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RUO
PATENTES Y MARCAS ®
L’Espagne et l’Amérique du Sud pour tous
OCTOBRE 2014
NEWS, NEW S,
S , NEW S .. .
UNE NOUVELLE HAUSSE
DU TAUX !!
LE COIN DE
L’ AMÉRIQUE DU SUD
Qui a raison ?
NOUVELLE DÉCISION DU TRIBUNAL
GÉNÉRAL
Comparaison de produits
Équateur
Par la résolution Nº 003.2014 du
4 septembre 2014 l'Institut
Équatorien de la Propriété
Intellectuelle
a
considérablement augmenté le
montant des taux officiels
concernant les démarches en
matière de marques. Par
exemple, les taux officiels pour
la présentation d'une marque
ont augmenté de 116 USD à
208 USD, presque le double;
tandis que les taux pour
l'inscription d'un transfert de
marque ont augmenté de 56
USD à 101 USD. Cette énorme
augmentation de marques vient
à la suite de la hausse, encore
plus énorme, qui a eu lieu il y a
un certain temps concernant les
brevets et qui a rendu les
annuités de brevets en Équateur
inabordables.
Newsletter dessinée par
La sentence dictée
récemment par le Tribunal Général (Salle
Première) du 21 octobre 2014 sujet 453/11,
annule partiellement la
décision précédente de
la Salle de Recours de
l'OHMI qui admettait la
coexistence dans la
classe 38 seulement,
de
la
marque
communautaire dénominative Nº 2468379
LAGUIOLE et de la
raison sociale For- ge
de Laguiole SARL,
décision qui annule la
décision précédente de
la Division d'Annulation
de l'OHMI qui déboutait
l'action de nullité présentée par l'entreprise
Forge de Laguiole
SARL. Le Tribunal Général
a
quasi
totalement confirmé la
décision de la Salle de
Recours de l'OHMI. La
partie
la
plus
importante de la décision qui a été annulée
concerne
la
comparaison de produits
la- quelle mène à une
conclusion différente,
c'est à dire que les
produits de l'entreprise
Forge de Laguiole
“outils et instruments
manuels
poussés
manuellement» compris dans la classe 8, ”
sont
distincts
des
“tournevis” de la classe
8, du “Matériel scolaire
crayons, portemines,
gommes; enveloppes;
machines à relier; albums, livres, almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers, lithographies,
pancartes”
compris
dans la classe 16 et
des
«Ustensiles de
cuisine et la vaisselle
en
cristal,
en
porcelaine
et
céramique; vaisselles
en
métaux
non
précieux;
boîtes
métalliques pour la distribution de serviettes
en papier; sabliers”
compris dans la classe
21 de la marque
LAGUIOLE.
Également, le caractère
distinctif très réduit du
terme LAGUIOLE pour
décrire un type de
couteau a été souligné
dans la sentence.
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