM par la COB : le 11
août 1992
Date d'édition de la notice d'information : le 19
août 1999
FLEMING OBLIGATIONS
Conformité aux normes
européennes
Promoteur
Dépositaire
:
:
:
:
:
:
:
Fleming Finance
lndocam
Fleming Investment Management Ltd
Fleming Finance
Ernst & Young Audit
Classification : OPCVM «Obligations et autres
titres de créances internationaux».
Modalités de Fonctionnement
Date de clôture de l'exercice : 31 Décembre.
Orientation des placements :
Le portefeuille est composé exclusivement de titres
de placement à revenu fixe, français ou étrangers,
émis à l'intérieur ou en dehors de la zone Euro, à
taux fixe ou variable, sans critères de répartition
géographique ni de duration.
Les investissements seront réalisés de manière à
obtenir le meilleur rendement en euros en utilisant
les divergences ou convergences des différents
marchés compte-tenu de leur position sur la courbe
des taux longs (5 à 30 ans) et des taux courts (1
mois à 5 ans). L'objectif sera d'obtenir une
évolution régulière de la valeur liquidative. Le
Fonds pourra détenir des parts ou des actions
d'OPCVM dans la limite de 5% de son actif net.
Le Fonds pourra effectuer des opérations sur les
marchés à terme et conditionnels prévus par la
réglementation en vigueur dans un but de
protection du portefeuille, dans la limite maximum
de 100% des actifs. Il pourra être fait usage de
toutes les techniques de gestion en matière
d’obligations.
Indicateur de risque :
Le Fonds évoluera essentiellement sur les marchés
de taux des pays de l'OCDE. L'indicateur de risque
est représenté par l'indice SaI W G B I FFR
Durée minimale de placement recommandée:
Souscripteurs concernés :
Tous souscripteurs. Ce fonds peut servir de support
à des contrats d'assurance-vie libellés en unités de
compte.
Affectation des résultats :
Le résultat net de l'exercice est capitalisé. Le Fonds
Commun de Placement comptabilise les intérêts
selon la méthode du coupon encaissé.
Dominante fiscale :
Fonds Commun de Placement de Capitalisation.
Valeur liquidative d'origine : FRF 500. (76,22
euros)
Date et périodicité de calcul de la valeur
liquidative:
La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré
des banques.
Conditions de souscription et de rachat :
Les demandes de souscription et de rachat sont :
reçues à tout moment auprès de Fleming
Finance,
effectuées en parts, dixièmes, centièmes et
millièmes de parts. Les demandes de souscription
sont exécutées le jour suivant l'encaissement
effectif ou versement par Fleming Finance.
Les demandes de rachat reçues avant 12 heures
sont exécutées sur la base de la prochaine valeur
liquidative connue.
Les demandes de rachat reçues après 12 heures
sont exécutées sur la base de la voleur liquidative
du jour suivant.
Montant minimum de la souscription initiale :
FRF 30 000 (4.573,47 euros) (sauf conditions
particulières).
Montant minimum des souscriptions ultérieures
: Une part.
Commission de souscription :
5% maximum entièrement rétrocédée.
Commission de rachat : néant.
Frais de gestion :
1,4472%« TTC l'an de l'actif net (déduction faite
des parts de Fonds Communs ou des actions de
SICAV en portefeuille). Ces frais seront directement imputés au compte de résultat du Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité: Euro
Adresse de la Société de gestion:
75015 PARIS
Adresse du dépositaire:
92400 COURBEVOIE
Adresse de l'établissement désigné pour recevoir
les souscriptions et les rachats:
39-41 rue Cambon
75001 PARIS
Lieu de publication de la valeur liquidative:
Fleming Finance : 39-41 rue Cambon - 75001
PARIS
Locaux du Crédit Agricole Indosuez
la disposition du public préalablement à toute
souscription.
auprès de :
Fleming Finance 39-41 rue Cambon - 75001
PARIS
Date d'agrément de l'OPCVM par la COB : le 16
janvier 1990
Date d'édition de la notice d'information : le 19
août 1999
FLEMING VALEURS
Promoteur
Dépositaire
:
:
:
:
:
:
Fleming Finance
lNDOCAM
Fleming Finance
Ernst & Young Audit
Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Quotidienne
Classification :
OPCVM diversifié
Conditions de souscription et de rachat :
Orientation des placements:
La gestion a pour objectif la croissance à long
terme du capital par des investissements en
OPCVM investis en actions françaises, actions
internationales et/ou obligations internationales. Le
portefeuille est composé d'OPVCM investis pour
un tiers en actions françaises, pour un tiers en
actions internationales et pour un autre tiers en
obligations internationales et, à titre accessoire de
liquidités.(Ces liquidités placées ne pourront
représenter plus de 5% de l'actif net)
Le portefeuille sera repondéré le premier vendredi
de chaque trimestre civil.
Les souscriptions et rachats sont effectuées en
parts, dixièmes, centièmes et millièmes de parts,
reçus chaque jour avant 12h chez Fleming Finance
et sont exécutés à cours inconnu.
jour suivant l'encaissement effectif du versement
Les demandes de rachat reçues après 12h sont
jour suivant.
Exposition au risque de change : non
L'OPCVM n'investira que dans des OPCVM
libellés on Euros.
Le Fonds investira plus de 50% de son actif en
actions ou parts d'autres OPCVM français ou
européens coordonnés.
Le Fonds n'effectuera pas d'opération de couverture
de change et n'effectuera pas d'opération sur les
marchés à terme.
Montant
minimum
ultérieures : 1 part
Durée minimale de placement recommandée :
Souscripteurs concernés :
Le Fonds s'adresse à tous souscripteurs.
Affectation des résultats :
Capitalisation totale des revenus.
comptabilisés intérêts encaissés.
Revenus
Montant minimum de la souscription initiale :
5000 Euros
des
souscriptions
Commission de souscription maximale :
(entièrement rétrocédée)
5%
Commission de rachat : Néant
Frais de gestion : Montant maximum et réel des
frais de gestion : 1% l'an de l'actif net.
Frais indirects: En complément, les frais indirects
seront plafonnés au maximum à 1% pour les frais
de souscription/rachat, et 2% l'an pour ce qui est
des frais de gestion. A l'exception des frais de
gestion des OPCVM sélectionnés, ces frais seront
directement imputés au compte de résultat du
Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité : Euro
Modalités de fonctionnement
Date de clôture de l'exercice:
Dernier jour de Bourse de Paris du mois de
décembre, le premier exercice clôturant le dernier
jour de Bourse de Paris de l'année 1999.
Adresse de la société de gestion :
75015 PARIS
Adresse du dépositaire:
92400 Courbevoie
Valeur liquidative d'origine : 142,20 Euros
les souscriptions et les rachats:
39/41 rue Cambon
75001 Paris
Locaux du Crédit Agricole Indosuez.
disposition du public préalablement à toute
souscription.
Lieu de publication de la valeur liquidative :
Fleming Finance : 39/41 rue Cambon -75001 Paris
auprès de:
Date d'agrément de l'OPCVM par la COB : 30 avril
1999
Date d'édition de la notice d'information : 19 août
1999
FLEMING STRATEGIE 100
Promoteur
Dépositaire
Caractéristiques financières
Classification
internationales».
:
OPCVM
«Actions
Orientation des placements
OPCVM investis en actions françaises et
internationales.
Le portefeuille sera principalement composé d'
OPCVM du groupe Fleming ainsi que pour un
maximum
de
25%
d'OPCVM
d'autres
établissements financiers.
Le Fonds détiendra à titre accessoire des liquidités.
Degré minimum d'exposition au risque
"actions" : 70%
actions ou parts d’OPVCM français ou européens
coordonnés. Le Fonds n’effectuera pas d’opération
de couverture de change et n’effectuera pas
d’opération sur les marchés à terme.
Durée minimale de placement recommandée
Affectation des résultats
:
:
:
:
:
:
:
Fleming Finance
lndocam
Fleming Private Asset Management Ltd
Fleming Finance
Ernst & Young Audit
Les souscriptions et rachats sont effectués en parts,
dixièmes, centièmes et millièmes de parts, reçus
chaque jour avant 12 heures chez Fleming Finance
jour suivant.
Montant minimum de la souscription initiale
5 000 euros (32 797,85 FRF) sauf conditions
particulières.
Une part.
Commission de souscription maximale
5% (entièrement rétrocédée).
Commission de rachat : Néant.
Frais de gestion
1,25% l’an de l’actif net. Ces frais seront
Fonds.
Frais indirects : Ils seront plafonnés au maximum à
1% pour les frais de souscription/rachat, et 2% l'an
pour ce qui est des frais de gestion.
Revenus
Libellé de la devise de comptabilité : Euro.
Adresse de la société de gestion
90, boulevard Pasteur -75015 Paris.
Date de clôture de l'exercice
Adresse du dépositaire
9 quai du Président Paul Doumer - 92400
Courbevoie.
Valeur liquidative d'origine
Euro 100 (655,96 FRF).
les souscriptions et les rachats
39/41 rue Cambon - 75001 Paris.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative
Quotidienne.
Conditions de souscription et de rachat
Lieu de publication de la valeur liquidative
souscription.
La note d'information complète de I' OPCVM et le
auprès de :
Fleming Finance
Paris.
39-41 rue Cambon - 75001
Date d'agrément de I' OPCVM par la COB : 23
juillet 1999
1999
Promoteur
Dépositaire
Classification
internationales».
:
OPCVM
«Actions
internationales, et/ou en obligations internationales.
Le portefeuille-type comportera 70% d'OPCVM «
actions » et 30% d'OPCVM «obligations».
Le portefeuille sera principalement composé
d’OPCVM du groupe Fleming ainsi que pour un
maximum de 25%
d' OPCVM d'autres
Degré minimum d'exposition au risque
"actions" : 6o%.
actions ou parts d' OPCVM français ou européens
coordonnés. Le Fonds n'effectuera pas d'opération
de couverture de change et n'effectuera pas
d'opération sur les marchés à terme.
Supérieure a 2 ans.
Revenus
:
:
:
:
:
:
:
Fleming Finance
lndocam
Fleming Finance
Ernst & Young Audit
jour suivant.
5000 euros (32797,85 FRF) sauf conditions
particulières.
Une part.
Frais de gestion
Fonds.
Courbevoie.
Euro 100 (655,96 FRF).
Quotidienne.
souscription.
auprès de :
Fleming Finance
Paris.
39-41 rue Cambon - 75001
juillet 1999
1999
Promoteur
Dépositaire
Classification OPCVM diversifié
internationales, et/ou en obligations internationales.
Le portefeuille-type comportera 25% d'OPCVM «
actions » et 75% d'OPCVM «obligations».
Le portefeuille sera principalement constitué
d’OPCVM du groupe Fleming ainsi que pour un
maximum de 25%
d' OPCVM d'autres
Exposition au risque de change : oui
actions ou parts d' OPCVM français ou européens
coordonnés. Le Fonds n'effectuera pas d'opération
de couverture de change et n'effectuera pas
d'opération sur les marchés à terme.
Supérieure a 2 ans.
Revenus
:
:
:
:
:
:
:
Fleming Finance
lndocam
Fleming Finance
Ernst & Young Audit
jour suivant.
5000 euros (32797,85 FRF) sauf conditions
particulières.
Une part.
Frais de gestion
Fonds.
Courbevoie.
Euro 100 (655,96 FRF).
Quotidienne.
souscription.
auprès de :
Fleming Finance
39-41 rue Cambon - 75001
Paris.
juillet 1999
1999
Le Plan d'Epargne Populaire
1 MECANISME DU P.E.P
1.1 Qui peut ouvrir un P.E.P?
Il peut être ouvert un plan par
contribuable célibataire, veuf ou
divorcé. Les contribuables mariés
peuvent ouvrir un P.E.P au nom de
chacun des époux. Une personne
physique non domiciliée en France
peut ouvrir un P.E.P.
1.2 Date d'ouverture du P.E.P
Elle correspond à la date du 1er
versement
qui
déterminera
l'échéance de la période au terme
de laquelle le droit à prime et à
l'exonération des produits sera
acquis.
1.3 Durée du P.E.P
La durée initiale du plan doit être
de 8 ans minimum, cette durée
pouvant être prolongée.
1.4 Fonctionnement du P.E.P
Les versements sont effectués sur
un contrat d'Assurance sur la Vie.
Aucun minimum de versements
n'est imposé. En revanche, la
totalité des versements sur toute la
durée du Plan ne doit pas excéder
600 000 F.
Les versements effectués sur un
contrat d'Assurance sur la Vie et
retenus pour apprécier si le
plafond de 600 000 F est ou non
atteint, sont constitués par la
fraction de prime représentative de
l'opération d'épargne.
Le contribuable a la faculté
d'effectuer des versements chaque
année, il peut les suspendre
momentanément et les reprendre
ensuite. Au terme du Plan ou en
cas de rachat total du Plan au-delà
du 8ème anniversaire de sa date
d'effet, le capital versé ne pourra
être inférieur au cumul depuis
l'origine des primes nettes
représentatives de l'opération
d'épargne.
Cette garantie est également
accordée dès la prise d'effet du
Plan lorsque la demande de rachat
intervient moins de deux ans après
la survenance de l'un des
événements suivants :
décès
du
conjoint
soumis
à
une
imposition
commune,
expiration des droits aux
assurances chômage prévues par le
Code du Travail à la suite du
licenciement du titulaire ou de son
conjoint,
cessation d'activité non
salariée du titulaire ou de son
conjoint. à la suite d'un jugement
de liquidation judiciaire,
invalidité du titulaire ou
de son conjoint correspondant au
classement dans les 2ème ou
3ème catégories.
1.5 Transfert du P.E.P vers un
autre organisme gestionnaire
Le titulaire doit remettre
à
l’organisme gestionnaire d'origine
un certificat d'identification du
P.E.P délivré par l'organisme
gestionnaire vers lequel le transfert
doit s'effectuer. Dans le cadre d'un
contrat d'Assurance sur la vie, le
transfert portera sur la Provision
Mathématique.
2 REGIME FISCAL DU P.E.P
2.1
NB : Evénements assimilés à une
clôture :
Premier retrait entre 8
ans et 10 ans
Dépassement
de
la
limite de 600 000 F
Ouverture
par
le
contribuable de plus d'un P.E.P
- Versement effectué plus de 10
ans après l'ouverture du P.E.P
après qu'un retrait ait été effectué.
Régime fiscal des retraits
a) Retraits après 8 ans
Dans ce cas, les sommes versées
au contribuable sont notamment
exonérées d'impôt sur le revenu
(en revanche elles restent soumises
à la CSG et CRDS (7,50%+ 0,5%+
Prélèvement social : 2%) qu'il
s'agisse d’un versement sous
forme de capital ou de rente
viagère.
FLEMING SELECTION
351 801 006 RCS Paris
b) Retraits avant 8 ans
Les produits capitalisés sont
soumis à l'impôt sur le revenu dans
la catégorie des revenus
de
capitaux mobiliers.
L’assiette de l’impôt est constituée
par la différence entre les primes
versées et les prestations.
Toutefois, le contribuable peut
opter pour un prélèvement
libératoire égal (en 1999) à :
- 45% si le P.E.P a une durée
inférieure
à
4
ans
(taxation=35%+Prélèvement
social : 2% + CSG : 7,5% +
CRDS : 0,5%)
- 25% si le P.E.P a une durée d'au
moins égale à 4 ans mais
inférieure à 8 ans (taxation = 15%
+ Prélèvement social : 2% + CSG :
7,5% + CRDS : 0,5%)
S’il s’agit d’une rente viagère,
celle-ci est imposée dans les
conditions de droit commun, c’est
à dire en fonction de l’âge du
crédirentier lors de l’entrée en
jouissance de la rente.
2.2 Conservation des pièces
justificatives
A l’issue de chaque année
l'organisme gestionnaire du P.E.P
adressera à son Titulaire une
attestation
énonçant
les
versements effectués au cours de
l’exercice que le Titulaire devra
conserver.
RCS Paris B 602 062 481
FLEMING SELECTION
351 801 006 RCS Paris
RCS Paris B 602 062 481
Siège Social 11 boulevard Haussmann - 75311 PARIS Cedex 09
Fleming Epargne
Note d'information fiscale
Imposition des produits capitalisés (Art 125 OA du Code Général des Impôts)
En Cas de retrait effectué sur le contrat, le Contractant serait redevable de l'impôt sur le revenu sur la différence
entre le montant des sommes retirées et celui des versements effectués. Le Contractant aurait dans ce cas la
possibilité d'opter pour un acquittement de l’impôt dû par voie de prélèvement au taux de :
-
35% si le retrait intervient avant le 4ème anniversaire du contrat,
15% si le retrait entre le début de la 5ème année et le 8ème anniversaire du contrat.
7,50% si le retrait intervient après le 8ème anniversaire du contrat compte tenu d'un abattement annuel de
30 000 F pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou de 60 000 F pour un couple marié à
l'imposition commune.
Toutefois, Si le retrait est motivé par une modification importante de la situation économique, familiale ou
personnelle du Contractant, l'impôt visé ci-dessus n'est pas dû.
De plus, la CRDS calculée au taux de 0,5%, la CSG calculée au taux de 7,50% et les prélèvements sociaux
calculés au taux de 2% sont dus, à l'occasion de tout retrait (partiel ou total) sur les intérêts crédités au contrat et
figurant dans le montant du retrait.
Exonération des droits de succession (Art. 990-I et 757B du CGI)
Les sommes versées en cas de décès sont soumises à un prélèvement de 20% sur la fraction excédant 1 000 000
F par bénéficiaire déterminé.
Les sommes correspondant aux primes versées après le soixante dixième anniversaire de l'assuré sont soumises
aux droits de succession pour la fraction des primes excédant 200 000 F (art. 757B du CGI).
Ces montants s'apprécient tous contrats confondus.
NB: Les indications générales sur la fiscalité du contrat sont données sous réserve de l'évolution de la
législation en vigueur et n'ont pas de valeurs contractuelles; elles ne valent que note d'information.

Fleming Epargne

Transcription

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