note de service pour la mise en place d`une election

NOTE DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE
D'UNE ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL
DANS UNE ENTREPRISE NOUVELLEMENT ASSUJETTIE
NOTE DE SERVICE
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . . . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date)
OBJET : ÉLECTION PROFESSIONNELLE - MISE EN PLACE DES DÉLÉGUÉS
DU PERSONNEL
Conformément à la législation en vigueur, la Direction de la Société a décidé d'organiser
prochainement des élections de délégués du personnel dans l'établissement de . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le premier tour du scrutin aura lieu le . . . . . . . . . . . . . . .
Compte tenu de l'effectif de la société, c'est-à-dire . . . . . . . . . . . . . . . salariés équivalent temps plein,
le nombre de délégués du personnel titulaires à élire est de . . . . . . . . . . . . . . . et celui de délégués du
personnel suppléants est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L'ensemble des organisations syndicales représentatives va donc être prochainement contacté afin
de négocier le protocole d'accord préélectoral.
Si à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., aucune organisation syndicale ne s'est manifestée,
la Direction fixera elle-même les conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations
électorales. L'ensemble de ces conditions sera porté à la connaissance des salariés par voie
d'affichage.
Le Directeur, M. . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
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Note de service pour la mise en place d’une élection de délégués du personnel
dans une entreprise nouvellement assujettie
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