Ville de Brest A 2017-01-0003
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Ville de Brest A 2017-01-0003
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 09/01/2017 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU MAIRE Patrimoine - Logistique n° A 2017-01-0003 : 02 98 34 31 55 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FRANCE 2017 HANDBALL - ENTRAINEMENTS AU GYMNASE MARCEL CERDAN Le Maire de la Ville de BREST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 19 décembre 2016 formulée par Brest métropole (Service des sports), VU l’arrêté A 2016-12-2382 du 23 décembre 2016 donnant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints pour les congés de fin d’année 2016, CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement des cars des joueurs participant au Championnat du Monde de Handball, il y a lieu de réglementer le stationnement, ARRÊTE Article 1 Stationnement Le stationnement des véhicules, sera interdit du samedi 21 janvier 2017, 08 H 00, au lundi 23 janvier 2017, 16 H 00 : rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre les rues de Keroriou et Victor Hugo. Article 2 Dispositions antérieures Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues pendant la période définie à l’article 1. Article 3 Signalisation La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction patrimoine-logistique). Article 4 Dérogations Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Police, de Secours et du Service Incendie ainsi qu’aux véhicules de l’organisation. Article 5 Infractions Les véhicules qui se trouveront en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais et risques des propriétaires et au tarif départemental. Article 6 Application Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A BREST, le Deux Janvier Deux Mille Dix-Sept. Pour le Maire, La Première Adjointe, Bernadette ABIVEN