Ville de Brest A 2016-02-0376
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Ville de Brest A 2016-02-0376
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 16/02/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU MAIRE Patrimoine - Logistique n° A 2016-02-0376 : 02 98 34 31 55 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TOUTES EN MOTO Le Maire de la Ville de BREST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 25 janvier 2016 formulée par la ville de Brest (direction cultureanimation-service ressources techniques), VU l’arrêté A 2016-02-0237 du 1er février 2016, donnant délégation de fonctions et de signature au Maire et aux Adjoint-e-s au Maire, pendant les congés d’hiver 2016, CONSIDÉRANT que pour permettre l’arrivée de « Toutes en moto » et afin d’assurer la sécurité des participantes et du public, il y a lieu de réglementer le stationnement, ARRÊTE Article 1 Stationnement Le stationnement des véhicules, autres que les motos du rassemblement « toutes en moto », sera interdit le dimanche 13 mars 2016, de 14 H 00 à 18 H 00 : sur le parc à chaînes, dans sa partie ouest, du côté de la rue Jean Marie Le Bris. Article 2 Dispositions antérieures Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues pendant la période définie à l’article 1. Article 3 Signalisation La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction Patrimoine-Logistique) Article 4 Dérogations Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Police, de Secours et du Service Incendie. Article 5 Infractions Les véhicules qui se trouveront en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais et risques des propriétaires et au tarif départemental. Article 6 Application Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent. A BREST, le Quinze Février Deux Mille Seize. Pour le Maire, La 1ère Adjointe, Bernadette ABIVEN