proces verbal comite syndical

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE
BAR SUR AUBE
PROCES VERBAL
COMITE SYNDICAL
Séance du 13 février 2012
CANTON DE
VENDEUVRE SUR BARSE
Syndicat mixte
d'élimination des déchets ménagers
du territoire d'Orient
Date convocation
26/01/2012
Date d’affichage
26/01/2012
Nombre de membres afférents au comité syndical : 158
Nombre de membres en exercice :
158
Présents
60
L'an deux mil douze, le treize du mois de février, à 19 heures, le Syndicat intercommunal d'élimination des déchets
ménagers du territoire d'Orient s'est réuni à Vendeuvre-sur-Barse conformément aux articles L.2121-10 et L.21228 sous la présidence de Patrick DYON, Président du Syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers
du territoire d'Orient.
Etaient présents :
Mesdames BATKOWSKI Maryse, BEZINS Marie-Claude, FINELLO Lydie, GUINDOT Evelyne, PESCAROLO Janine, ROTA Michèle, WATHIER
Marie-Thérèse.
Messieurs ARNOULT Guy, BEAUSSIER Jean-Marie, BERTIN Joël, BEZINS Jean-Pierre, BODIE Alain, BOUILLET Francis, BRACKE Thierry,
BRAUX Jean-Charles, CARTIER Jean-Michel, CHARDIN Roland, COQUILLARD Gérard, COUSIN Jean-François, DAUNAY Patrice,
DENORMANDIE Christian, DESPRES André, DUBUISSON Dany, DUTEIL Jean-Marie, DYON Patrick, FAREZ Christian, FROIDEVAUX
Thierry, GARNIER Grégory, GAUTHIER James, GOBIN Christophe, GOUSSET Philippe, GRILOT Frédéric, JEANNE Robert, LE ROUSSEAU
Jean-Michel, LEBON Jacques, LUDOT Jean-Raymond, MAITRE Dominique, MALATRAS Pierre, MARISY Nicolas, MARJOLET Jean-Marie,
MARTIN Brice, MELINGER Hervé, MILLEY Roger, MILLON Jean, MINISINI William, PERRET Bruno, PESCAROLO Pierre, PESME Paul,
PETIT Michel, PIAT Jacky, PLANCONNEAU Régis, PLANSON André, PUTOIS Gérard, RIDEY Marc, ROTA Jean-Baptiste, SCOHY Alain,
SIGNORY Michel, , TOURNEMEULLE Rémi, TRIBOT Philippe, WAGNON Jean-Luc.
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient aussi présents :
Mademoiselle FABRITIUS Blandine, Madame DAUVET Florence
Messieurs BAZILE Eric, ARNOULD Claude, CHEVRY Jannick
Etaient excusés : (pouvoir donné à)
Mesdames BAGUET Vanessa, BERGANZONI Viviane (pouvoir donné à Janine Pescarolo), BERNAUER Chantal, BOURCIER Céline (pouvoir
donné à William Minisini), CLEMENT Jeannine, COLLAS Sylvie (pouvoir donné à Patrice Daunay), COUVRAND-BLANCHET Annie, DEBOUY
Dominique, DRIAT Yvonne, DUBOIS Elisabeth, DUPUIS Géraldine, GAURIER Isabelle, GICQUEL Valérie (pouvoir donné à Jean Millon),
GOSSET Julie, HANDEL Carole (pouvoir donné à Jean-François Cousin), JULLIEN Mauricette, LOISEAU Céline, MANDELLI Catherine,
MERGEY Ghislaine (pouvoir donné à Jean-Luc Wagnon), MOREAU Martine (pouvoir donné à Pierre Pescarolo), MOURLON Annabelle,
ROBERT Isabelle, ROSSELLE Marie-Thérèse.
Messieurs AGRAPART Reynald, BARONNIER Didier (pouvoir donné à Christophe Gobin), BECHET Jacques, BERGERAT Daniel (pouvoir
donné à Roger Milley), BERGERAT Alain (pouvoir donné à Jean-Charles Braux), BERTHELOT Louis, BLOUQUIN Pascal, BOURCHARDET
Daniel, BOURBON Michel, BOURCIER Jean-Marc, BRANLE Christian (pouvoir donné à Patrick Dyon), BRUANT Pascal, CASTEX Jean-Marie
(pouvoir donné à Jean-Raymond Ludot), CHAMBON Hervé, CHAPELIER Jean-Michel, CHOFFE Pascal, CHRETIEN Jean-Pierre, COLLAVINI
Daniel, COLLOMBAR Maurice, DEBOUY Eric, DEPICKERE Hervé, DEREMOND David , DESCHARMES Dominique (pouvoir donné à James
Gauthier),DETHON Régis, DHILLY Gérard, DHUICQ Nicolas, DOIZELET Francis, DONDELINGER Jacques, DOREZ Jean-Marie, DUBOURG
Daniel, DULOU Philippe, FOUTOT Jean (pouvoir donné à Régis Planconneau), FOUTRON Alain, FRAISSINET Gérard, FREROTTE Denis,
FROBERT Jean-Claude, GOUVENEL Fabrice, GROSMAIRE Gaël, GUILLAUME Jacques, HAMPE Jean-Claude, HERARD Bruno, HOUZELOT
Joël, JACQUARD Gilles, JACQUINET Olivier, JALOUX Francis, JEUNE Alain, LE RUNIGO Daniel, LESEURRE Eric, LESNICZEK Jacques,
LORPHELIN François, LUCIOT Vincent, MARNAT Jean-Gustave, MICHON Dominique (pouvoir donné à Pierre Malatras), MUNOZ Eddi,
NOBLOT André (pouvoir donné à Thierry Bracke), NOEL Boris, OUDIN Cédric, OUDIN Gilles, PAUMIER Jean-Claude (pouvoir donné à JeanMarie Marjolet), PETIOT Pascal, PIETREMONT Jean-Michel (pouvoir donné à André Planson), PRAET Stéphane, PREVOST Michel,
RICHOUX Jean-Louis, ROBIN Laurent, ROBLET Bernard, ROUSSEL Frédéric, SECLIER Jean-Luc, SCHMITT Philippe (pouvoir donné à JeanBaptiste Rota), THIEBLEMONT Nicolas, THOMAS Gilles, VALTON Jacky, VALTON Jean-Louis, VAUCAIRE Patrick, VELUT Michel (pouvoir
donné à Jean-Michel Cartier),
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Rapport 1
Approbation du procès verbal du comité syndical du 12 octobre 2011
Après en avoir pris connaissance, le procès-verbal du comité syndical du 12 octobre 2011 a été approuvé à
l’unanimité. (pas de remarque).
Rapport 2
Présentation des plans du futur bâtiment
Suivant la délibération 036D2011 du 12/10/11 entérinant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un
ensemble garage, atelier, bureaux du SIEDMTO, la Sarl JUVENELLE à Bar sur Seine a été retenue pour un
montant TTC de 66 180,66 €.
Après plusieurs rencontres et après avoir réuni la commission bâtiment le 01/12/2011, un projet a été arrêté.
Monsieur JUVENELLE est intervenu pour présenter ce projet. (pas de remarque).
Rapport 3
Lancement des marchés pour la construction d’un ensemble garage, atelier,
bureaux
Après présentation du projet par Mr JUVENELLE Daniel et après en avoir délibéré, le Président demande de bien
vouloir le mandater pour le lancement des marchés relatifs à la construction d’un ensemble garage, atelier et
bureaux pour le SIEDMTO du montant estimatif de l’Avant Projet Définitif de 1 435 811,56 € TTC.
Le Président demande également de le mandater pour faire toutes les démarches et signer les documents
administratifs et comptables s’y rapportant. Ce projet sera financé de la façon suivante :
Montant TTC
Subvention
Autofinancement
1 435 811,16 €
- 200 000,00 €
- 235 300,16 €
Autofinancement
- 300 511,00 €
(DETR 2012 demandé le 09/12/2011)
Avance TVA par fonds propres ou prêt relais
(Remboursement du FCTVA pour 222 292,35 €)
Reste à emprunter
700 000,00 €
Fonds propres
(prévu au compte 1641 – Emprunts
en recette d’investissement au BP 2011)
Après avis favorable de la Commission des Finances et du bureau syndical du 13 février 2012, et après en
avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité de mandater le Président pour faire toutes les
démarches et signer les documents administratifs et comptables s’y rapportant (pas de remarque).
Rapport 4
10 ans du SIEDMTO
Rétrospective sur les 10 ans du SIEDMTO.
Rapport 5
Labellisation QUALITRI
ème
Le SIEDMTO a postulé pour la 2
année consécutive à la labellisation du service
public de collecte des déchets ménagers. Cette année, le Président a le plaisir
d’annoncer qu’après analyse détaillée de notre candidature, le Comité National de
Labellisation d’Eco-Emballage, réuni le 21 octobre 2011, a décidé de nous remettre le
er
label collecte QualiTri (correspondant au 1 niveau).
Ce label est attribué pour une durée de 3 ans.
La remise des labels se déroulera à l’échelle régionale mais la date n’est pas encore
connue.
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