Processus de délivrance des passeports et des cartes

Processus de délivrance des passeports
et des cartes nationales d’identité
Comme pour les passeports, l’instruction des cartes nationaes d’identité (CNI) sera désormais faite
via une application dénommée Titres Electroniques Sécurisés (TES). Les demandes sont déposées
auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil (DR), réparties sur l’ensemble du département.
Dispositifs actuels
Passeports
Demande
de l’usager
Enregistrement
Instruction
Validation
Fabrication
Transport
Remise
Mairies
avec DR
Plateforme
régionale
Imprimerie
nationale
La Poste
Mairies
avec DR
Instruction
Validation
Fabrication
Transport
Remise
Plateforme
régionale
Imprimerie
nationale
La Poste
Mairies
Cartes nationales d’identité
Demande Enregistrement
de l’usager
Mairies
Dispositif unique dès décembre 2016
Passeports & cartes nationales d’identité
Demande Enregistrement
de l’usager
Pré-demande
en ligne
possible
Mairies
avec DR
Instruction
Validation
Fabrication
Plateforme
Passeports
passeports
Imprimerie
nationale
Imprimerie
nationale
CNI
Transport
Remise
La Poste
Mairies
avec DR
Processus de délivrance
des permis de conduire
S’agissant des permis de conduire, les auto-écoles et les particuliers peuvent enregistrer en ligne et
gratuitement les demandes (première demande de permis, renouvellement ou extension).
Dispositif actuel
Permis de conduire
Instruction
Validation
Fabrication
Préfecture
Imprimerie
nationale
Demande Enregistrement
de l’usager
Préfecture
Transport
Remise
La Poste
La Poste
ou
Préfecture
Ecole de
conduite
Dispositif annoncé pour novembre 2017
Permis de conduire
Demande
de l’usager
Enregistrement
Web
service
Ecole de
conduite
Instruction
Validation
Fabrication
Transport
Remise
Plateformes
Imprimerie
nationale
La Poste
La Poste
Processus de délivrance
des certificats d’immatriculation
Pour les demandes de certificat d’immatriculation, les usagers auront le choix entre une téléprocédure
gratuite, le service assuré déjà par les professionnels de l’automobile et des services payants (opérateurs
privés).
Dispositif actuel
Certificats d’immatriculation
Demande Enregistrement
de l’usager
Instruction
Validation
Préfecture
Fabrication
Transport
Remise
Imprimerie
nationale
La Poste
La Poste
Professionnels de l’automobile
Dispositif annoncé pour novembre 2017
Certificats d’immatriculation
Demande
de l’usager
Enregistrement
Instruction
Validation
Fabrication
Transport
Remise
Plateforme
Imprimerie
nationale
La Poste
La Poste
Téléprocédure
Professionnels
Opérateurs