1 CIC Document d`information annuel, établi le 30 avril 2011

CIC
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 608 439 888 euros
Siège social : 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09.
Téléphone : 01 45 96 96 96
Immatriculée sous le n° RCS Paris 542 016 381
http://www.cic.fr
Document d’information annuel, établi le 30 avril 2011
Liste des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois en application de
l’article L 451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l’article 222-7 du règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers.
I- Publications auprès de l’Autorité des Marchés
Documents de référence
Disponibles sur www.cic.fr et www.amf-france.org
Document de référence 2010 – dépôt AMF le 26 avril 2011, sous le n° D.11-0362
Document de référence 2009 – dépôt AMF le 29 avril 2010, sous le n° D.10-0352
Information réglementée
Disponible sur www.cic.fr et www.amf-france.org, informations mises en ligne aux dates suivantes
1- Rapport financier annuel : cf. document de référence 2010, dépôt AMF le 26 avril 2011, sous
le n° D. 11-0362
2- Rapport financier semestriel : 29/07/10
3- Information trimestrielle : 14/05/10 ; 10/11/10
4- Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise : cette information se trouve
dans le rapport financier annuel
5- Communiqué relatif aux honoraires des commissaires aux comptes : cette information se
trouve dans le rapport financier annuel
6- Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le
capital du CIC : 05/05/10 ; 02/06/10 ; 05/07/10 ; 30/08/10 ; 03/09/10 ; 05/10/10 ;
05/11/10 ; 03/12/10 ; 10/01/11 ; 03/02/11 ; 03/03/11 ; 05/04/11 ; 27/04/2011
7- Le descriptif des programmes de rachat d’actions propres : 20/05/10 ; 05/07/10 ; 10/01/11
8- Communiqués publiés au titre de l’obligation permanente : 20/05/10 ; 01/07/10
9- Communiqués précisant les modalités de mise à disposition de prospectus : néant
10- Communiqués précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à
l’assemblée générale : 28/04/11
11- Communiqués mensuels regroupant les déclarations hebdomadaires de rachat d’actions :
07/05/10 ; 02/06/10 ; 02/07/10 ; 03/08/10 ; 02/09/10 ; 04/10/10 ; 03/11/10 ; 02/12/10 ;
04/01/11 ; 02/02/11 ; 03/03/11 ; 04/04/11.
Document d’information annuel
Disponible sur www.cic.fr et www.amf-france.org
Document 2010 : 03/05/2011
Document 2009 : 03/05/2010
Opérations
Disponible sur www.cic.fr et www.amf-france.org
Néant.
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Certificats d’approbation
Disponibles sur www.cic.fr et www.amf-france.org
24/01/2011
C.11-0036
Commission de
surveillance du secteur
financier (CSSF)
27/09/2010
C.09-0205-S03
09/06/2010
C.09-0205-S02
Commission de
surveillance du secteur
financier (CSSF)
Commission de
surveillance du secteur
financier (CSSF)
Résumé du supplément
du prospectus
bénéficiant du
passeport
Résumé du prospectus
bénéficiant du
passeport
Résumé du supplément
du prospectus
bénéficiant du
passeport
II- Publications au Bulletin des Annonces Légales
Disponibles sur www.journal-officiel.gouv.fr/balo
Société : Crédit Industriel et Commercial
RCS : 542016381
Catégorie
N° d’affaire
Paru le
et situations
1100500
02/03/11 (parution n° 26)
et situations
1006149
26/11/10 (parution n° 142)
et situations
1004842
09/08/10 (parution n° 95)
et situations
1002921
1001976
04/06/10 (parution n° 67)
07/05/10 (parution n° 55)
et
1101416
18/04/11 (parution n° 46)
de
1101278
13/04/11 (bulletin n° 44)
et
1101184
08/04/11 (parution n° 42)
de
1101140
08/04/11 (bulletin n° 42)
Publications périodiques
Chiffres d’affaires
trimestrielles
Chiffres d’affaires
trimestrielles
Chiffres d’affaires
trimestrielles
Comptes annuels
Chiffres d’affaires
trimestrielles
Convocations
Assemblée d’actionnaires
de porteurs de parts
Assemblée de porteurs
titres participatifs
Assemblée d’actionnaires
de porteurs de parts
Assemblée de porteurs
titres participatifs
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III- Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce
Disponibles sur www.infogreffe.com
Société : Crédit Industriel et Commercial
RCS : 542016381
Date
28/05/2010
Type
Extrait du procès-verbal
28/05/2010
20/05/2010
25/02/2010
Statuts à jour
Procès-verbal d’assemblée
générale ordinaire
Extrait du procès-verbal
23/12/2009
Expédition notariée
Décisions
Augmentation de capital
Modifications(s) statutaire(s)
Dépôt n° 67493 du 03/08/2010
Dépôt n° 67493 du 03/08/2010
Décision d’augmentation
Dépôt n° 67493 du 03/08/2010
Changement de membre(s) du
Conseil de Surveillance
Dépôt n° 53918 du 24/06/2010
Délégation de pouvoir
Dépôt n° 53918 du 24/06/2010
IV- Communiqués de presse
Disponibles sur www.cic.fr
Date
28/02/2011
24/02/2011
03/02/2011
18/01/2011
08/12/2010
03/12/2010
16/11/2010
28/10/2010
30/09/2010
29/07/2010
27/07/2010
19/07/2010
28/06/2010
07/05/2010
Titre
ESN North America et Valeurs Mobilières Desjardins signent un partenariat international
Résultat 2010 du CIC et du CM5-CIC
2010 CIC and CM5-CIC financial statements
Création de CM-CIC Capital Finance
CM-CIC Capital Finance : a newly-formed entity specialising in capital structuring
Rendements 2010 des contrats ACM Vie
Le CIC et la SODESI s’associent pour favoriser la création d’entreprise
Le Crédit Mutuel élu « Banque de l’année 2010 en France » par The Banker
Crédit Mutuel-CIC actionnaire clé de Banco Popular
Crédit Mutuel-CIC key shareholder of Banco Popular
Crédit Mutuel-CIC et Banco Popular constituent leur nouvelle plateforme bancaire
Banco Popular and Crédit Mutuel-CIC complete the launching of their new banking
platform
Banco Popular y Crédit Mutuel-CIC culminan la creation de la nueva plataforma bancaria
conjunta
Partenariat industriel Crédit Mutuel-CIC – Dexia
Industrial Partnership between Crédit Mutuel-CIC and Dexia
Partnership tussen Crédit Mutuel-CIC - Dexia
Résultats du CIC et du CM5-CIC au 30 juin 2010
June 30, 2010 CIC and CM5-CIC half-year financial statements
Partenariat Crédit Mutuel-CIC / Casino dans les produits et services financiers
Piratage de deux guichets automatiques du CIC Nord-Ouest
Banco Popular et le Crédit Mutuel constituent une plateforme bancaire commune en
Espagne
Banco Popular y Crédit Mutuel crean una nueva plataforma bancaria en España
Banco Popular and Crédit Mutuel to form a new banking platform
Le CIC lance la Carte et le Livret d’Epargne Pour les Autres
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