Notice d`information – dispositif d`assurance MAIF – Koolicar

Notice d’information
Dispositif d’assurance MAIF – Koolicar «Autopartage»
Préambule
Dans le cadre du dispositif de location de véhicules entre particuliers proposé par
Koolicar, les véhicules (adhérents-propriétaires) et les adhérents-locataires bénéficient
des garanties et de l’assistance MAIF ainsi que de services complémentaires délivrés
par Koolicar (avec IMA assistance). L’objet de la présente notice est d’apporter une
information d’ensemble tant sur les garanties, l’assistance et les services proposés par la
MAIF et Koolicar. La présente notice comporte un résumé des garanties et prestations
MAIF qui ont été souscrites par Koolicar : les conditions générales (incluant la
convention d’assistance aux véhicules et aux personnes) et particulières ont seule valeur
contractuelle et peuvent être délivrées par Koolicar à la demande de ses adhérents pour
plus de précisions sur le contenu des garanties.
L’assurance – descriptif des garanties
(Les Conditions Générales «contrat VAM» intégrant la convention d’assistance
(réf. 3242 01/2016) viennent préciser le présent descriptif)
Responsabilité civile - défense (en circulation et hors circulation) à l’égard
des tiers, ainsi que des passagers du « véhicule Koolicar » :
Intervention de la MAIF sans limitation de somme et sans franchise pour les dommages
corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et
immatériels consécutifs.
La MAIF s’engage à défendre l’assuré en cas d’action mettant en jeu la responsabilité
civile garantie définie ci-dessus.
Recours et protection juridique
La MAIF s’engage vis à vis des utilisateurs du service de location à exercer toute
intervention amiable ou toute action judicaire en vue d’obtenir la réparation des
dommages résultant d’un accident de la circulation dans lequel le véhicule en
location est impliqué.
La couverture corporelle du conducteur
Les adhérents-locataires Koolicar profitent d’une garantie protection des dommages
corporels du conducteur, avec des prestations étendues. Ils sont ainsi couverts en cas
d’accident au volant d’un « véhicule Koolicar ».
En effet l’assurance corporelle du conducteur garantie un accompagnement optimal en
cas d’accident, face aux problèmes humains, pratiques et financiers qui peuvent survenir
suite à un accident de la circulation. (Tableau de protection des dommages corporels
page 4)
Notice service auto partage -01/2017 – document propriété exclusive de la MAIF
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 En cas de blessures : la MAIF ne se limite pas au versement d’une indemnité : elle
met également en œuvre des prestations d’aide immédiate et de services adaptés à
chaque situation jusqu’à la date de guérison ou de consolidation.
 En cas de décès : en complément du soutien qui peut être apporté par la famille ou le
voisinage, la MAIF propose des services d’assistance pour aider à faire face aux
difficultés de la vie quotidienne pouvant découler de l’accident. Ces services sont
accordés de la date du décès à celle du règlement par la MAIF des capitaux décès.
Protection du véhicule :
Les véhicules sont protégés contre tous dommages de caractère accidentel quelle qu'en
soit la cause : (perte de contrôle, collision avec ou sans tiers, vandalisme, vol,
incendie…). Bris de glace sans franchise sur les pares brise, glaces latérales, lunette
arrière, optique de phare et de feu, toit ouvrant en verre.
Il est fait application d’une franchise fixe de 600 euros pour les dommages aux véhicules
(dont vol).
Indemnisation du véhicule : sur la base d’une valeur d’achat jusqu’à 48 mois et au-delà à
concurrence de la valeur de remplacement à dire d’expert majoré de 20%.
Indemnisation :
- des équipements : toit ouvrant souple, pneu…
- des accessoires de série ou/et hors-série : autoradio, GPS, extincteur, sièges enfants…
- des biens transportés dans ou sur le véhicule tels que des vêtements, les effets
personnels…jusqu’à 1 750 € (une franchise de 125 € sera appliquée par événement).
L’assistance et le service « véhicule de remplacement »
En cas de panne, d’accident ou de vol du véhicule assuré sans franchise kilométrique, la
prestation d’assistance intervient 7j/7 et 24h/24 dès lors que le véhicule est en période
de location. Mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas panne, d’accident
ou de vol d’un « véhicule Koolicar » en cours de location : ce service est délivré pour
l’acheminement de l’adhérent jusqu’à sa destination d’arrivée ou à l’adhérent-propriétaire
privé de son véhicule à l’issue d’une période de location.
A noter : pour la catégorie des véhicules utilitaires, le véhicule de
remplacement mis à disposition ne pourra excéder un volume de 10 m3.
L’usage du véhicule assuré
Les garanties sont acquises en cours de location dans le cadre du service d’autopartage
KOOLICAR, pour les déplacements privés et familiaux, ainsi que pour les trajets
professionnels (à l’exclusion du transport onéreux de personnes ou de marchandises).
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Montant maximum contractuel
des garanties par sinistre pour 2017
Responsabilité civile – Défense
Indemnisation des dommages corporels et matériels à autrui et défense.
Responsabilité civile :
dommages matériels et immatériels consécutifs…………………………….
dommages corporels………………………………………………………………
Défense………………………………………………………………………………….
100 000 000 € y compris lorsque le véhicule assuré tracte une
remorque de PTAC ≤ à 750 KG
Sans limitation de somme
Sans limitation de somme
Recours contre le tiers responsable
Y compris les frais de recours judiciaire lorsque le montant des dommages
est > à 625 €
Honoraires d’avocats et de conseils………………………………………………
Sans limitation de somme
Dommage aux véhicules tous accidents
Dommages matériels de caractères accidentels (collision, accident sans
tiers, bris d’élément vitrés, vol, incendie, catastrophes naturelles,
tempêtes, neige, grêle…) :
Véhicule réparable…………………………………………………………………...
Véhicule irréparable :
Véhicule 4 roues (VP et utilitaires léger < 3,5 T)
• véhicule < 48 mois ………………………………………………………………….
• véhicule > 48 mois…………………………………………………………………..
2 roues et quadricycle ≥ 50 cm3, voiturette sans permis
• véhicule < 24 mois……………………………………………………………………
• véhicule > 24 mois…………………………………………………………………….
Véhicule de remplacement de genre VP de la catégorie A ou équivalente
des loueurs
lorsque le véhicule accidenté est confié à un réparateur partenaire………
lorsque le véhicule est déclaré irréparable……………………………………..
lorsque le véhicule accidenté est confié hors réseau partenaire…………..
En cas de vol
Vol des appareils émetteurs, récepteurs, enregistreurs de sons ou
d’images destinés à être utilisés avec le véhicule………………………………..
Assistance aux véhicules et aux personnes
En cas de panne, d’accident ou de vol du véhicule assuré…………………….
Dans les autres situations garanties……………………………………………….
A concurrence de la valeur de remplacement au jour du sinistre
Valeur d’achat du véhicule sinistré
A concurrence de la valeur de remplacement au jour du sinistre
+ 20%
Valeur d’achat du véhicule sinistré
A concurrence de la valeur de remplacement au jour du sinistre
+ 10%
Dans la limite de la durée d’immobilisation pour réparation
Dans la limite de 20 jours
Indemnisation à concurrence de 30 € par jour pendant 7 jours.
610 €
Sans franchise kilométrique
Au-delà de 50 km du lieu de résidence
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PROTECTION DES DOMMAGES CORPORELS
En cas de blessures
 Service d’aide à la personne ………………………………………
Soutien psychologique
La victime et ses proches peuvent bénéficier de l'aide d'un
psychologue clinicien de notre réseau………………………… …..
 Aide à la disponibilité d'un proche
En cas d'incapacité temporaire totale fixée initialement à au
moins 90 jours, la victime peut se faire aider par l'un de ses
proches pendant la durée de son immobilité………………………
En cas d'hospitalisation d'au moins 24 h ou d'immobilisation d'au
moins 5 jours - à concurrence d'un plafond global de 1 600 €. (3 200 €
quand la victime est âgée de 70 ans ou plus.
En fonction de la situation, ils peuvent bénéficier de un à 3 entretiens
par téléphone, ou un à 10 entretiens en face à face.
Les pertes de revenus de l'aidant restées à charge seront indemnisées
à concurrence de 15 000 € au total.
Frais médicaux et d'hospitalisation restés à charge…………
Ils sont pris en charge jusqu'à la date de guérison ou de consolidation
des blessures, sans limitation de somme.
Pertes de revenus
Nous garantissons l'indemnisation des pertes de revenus
pendant la période d'incapacité temporaire de travail, jusqu'à la
guérison ou la consolidation des blessures.
Les revenus de la victime sont pris en compte à concurrence d'un
plafond mensuel de 15 000 €.
Service d'enseignement à domicile.................................. …
Incapacité permanente partielle ..........................................
Nous indemnisons toute incapacité permanente partielle, dès le
premier point.
Indemnisation du préjudice esthétique ........................... ….
Nous prenons en charge des frais de chirurgie esthétique
Si vous conservez un préjudice esthétique qualifié de 4 ou plus
(sur une échelle de 1 à 7), nous vous versons une indemnité.
En cas d'interruption prolongée des études, ce service peut être mis en
œuvre pendant une période maximale de 6 mois, à concurrence de 10 h
de cours par semaine
Elle est calculée en multipliant le nombre de points d'incapacité par la
valeur du point (de 154 € à 5 324 € selon l'âge et le taux d'IPP)
Le capital versé est compris entre 1 541 € et 26 620 € selon l'âge et
l'importance du préjudice
L'aide proposée en cas de handicap ............................... ….
Le financement des mesures compensatoires
Pour favoriser un retour vers l'autonomie, vous bénéficiez des
conseils d'un ergothérapeute afin de définir et mettre en œuvre
les mesures appropriées.
Nous vous remboursons sur la base des frais réels justifiés à
concurrence de :
 61000 € pour les aménagements du logement et du véhicule
 61000 € par an pour l’aide humaine
La tierce personne.............................................. …………….
Elle est proposée en cas d'incapacité supérieure à 50 % et selon
l'évaluation du médecin-expert.
Selon l’âge et l’évaluation, du besoin, nous majorons le capital réparant
l’incapacité de 25 à 160%
Soutien social, aide à la réinsertion professionnelle, aide à la
reprise des études ........................................................... …….
En cas de décès
Les prestations sont mises en œuvre jusqu'à deux ans après la
consolidation
Service d'aide à la personne ............................................ ….
Une assistance à domicile est proposée aux proches afin de les
aider à faire face aux difficultés pratiques.
L'assistance est mise en œuvre jusqu'à la date de versement des
capitaux décès, à concurrence de 1 600 €
Soutien psychologique ........................................................
Les assurés proches de la victime peuvent bénéficier du soutien
d'un psychologue clinicien de notre réseau.
En fonction de la situation, ils peuvent bénéficier de un à trois
entretiens par téléphone, ou de un à dix entretiens en face à face
Les capitaux décès...................................................... ……..
Versement d'une prestation pour frais funéraires de 3 300 € et d'un
capital décès de 5 000 €.
Elle est égale à la part des revenus (plafonnés à 15 000 €/mois) que le
défunt consacrait aux personnes à sa charge (calculée par application
d'un barème forfaitaire)
Préjudice patrimonial ............................................ ………….
Cette indemnité vise à maintenir le niveau de vie du foyer.
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