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OBJET PROCEDURE VEHICULES
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte les précisions suivantes concernant l'utilisation des
VEHICULES DE SERVICE, des VEHICULES DE FONCTION et des VEHICULES PERSONNELS.
VEHICULES DE SERVICE:
Un véhicule de service est mis à la disposition d'un membre du personnel pour accomplir des missions
spécifiques.
Ce véhicule ne doit pas être utilisé pour des déplacements privés ainsi que le week-end, les jours fériés et les
congés.
Le conducteur est autorisé à utiliser le véhicule dans le cadre du trajet domicile I travail et il a la faculté de
transporter dans le véhicule, un membre de sa famille ou un tiers dans la limite des places assises figurant sur la
carte grise.
Le conducteur du véhicule doit être la personne à qui il a été attribué.
Le véhicule peut être confié à un autre collaborateur pour un déplacement ou une durée limitée, par décision ou
avec l'autorisation de la hiérarchie.
Le véhicule est assuré pour les dommages causés aux tiers y compris les personnes transportées auprès d'une
compagnie d'assurance dont les coordonnées figurent sur la carte verte.
Le véhicule est également assuré contre le vol et l'incendie, par contre les objets transportés ne sont pas couverts.
La traction de remorque doit être déclarée à la Société ASCOP.
Un tel véhicule n'étant pas utilisable en dehors des missions professionnelles, il n'entre pas dans le cadre de la
déclaration d'avantage en nature.
VEHICULE DE FONCTION:
Un véhicule de fonction est confié à un collaborateur dans le cadre de son activité professionnelle avec
l'autorisation de l'utiliser à des fins personnelles.
Les déplacements privés sont autorisés ainsi que le transport de personnes étrangères au Groupe, à l'exception
des auto-stoppeurs.
Lors des déplacements privés l'approvisionnement en carburant est à la charge du conducteur et l'usage de la
carte accréditive interdit.
Le conducteur du véhicule doit être le collaborateur à qui il a été confié, néanmoins, il est admis que le conjoint
ou exceptionnellement un enfant titulaire du permis depuis plus de deux ans, puisse être le conducteur
occasionnel lors d'un déplacement privé ; toutefois, la pratique de la conduite accompagnée est interdite.
Le véhicule peut être confié à un autre collaborateur du Groupe pour un déplacement de durée limitée sous
réserve de l'accord de la Direction concernée.
 - être en possession des documents de bord (carte grise, carte verte, carte accréditive, carte de
contrôle antipollution,...), mais ne jamais laisser ces documents dans le véhicule en stationnement,
- présenter le véhicule au lieu et date déterminée par sa Direction pour les contrôles techniques
réglementaires.
Chaque année, le chef du service gestion véhicules effectue, par sondage, un audit du parc des Régions en
présence des conducteurs.
L'audit porte sur la sécurité, la carrosserie, la propreté et l'état mécanique des véhicules. Un rapport d'audit est
adressé aux Directeurs Régionaux.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire
LA DIRECTION