Hinweis für belgische Anleger

XAVEX SICAV
Annexe au prospectus d‘émission
Informations destinées aux investisseurs belges
1) SERVICE FINANCIER EN BELGIQUE
Deutsche Bank S.A.
Avenue Marnix 13 - 15
B-1000 Bruxelles
2) LISTE DES COMPARTIMENTS ET/OU CLASSES D’ACTIONS QUI NE SONT PAS DISTRIBUES EN BELGIQUE :
-
-
-
-
Les compartiments Xavex Sicav Yield Enhancement, Xavex Sicav European Inflation 2011, Xavex
Sicav Reale Linea Soluzione Protetta, Xavex Sicav Maxvision Guaranteed Fund, Xavex Sicav db
4, Xavex Sicav Skandia Leader Sheep 2014/I, Xavex Sicav REIF, Xavex Sicav Sovereign & Euro
Equity, Xavex Sicav Sovereign & US Equity, Xavex Sicav Sovereign & Euro Growth Equity, Xavex
Sicav Sovereign & US Growth Equity, Xavex Sicav Sovereign & Forex et Xavex Sicav Asian
Giants 20 Guaranteed Fund
Pour les compartiments Xavex Sicav/X-DWS Conservative Profile, Xavex Sicav/X-DWS Growth
Profile, Xavex Sicav/X-DWS Balanced Profile, Xavex Sicav/X-DWS Euro Sovereign Elite, Xavex
Sicav Dynamic Focus et Xavex Sicav Dynamic Alternative Portfolio : les classes d’actions du type
R2C et R2D
Pour les compartiments Xavex Sicav/X-DWS Dynamic Bond Portfolio, Xavex Sicav/X-DWS Euro
Value, Xavex Sicav/X-DWS Euro Growth, Xavex Sicav/X-DWS US Value, Xavex Sicav/X-DWS
US Growth, Xavex Sicav/X-DWS Yieldleader, Xavex Sicav Sovereign Plus, Xavex Sicav Croci
Euro, Xavex Sicav Croci US et Xavex Sicav Croci Japan : les classes d’actions du type R2C
Les classes d’actions E et I ne font pas l’objet d’une offre publique en Belgique.
3) COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION, CONVERSION ET RACHAT
Rémunérations, commissions et frais non-récurrents supportés par l’investisseur (en Euro ou pourcentages
calculés sur la valeur nette d’inventaire par action)
Entrée
Sortie
Changement
de
Compartiment/catégorie
de
parts
Commission de 2 %
0%
Entre Xavex Sicav/X-DWS Euro
placement
Value, Xavex Sicav/X-DWS
Euro Growth, Xavex Sicav/XDWS US Value, Xavex Sicav/XDWS US Growth : 0 %
Au sein de Xavex Sicav/X-DWS
Conservative Profile, Xavex
Sicav/X-DWS Balanced Profile
et Xavex Sicav/X-DWS Growth
Profile, Xavex Sicav Dynamic
Alternative Portfolio, Xavex
Sicav Dynamic Focus, Xavex
Sicav Dynamic Bond Plus : de
R1C/R1D vers R1D/R1C : 0 %
Xavex Sicav/X-DWS Dynamic
Bond Portfolio,
Xavex
Sicav/X-DWS
Yieldleader,
Xavex
Sicav/X-DWS
Euro
Sovereign Elite, Xavex Sicav
Sovereign Plus, Xavex Sicav
db Return, Xavex Sicav Croci
Euro, Xavex Sicav Croci US,
TOB
Marché primaire
TOB
Marché
secundaire
--
Actions de Capitalisation :
0,5% (max. 375 EUR)
Actions de Capitalisation :
0,5% (max. 375 EUR)
Actions de Distribution :
0%
Actions de Capitalisation :
0,5 % (max. 375 EUR)
Actions de Distribution :
0,07 % (max. 250 EUR)
Actions de Distribution :
0,07% (max. 250 EUR)
Xavex Sicav
applicable
--
Japan
:
non
Rémunérations, commissions et frais récurrents supportés par l’organisme de placement ou le
compartiment (en Euro ou pourcentage annuel de la valeur nette des actifs )
Commission de Conseil en
- Xavex Sicav/X-DWS Dynamic Bond Portfolio : maximum 1,25
Investissement
% p.a.
- Xavex Sicav/X-DWS Conservative Profile, Xavex Sicav/XDWS Growth Profile et Xavex Sicav/X-DWS Balanced Profile:
maximum 2,50 % p.a.
- Xavex Sicav/X-DWS Euro Value, Xavex Sicav/X-DWS Euro
Growth, Xavex Sicav/X-DWS US Value, Xavex Sicav/X-DWS
US Growth, Xavex Sicav Dynamic Alternative Portfolio, Xavex
Sicav Dynamic Focus : maximum 2 % p.a.
- Xavex Sicav/X-DWS Yieldleader, Xavex Sicav/X-DWS Euro
Sovereign Elite, Xavex Sicav Sovereign Plus, Xavex Sicav
Dynamic Bond Plus, Xavex Sicav db Return, Xavex Sicav
Croci Euro, Xavex Sicav Croci US et Xavex Sicav Croci Japan
: maximum 1,50 % p.a.
Rémunération du dépositaire
et autres frais (estimation)
0.20% p.a.
Taxe annuelle (sur le total,
au 31 décembre de l’année
précédente, des montants
nets placés en Belgique)
0,06 % p.a. (2004) ; 0,07 % p.a. (à partir de 2005) ; 0,08 % p.a. (à
partir de 2007)
4) STATUT FISCAL :
Les personnes physiques résidant en Belgique qui perçoivent les dividendes des actions de
distribution de la Sicav par l’intermédiaire d’un établissement financier en Belgique se verront retenir
par celui-ci un précompte mobilier actuellement de 15 %.
Si le dividende est perçu sans l’intervention d’un intermédiaire établi en Belgique, le dividende doit
être mentionné dans la déclaration fiscale.
Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions de la Sicav Xavex dans le cadre de la gestion
normale d’un patrimoine privé ne sont pas taxables dans le chef de personnes physiques, résidentes
en Belgique.
5) REMARQUE
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission Bancaire, Financière et
des Assurances conformément à l’article 22 de l’Arrêté Royal du 4 mars 1991 relatif à certains
organismes de placement collectif, en vertu de l’article 75 du même arrêté.
Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni
de la situation de celui qui la réalise.
Période de souscription initiale :
- Xavex Sicav/X-DWS Dynamic Bond Portfolio : du 16 avril 2002 jusqu’à 17 mai 2002
- Xavex Sicav/X-DWS Conservative Profile, Xavex Sicav/X-DWS Growth Profile, Xavex Sicav/XDWS Balanced Profile : du 5 novembre 2002 jusqu’au 18 décembre 2002
- Xavex Sicav/X-DWS Euro Value, Xavex Sicav/X-DWS Euro Growth, Xavex Sicav/X-DWS US
Growth, Xavex Sicav/X-DWS US Value, Xavex Sicav/X-DWS Yieldleader et Xavex Sicav/X-DWS
Euro Sovereign Elite : du 28 octobre 2002 jusqu’au 7 novembre 2002
- Xavex Sicav Sovereign Plus : du 3 novembre 2003 jusqu’au 28 novembre 2003
- Xavex Sicav Dynamic Bond Plus : du 3 novembre 2003 jusqu’au 9 janvier 2004
- Xavex Sicav db Return : du 12 janvier 2004 jusqu’au 27 février 2004
- Xavex Sicav Dynamic Alternative Portfolio : du 1 avril 2004 jusqu’au 19 mai 2004 (date effective
de commercialisation en Belgique : à partir du 30 juin 2004)
- Xavex Sicav Dynamic Focus : du 1 avril 2004 jusqu’au 18 juin 2004 (date effective de
commercialisation en Belgique : à partir du 30 juin 2004)
- Xavex Sicav Croci Euro, Xavex Sicav Croci US et Xavex Sicav Croci Japan : du 21 juin 2004 au
21 juin 2004 (date effective de commercialisation en Belgique : à partir du 11 octobre 2004)
Souscription minimale : 10 parts
6) INFORMATION AUX ACTIONNAIRES :
Les documents suivants sont à la disposition du public auprès du service financier en Belgique :
- les statuts de la société
- la convention de gestion
- la convention avec la banque dépositaire
- la convention de service financier
- les rapports annuels et semestriels
Les informations suivantes seront publiées dans L’Echo et De Tijd :
- prix d’émission et valeur nette d’inventaire
- paiements de dividendes
- convocations aux assemblées générales
- modification de la commission d’émission ou de la commission de gestion
- décisions et modalités de liquidation, de fusion ou de scission
- suspension du calcul de la valeur nette par part
- modification aux statuts
D’une manière générale, la sicav publiera en Belgique l’ensemble des informations publiées dans le
pays d’origine de la société.
Octobre 2004