janvier 2016

Communication CRCC n° 31 (Janvier 2016)
Chers Consœurs,
Chers Confrères,
J’émets le vœu que 2016, année de tous les défis pour notre profession, soit à la hauteur de
nos espérances et que chacun de ses membres œuvre pour l’intérêt général de celle-ci qui a
besoin, comme celle d’Expert-Comptable, d’unité, d’ambition, de reconnaissance et
d’attractivité.
Je vous souhaite, au plan professionnel la réalisation de vos projets, et sur le plan personnel
le bonheur pour vous et vos proches.
Comme à l’accoutumée, nous vous présentons les éléments d’actualité de la profession.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
RÉFORME DE L’AUDIT
CAFCAC
DÉLAIS DE PAIEMENT
Avec la transposition des textes européens dans notre droit français par une ordonnance
programmée pour le 26 mars 2016 et une entrée en vigueur prévue pour le 17 juin 2016, la
réforme de l’audit est dans sa dernière ligne droite.
Les contours de la réforme de l’audit se précisent dans un calendrier serré.
La rédaction des projets de textes par la Chancellerie a été transmise à la CNCC fin 2015.
Leur analyse par les permanents et dans le cadre des commissions de la CNCC a débuté,
pour une réponse à la Chancellerie après le Conseil National, réuni extraordinairement, du
20 janvier 2016. La CNCC proposera des arbitrages complémentaires ; la Chancellerie
pouvant apporter des corrections avant sa transmission au Conseil d’État fin janvier pour
avis. Il sera ensuite communiqué à l’assemblée. La loi d’habilitation impose que
l’ordonnance soit publiée au plus tard le 26 mars 2016. À chacune de ces étapes, le texte
pourra être amendé.
LES DERNIERS ARBITRAGES SUITE AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LA CNCC
INSCRIPTION : La CNCC avait demandé la mise en place d’un principe de délégation par
le H3C à son profit. Ce principe est désormais acquis, toutefois la subdélégation aux
CRCC demeure interdite (il pourra néanmoins exister un accord entre la CNCC et les
CRCC sur un partage du travail administratif lié aux inscriptions).
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Afin d’éviter toute difficulté pendant la période de transition, la CRCC de Montpellier a
sollicité Monsieur Daniel BACHASSON, Président de la Commission d’inscription sur la liste
des commissaires aux comptes, afin d’obtenir la tenue d’une session d’inscription
supplémentaire avant la date d’application du nouveau dispositif.
Ceci permettra à l’ensemble des confrères de vérifier que leur inscription sur la liste près la
Cour d’Appel, à titre personnel ou pour leur société de commissariat aux comptes, est bien à
jour, et d’éviter que d’éventuelles anomalies soient constatées et régularisées ultérieurement
par le H3C.
Si vous êtes concerné déposez vos dossiers auprès du secrétariat de la CRCC au plus tôt.
FORMATION CONTINUE : le H3C définit le cadre des activités de formation continue et
veille au respect de l’obligation. Il en définit les orientations générales pluriannuelles
après avis du Conseil consultatif, et contrôle les obligations de formation.
Le principe d’une délégation par le H3C à la CNCC est acquis. Un contrat de
délégation, publié par arrêté du Garde des Sceaux, liera la CNCC au H3C.
DISCIPLINE : initialement dévolue dans son intégralité au H3C, le volet disciplinaire a
connu certains aménagements suite aux demandes de la CNCC :
Le principe des chambres régionales de discipline est maintenu sous
l’appellation « Commission de discipline » pour les dossiers non EIP. Sa
composition est proche de l’actuelle chambre.
Les enquêtes disciplinaires relèvent de la compétence d’un rapporteur
général nommé par décret, qui peut s’adjoindre des enquêteurs.
Des sanctions pourraient également être infligées aux dirigeants des sociétés
contrôlées, ainsi qu’aux collaborateurs du commissaire aux comptes.
Le traitement des litiges relatif aux honoraires serait maintenu en région.
PROCESSUS DE NORMALISATION : les normes sont adoptées par le Haut conseil après avis
de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Le Garde des Sceaux
conserve l’homologation finale des textes par voie d’arrêté.
SERVICE NON-AUDIT : la limitation des services non audit à un taux de 70 % des
honoraires d’audit a été validé pour les mandats EIP. En ce qui concerne les non EIP,
aucun plafonnement n’est prévu. Les services non audit recoupent peu ou prou nos
anciennes DDL.
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La CNCC et les CRCC sont mobilisées sur l’évolution de ce texte qui va avoir des
conséquences importantes sur notre exercice professionnel comme vous pouvez le
constater à la lecture des points principaux de la réforme énumérés ci-dessus. Soyez attentif
durant les 3 prochains mois car une mobilisation nationale sera peut être nécessaire pour
faire entendre notre position.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
RÉFORME DE L’AUDIT
CAFCAC
DÉLAIS DE PAIEMENT
138 inscrits ont été enregistrés lors de la session 2015 du CAFCAC. 35 % des inscrits étaient
des professionnels ayant fait valoir 15 ans d’exercice professionnel (exonération du stage).
43 % des candidats ne se sont pas présentés à l’examen. Douze candidats seulement sont
admissibles à l’issue des épreuves écrites.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
RÉFORME DE L’AUDIT
CAFCAC
DÉLAIS DE PAIEMENT
Le texte relatif au renforcement de la transparence en matière de délais de paiement du 27
novembre 2015 prévoit que les entreprises dont les comptes annuels sont certifiés par un
commissaire aux comptes fournissent une information sur les retards relatifs à la législation
sur les délais de paiement de leurs clients et fournisseurs.
La loi prévoit également l’établissement d’une attestation sur ces informations. Elle se
réalisera au travers de la 3ème partie du rapport général. Un arrêté doit préciser les modalités
de présentation des règlements hors délais. L’obligation d’information du ministre est
étendue, pour les entreprises concernées, à l’absence de l’information dans le rapport de
gestion.
ACTUALITÉ NATIONALE
COMMISSION DE LIAISON
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
NUIT QUI COMPTE
Lors de notre précédente communication, nous vous sollicitions pour faire état de vos
difficultés en matière de révélation de faits délictueux. Mais la CRCC n’a reçu aucune
demande. Au final 5 questions, proposées par des membres du conseil régional et un
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président honoraire, ont pu être débattues lors de la dernière commission de liaison qui
s’est tenue le 1er décembre 2015.
Dans 4 cas sur 5, la révélation a été préconisée par les magistrats. L’une des questions
portait notamment sur le non-paiement des honoraires du commissaire aux comptes. Le
Parquet souhaite que dans tous les cas, la révélation soit effectuée : il appréciera au cas par
cas l’opportunité des poursuites.
En cas de doute ou de difficulté en matière de révélation de fait délictueux, n’hésitez pas à
nous transmettre vos interrogations.
Vous avez pu avoir connaissance du comportement du Procureur de la République de
Valenciennes visant à poursuivre plusieurs confrères pour non révélation de la contravention
qui sanctionne le non dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une
application stricte de la loi qui fait polémique. En effet, il est paradoxal de sanctionner le
commissaire aux comptes par un délit pour le non-respect d’un texte sanctionné d’une
contravention. Il faut préciser que dans ces situations, le greffier avait prévenu par écrit les
commissaires aux comptes de l’absence de dépôt des comptes.
Outre ce cas précis, la position actuelle des procureurs du ressort de notre Cour d’Appel est
de ne s’intéresser qu’au cas où le non dépôt est destiné à masquer la situation obérée de la
société.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
COMMISSION DE LIAISON
À VOS AGENDAS
NUIT QUI COMPTE
UNE BELLE RÉUSSITE : Cette première édition
Montpelliéraine de la « NUIT QUI COMPTE », organisée
conjointement par l’OEC et les CRCC de Montpellier
et de Nîmes a remporté un vif succès auprès des
étudiants.
L’organisation matérielle était confiée au CJEC et l’ANECS. Leurs membres se sont également
fortement mobilisés pour répondre aux questions des étudiants autour de speed-dating.
Quelques 420 participants ont été enregistrés. Ils ont été surpris par cette présentation
dynamique de la profession et par la transparence apportée dans les réponses à leurs
questions. Leur vision de la profession s’en est trouvée modifiée. Une soirée très réussie !
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ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
SIDONI
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONFRÈRES
ASSISES NATIONALES
JOURNÉE NATIONALE PE
ÉLECTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La CNCC lance sa nouvelle base documentaire SIDONI le 14 janvier 2016. Redécouvrez votre
documentation d’audit grâce à une interface moderne, des fonctions de recherches
performantes et des contenus plus opérationnels.
Cette nouvelle plateforme a été conçue pour vous et vos équipes. Invitez vos collaborateurs
à se créer un compte sur le portail pour accéder au fonds documentaire.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
SIDONI
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONFRÈRES
ASSISES NATIONALES
JOURNÉE NATIONALE PE
ÉLECTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le séminaire « ACCUEIL des nouveaux commissaires aux comptes » est programmé les 18 et
19 janvier 2016 en présence des membres du Conseil Régional, de Monsieur le procureur
adjoint de la République Yves MICOLET qui interviendra sur la révélation.
François GIRARD, membre du conseil et juge consulaire interviendra avec Monsieur
MICOLET sur les procédures collectives. Une présentation du CJEC par son Président Thibaud
SUREL est également prévue.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
SIDONI
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONFRÈRES
ASSISES NATIONALES
JOURNÉE NATIONALE PE
ÉLECTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les Assises des 3 et 4 décembre 2015, annulées à la suite des événements tragiques du 13
novembre ont été reprogrammées le 8 mars 2016 à la Maison de la Chimie. Prévue sur une
seule journée, elles seront adossées à la journée ASSOCIATION du 7 mars 2016.
Pour vous inscrire : www.ancc2015.com
Les Assises 2016, quant à elles, auront lieu à Strasbourg les 1er et 2 décembre ; vous pouvez
réserver ces dates dans vos agendas. Vous pourrez également profiter du marché de Noël.
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ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
SIDONI
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONFRÈRES
ASSISES NATIONALES
JOURNÉE NATIONALE PE
ÉLECTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En écho à la journée nationale PE axée sur les problématiques de ce type d’entité, les CRCC
de Montpellier et de Nîmes organisent le 12 juillet 2016, au Palais des Congrès de La
Grande-Motte « LA JOURNÉE PE ». À destination des confrères, mais également des stagiaires,
cette journée articulée autour d’ateliers permettra d’échanger et dialoguer autour du
mandat PE.
À cette occasion, sera également présenté le pack ambassadeur : boîte à outils destinée à
fournir aux confrères les outils pour valoriser leurs travaux et les accompagner dans leur
communication auprès de leurs clients.
ACTUALITÉ NATIONALE
ACTUALITÉ RÉGIONALE
À VOS AGENDAS
SIDONI
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONFRÈRES
ASSISES NATIONALES
JOURNÉE NATIONALE PE
ÉLECTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les dates de dépouillement des élections ont été fixées par la CNCC :
1er tour le 11 octobre 2016,
2nd tour le 15 novembre 2016
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À VOS AGENDAS
SIDONI
ACCUEIL DES NOUVEAUX CONFRÈRES
ASSISES NATIONALES
JOURNÉE NATIONALE PE
ÉLECTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Notre assemblée générale se déroulera, dans un format proche de celle de 2015, le 17
NOVEMBRE 2016 au Domaine de Verchant à Montpellier. Pourquoi cette date ? La CNCC l’a
retenue afin d’organiser dans chaque CRCC une manifestation sous forme de conférence
publique sur un thème restant à définir. Notez-la dès à présent dans vos agendas !
Nous vous souhaitons une excellente reprise.
LE CONSEIL RÉGIONAL
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