La Santé et la sécurité au travail dans les ACI

AVRIL
2010
SOMMAIRE
La Santé et la sécurité au travail
dans les ACI : de la contrainte
légale à la professionnalisation des
acteurs.
Trois ans de partenariat pour la
prise en compte de la Santé et de la
Sécurité au Travail dans les Ateliers
et Chantiers d’Insertion.
Le cadre et les incidences juridiques
de la Santé et Sécurité au Travail.
Le dispositif Santé et Sécurité au
Travail.
Les perspectives.
La Lettre des Acteurs
Lettre gratuite d’information associative interne au réseau
CHANTIER école
61, rue de la Chapelle - 75018 Paris
Boîte 6 - Halle 4 - Entrée A
tel : 01 48 07 52 10 - fax : 01 48 07 52 11
[email protected]
www.chantierecole.org
Directeur de la publication : Jean-Pierre Caillon
Ont participé à ce numéro : Laure Guinard, Philippe Louveau, Josette
Plays, Luc Fournier, Horacio Alves De Oliveira, Laurent Theveny, Olivier
Lefranc, Marie-Ange Le Gal, Natacha Maï Vinatier, Frédéric Lorence.
Dessins : Albert et Jean-Claude Sarezza.
ISSN 1957-0309. Impression : Imprimerie Rochelaise.
Reproduction interdite sans autorisation écrite.
La Santé et la sécurité au
travail dans les ACI
De la contrainte légale à la professionnalisation des acteurs
Depuis 2005, CHANTIER école conduit un travail de fond portant sur la
santé au travail et la prévention des risques professionnels, avec la constitution d’un groupe de travail national et la réalisation d’un guide repère
« La santé en chantier », qui nous a permis de rencontrer notre partenaire, l’INRS (Institut National de Recherche en Sécurité pour la prévention
des accidents du travail et maladies professionnelles). Cette collaboration
s’est continuée en 2006 avec différents partenaires et structures d’insertion autour du Document Unique, et a abouti à un guide méthodologique
et un CD-Rom sur « La prévention des risques professionnels dans les
ACI ».
Les 5èmes rencontres ont vu la signature de la première convention de
partenariat entre CHANTIER école et l’INRS pour la période de 2007 à
2009. Le soutien d'Uniformation a permis de développer les formations
correspondantes à destination des permanents et des personnes en insertion. Au vu des résultats très positifs et du bilan fait au cours des 6èmes
rencontres nationales en mars 2010, un nouvel accord va être signé pour
trois ans jusqu’en 2012. Grâce à ses deux partenaires, le réseau est devenu autonome pour certifier des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
et dispenser la formation en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP).
Les objectifs réaffirmés de ce partenariat
Construire des outils de prévention des risques professionnels adaptés aux structures d’insertion,
Renforcer les compétences des structures et des permanents en
Santé et Sécurité au Travail
Conforter l’employabilité des personnes en parcours d’insertion par
une formation de base dans ce domaine, validée par un certificat
reconnu par les entreprises
Le but : former dans chacune des structures une personne ressource,
capable d’intervenir comme préventeur, pour évaluer et prévenir les risques professionnels, et formateur, pour développer les compétences des
acteurs et la culture de prévention.
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La Lettre des Acteurs n°47
Trois ans de partenariat pour la prise en compte de la
Santé et de la Sécurité au Travail dans les Ateliers et
Chantiers d’Insertion
En 2006, pour répondre à la nécessité de mettre en
place le Document Unique d'Evaluation des Risques,
CHANTIER école s'est rapproché de l’INRS. Très vite,
le groupe de travail a souhaité dépasser la simple obligation réglementaire. L'INRS ayant inscrit en bonne place
dans ses objectifs de "répondre de manière adaptée à
tous les publics au travail", le second chantier des partenaires fut donc de faire de la Santé et de la Sécurité
au Travail un véritable axe de professionnalisation. Un
nouveau partenariat s'est établi. Il s'agissait d’organiser
le transfert des savoirs-être et savoirs-faire en Santé et
Sécurité au Travail du réseau prévention de la Sécurité
Sociale vers le réseau CHANTIER école.
Le plan de formation issu de ce partenariat permet d'apporter autant aux permanents des associations qu’aux
salariés accompagnés dans leur parcours d’insertion.
Pour les premiers, intégrer une culture de prévention
dans l’organisation et la gestion de leurs activités professionnelles ; pour les seconds, améliorer leur employabilité par des formations certificatives comme le Sauvetage Secourisme du Travail (SST) ou la Prévention des
Risques liés à l’Activité Physique (PRAP).
Comme dans les établissements de la formation initiale
(lycées, CFA…) le principe de base du plan de formation
est la démultiplication : les formateurs de formateurs de
CHANTIER école forment les salariés d'associations aux
démarches et méthodes en prévention et aux monitorats
PRAP et SST. A leur tour, ces permanents délivrent aux
salariés en parcours d'insertion les certificats qui complètent ou constituent leur parcours de formation.
Trois ans plus tard, le bilan est très positif. L’objectif de
certifier en nombre les salariés en parcours d’insertion
est d'ores et déjà atteint.
Cette initiative trouve aujourd’hui un écho politique
avec une orientation du deuxième Plan Santé au Travail 2010-2014 : "porter une attention accrue aux catégories de travailleurs les plus fragiles (jeunes, seniors,
saisonniers…)". Cela nous conforte dans notre volonté
de renouveler notre partenariat et d’amplifier la démultiplication des formations certificatives. Au cours des prochaines années, de nouvelles formations devraient être
mises en place, répondant à d'autres problématiques
communément rencontrées dans les associations.
La détermination du réseau CHANTIER école à valoriser
la spécificité de ses publics, ainsi que l’implication personnelle des 14 premiers formateurs de formateurs, ont rendu
possible la réussite de la première étape du partenariat.
L'INRS tient particulièrement à les en remercier.
Stéphane PIMBERT, Directeur Général de l'INRS.
Quelques chiffres permettent de mesurer la
satisfaction de ce partenariat performant
en SST, les 4 instructeurs du réseau ont formé 100
moniteurs qui à leur tour ont formé 2000 salariés
des associations et 3000 salariés en parcours
d’insertion.
le dispositif PRAP, mis en place plus récemment,
dispose aujourd’hui de 4 instructeurs qui animent
un premier vivier de 25 moniteurs, lesquels ont
déjà formé 150 salariés des associations et certifié
plus de 400 salariés en parcours d’insertion.
Vos interlocuteurs au centre de formation de CHANTIER école
Josette PLAYS
Responsable Pôle Formation et DAQ
Port : 06 87 43 62 79 - [email protected]
Dominique JAUNEAU
Assistante Formation
Tel : 02 41 25 01 62 - [email protected]
Luc FOURNIER
Chargé de coordination du dispositif Santé et Sécurité
au Travail
Port : 06 40 18 88 80 - [email protected]
Centre de formation
243 rue Jean Jaurès - BP 60135
49803 TRELAZE CEDEX
Fax : 01 48 07 52 11
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La Lettre des Acteurs n°47
Le cadre et les incidences juridiques
de la Santé et Sécurité au Travail
Une obligation de résultat pour l’employeur…
… qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, par
des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi
qu’une organisation et des moyens adaptés, dans un souci d’amélioration continue (article
L4121-1 du Code du Travail).
Une responsabilité …
… principalement portée par l’employeur, qui peut être poursuivi en cas d’infraction au Code du travail et au Code
pénal, ou même de dommages causés au salarié, en cas de faute inexcusable de sa part. Ainsi, le non respect des
prescriptions d’hygiène et de sécurité du Code du travail est puni d’une amende de 3 750 € par salarié concerné et
de 9 000 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’un an en cas de récidive (art. L4741-1 et L8113-7). En matière de
délits et d’infractions pénales, les blessures involontaires consécutives à un accident entraînant une incapacité totale
de travail de plus de 3 mois peuvent valoir 30 000€ d’amende et 2 ans de prison contre 15 000 € et un an pour une
incapacité inférieure (art. 222-19 et 20 du Code pénal), l’homicide involontaire étant sanctionné quant à lui de 45 000 €
et 3 ans d’emprisonnement contre 75 000 € et 5 ans en cas de manquement délibéré (art. 221-6). Il faut noter qu’il
n’est pas nécessaire qu’un accident se produise, car la simple mise en danger de la vie d’autrui est réprimée de
15 000 € d’amende et un an de prison (art. 223-1).
En matière de responsabilité civile, le salarié en accident du travail
ou maladie professionnelle est généralement indemnisé de façon
automatique, partielle et forfaitaire par la Sécurité Sociale, mais son
indemnisation peut être majorée et réclamée à l’employeur si ce dernier
a commis une faute inexcusable, c’est-à-dire quand il avait ou aurait dû
avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires
(art. L452-1 du Code de la Sécurité Sociale). S’il peut déléguer, sous
conditions, tout ou partie de ses pouvoirs à l’encadrement, il ne peut
jamais s’exonérer de toute responsabilité.
Neuf principes généraux pour construire la prévention…
… qui se bâtit bien avant l’exécution du travail : conception des locaux, des postes, choix d’organisation,
des procédés, des méthodes, du matériel et des produits… La législation précise neuf principes de
prévention qui guident l’employeur dans la définition des mesures à associer (art. L4121-2) :
Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements, des
méthodes de travail et de production) ;
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui l’est moins ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation
du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
notamment les risques liés au harcèlement moral (art. L1152-1) ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle ;
Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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La Lettre des Acteurs n°47
Au cœur de la santé et sécurité
au travail : l’évaluation des
risques professionnels…
…obligatoire quelle que soit la
taille de l’établissement, pour
définir les mesures de prévention
nécessaires, et intervenir le plus
en amont possible des causes d’accidents du travail
et de maladies professionnelles, en optant pour les
méthodes de travail et de production les plus sûres, avec
le concours de tous. L’évaluation implique un inventaire
des risques dans chaque unité de travail et elle est
transcrite dans un Document Unique. Mis à jour au moins
annuellement, il est tenu à la disposition des travailleurs,
du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin et
de l’inspection du travail et des agents des organismes
de prévention : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
(CRAM), Mutualité Sociale Agricole (MSA), Organisme
Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics (OPPBTP)… (art. L4121-3 et R4121-1 à R4121-4).
Quelques axes majeurs
protection des salariés…
de
prévention
et
L’organisation des secours dans l’entreprise : Les
lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de
premiers secours adapté et facile d’accès. Un membre du
personnel est formé au secourisme dans chaque atelier,
sans condition d’effectif, et sur les chantiers employant
au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours, où
sont réalisés des travaux dangereux. L'employeur prend
les mesures nécessaires pour organiser les secours, qui
sont consignées dans un document tenu à la disposition
de l'inspecteur du travail (art. R4224-14 à R4224-16). La
formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) a
évolué en 2007, avec un accent mis sur la prévention des
accidents et atteintes à la santé par le SST, qui devient
un véritable auxiliaire de prévention, pouvant également
remonter des informations utiles à l’élaboration du
Document Unique (Circulaire CIR-53/2007 de la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie du 3 décembre 2007).
Informer et former les salariés pour prévenir les
risques
L’employeur garantit l’information des travailleurs sur
les risques et les mesures de prévention (art. L4141-1,
L4141-2 et R4141-2). Il fait dispenser à tous une formation,
pratique et adaptée, notamment à l’embauche et en cas
de changement de poste ou de technique, qui doit être
compréhensible pour chacun et en adéquation avec la
formation, la qualification, l'expérience professionnelle et
la langue maîtrisée par le travailleur (art. R4141-4 et R41415). La formation concerne les précautions à prendre pour
assurer sa propre sécurité et celle des autres et porte
sur les conditions de circulation dans l'entreprise, les
conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir
en cas d'accident ou de sinistre (art. R4141-3; R4141-11,
R4141-13 et R4141-17). L’information sur les risques pour
la santé et la sécurité couvre les modalités d'accès au
Document Unique,. les mesures de prévention, le rôle
du service de santé au travail, celui des représentants
du personnel, les dispositions du règlement intérieur et
les consignes de sécurité et de premiers secours en cas
d'incendie (art. R4141-3-1). Une formation renforcée et
des conditions d’accueil adaptées doivent être prévues
pour les salariés en CDD dont le poste de travail présente
des risques particuliers, sans quoi, en cas d’accident, la
faute inexcusable de l’employeur est automatiquement
reconnue (art. L4142-2 et L4142-3).
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La Lettre des Acteurs n°47
L’évaluation et la prévention des risques liés
aux manutentions manuelles : en raison des
caractéristiques de la charge (poids, longueur,
volume…) ou de conditions ergonomiques défavorables
(postures contraignantes, mouvements articulaires audelà des limites acceptables…). Il s’agit d’éviter ici entre
autres conséquences les atteintes dorso-lombaires
et les Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Les
manutentions doivent être évitées si possible, et
facilitées par une organisation et des moyens techniques
adaptés (art. R4541-1 à R4541-4). Les travailleurs doivent
être informés sur les risques et recevoir une formation
essentiellement pratique sur les gestes et postures à
adopter pour accomplir en sécurité ces opérations
(art. R4541-8 et R4541-9) sur les charges maximales
autorisées.
Parcours d’un formateur du réseau :
se mobiliser ensemble et former les
acteurs…
J’ai été chargé par ma structure de travailler à
l’amélioration des conditions de travail et de la
sécurité sur nos chantiers (entretien du milieu
naturel et BTP). J'ai suivi des formations avec
la CRAM et l’OPPBTP. A chaque fois, j’étais
celui qui avait les situations de travail et les
comportements les plus atypiques.
La construction du Document Unique a
fait apparaître nos lacunes en terme de
sensibilisation aux risques. Nous avons alors
voulu habiliter des moniteurs en Sauvetage
Secourisme du Travail pour former tout le
personnel. C’est à ce moment que CHANTIER
école a lancé son premier monitorat SST.
Lors de cette formation nous avons suivi
les Pré-Requis en Prévention adaptés aux
entreprises du secteur marchand. Un gros
travail d’adaptation était nécessaire afin de
dispenser la formation aux permanents et aux
personnels en insertion du réseau. Aujourd’hui
les formateurs nationaux travaillent ensemble
et forment les moniteurs CHANTIER école
avec des outils prenant en compte la spécificité
des ACI.
La
formation
Prévention
des Risques liés à l’Activité
Physique (PRAP) permet non
seulement, comme auparavant
« gestes et postures », de
satisfaire cette obligation, mais
surtout de couvrir l’ensemble
des risques et d’impliquer les salariés dans la démarche d’analyse
et d’amélioration des situations de travail. En outre, elle concerne
aussi les travailleurs utilisant des écrans de visualisation (art.
R4542-1 à R4542-19).
Le travail en hauteur et l’utilisation d’échafaudages : le
montage, démontage et les modifications des échafaudages
sont réalisés sous la direction d’une personne compétente
et les travailleurs doivent être formés (art. R4323-69). La
recommandation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
définit le contenu de cette formation (Recommandation CNAMTS
R408 du 10 juin 2004).
La prévention du risque électrique : l'employeur doit s'assurer
que les travailleurs utilisant des équipements électriques, ceux
effectuant des travaux sur des installations électriques ou au
voisinage de celles-ci, sont formés aux prescriptions de sécurité
à respecter (décret n°88-1056 du 14 novembre 1988, art. 46-1). Ainsi,
le personnel non électricien doit être habilité par l’employeur,
après une formation conforme à la publication UTE C18-510
(habilitation H0B0).
Les Pré-Requis en Prévention offrent des clés
d’entrée et des outils pour évaluer les risques.
La diversité des fonctions des participants,
des structures et des secteurs d’activité
permet d’enrichir les débats et de confronter
les différentes perceptions de la prévention.
Nous appliquons la théorie au terrain avec
la visite d’une structure, nous observons et
discutons avec des salariés à leur poste de
travail. Nous comparons notre analyse avec
celle des structures visitées, ce qui permet
à tous de s’enrichir dans la recherche d’une
amélioration en Santé et Sécurité au travail.
La santé et la sécurité sont l’affaire de tous. La
formation doit être une richesse et non juste
une contrainte légale.
Olivier LEFRANC, coordinateur départemental,
Etudes et Chantier Bretagne Pays de Loire,
formateur de formateurs en Enseignement de
la Santé & de la Sécurité au Travail, moniteur en
Sauvetage Secourisme du Travail pour CHANTIER
école.
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La Lettre des Acteurs n°47
Le dispositif Santé et
Sécurité au Travail
Un dispositif qui répond aux obligations et à la
vocation de l’employeur d’insertion
L’employeur d’insertion a des obligations légales et
réglementaires, qui peuvent engager la responsabilité
civile et pénale du chef d’établissement et de
l’encadrement… Le Document Unique peut au-delà de
la contrainte légale devenir un support pédagogique
d’insertion, conformément à la vocation du chantier
école. Au-delà des enjeux juridiques, les enjeux
humains sont essentiels : limiter les accidents du travail
et maladies professionnelles aux conséquences parfois
dramatiques. Limiter leur coût et le taux de cotisation
correspondant relève d’un enjeu économique qui n’est
pas à négliger.
La connaissance et l’application des règles
d’hygiène et de sécurité et la capacité à préserver
sa santé au travail contribuent à l’employabilité et
l’insertion professionnelle des personnes que nous
accompagnons. Actif et responsabilisé, chacun est
reconnu et valorisé dans son rôle et son implication.
Identifier et prévenir les risques collectivement
développe le dialogue social, la coopération et
améliore la qualité de vie au travail. La formation
permet aussi un rapport plus positif à la santé.
Les formations proposées contribuent à un
accompagnement professionnel de qualité, qui
peut être valorisé dans l’offre de service lors du
conventionnement des SIAE. Les personnes en
insertion peuvent également mieux satisfaire aux
exigences des clauses d’insertion des marchés
publics de services ou de travaux, ou se préparer à un
parcours qualifiant…
Pour vous aider à répondre à vos obligations, le
réseau fait acquérir aux moniteurs les connaissances
réglementaires et les compétences techniques
et méthodologiques nécessaires (Pré Requis de
Prévention).
Pour mettre en oeuvre l'obligation d’information
et de formation, le réseau forme des moniteurs et
renforce leurs compétences pédagogiques, dans deux
domaines : le Sauvetage Secourisme du Travail (SST)
et la Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
(PRAP).
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La Lettre des Acteurs n°47
Les Pré-Requis de Prévention : acquérir
compétences fondamentales du préventeur
les
Dans le cadre du réseau CHANTIER école, j’ai pu compléter ma formation d’instructrice en devenant formatrice
en Pré-Requis en Prévention. Ce module transversal
s’intègre systématiquement dans les formations des moniteurs SST et PRAP et l’INRS envisage de les généraliser dans les autres parcours de formateurs (CACES et
autres habilitations).
Selon moi, l’une des plus-values de ce module réside dans
la visite en entreprise qui permet à la fois de découvrir un
secteur d’activité et d’appliquer les principes généraux de
prévention des risques professionnels. Les futurs moniteurs doivent mener une démarche d’évaluation des risques professionnels : inventorier les risques, les mesures
de prévention existantes et proposer des préconisations
complémentaires. Un compte-rendu est rédigé et transmis aux entreprises, qui sont toujours satisfaites de ces
retours. Nous avons pu visiter des chantiers remarquables
tels que celui du futur Musée des Arts Numériques de la
Gaîté Lyrique à Paris (groupe Eiffage), les chantiers gaz
à Marseille (ERDF, GRDF), celui de l’ancienne gare de
Saint Ouen à Paris (Chrysalis), la carrière de Manosque
(Figuières SARL), etc…
Nous développons un réseau d’entreprises et de partenaires comme par exemple l’UDE 04 (Union des Entreprises
des Alpes de Haute Provence), l’UP13 (Union patronale
des Bouches du Rhône) ou le CREPI Ile de France (Club
Régional d’ Entreprises pour l’Insertion…) qui nous permettent de renforcer les liens IAE / entreprises.
Toutes les initiatives (le guide méthodologique évaluation
des risques professionnels par AGIRE 74, les séminaires
d’informations et de sensibilisation de CHANTIER école
Ile de France, le projet d’accompagnement à la réalisation du Document Unique porté par CHANTIER école
Auvergne) développées par les acteurs du réseau et enrichies par leurs partenaires ont permis de faire avancer
les réflexions sur différents axes de la Santé et sécurité au
Travail et ont amené des apports concrets pour les SIAE
(professionnalisation des acteurs, acquisitions de compétences et de méthodologies, développement des partenariats avec les
acteurs de la S&ST, rédaction de Documents Uniques, etc.).
Natacha Maï VINATIER, coordinatrice
pédagogique PAPPE ACI 04, Instructrice
en Sauvetage Secourisme du Travail et
formatrice de formateurs en enseignement
de la Santé & Sécurité au Travail pour le
réseau CHANTIER école.
Les moniteurs SST forment des secouristes, organisent les secours, comme le veut le code du travail, et sensibilisent
à la prévention des risques professionnels, pour y faire participer activement tous les salariés.
Le domaine du moniteur PRAP : évaluer, limiter ou supprimer les risques liés aux manutentions manuelles, concevoir
ou aménager les locaux, zones de circulation, de stockage et postes de travail. Il intervient sur tous les métiers, les
plus physiques comme ceux du tertiaire (postes administratifs, travail sur ordinateur…). Il sensibilise à la prévention
de tous les risques, au-delà des manutentions, analyse et améliore les situations de travail avec les certifiés PRAP.
Il forme aux gestes et postures comme l’exige la loi.
Le fonctionnement du dispositif pour la démultiplication des formations
Le dispositif comporte plusieurs niveaux :
Les instructeurs nationaux forment les moniteurs
(permanents des structures) et assurent les recyclages afin
d’entretenir, actualiser et développer les compétences.
Les moniteurs forment ensuite les personnes en parcours
d'insertion et les permanents de leur structure et les
recyclent.
3 modules
obligatoires
Comment s’organisent les parcours de formation des moniteurs ?
Formation initiale : 2 jours soit 12 heures. Cette formation est identique à celle que le futur moniteur
dispensera lui-même par la suite.
Formation en Pré Requis en Prévention : 3 jours soit 18 heures.
Monitorat : 6 jours pour le moniteur SST soit 48 heures ou 4 jours pour le moniteur PRAP soit 24 heures.
Il s’agit de développer leurs compétences dans le domaine visé et de se préparer à mettre en place les
formations.
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La Lettre des Acteurs n°47
Une démultiplication réussie...
...en trois ans pour le Sauvetage Secourisme du Travail et deux ans pour la PRAP
4 instructeurs SST
4 instructeurs PRAP
100 moniteurs SST
25 moniteurs PRAP
5000 Sauveteurs Secouristes du Travail
550 PRAP
dont
dont
2000
salariés permanents
3000
personnes en insertion
150
salariés permanents
400
personnes en insertion
Un bilan positif
Une évaluation régulière du dispositif est réalisée lors des recyclages annuels des moniteurs. Des questionnaires ont
permis d’apprécier les impacts positifs sur la culture et les pratiques dans les structures.
Quelques chiffres
Prise en compte accrue de la santé et sécurité au travail par la direction : oui pour 63 % des moniteurs
Plus grande prise de conscience des risques chez les salariés en insertion : oui pour 92 % des moniteurs
Évolution du comportement des salariés formés : oui pour 75 % des moniteurs
Développement des échanges avec les salariés en insertion : oui pour 71 % des moniteurs
Évolution des pratiques des moniteurs eux-mêmes : oui pour 75 % des moniteurs
Évolution des fonctionnements de la structure : oui pour 63 % des moniteurs
54 % des moniteurs SST ont été appelés à intervenir en tant que préventeurs
Dans 63 % des cas, des mesures concrètes ont été prises suite aux formations mises en place.
De nouveaux moniteurs sont formés chaque année pour répondre aux besoins des SIAE.
L’objectif est que chacune des 520 structures du réseau puisse bénéficier des services
d’au moins une personne capable d’animer la prévention des risques et qu’il soit possible
de former les 20 000 salariés et stagiaires en parcours d’insertion qu’ils accueillent chaque
année… Comme cela peut être observé sur la carte en page 15, la démultiplication
progresse.
8
La Lettre des Acteurs n°47
Un impact réel…
En tant que moniteur, j’ai pu apprécier l’impact positif des formations sur
les salariés en insertion et sur l’encadrement. En un peu plus de deux ans,
beaucoup de choses ont progressé au sein de la structure dans laquelle
j’exerçais : Document Unique, préparation des chantiers, formation et
consignes, EPI, contrôle du matériel, stockage, matériel de premier
secours… SAS Formation va désigner parmi les secouristes volontaires des
« auxiliaires de prévention ». Une volonté de la direction est indispensable,
ainsi qu’une implication de tous, et bien sûr des coordinateurs, encadrants
et formateurs techniques, qui mettent en œuvre la maîtrise des risques au
quotidien.
Les formations proposées aux permanents les dotent des connaissances, compétences et outils de
base pour animer la Santé et Sécurité au Travail : Document Unique, formation des salariés, aspects
opérationnels et organisationnels. Des échanges d’expériences, exercices pratiques et une visite
d'entreprise permettent d’appliquer ces acquis pour se positionner dans son futur rôle de préventeur.
Lors des recyclages annuels, les moniteurs bénéficient des nouveaux outils développés par le réseau et
élargissent leurs compétences aux différents risques professionnels.
Les formations animées par les moniteurs dans leur structure sont des temps forts d’échange autour des
situations de production, de l’organisation du travail, des fonctionnements en équipe, de la relation avec
l’encadrement. Elles renforcent et accroissent les compétences de chacun, mais font surtout évoluer le
regard, l’attitude et les comportements, et pas uniquement en matière d'hygiène et sécurité ! La pédagogie
active, participative, privilégiant autant les mises en situations et applications pratiques, prônée par l’INRS
et mise en avant par CHANTIER école, est bien adaptée aux situations que nous connaissons, et en
accord avec notre vocation et les valeurs que nous défendons tous.
Fort du succès des formations en Sauvetage Secourisme du Travail, nous axons nos efforts sur la
démultiplication de la Prévention des Risques liés à l’Activité Physique, qui va plus loin et constitue
un excellent levier pour améliorer les situations de travail avec la participation de
tous. En outre, les activités exercées par les personnes en parcours d’insertion sont
exigeantes physiquement et impliquent de nombreuses manutentions. La PRAP
est donc particulièrement pertinente.
Luc FOURNIER, coordinateur du dispositif Santé et Sécurité au Travail CHANTIER
instructeur PRAP, moniteur SST, formateur de formateurs en ES&ST.
école,
9
La Lettre des Acteurs n°47
Moniteurs en formation
« Cela permet une prise de conscience, de se remettre en question par rapport à nos pratiques. D’échanger avec
des personnes travaillant dans le domaine de l’insertion. La formation est vraiment en lien avec l’insertion » ;
« Beaucoup de situations que l’on rencontre sont évoquées dans le cadre de la formation » Laure, Encadrante ;
« Bonne pédagogie. Une très bonne mise en avant de la prévention » Michel, Coordinateur technique ; « Rapport direct
avec notre activité et nos structures » Frédérick, Chef de chantier ; « Je repars avec des éléments complémentaires
qui vont me permettre d’améliorer mon Document Unique », Marie-Jo, Chef de travaux ; « Je suis reparti avec
beaucoup d’informations et de techniques d’approches et une diversité d’exemples concrets… », Cyrille, formateur
technique ; « Je suis beaucoup plus pointilleux dans le suivi des produits employés, le matériel à utiliser pour se
protéger… », Michel, Coordinateur technique.
Personnes en parcours d’insertion
« Formation complète et très intéressante » ; « J’ai appris les gestes qui peuvent peut-être sauver une vie » ; « Cela
permet de prévenir les risques d’accidents et d’intervenir… » ; « Dès que je vois sur le chantier quelque chose… je
vais tout de suite écarter ce qui est risque d’accident… » ; « Les mises en situations sont très pratiques… Quand
on fait, on acquiert le geste » ; « C’est plus agréable de travailler dans des conditions où on sait qu’on peut éviter
les accidents et où on sait quoi faire en cas d’accident » ; « Je pense que cette formation est très utile
pour les ouvriers afin d’avoir plus de connaissances sur la sécurité et la santé » ; « Depuis que j’ai
suivi la formation, je pense être apte à secourir quelqu’un sur certains risques d’accidents
sur chantier » ; « Ca a changé énormément ma façon de travailler. Avant de commencer
un chantier, je suis beaucoup plus prudent qu’avant » ; « C’est la santé et la sécurité tout
d’abord ! » ; « La méthode de formation est très efficace. On voit bien ce qui peut se
passer… » ; « J’ai trouvé ça très enrichissant, j’ai appris à être plus serein en cas
de problème, tout ce qui est prévention des dangers sur les chantiers… on fait plus
attention… » ; « Ca aide à bien faire attention et à analyser avant de travailler les
dangers potentiels ».
La pédagogie des formations
La pédagogie mise en œuvre est adaptée aux personnes que nous accompagnons :
Les méthodes d’animation sont actives, basées sur l’échange et la participation. La formation est pratique : en lien
avec l’activité, s’appuyant sur des démonstrations, l’apprentissage de gestes, l’analyse de vidéos et de situations de
travail réelles. La formation est en phase avec le terrain, elle propose des mises en situations et l’apprentissage des
techniques adaptées au poste. Pour appuyer les structures et les moniteurs dans leurs missions, CHANTIER école
en partenariat avec l’INRS et UNIFORMATION met à leur disposition un certain nombre de ressources :
Un kit moniteur : mannequins de secourisme et matériel de formation représentant une valeur de 1 770 euros
(SST).
Des supports pédagogiques pour le moniteur et les personnes formées : DVD, diaporama, manuel, aidemémoire, plan d’intervention…
Le soutien des instructeurs, qui facilite l’activité des moniteurs.
Les séminaires de recyclage et de perfectionnement annuels, qui permettent d’actualiser, de développer les
compétences des moniteurs, d’échanger leurs expériences et de bénéficier des nouveaux outils du réseau.
10
La Lettre des Acteurs n°47
Construction et préparation de séquences de
formation
Élaboration de mises en situation d’accidents
simulés
Pédagogie et techniques d’animation
Cadre législatif et réglementaire
Méthodes et outils d’évaluation et de prévention
des risques professionnels
La démarche participative d’élaboration et d’animation du Document Unique
Application : visite d’une ½ journée en entreprise
Objectifs
Séminaire obligatoire de recyclage et de perfectionnement de 2 jours par an
Recyclage
Objectifs
Préparer à former, évaluer et recycler des certifiés
PRAP
et les faire participer activement à la prévention
Agir sur les situations de travail pour supprimer ou
limiter les risques et l’impact sur la santé et la sécurité
Monitorat PRAP
2 x 2 jours
Le moniteur est validé par un instructeur sur la première session de formation mise en place – Certificat de Moniteur PRAP délivré par l’INRS
Séminaire obligatoire de recyclage et de perfectionnement de 2 jours par an
Validation
Recyclage
Cadre législatif et réglementaire
Construction et préparation de séquences de
Méthodes et outils d’évaluation et de prévention
formation
des risques professionnels
Pédagogie et techniques d’animation
La démarche participative d’élaboration et d’aniAnalyse et amélioration de situations de tramation du Document Unique
vail liées aux ’activités de la structure
Application : visite d’une ½ journée en entreprise
Acquérir des connaissances, méthodes, outils
pour former et intervenir en santé et sécurité au
travail,
évaluer et prévenir les risques professionnels
Connaître les risques liés à l’activité physique,
les identifier dans la situation de travail et participer activement à leur prévention
Maîtriser les principes de base des techniques
de manutention manuelle, gestes et postures
La place et l’importance des activités physiques
dans le travail
Contenus
Les risques liés à l’activité physique : leurs conséquences
humaines et économiques
principaux
Analyse des situations de travail, pour alerter la hiérarchie sur les risques et proposer des améliorations
Pré Requis de Prévention
3 jours
Formation initiale PRAP
2 jours
Modules
Public : Salariés permanents
Finalités : Qualifier un salarié permanent pour former des certifiés PRAP, mener des actions de prévention et d’amélioration
Formation de moniteur en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)
Le moniteur est validé par un instructeur sur la première session de formation mise en place – Certificat de Moniteur SST délivré par l’INRS
Validation
Prévenir et informer pour éviter les accidents
et atteintes à la santé
Contenus
Protéger après un accident
principaux
Secourir : examen, alerte des secours, gestes
de première urgence
Préparer à former, évaluer et recycler des Sauveteurs Secouristes du Travail
et les faire participer activement à la prévention
Organiser les moyens de prévention et de
secours dans la structure
Acquérir des connaissances, méthodes, outils
pour former et intervenir en santé et sécurité au
travail,
évaluer et prévenir les risques professionnels
Former pour dispenser les premiers secours
en cas d’accident du travail
et pour participer activement à la prévention
Organiser l’action de secours
Monitorat SST
2 x 3 jours
Pré Requis de Prévention
3 jours
Formation initiale SST
2 jours
Modules
Public : Salariés permanents
Finalités : Qualifier un salarié permanent pour former des SST et mener des actions de prévention
Formation de moniteur en Sauvetage Secourisme du Travail (SST)
Les parcours de formation
Les sessions proposées figurent sur le bulletin d’inscription en dernière page.
La Lettre des Acteurs n°47
11
Vos engagements pour entrer dans le dispositif
Ce dispositif s’adresse exclusivement aux salariés de
SIAE et stagiaires de la formation professionnelle de
chantiers formation. Seuls les adhérents à CHANTIER
école ou ses partenaires identifiés, à jour de leur
cotisation, bénéficient de l’agrément de l’INRS. Les
engagements réciproques du réseau, de la structure du
moniteur et de ce dernier font l’objet d’une convention
préalable dont le respect conditionne le maintien de
l’habilitation du moniteur. La structure employeur
s’engage essentiellement à :
Permettre au moniteur de mettre une première session
de formation 3 mois au plus tard après son monitorat
afin qu'il puisse être validé.
Dégager les temps nécessaires pour que le moniteur
participe activement au dispositif ; au minimum deux
journées par session de formation initiale auxquelles
se rajoutent une journée de préparation et bilan et
deux journées de regroupement annuel (recyclage
et perfectionnement obligatoires et amélioration
pédagogique du dispositif).
Accepter
que
l’organisation
des sessions soient ouvertes à
d’autres salariés d’autres SIAE
du territoire.
Organiser et animer chaque
année sur sa région un nombre
minimum de sessions.
Les engagements de CHANTIER école
Mobiliser ses instructeurs, pour un soutien
permanent auprès des moniteurs, le recyclage et le
perfectionnement obligatoires et la mutualisation des
outils et supports pédagogiques.
Organiser techniquement, pédagogiquement et
administrativement le cadre d’un dispositif comportant
des objectifs quantitatifs définis annuellement.
Remettre à la structure employeur un kit nécessaire à
la réalisation des formations par le moniteur.
Transmettre au moniteur les outils et supports
pédagogiques spécifiques réalisés ou mutualisés au
cours des séminaires de perfectionnement, ou conçus
par le réseau.
Tenir informés
dispositif.
12
La Lettre des Acteurs n°47
les
moniteurs
de
l’évolution
du
Une volonté de la direction et un engagement
personnel …
En 2007, suite au départ d’un collègue en retraite,
ma direction a cherché un volontaire pour former
nos salariés en insertion en hygiène et sécurité.
Je me suis immédiatement proposé, convaincu de
l’importance de la chose en matière de responsabilité
juridique et sociale de l’employeur comme de
professionnalisation d’insertion. L’ACI dans laquelle
j’exerçais alors est SAS Formation (59). Diplômé en
ressources humaines, formé en droit et psychologie
du travail, j’ai suivi le cycle d’animateur de prévention
de l’INRS et travaillé avec nos encadrants. Je suis
intervenu depuis auprès de nombreuses autres
structures.
Un dispositif au service des chantiers écoles …
Aussi, lorsque CHANTIER école a développé
le dispositif avec l’INRS, j’ai été formé comme
moniteur SST, puis instructeur PRAP et formateur
de formateurs en ES&ST (PRP). J’anime depuis avril
2009 le dispositif en lien étroit avec les instructeurs,
pour répondre aux besoins et aux attentes des
adhérents. Nous adaptons les formations à la réalité
des structures et de nos publics et construisons
des outils pour soutenir les moniteurs dans leur
activité de formateur et de préventeur. Une mallette
ressources SST sera diffusée au premier semestre
2010. Un travail similaire est en cours pour les
moniteurs PRAP.
J’ai rejoint récemment CHANTIER école, où je
suis chargé de la coordination du dispositif. Avec
les formateurs nationaux, en lien avec l’INRS, nous
continuerons à soutenir les adhérents et moniteurs.
Le réseau veut promouvoir une culture de
prévention, la formation accompagnant la prise de
conscience des enjeux, la montée en compétences
et l’évolution des pratiques, pour que la Santé et
Sécurité au Travail soit pleinement intégrée aux
autres dimensions du chantier école…
Luc FOURNIER,
coordinateur du dispositif
Santé et Sécurité au
Travail CHANTIER école,
instructeur PRAP, moniteur
SST, formateur de
formateurs en ES&ST.
La réussite de la démarche : un engagement de la
structure et du moniteur !
Instructrice pour le réseau CHANTIER école depuis
Février 2008, j’ai en 2007 suivi la formation SST et le
monitorat SST. Mon témoignage a pour objectif de
faire comprendre ce qu’implique la mise en place de
cette formation dans la structure. Les encadrants et
accompagnateurs qui se forment au monitorat SST ont à
intégrer un grand nombre de compétences et de savoirfaire :
une pédagogie spécifique pour l’animation des
formations,
l’assimilation de connaissances en santé et sécurité
au travail,
la mise en œuvre rigoureuse des gestes de secours,
la création d’une quarantaine de scénarii d’accident
en lien avec l’activité de l’ACI,
la recherche de matériel pour les scénarii à mettre en
œuvre (pour les rendre les plus réalistes possible),
la gestion administrative inhérente à l’organisme de
formation CHANTIER école et au partenariat avec
l’INRS
l’organisation des futures formations au sein de leur
structure avec l’équipe de permanents.
Nous avons 6 jours pour les former à tous ces aspects,
ce qui est peu. Comme tout travail de formation, un
temps de préparation est nécessaire. Il est impératif que
les responsables des structures octroient ce temps à
leurs permanents. Pour la mise en place de la première
formation, un minimum de 3 journées de préparation
est utile. Actuellement, nous constatons qu’un certain
nombre de moniteurs doivent prendre sur leur temps
personnel pour organiser ces formations en plus de leur
travail habituel ! La direction doit soutenir et accompagner
le moniteur dans ce processus de formation.
Il est également très important que la première formation
soit organisée dans les 3 mois qui suivent la fin du
monitorat. Nous avons mis en évidence que plus ce temps
est long, plus le risque de ne pas mettre de formation
en place est grand. En effet, les moniteurs n’ont plus
confiance et alors l’appréhendent.
L’ensemble des témoignages prouve tout l’intérêt de
former un salarié permanent comme moniteur SST mais
à la condition que l’ensemble de la structure s’associe
à la mise en œuvre de la politique autour de la santé et
sécurité au travail.
Cette formation est riche, complexe
mais elle perdra tout son intérêt si
elle n’est pas reconnue, valorisée
et intégrée au sein de la structure.
Marie-Ange LE GAL, instructrice
SST et monitrice PRAP pour
CHANTIER école.
13
La Lettre des Acteurs n°47
Les perspectives
Depuis 2005, le chemin parcouru par CHANTIER école
et un certain nombre de ses membres impliqués dans
la recherche collective de propositions pour améliorer la
santé et la sécurité au travail au sein des ACI commence
à être important.
Nous sommes maintenant entrés dans une phase
de consolidation des acquis, il est donc essentiel de
maintenir et même de renforcer nos efforts, car garantir
la sécurité et le maintien de la santé au travail de nos
salariés est un combat de tous les jours.
Ceci est particulièrement vrai dans le domaine de la
prévention des risques liés à l’activité physique. Les
formations de base et les sessions de monitorat se
développent plus lentement que celles en sauvetage
secourisme du travail. L’engagement très fort de la
fonction employeur est nécessaire pour appuyer les
moniteurs et les personnes formées, car les changements
attendus concernent tous les niveaux dans l’organisation
du travail de nos associations et ne peuvent se réaliser
qu’avec une forte volonté politique de la structure.
En effet, les traditionnelles formations « gestes et
postures » ne concernent qu’une petite partie des
connaissances abordées actuellement lors de la
certification PRAP. Ainsi, les lendemains des formations
peuvent être difficiles pour les salariés en insertion et les
encadrants techniques, s’ils ne sont pas accompagnés
d’une dynamique d’amélioration globale des situations de
travail. Le geste professionnel ne peut être efficace que
s’il est accompagné des améliorations dans le domaine
de l’organisation du travail et des moyens techniques mis
à disposition pour le réaliser.
A cet effet, il est prévu la mise en place, en direction des
moniteurs et des instructeurs du réseau, d'un module
d’approfondissement pour le management de projets de
prévention des risques liés à l’activité physique.
14
La Lettre des Acteurs n°47
Aujourd’hui, CHANTIER école et l’INRS s’apprêtent à
signer une nouvelle convention triennale. Cette nouvelle
étape doit nous permettre d’avancer dans l’amélioration
continue du dispositif existant, mais aussi dans la mise en
place de nouveaux modules nécessaires au respect des
lois en vigueur et du développement des compétences
de l’encadrement et des salariés en insertion.
Le réseau va former dès cette année des formateurs
dans de nouveaux domaines, qui pourront certifier
les permanents à partir de début 2011 : le travail en
hauteur (utilisation, montage, démontage, selon
la recommandation R408, contrôle et réception
d’échafaudages) et la PRAP dans le secteur Sanitaire
et Social (2S), pour les services à domicile, la petite
enfance et l’aide aux personnes âgées en établissement.
La préparation à l’habilitation au risque électrique pour
non électricien (B0-H0) est à l’étude. Par la suite,
d’autres domaines pourront être couverts : risques
psychosociaux, risque chimique, incendie…
Nous souhaitons aussi inclure dans le cadre de cette
convention la réalisation d’un livret d’accueil santé
sécurité pour les personnes nouvellement embauchées.
Cet outil s’avère particulièrement important du point
de vue déontologique et légal, tenant compte de la
configuration de nos associations qui accueillent en
permanence des nouveaux salariés. En grande partie,
ces personnes ne connaissent pas le métier auquel elles
vont être confrontées, dans des conditions de fragilité
individuelle qui rendent les tâches professionnelles
encore plus dures.
Ceux qui étaient déjà présents en 2005 peuvent
constater que le processus collectif dans lequel s’est
engagé CHANTIER école s’inscrit dans un mouvement
perpétuel qui ne peut plus être arrêté.
Les formateurs en sécurité au sein du réseau
Région
parisienne
62
59
22
Bretagne
2
14 2 5
5
BasseNormandie 61
3
35
3
56
1
44
79
1
PoitouCharentes
Guadeloupe
17
45
97
24
33
4
19
1
1
46
2
32
97
65
Réunion
97
42
39
01
74
Rhône-Alpes
73
69
4
48
38
34
26
07
LanguedocRoussillon
1
1 05
1 1
06
1 84 04 2
Provence-Alpes- 5
Côte d’Azur
13 1
83
2
4
11
66
98
Nouvelle
Calédonie
63
Midi-Pyrénées
09
90
3
30
31
64
68
70
25
71
12
81
67
FrancheComté
1
1
Bourgogne
82
40
21
Auvergne
2 43
15
Aquitaine 47
Guyane
1
Limousin
16
Alsace
88
1
23
87
1
Lorraine
1
1 54
1
58
1 94
57
52
89
03
1
1
55
51 1
36
86
1
10
Centre
37
08
ChampagneArdennes
77
18
85
Martinique
1
1
1
41
3 49
2
Île de
France
2
4 91
28
72
Pays-dela-Loire
5
2
97
80
95 4 1
78
27
53
1
7
75 3
1 92
1 5
Picardie 02
1
HauteNormandie 60 4 2
50
29
1
2 76 1
3 1
6 1
93
Nord-pas- 3
de-Calais
3 2
2B
Corse
Moniteurs SST Sauvetage Secourisme du Travail (105)
2A
Formateurs Pré requis en prévention (4)
Instructeurs monitorat SST (4)
Moniteurs PRAP Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (28)
Instructeurs PRAP Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (4)
Associations régionales (17)
Carte arrêtée au 31/03/2010
15
La Lettre des Acteurs n°47
Fiche de pré-inscription
(Compléter une fiche par personne)
Nom de la structure
Adresse
Téléphone
Contact
Mail
OPCA
Nom et prénom du candidat
SST
Cochez si le candidat est titulaire
d’un des certificats suivants :
Date(s) : .................
PRAP IBC
.....................
Pré Requis de Prévention
......................
Autre formation (précisez) : ......................................................................
Formation souhaitée
Session souhaitée
Moniteur PRAP
Moniteur SST
Nord Pas de Calais
Form. initiale : 14 et 15 septembre
Pré Requis : 6 au 8 octobre
Monitorat : 8 et 9 novembre et 24
et 25 novembre
Midi-Pyrénées
Form. initiale : 27 et 28 avril
Pré Requis : 17 au 19 mai
Monitorat : 26 au 28 mai et 21 au
23 juin
PACA
Form. initiale : 22 et 23 septembre
Pré Requis : 12 au 14 octobre
Monitorat : 8 et 9 novembre et 25
et 26 novembre
Rhône-Alpes
Form. initiale : 5 et 6 octobre
Pré Requis : 20 au 22 octobre
Monitorat : 15 au 17 novembre et
8 au 10 décembre
Auvergne - Centre
Form. initiale : 27 et 28 septembre
Paris - Île de France
Pré Requis : 12 au 14 octobre
Second Semestre
Monitorat : 15 et 16 novembre et
1er et 2 décembre
Bretagne - Pays de Loire
Form. initiale : 21 et 22 octobre
Pré Requis : 16 au 18 novembre
Monitorat : 6 et 7 décembre et 16
et 17 décembre
Consultez-nous pour toute
autre demande
Paris - Île de France
Second Semestre
Ce bulletin d’inscription est à envoyer par mail à l’adresse suivante :
[email protected] ou par fax au 01 48 07 52 11 à Josette PLAYS
16
La Lettre des Acteurs n°47

Contacts : Josette PLAYS - 06 87 43 62 79 et Luc FOURNIER - 06 40 18 88 80
Dominique JAUNEAU - 02 41 25 01 62