Procès-verbal séance du conseil - 25 mai 2015

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À une séance régulière des membres du conseil de la Ville de
Rouyn-Noranda tenue à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 100 de la rue
Taschereau Est, le lundi 25 mai 2015 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et
villes, à laquelle sont présents les conseillères et les conseillers :
Monsieur Marc Bibeau,
Madame Sylvie Turgeon,
Monsieur André Philippon,
Monsieur Marc Provencher,
Monsieur Robert B. Brière,
Monsieur Philippe Marquis,
Monsieur Luc Lacroix,
Monsieur François Cotnoir,
Monsieur Jean-Claude Chouinard,
Madame Diane Dallaire,
district
district
district
district
district
district
district
district
district
district
No
No
No
No
No
No
No
No
No
No
1 2 3 4 5 –
6 7 8 11 –
12 –
Noranda-Nord/Lac-Dufault
Rouyn-Noranda-Ouest
Rouyn-Sud
Centre-Ville
Noranda
Ste-Bernadette
Granada/Bellecombe
Sud-Est
Cadillac
Nord
Sont absents :
Monsieur André Tessier,
Monsieur Marcel Maheux,
district No 9 – Évain
district No 10 – Kekeko
formant quorum du conseil municipal de la Ville de RouynNoranda sous la présidence de M. Mario Provencher, maire.
Sont également présents : M. Denis Charron, directeur général,
M. Daniel Samson, greffier, Mme Angèle Tousignant, assistante au Service du greffe
et contentieux, M. Guy Parent, directeur de la Division des services communautaires
et de proximité, Mme Hélène Piuze, trésorière et directrice de la Division des finances
et des services administratifs et M. Robert Deschênes, directeur du Service de
projets de développement et d'urbanisme.
1)
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Rés. No 2015-452 : Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Chouinard
appuyé par le conseiller François Cotnoir
et unanimement résolu
que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté en y
ajoutant les sujets suivants :
4.
7.
Affaires générales
h)
Gouvernance régionale.
i)
Glencore Canada : demande de prolongation de la période
pendant laquelle l’enlèvement d’argile est autorisé sur des
terrains adjacents à l’avenue Davy.
j)
Projet de politique vestimentaire pour les employés de la Ville
de Rouyn-Noranda.
k)
Brigadiers scolaires : projet d’entente pour le renouvellement
de la convention collective.
Correspondance
b)
8.
Club de ski de fond d’Évain : demande de contribution
financière au montant de 10 000 $.
Procédures administratives
h)
Projet de jumelage avec la Ville de Caraquet au NouveauBrunswick.
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i)
Festival des guitares du monde en Abitibi-Témiscamingue :
contribution financière pour l’événement « tintamarre ».
et en y retirant le sujet suivant :
12.
Règlement
a)
Règlement No 2015-834 modifiant le schéma d’aménagement et
de développement révisé.
ADOPTÉE
2)
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU
LUNDI 11 MAI 2015
Rés. No 2015-453 : Il est proposé par le conseiller Luc Lacroix
appuyé par le conseiller André Philippon
que soit approuvé le procès-verbal de la séance régulière
du lundi 11 mai 2015 tel que préparé par le greffier, et ce, en conformité avec
l’article 333 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE
3)
DEMANDES VERBALES DES CITOYENS

M. Jean-Guy Dugré, président de l’Association des riverains des lacs
Montbeillard et Beauchastel, se dit heureux d’entendre que le conseil a
décidé de reporter sa décision concernant les cotes de crues (projet de
règlement No 2015-834). Il rappelle que son association est en accord
avec les cotes de crues établies par AECOM en octobre 2014 mais sans
l’ajout d’un facteur de sécurité. Une pétition a été déposée à l’hôtel de
ville et plusieurs personnes ont démontré de l’intérêt à s’impliquer
dans ce dossier et l’association tient à rappeler son offre de
collaboration pour effectuer les contre-expertises nécessaires.
Monsieur le maire mentionne alors que la Ville de Rouyn-Noranda
consultera le Groupe de recherche sur l’eau souterraine (GRES) de
l’UQAT pour obtenir un avis impartial.

M. Ovila Lemire, administrateur de l’Association des riverains des lacs
Montbeillard et Beauchastel, tient d’abord à remercier le conseiller Luc
Lacroix pour sa présence lors de la rencontre à Beaudry la semaine
précédente. Monsieur Lemire mentionne que selon lui, l’Association
des riverains des lacs Montbeillard et Beauchastel devrait être un allié
pour la Ville de Rouyn-Noranda mais qu’ils ont passé plus de temps à
défendre leurs droits qu’à collaborer avec la Ville de Rouyn-Noranda.
Monsieur Lemire ne comprend pas pourquoi la Ville adopterait un tel
règlement à la hâte et il craint une perte de valeurs des maisons
situées en bordure des lacs ce qui entraînerait une perte de taxes
foncières pour la Ville de Rouyn-Noranda. Il souhaite que ne soit pas
créée une ambiance de peur quant aux propriétés en bordure des lacs.
Il termine en mentionnant qu’à son avis, si le maire avait eu une
propriété de quelques centaines de milliers de dollars sur le bord de
leur lac, le conseil municipal n’aurait pas la même attitude ce à quoi
M. le maire répond qu’il s’agit d’une accusation gratuite et d’une
attaque personnelle inacceptable et il requiert de M. Lemire de mettre
fin à son intervention.

Mme Claudette Piché, résidente au 111, 10 e Rue, mentionne qu’elle est
aux prises avec un problème concernant le projet d’installation des
boites postales de Postes Canada à proximité de sa maison et elle
demande l’aide du conseil. Monsieur le maire la réfère à M. Robert
Deschênes, directeur du Service de projets de développement et
d'urbanisme, pour le suivi de son dossier.
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
4)
M. Jacques Bertrand, résident de la rue Iberville Est, mentionne que le
jeudi 26 mars 2015 une fête a eu lieu de 19 h à minuit (Attache ta
tuque) à l’UQAT et son appartement vibrait tellement le bruit était fort,
un locataire ayant même décidé de quitter son logement en raison de
cet événement.
Monsieur Bertrand demande que la Ville revoit
l’endroit où pourrait avoir lieu cet événement dans le futur pour éviter
les désagréments vécus cette année.
AFFAIRES GÉNÉRALES
a)
Résultats de l’ouverture des soumissions pour l’acquisition de
matériaux d’aqueduc et d’égout.
Après explication par le directeur général et les membres
du conseil étant d’accord, en conséquence,
Rés. No 2015-454 : Il est proposé par la conseillère Sylvie Turgeon
appuyé par le conseiller Marc Bibeau
que soit acceptée la soumission présentée par Marcel
Baril ltée pour l’acquisition de matériaux d’aqueduc et d’égout, au montant de
146 870,84 $ (taxes incluses), comme étant la plus basse conforme.
Que M. Réjean Lesage, directeur des travaux publics, soit
autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, tout document à cet
effet.
ADOPTÉE
b)
Approbation et octroi d’une subvention au montant de 2 420 $
pour le projet « Croque-livres en milieu rural ».
appuyé par la conseillère Diane Dallaire
que suite aux recommandations du comité de mise en
œuvre du Pacte rural, soit accepté le projet suivant soumis dans le cadre du Pacte
rural (appel de projets No 27 – hiver 2015) :
N° du projet
Nom du projet
(groupe promoteur)
PRH-15 No 27
« Croque-livres en milieu rural »
(Filons jeunesse Rouyn-Noranda)
Montant
accordé
2 420 $
ADOPTÉE
c)
Résultats de l’ouverture des soumissions pour la récolte de bois
et la construction de chemins forestiers d’hiver et d’été pour
les saisons 2015-2016 et 2016-2017 dans les secteurs de
Mont-Brun, Cloutier et Destor.
Rés. No 2015-456 : Il est proposé par la conseillère Diane Dallaire
appuyé par le conseiller Philippe Marquis
que soit acceptée la soumission présentée par Foresterie
Slash N.B. inc. pour la récolte de bois et la construction de chemins forestiers
d’hiver et d’été pour les saisons 2015-2016 et 2016-2017 dans les secteurs de
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Mont-Brun, Cloutier et Destor, au montant de 1 640 868,59 $ (taxes incluses),
comme étant la plus basse conforme.
Que M. Ian Gravel, directeur du Service forêt, soit autorisé
à signer, pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, tout document à cet effet.
ADOPTÉE
d)
Résultats du tirage au sort relatif au contrat de reboisement
sur les blocs de lots intramunicipaux pour l’été 2015
(secteur Bellecombe).
ATTENDU QUE l’appel de candidatures No FOR-200515 a été lancé sur invitation le
11 mai 2015 concernant le contrat de reboisement sur les blocs de lots
intramunicipaux dans le secteur de Bellecombe durant l’été 2015;
ATTENDU QUE trois entrepreneurs ont déposé leur candidature;
ATTENDU QUE les prix et taux payables sont dictés par le ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs (MFFP);
ATTENDU QU’ainsi les entrepreneurs n’avaient pas à soumettre d’offre de prix au
terme de cet appel de candidatures;
ATTENDU QU’afin de déterminer l’adjudicataire du contrat, un tirage au sort parmi
les candidatures reçues a été effectué en présence de quatre témoins;
POUR CES MOTIFS,
Rés. No 2015-457 : Il est proposé par le conseiller Marc Bibeau
appuyé par le conseiller Luc Lacroix
que le préambule ci-dessus fasse partie de la présente
résolution.
Que le contrat de reboisement sur les blocs de lots
intramunicipaux pour l’été 2015 (secteur Bellecombe) soit octroyé à Coopérative
agroforestière Kinojévis-Abijévis.
Que M. Ian Gravel, directeur du Service forêt, soit autorisé
à signer, pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, tout document à cet effet.
ADOPTÉE
e)
Vente du lot 5 255 264 au cadastre du Québec à Mme Mélanie
Morissette Trahan et M. Michael Pellerin pour un montant de
1 035 $ (plus taxes) pour fins d’agrandissement du lot
appartenant déjà aux acquéreurs.
Après explication par le directeur général, monsieur le
maire mentionne qu’il souhaite déclarer un intérêt considérant que M. Pellerin est le
fils de sa conjointe et qu’ainsi il ne participera pas aux discussions ni au vote sur ce
dossier. Les autres membres du conseil étant d’accord, en conséquence,
Rés. No 2015-458 : Il est proposé par le conseiller Marc Provencher
que le lot 5 255 264 au cadastre du Québec soit vendu à
Mme Mélanie Morissette Trahan et M. Michael Pellerin pour un montant de
1 035 $ (plus taxes) pour fins d’agrandissement du lot appartenant déjà aux
acquéreurs.
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Devront être inscrites à l’acte de vente devant intervenir
dans un délai de quatre (4) mois des présentes, les mentions suivantes à l’effet
que :

le terrain est vendu tel que vu et sans aucune garantie relativement à la
composition et à la qualité du sol;

les acquéreurs et leurs ayants droit s’engagent à céder gratuitement toutes
les servitudes et tous les droits de passage pour les services municipaux
et/ou utilités publiques, si nécessaire;
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et
au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, l’acte de vente à cet effet.
ADOPTÉE
f)
Embauche de personnel réserviste, occasionnel ou stagiaire
dans différents services.
Après explication par le directeur général et les membres du
conseil étant d’accord, en conséquence,
Rés. No 2015-459 : Il est proposé par le conseiller François Cotnoir
appuyé par la conseillère Sylvie Turgeon
que soit approuvée la liste du personnel embauché pour
des postes d’occasionnels, de réservistes ou de stagiaires et ce, tel que ci-après
énuméré et selon le certificat de disponibilité de crédits N o 2015P09 :
Date du
début
de l'emploi
Statut
Maddi, Maouhoub
2015-04-27
Réserviste
Blais, Anne-Marie
2015-05-04
Chabot, Vincent
Raison de
l'embauche
Taux
horaire
Préposé à la signalisation
et aide-électricien
1
22,52 $
Travaux publics
Occasionnel
Préposée espaces verts
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
2015-05-04
Occasionnel
Préposé espaces verts
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Bernier, Danika
2015-05-05
Occasionnel
1
13,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Carroll, MarcAntoine
2015-05-06
Occasionnel
1
13,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Naud, Andréanne
2015-05-07
Réserviste
Auxiliaire de bureau
8
15,80 $
Service du greffe et
contentieux
Lavoie, Nicolas
2015-05-10
Occasionnel
1
11,80 $
Service de proximité
Veilleux, Jessy
2015-05-11
Réserviste
Journalier
1
21,86 $
Travaux publics
Hurtubise, Jasmin
2015-05-11
Occasionnel
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Landry, Alexandre
2015-05-11
Occasionnel
1
13,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Jacques,
Sébastien
2015-05-11
Stagiaire
Technicien en loisir
1
14,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Demers, Jennifer
2015-05-11
Occasionnel
Coordonnatrice
Tournée des Ados
1
15,55 $
Animation en loisir
et espaces verts
BranchaudTessier, Marianne
2015-05-11
Occasionnel
1
13,55 $
Animation en loisir
et espaces verts
Giroux-Mainville,
Karl
2015-05-11
Réserviste
Tech. parcs et équipements
loisirs (espaces publics
externes et sportif)
1
22,46 $
Animation en loisir
et espaces verts
Rivard, Samuel
2015-05-12
Occasionnel
Chef d’équipe préposé
espaces verts
1
14,55 $
Animation en loisir
et espaces verts
Giroux, Daphné
2015-05-19
Occasionnel
1
13,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Noms
Fonction
Service
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Date du
début
de l'emploi
Statut
Fonction
Raison de
l'embauche
Taux
horaire
Morin, Sylvain
2015-05-19
Réserviste
Tech. parcs et équipements
loisirs (espaces publics
externes et sportif)
1
22,46 $
Animation en loisir
et espaces verts
Martineau, Félix
2015-05-25
Stagiaire
Technicien forestier
1
14,55 $
Animation en loisir
et espaces verts
Noms
Service
LEXIQUE DES RAISONS D'EMBAUCHE
1)
8)
Début des activités saisonnières du service.
Remplacement d'un salarié en congé (maladie, accident de travail, vacances, congé parental, etc.)
ADOPTÉE
g)
Résultats de l’ouverture des soumissions pour la réfection de
trottoirs et joints de dilatation dans le viaduc de l’avenue
Murdoch.
Rés. No 2015-460 : Il est proposé par le conseiller Robert B. Brière
que soit acceptée la soumission présentée par
9015-6472 Québec inc. (Construction Audet & Knight) pour la réfection de
trottoirs et joints de dilatation dans le viaduc de l’avenue Murdoch, au montant de
405 933,90 $ (taxes incluses), comme étant la plus basse conforme.
Que M. Noël Lanouette, directeur, Division des travaux
publics et services techniques, et M. Pierre Moses, directeur du Service ingénierie,
soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, tout
document à cet effet.
ADOPTÉE
h)
Gouvernance régionale.
appuyé par le conseiller Jean-Claude Chouinard
que la Ville/MRC de Rouyn-Noranda approuve la structure
de la Gouvernance régionale proposée par la Conférence des préfets, le tout tel
que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
i)
Glencore Canada Corporation : demande de prolongation de la
période pendant laquelle l’enlèvement d’argile est autorisé sur des
terrains adjacents à l’avenue Davy.
appuyé par le conseiller Robert B. Brière
que la Ville de Rouyn-Noranda autorise Glencore Canada
Corporation à prélever, pour une durée d’un an supplémentaire, soit jusqu’au
16 novembre 2015, de l’argile sur l’actuel lot 5 238 897 au cadastre du Québec
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(anciennement connu comme étant des parties du lot 3 758 947 au cadastre du
Québec); le tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
j)
Projet de politique vestimentaire pour les employés de la Ville
de Rouyn-Noranda.
que soit adoptée la Politique portant sur la tenue
vestimentaire et l’apparence personnelle des employés en milieu de travail
datée d’avril 2015; le tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
k)
Brigadiers scolaires : projet d’entente pour le renouvellement
de la convention collective.
que la Ville de Rouyn-Noranda approuve l’entente de
principe survenue avec le Syndicat des métallos local 9291 (brigadiers scolaires)
pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019; le tout tel que soumis à
l’attention des membres du conseil.
Que M. Serge Dion, directeur du Service des ressources
humaines, soit autorisé à signer tout document à cet effet.
ADOPTÉE
5)
SUJETS DES MEMBRES DU CONSEIL
Le conseiller Luc Lacroix invite la population à la 11e édition de
la Fête de la santé qui aura lieu le dimanche 31 mai 2015 à proximité de la Maison
Dumulon. Il y aura plusieurs activités familiales dont, entre autres, l’organisme Filles
actives qui réalisera un exploit grâce à la participation de 400 adolescentes à
compter de 13 heures.
Le conseiller Philippe Marquis mentionne qu’il a assisté aux
assises de l’UMQ la semaine dernière et qu’il a appris que nous pouvons transformer
des sacs de plastique, des bouteilles de verre et de la céramique en matériaux de
qualité soit, en l’espèce, des briques de pavé uni ce qui démontre que bien souvent
ce que l’on considère être des déchets peut devenir des ressources. Il mentionne
également que le compostage sert à dévier les matières putrescibles des sites
d’enfouissement et il invite la population aux consultations qui se tiendront les 9 et
10 juin relativement au Plan de gestion des matières résiduelles ainsi qu’aux
formations offertes cette semaine sur le compostage domestique.
La conseillère Diane Dallaire félicite la bibliothèque de Destor
qui a remporté récemment le « Biblio d’Or » parmi toutes les bibliothèques du
Réseau BIBLIO. Elle souhaite féliciter les bénévoles pour l’excellent travail et leur
dynamisme. Au total, 7 bibliothèques du Réseau BIBLIO ont été honorées et la
bibliothèque de Bellecombe, quant à elle, a reçu un « Biblio de bronze ». Monsieur le
maire ajoute qu’il tient à féliciter tous les bénévoles du Réseau BIBLIO de
Rouyn-Noranda.
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Le conseiller Robert B. Brière souligne la journée « Portes
ouvertes » de la Ressourcerie Bernard-Hamel tenue le samedi 23 mai dernier. Suite
à cette journée de fête, une œuvre collective sera dévoilée et cette journée avait
aussi pour but de permettre à la population de connaître les activités de la
Ressourcerie Bernard-Hamel et M. Brière souligne que tous les achats effectués aux
101 trouvailles permettent de fournir l’argent nécessaire à la banque alimentaire. Il
s’agit d’une ressource précieuse et il tient à féliciter toutes les personnes impliquées
dans cet organisme.
Monsieur le maire mentionne qu’au cours des 3 dernières
années, la Ville de Rouyn-Noranda recevait dans le cadre du Défi 5/30, volet
Municipalités et familles, le 2e prix pour les municipalités de 40 000 à 100 000
habitants. Cette année, la Ville de Rouyn-Noranda a reçu le 1er prix au Québec pour
cette catégorie et il tient à remercier la population dont la participation a permis
l’atteinte de ce résultat et il encourage celle-ci à maintenir ses efforts pour le
maintien de saines habitudes de vie et ce, même si le Défi 5/30 est maintenant
terminé.
6)
PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX JOURNALISTES
Suite à une question de M. Piel Côté, journaliste chez
RNC Média, monsieur le maire précise que la compagnie Glencore Xstrata
entreprendra au cours des prochains jours d’importants travaux dans le secteur de la
côte Météo afin que soit entièrement bloqué l’effondrement survenu vis-à-vis l’ancien
chevalement de la mine Chadbourne. Monsieur le maire précise que selon le
communiqué rendu public par Glencore Xstrata, les travaux devraient débuter le
1er juin prochain et devraient s’échelonner sur une période d’environ 6 semaines.
7)
CORRESPONDANCE
a)
Fête du Canada 2015 : demande de collaboration pour la tenue de la
fête du 1er juillet 2015 dans le Vieux-Noranda.
Après explication par le maire et les membres du conseil
étant d’accord, en conséquence,
que dans le cadre de la fête du Canada 2015 dans le
Vieux-Noranda, autorisation soit accordée au comité organisateur pour la fermeture
temporaire (de 7 h à 24 h) le mercredi 1er juillet 2015 d’une section de l’avenue
Carter (de la 9e Rue jusqu’au 184 de l’avenue Carter), d’une section de la 8e Rue
(entre l’avenue Murdoch et l’avenue Carter) ainsi que du terrain du stationnement
municipal de la 8e Rue (au besoin).
Que ledit comité organisateur soit autorisé à utiliser le site
ci-dessus mentionné pour l’installation de comptoirs pour la vente de boissons
alcoolisées, et ce, en autant qu’il obtienne au préalable de la Régie des alcools, des
courses et des jeux du Québec, tout permis qui pourrait s’avérer nécessaire.
Les étalages, kiosques et autres aménagements devront
être disposés de façon à ce que les services de sécurité, de police et d’incendie
puissent circuler librement en cas de nécessité (corridor rectiligne d’un minimum de
5 mètres de largeur au centre des rues) et une autorisation de la Sûreté du Québec
ainsi que du directeur du Service de la sécurité incendie devra être obtenue par les
organisateurs de l’événement préalablement à l’aménagement physique des lieux
nécessaires au déroulement des activités prévues.
Qu’une aide technique soit offerte par la Ville dans la
mesure de la disponibilité des équipements et des effectifs municipaux.
ADOPTÉE
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b)
Club de ski de fond d’Évain : demande de contribution financière au
montant de 10 000 $.
qu’une contribution financière au montant de 10 000 $
soit octroyée au Club de ski de fond d’Évain afin de pourvoir aux coûts de
remplacement du refuge « Le Castor », le tout tel que soumis à l’attention des
membres du conseil.
ADOPTÉE
8)
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
a)
Contrats d’entretien des pelouses de propriétés municipales :
i)
quartier d’Arntfield : contrat octroyé à M. Jean-Noël Tourigny
pour un montant de 20 695,50 $ pour deux ans, soit
10 347,75 $/année (avec taxes);
que soit accordé le contrat d’entretien des pelouses des
propriétés municipales du quartier d’Arntfield à M. Jean-Noël Tourigny et ce, pour
les saisons 2015 et 2016 pour un montant total 20 695,50 $ pour deux ans, soit
10 347,75 $/année (taxes incluses); le tout tel que soumis à l’attention des
membres du conseil.
Que M. Yanick Rocheleau, coordonnateur des services de
proximité et développement rural, soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de
Rouyn-Noranda, le contrat à cet effet.
ADOPTÉE
ii)
quartier de Montbeillard : contrat octroyé à M. Marcel Héroux
pour un montant de 14 555,84 $ pour deux ans, soit
7 277,92 $/année (avec taxes);
propriétés municipales du quartier de Montbeillard à M. Marcel Héroux et ce, pour
les saisons 2015 et 2016 pour un montant de 14 555,84 $ pour deux ans, soit
7 277,92 $/année (taxes incluses); le tout tel que soumis à l’attention des membres
du conseil.
ADOPTÉE
iii)
quartier de Rollet : contrat octroyé à M. Marcel Perron pour
un montant de 17 100 $ pour deux ans, soit 8 500 $ pour la
1ère année et 8 600 $ pour la 2e année (avec taxes).
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propriétés municipales du quartier de Rollet à M. Marcel Perron et ce, pour les
saisons 2015 et 2016 pour un montant de 17 100 $ pour deux ans, soit 8 500 $ pour
la 1ère année et 8 600 $ pour la 2e année (taxes incluses); le tout tel que soumis à
l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
b)
Loisir et Sport Abitibi-Témiscamingue :
représentant de la Ville de Rouyn-Noranda.
désignation
d’un
que M. Martin Rochette, coordonnateur en sport et plein
air, soit désigné à titre de représentant de la Ville de Rouyn-Noranda au sein du
conseil d’administration de l’organisme Loisir et Sport Abitibi-Témiscamingue
pour les années 2015-2016 et 2016-2017 et ce, à compter de l’assemblée générale
annuelle devant avoir lieu à La Sarre le jeudi 11 juin 2015.
ADOPTÉE
c)
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de
l’Abitibi : désignation d’un représentant de la Ville de RouynNoranda.
que le conseiller Marcel Maheux soit désigné à titre de
représentant de la Ville de Rouyn-Noranda auprès de l’Agence régionale de mise
en valeur des forêts privées de l’Abitibi, ainsi qu’à titre d’administrateur délégué
pour la Ville de Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
d)
Programme de revitalisation et de rénovation des façades du
centre-ville : subvention à Gestion Multi-Baux inc. pour
l’immeuble situé au 135 et 141 de la rue Perreault Est.
ATTENDU le programme de subvention mis en place par la municipalité et visant la
réfection des façades des bâtiments principaux situés au centre-ville;
ATTENDU QUE la compagnie Gestion Multi-Baux inc. est propriétaire du bâtiment
principal situé au 135-141, rue Perreault Est;
ATTENDU QUE M. Stéphane Beaudoin agissant à titre d’administrateur, actionnaire et
responsable des opérations chez Gestion Multi-Baux inc., a présenté une demande
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de subvention pour des travaux de réfection pour l’ensemble de la façade de la
propriété visée;
ATTENDU QU’à l’heure actuelle les travaux de réfection ne sont pas effectués;
ATTENDU QUE les travaux admissibles sont évalués à 118 229,28 $;
ATTENDU QUE la subvention maximale pouvant être accordée en vertu de ce
programme est soit de 20 000 $ ou de 25 % des coûts admissibles, le montant le
moins élevé s’appliquant;
ATTENDU QUE le comité de revitalisation des façades des bâtiments principaux situés
au centre-ville a jugé que le projet répond aux critères relatifs à l’obtention de ladite
subvention;
résolution.
Qu’une subvention représentant 25 % du coût des travaux
admissibles à être exécutés (maximum de 20 000 $) soit accordée à Gestion
Multi-Baux inc., pour l’immeuble situé au 135-141, rue Perreault Est, dans le cadre
du Programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville.
ADOPTÉE
e)
Abrogation de la résolution No 2015-81 relative à la vente d’un
terrain vacant le long du rang du Versant du quartier de
Beaudry.
que suite à la demande d’annulation de la vente faite par
Mme Caroline Plante et M. Éric Bélanger quant à un terrain vacant le long du
rang du Versant du quartier de Beaudry (lot 3 284 723 au cadastre du Québec), que
ladite vente soit annulée et que le dépôt de 500 $ effectué par les requérants soit
confisqué.
Que la résolution No 2015-81 soit abrogée à toutes fins
que de droit.
ADOPTÉE
f)
Autorisation à M. Olivier Thibodeau, coordonnateur en loisir,
pour la présentation d’une demande de subvention au montant
de 2 000 $ au Fonds québécois d’initiatives sociales dans le
cadre du projet de l’activité reconnaissance du bénévolat, volet
jeunesse « Trip des Krinkés » et annulation de la résolution
No 2015-418.
que conformément à l’accord de principe qui avait été
accordé par le conseil municipal le 4 mai 2015, que M. Olivier Thibodeau,
coordonnateur en loisir, soit autorisé à demander une subvention au montant de
Page 12
2 000 $ au Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre du projet visant
l’activité reconnaissance du bénévolat, volet jeunesse « Trip des Krinkés ».
No 2015-418 à cet effet.
Que
la
présente
résolution
remplace
la
résolution
ADOPTÉE
g)
Nomination de Mme Carolann St-Jean en remplacement de
Mme Marie-Ève
Germain-Poiré
sur
différents
comités
municipaux.
Rés. No 2015-475 : Il est proposé par le conseiller Philippe Marquis
que Mme Carolann St-Jean, nouvelle conseillère en
urbanisme, soit nommée sur les comités suivants et ce, pour la durée du contrat du
remplacement du congé de maternité de Mme Marie-Ève Germain-Poiré :



Comité sur l’histoire et le patrimoine de Rouyn-Noranda;
Comité de circulation de Rouyn-Noranda;
Comité de revitalisation des façades du centre-ville.
ADOPTÉE
h)
Projet
de
jumelage
Nouveau-Brunswick.
avec
la
Ville
de
Caraquet
au
appuyé par le conseiller Marc Provencher
que M. Mario Provencher, maire de la Ville de
Rouyn-Noranda, soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda,
la proclamation de jumelage avec la Ville de Caraquet, entente devant être signée
en date du 3 juin 2015 afin d’encourager les échanges culturels entre les deux villes;
le tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
i)
Festival des guitares du monde en Abitibi-Témiscamingue :
contribution financière pour l’événement « tintamarre ».
qu’une contribution financière au montant de 2 000 $ soit
octroyée au Festival des guitares du monde en Abitibi-Témiscamingue à titre
de participation au financement du « grand tintamarre » (défilé de tradition
acadienne) qui aura lieu le 30 mai prochain dans les rues de Rouyn-Noranda; le tout
tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
9)
RECOMMANDATIONS DES CONSEILS DE QUARTIER
Page 13
a)
Conseil de quartier d’Arntfield : recommandation quant au
versement d’une subvention au montant de 720,28 $ au nouveau
comité des loisirs d’Arntfield.
que suite à la recommandation du conseil de quartier
d’Arntfield, qu’un montant de 720,28 $ soit octroyé au Comité des loisirs
d’Arntfield.
Que le montant de cette subvention soit pris à même le
budget 2015 réservé pour les dons et subventions destinés aux organismes à but
non lucratif du quartier d’Arntfield.
ADOPTÉE
b)
Conseil de quartier de Montbeillard :
i)
recommandation quant au versement d’un montant de
1 000 $ à la Maison des jeunes Transit 12-17;
que suite à la recommandation du conseil de quartier de
Montbeillard, un montant de 1 000 $ soit octroyé à la Maison des jeunes Transit
12-17.
Que le montant de cette subvention soit pris à même le
budget 2015 réservé pour les dons et subventions destinés aux organismes à but
non lucratif du quartier de Montbeillard.
ADOPTÉE
ii)
recommandation quant au renouvellement du mandat de
M. Jean-Guy Lafrenière en tant que membre du conseil
de quartier.
que soit renouvelé le mandat de M. Jean-Guy Lafrenière
à titre de membre du conseil de quartier de Montbeillard pour une période de quatre
(4) ans à compter du 14 mai 2015.
ADOPTÉE
10)
DÉROGATIONS MINEURES
a)
4196, rang Valmont (quartier de Beaudry).
Après que le conseiller André Philippon eût mentionné les buts
et objets de cette demande de dérogation mineure et étant donné qu’aucun
commentaire n’est émis de la part de l’assistance ni par les membres du conseil, en
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par
M. Jean-Guy Lefebvre relativement à la propriété située au 4196 du rang Valmont
(quartier de Beaudry - lot 4 381 840 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison de la
construction projetée d’un bâtiment secondaire (gazebo), ce qui porterait la
Page 14
superficie totale des bâtiments secondaires à 275 mètres carrés au lieu du maximum
de 250 mètres carrés autorisé par la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 92-01 de l’ex-Municipalité de Beaudry;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone résidentielle (zone « RA-4 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité de Beaudry;
ATTENDU QUE le propriétaire actuel a acquis cet immeuble en date du 30 juin 1998
et qu’il désire procéder à l’installation d’un nouveau bâtiment secondaire (gazebo)
afin d’abriter un spa;
ATTENDU QUE ce gazebo serait installé en cour latérale et à la proximité immédiate
d’un patio déjà existant et qu’ainsi il serait situé à plus de 25 mètres de l’emprise du
rang Valmont;
ATTENDU QU’il existe déjà des bâtiments secondaires sur cette propriété (grange
d’une superficie de 139,3 mètres carrés et garage d’une superficie totale de 130
mètres carrés);
ATTENDU QUE cette propriété totalise 387 900 mètres carrés et qu’ainsi la superficie
totale des bâtiments secondaires représente moins de 1 % de ladite superficie;
ATTENDU QUE si l’on ne considère que la partie de cette propriété située dans la
zone résidentielle, soit 14 381,7 mètres carrés, la superficie totale des bâtiments
secondaires existants et projeté représente moins de 2 % de la superficie de la
propriété située dans ladite zone résidentielle;
ATTENDU QU’en raison de sa localisation, le nouveau bâtiment secondaire (gazebo)
ne devrait pas créer d’impact visuel négatif pour le voisinage;
ATTENDU QU’en date du 17 avril 2015, les propriétaires d’immeubles avoisinants
(4176 et 4222, rang Valmont) ont accordé leur appui à cette demande de dérogation
mineure;
ATTENDU QUE dans les circonstances, il ne semble exister aucun préjudice grave à
qui que ce soit en raison de la construction telle que projetée de ce nouveau
bâtiment secondaire (gazebo);
ATTENDU QUE le propriétaire actuel semble vouloir agir de bonne foi;
ATTENDU l’avis favorable émis par le Comité consultatif d’urbanisme à l’égard de
cette demande;
ATTENDU QU’aucune personne ne s’est objectée à ladite demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit accordée la demande de dérogation mineure
présentée par M. Jean-Guy Lefebvre relativement à la construction projetée d’un
nouveau bâtiment secondaire (gazebo) au 4196 du rang Valmont (quartier de
Beaudry) et quant à son maintien pour la durée de son existence; le tout tel que
montré aux plans et documents soumis par le propriétaire et concernant le
lot 4 381 840 au cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
b)
375, boulevard Rideau.
Page 15
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par la
compagnie 2327-5464 Québec inc. (Centre du camion Thibault) relativement à la
propriété située au 375 du boulevard Rideau (lot 3 758 881 au cadastre du Québec),
à Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison de
l’installation projetée d’une nouvelle enseigne sur poteau en remplacement de
l’enseigne existante (Mack) et dont la profondeur serait de 77 centimètres au lieu du
maximum de 45 centimètres autorisé par la réglementation d’urbanisme en vigueur,
soit le règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone de commerce artériel
(zone « CA-4 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette propriété a façade sur le boulevard Rideau ainsi que sur
l’avenue de l’Hydro;
ATTENDU QUE la propriétaire désire moderniser une enseigne déjà installée, et ce,
suite à une modification de l’image graphique de la compagnie de camion Mack;
ATTENDU QUE ladite enseigne serait installée au même endroit que l’ancienne
enseigne soit le long de l’avenue de l’Hydro;
ATTENDU QUE la nouvelle enseigne n’apporterait pas de contraintes supplémentaires
à celle déjà existante;
qui que ce soit en raison de l’installation telle que projetée de cette nouvelle
enseigne sur poteau;
ATTENDU QUE la propriétaire actuelle semble vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par la compagnie 2327-5464 Québec inc. (Centre du camion
Thibault) relativement à l’installation projetée d’une nouvelle enseigne sur poteau
au 375 du boulevard Rideau et quant à son maintien pour la durée de son existence;
le tout tel que montré aux plans et documents soumis par la propriétaire et
concernant le lot 3 758 881 au cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
c)
4034, rang Valmont (quartier de Beaudry).
conséquence,
Page 16
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par M. Alexandre
Blais relativement à la propriété située au 4034 du rang Valmont (quartier de
Beaudry - lot 4 381 648 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
construction projetée d’un bâtiment secondaire (garage) dont la hauteur des murs
serait de 3,8 mètres au lieu du maximum de 3,1 mètres autorisé par la
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement N o 92-01 de
l’ex-Municipalité de Beaudry;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans le noyau villageois du quartier de
Beaudry dans une zone centre village (zone « CV-1 ») établie par le règlement de
zonage de l’ex-Municipalité de Beaudry;
ATTENDU QUE le propriétaire a acquis cet immeuble en date du 19 février 2013 et
qu’il désire construire un bâtiment secondaire (garage) sur la portion l’arrière de son
terrain et à une distance supérieure à 4 mètres du bâtiment principal;
ATTENDU QU’en raison de sa localisation, la hauteur dérogatoire des murs du
bâtiment secondaire (garage) projeté ne devrait pas créer d’impact visuel significatif
pour le voisinage;
ATTENDU QU’en date du 16 avril 2015, les propriétaires d’immeubles avoisinants
(4040, rang Valmont, 6757 et 6771, boulevard Témiscamingue) ont accordé leur
appui à cette demande de dérogation mineure;
qui que ce soit en raison de la construction telle que projetée de ce bâtiment
secondaire (garage);
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par M. Alexandre Blais relativement à la construction projetée d’un
bâtiment secondaire (garage) au 4034 du rang Valmont (quartier de Beaudry) et
quant à son maintien pour la durée de son existence; le tout tel que montré aux
plans et documents soumis par le propriétaire et concernant le lot 4 381 648 au
cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
d)
212, 7e Rue.
conséquence,
M. François Brunette relativement à la propriété située au 212 de la 7 e Rue
(lot 3 759 251 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
Page 17
l’installation projetée d’un bâtiment secondaire (gazebo), ce qui porterait la
superficie totale des bâtiments secondaires à 72 mètres carrés au lieu du maximum
de 60 mètres carrés autorisé par la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE la propriété située au 212 de la 7e Rue comprend un bâtiment
principal de deux unités de logement construit initialement en 1927 et que cette
propriété est localisée dans une zone résidentielle moyenne densité (zone « RB-19 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QU’outre le bâtiment principal construit à l’avant du terrain, cette propriété
comprend d’autres bâtiments secondaires situés à l’arrière;
ATTENDU QUE le propriétaire désire ajouter un gazebo alors que la règlementation
en vigueur autorise un maximum de 60 mètres carrés représentant dans les
circonstances 12 % de la superficie totale du terrain;
ATTENDU QUE suite à l’installation projetée du gazebo, la superficie des bâtiments
secondaires sur cette propriété représenterait 14,35 % de la superficie du terrain;
ATTENDU QUE le nouveau bâtiment secondaire (gazebo) serait situé à l’arrière du
terrain et qu’il serait donc peu visible à partir de la voie publique;
ATTENDU QUE ce gazebo est destiné à accueillir un spa et qu’il permettrait de
protéger celui-ci;
ATTENDU QU’en date du 17 et du 19 avril 2015, les propriétaires des bâtiments
principaux situés de part et d'autre (208 et 216, 7 e Rue) ont accordé leur appui à
cette demande de dérogation mineure;
qui que ce soit en raison de l’installation telle que projetée de ce bâtiment secondaire
(gazebo);
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par M. François Brunette relativement à l’installation projetée d’un
bâtiment secondaire (gazebo) au 212 de la 7e Rue et quant à son maintien pour la
durée de son existence; le tout tel que montré aux plans et documents soumis par le
propriétaire et concernant le lot 3 759 251 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
e)
1600, avenue Larivière.
conséquence,
Page 18
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par Nettoyeur
Rouanda inc. relativement à la propriété située au 1600 de l’avenue Larivière
(lot 3 962 669 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
modification projetée de la toiture du bâtiment principal existant (remplacement de
la toiture plate par une toiture à pentes) et que suite aux travaux, la marge de recul
de l’avant-toit projeté (côté ouest) varierait de 0,97 mètre à 1,1 mètre au lieu du
minimum de 3,9 mètres exigé par la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE le bâtiment principal érigé au 1600 de l’avenue Larivière a été
construit initialement en 1977 et qu’il est localisé dans une zone de commerce
artériel (zone « CA-26 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de
Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE la propriétaire actuelle a acquis cet immeuble en date
25 septembre 1987;
du
ATTENDU QUE la propriétaire désire modifier la toiture de son bâtiment principal afin
de régler certains problèmes et qu’ainsi la toiture plate serait remplacée par une
toiture à versants;
ATTENDU QUE le bâtiment principal est situé à 1,4 mètre de la limite latérale ouest
du terrain et que le nouvel avant-toit serait pour sa part situé à une distance qui
varierait de 0,97 à 1,1 mètre de la limite latérale ouest;
ATTENDU QUE la démolition partielle ou le déplacement du bâtiment principal
occasionnerait des déboursés importants à la propriétaire;
ATTENDU QUE la distance qui serait maintenue entre le rebord de l’avant-toit et la
limite de propriété devrait être suffisante pour permettre l’installation de gouttières
ou de tout autre mécanisme adéquat pour éviter le déversement de neige ou d’eau
de pluie sur la propriété avoisinante;
ATTENDU QU’en date du 22 avril 2015, le propriétaire de l’immeuble avoisinant
(1582, avenue Larivière) a donné son appui à cette demande de dérogation mineure;
ATTENDU QUE dans les circonstances, il ne semble exister aucun préjudice sérieux à
qui que ce soit en raison de la construction de la nouvelle toiture et la localisation de
l’avant-toit;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par Nettoyeur Rouanda inc. relativement à la localisation projetée de
l’avant-toit de la nouvelle toiture du bâtiment principal érigé au 1600 de l’avenue
Larivière et quant à son maintien pour la durée de son existence; le tout tel que
montré aux plans et documents soumis par la propriétaire et concernant le
ADOPTÉE
Page 19
f)
1398, chemin de la Baie-à l’Orignal (quartier de Montbeillard).
conséquence,
Mme Johanne Gosselin et M. Daniel Leclerc relativement à la propriété située au
1398 du chemin de la Baie-à-l’Orignal (quartier de Montbeillard – lot 4 644 576 au
cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
l’agrandissement projeté du bâtiment principal par l’ajout d’un garage attenant à la
résidence et dont la marge de recul latérale (côté sud) serait de 0,9 mètre au lieu du
minimum de 3,0 mètres exigé par la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 07-91-40 de l’ex-Municipalité de Montbeillard;
ATTENDU QUE le bâtiment principal érigé au 1398 du chemin de la Baie-à-l’Orignal a
été construit initialement en 2010 dans une zone de villégiature (zone « V-8 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité de Montbeillard;
ATTENDU QUE les actuels propriétaires ont acquis cet immeuble en date du
2 septembre 2014 et qu’ils entendent réaliser la construction d’un garage qui serait
attenant au bâtiment principal, et dont la marge de recul latérale sur le côté sud
serait de 0,9 mètre au lieu du minimum requis de 3,0 mètres;
ATTENDU QU’aucune ouverture (porte ou fenêtre) ne serait localisée dans le mur sud
dudit garage attenant;
ATTENDU QUE le lot 4 644 576 a une largeur réduite de 16,2 mètres et que le
bâtiment principal déjà érigé a une largeur pour sa part de 8,02 mètres avec une
marge de recul latérale sur le côté nord de 3,17 mètres ne laissant ainsi qu’une
largeur de 4,55 mètres entre le mur sud du bâtiment principal et la limite sud du
terrain;
ATTENDU QUE le nouveau garage aurait une largeur de 4,26 mètres et que les
propriétaires désirent réduire au strict minimum la marge de recul latérale sud dudit
garage afin d’éviter que celui-ci empiète de façon trop importante sur la façade du
bâtiment principal;
ATTENDU QU’en date du 24 mai 2015, la propriétaire de l’immeuble situé au sud
(1402, chemin de la Baie-à-l’orignal) a accordé son appui à cette demande de
dérogation mineure;
ATTENDU QUE le nouveau garage ne serait pas situé vis-à-vis le bâtiment principal
érigé sur le terrain voisin situé au sud;
ATTENDU QUE dans les circonstances, il ne semble exister aucun préjudice grave
pour le voisinage quant à la localisation projetée du nouveau garage attenant au
ATTENDU QUE les propriétaires actuels semblent vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
appuyé par le conseiller François Cotnoir
Page 20
résolution.
présentée par Mme Johanne Gosselin et M. Daniel Leclerc relativement à la
localisation projetée d’un nouveau garage attenant au bâtiment principal au 1398 du
chemin de la Baie-à-l’Orignal (quartier de Montbeillard) et quant à son maintien pour
la durée de son existence; le tout tel que montré aux plans et documents soumis par
les propriétaires et concernant le lot 4 644 576 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
g)
3092, chemin Plourde (quartier de Cloutier).
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par M. Davy
Gagnon relativement à la propriété située au 3092 du chemin Plourde (quartier de
Cloutier - lot 4 381 296 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
non-conformité du lotissement du lot 4 381 296 au cadastre du Québec dont la
largeur arrière est de 31,82 mètres au lieu du minimum de 50 mètres exigé par la
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement N o 10.32.91 de
l’ex-Municipalité de Cloutier;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone de villégiature (zone « V-3 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité de Cloutier;
ATTENDU QUE l’on retrouve sur cette propriété un bâtiment principal construit en
1979;
ATTENDU QUE le propriétaire actuel a acquis cet immeuble en date du 8 avril 2011;
ATTENDU QUE le lot 4 381 296 origine de la rénovation cadastrale effectuée
récemment dans ce secteur;
ATTENDU QUE ce lot a une superficie de 5 348,1 mètres carrés;
ATTENDU QU’il existe sur ce lot une servitude de passage permettant aux
propriétaires de plusieurs terrains situés plus au sud d’avoir accès à leurs propriétés;
ATTENDU QUE le bâtiment principal existant sur ce terrain sera transformé
prochainement en garage et ce, suite à la construction d’un nouveau bâtiment
principal;
ATTENDU QUE le nouveau bâtiment principal sera situé à l’ouest de la servitude de
passage;
ATTENDU QUE la largeur arrière du lot est établie en fonction de la façade du terrain
donnant vers le lac Fréchette alors que la portion ouest a pour sa part une largeur de
57,8 mètres carrés (terrain de forme irrégulière);
ATTENDU QUE ce terrain ne peut être élargi dans sa portion est étant donné qu’il est
limité au nord et au sud par des propriétés privées;
ATTENDU QUE la profondeur et la superficie du lot sont conformes aux normes du
règlement de lotissement en vigueur;
ATTENDU QUE l’acceptation du nouveau cadastre et la régularisation par voie de
dérogation mineure de celui-ci sont nécessaires pour l’émission d’un permis pour la
construction du nouveau bâtiment principal (chalet);
Page 21
qui que ce soit en raison de la largeur insuffisante de la portion arrière du terrain;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par M. Davy Gagnon relativement au lotissement du lot 4 381 296 et
quant à son maintien pour la durée de son existence; le tout tel que montré aux
plans et documents soumis par le propriétaire et concernant le lot 4 381 296 au
cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
h)
3340, rang Audet (quartier d’Évain).
conséquence,
Mme Nancy Nadeau et M. Gérald Lemire relativement à la propriété située au 3340
du rang Audet (quartier d’Évain – lot 4 437 343 au cadastre du Québec), à
Rouyn-Noranda;
construction projetée d’un bâtiment secondaire (garage) et du lotissement
non conforme du lot 4 437 343 au cadastre du Québec et dont les éléments de
non-conformité par rapport à la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement de zonage No 9-90 et le règlement de lotissement No 3-90 de
l’ex-Municipalité d’Évain, seraient les suivants :

la hauteur totale du bâtiment secondaire (garage) serait de 7,1 mètres au lieu
du maximum de 6,1 mètres autorisé;

la profondeur du terrain est de 60 mètres au lieu du minimum de 75 mètres
exigé;

la superficie du terrain est de 3 000 mètres carrés au lieu du minimum de
4 000 mètres carrés exigé.
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone agricole (zone « AG-3 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité d’Évain;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone verte établie par la
Commission de la protection du territoire agricole du Québec et qu’ainsi le terrain ne
peut être agrandi à moins de recevoir au préalable une autorisation de ladite
Commission;
ATTENDU QUE les propriétaires ont acquis cet immeuble en date du 13 juin 2013;
Page 22
ATTENDU QUE le bâtiment principal construit sur ce terrain a été construit
initialement en 1959;
ATTENDU QUE la non-conformité quant à la profondeur et quant à la superficie du
terrain ne semble pas avoir causé de préjudice grave à qui que ce soit depuis la
création de ce lot;
ATTENDU QU’en ce qui concerne le garage dont la construction est projetée, celui-ci
serait situé à l’arrière du bâtiment principal et à une distance d’environ 40 mètres de
l’emprise de la voie publique;
ATTENDU QUE la hauteur dérogatoire de ce nouveau bâtiment secondaire (garage)
ne devrait pas occasionner de préjudice grave à qui que ce soit;
ATTENDU QU’en date du 19 et du 20 avril 2015, les propriétaires d’immeubles
avoisinants (3331 et 3373 du rang Audet) ont accordé leur appui à cette demande
de dérogation mineure;
ATTENDU QUE les propriétaires actuels semblent vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par Mme Nancy Nadeau et M. Gérald Lemire relativement à la hauteur
projetée d’un nouveau bâtiment secondaire (garage) et quant au lotissement actuel
du lot 4 437 343 au cadastre du Québec situé au 3340 du rang Audet (quartier
d’Évain) et quant à leur maintien pour la durée de leur existence; le tout tel que
montré aux plans et documents soumis par les propriétaires et concernant le
ADOPTÉE
i)
55 et 65 avenue Latour (quartier d’Évain).
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée pour la propriété
située au 55 de l’avenue Latour appartenant à la compagnie 2958-5528 Québec inc.
et pour la propriété située au 65 de l’avenue Latour appartenant à M. François Jacob
(quartier d’Évain - lots 4 171 414 et 4 171 415 au cadastre du Québec), à
Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison du
lotissement existant dont les éléments de non-conformité par rapport à la
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement de lotissement N o 3-90 de
l’ex-Municipalité d’Évain, sont les suivants :

la profondeur moyenne du lot 4 171 414 (55, avenue Latour) est de
58,4 mètres au lieu du minimum de 60 mètres exigé;

la largeur arrière du lot 4 171 415 (65, avenue Latour) est de 29,5 mètres au
lieu du minimum de 30 mètres exigé;
Page 23

la profondeur moyenne du lot 4 171 415 (65, avenue Latour) est de
59,77 mètres au lieu du minimum de 60 mètres exigé.
ATTENDU QUE ces propriétés sont situées dans le parc industriel de Rouyn-Noranda,
secteur Évain;
ATTENDU QUE le bâtiment principal érigé au 55 de l’avenue Latour a été construit
initialement en 1996;
ATTENDU QUE le bâtiment principal érigé au 65 de l’avenue Latour a été construit
également en 1996;
ATTENDU QUE ces lots ont été créés à l’origine via le dépôt d’un plan de subdivision
mis en vigueur au Registre foncier le 6 juin 1996 sans cependant qu’aucun permis de
lotissement n’ait pu être retracé à cet effet;
ATTENDU QUE lors de la rénovation cadastrale, ces deux lots ont remplacé les lots
précédents, mais qu’ils ne répondent pas à certains minimums exigés dans le
règlement de lotissement de l’ex-Municipalité d’Évain;
ATTENDU QUE le terrain situé au 55 de l’avenue Latour ne peut être agrandi à l’ouest
(rue) ni à l’est, au sud et au nord (propriétés privées appartenant à des tierces
parties);
ATTENDU QUE le terrain situé au 65 de l’avenue Latour ne peut être agrandi à l’ouest
(rue) ni au sud, à l’est ou au nord, ledit lot étant limité par d’autres propriétés
privées;
ATTENDU QUE depuis leur création, les dimensions dérogatoires de ces lots ne
semblent pas avoir occasionné de préjudice réel à qui que ce soit, les dérogations
constatées étant d’ordre mineur dans les circonstances;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée par la firme
d’arpenteur-géomètre responsable de la rénovation cadastrale afin de régulariser ces
propriétés;
ATTENDU QUE les propriétaires concernés semblent vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
Rés. No 2015-489 : Il est proposé par le conseiller Philippe Marquis
résolution.
concernant le lotissement existant des lots 4 171 414 et 4 171 415 appartenant
respectivement à la compagnie 2958-5528 Québec inc. et à M. François Jacob
ainsi que leur maintien pour la durée de leur existence; le tout tel que montré aux
plans et documents soumis par le requérant et concernant les actuels
lots 4 171 414 et 4 171 415 au cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
j)
457, avenue Dufault.
Page 24
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par la compagnie
2859-6062 Québec inc. relativement à la propriété située au 457 de l’avenue Dufault
(Les Immeubles Brouillette - lots 2 810 020, 4 471 431 et lot projeté 5 695 606 au
cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
construction projetée d’un nouveau bâtiment principal et d’un nouveau bâtiment
secondaire (remise) dont les éléments de non-conformité par rapport à la
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 212 de l’ex-Ville de
Rouyn-Noranda, seraient les suivants :

le nouveau bâtiment principal aurait quatre (4) étages au lieu du maximum
de trois (3) autorisé;

suite à la construction d’un nouveau bâtiment secondaire (remise), la
superficie totale des bâtiments secondaires sur cette propriété serait
augmentée à 155,77 mètres carrés au lieu du maximum de 135 mètres carrés
autorisé.
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone résidentielle haute densité
(zone « RC-10 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE la propriétaire a récemment acquis des terrains vacants situés à
proximité de son bloc appartement comportant 16 unités de logements construits
initialement en 1989 et qu’elle désire construire sur les terrains nouvellement acquis
un nouveau bloc appartement de 16 unités de logements;
ATTENDU QUE ces 16 unités de logements seraient réparties sur quatre étages, et
ce, afin de tenir compte de la présence de roc sur lesdits terrains ce qui ferait en
sorte que l’étage au sol ne pourrait être considéré comme étant un sous-sol, mais
compterait plutôt comme un étage;
ATTENDU QUE le bloc appartement déjà existant compte également quatre étages de
hauteur et qu’il existe à proximité (boulevard de l’Université) plusieurs édifices
comportant trois étages ou plus;
ATTENDU QU’en ce qui concerne le nouveau bâtiment secondaire (remise), celui-ci
est destiné à servir de local de rangement pour les locataires du futur immeuble à
logement;
ATTENDU QUE le dépassement de la superficie occasionné par le nouveau bâtiment
secondaire (remise) par rapport à la norme en vigueur est d’ordre mineur (environ
15 %);
ATTENDU QU’à l’exception du dépassement de la superficie totale occupée par les
bâtiments secondaires sur ce terrain, toutes les autres dispositions de la
règlementation d’urbanisme en vigueur seraient respectées lors de la construction de
ce bâtiment secondaire (remise);
qui que ce soit en raison du nombre d’étages du bâtiment principal projeté et de la
superficie totale des bâtiments secondaires sur cette propriété;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
Page 25
résolution.
présentée par la compagnie 2859-6062 Québec inc. relativement à la hauteur d’un
nouveau bâtiment principal et la superficie des bâtiments secondaires au 457 de
l’avenue Dufault et quant à leur maintien pour la durée de leur existence; le tout tel
que montré aux plans et documents soumis par la propriétaire et concernant les
lots 2 810 020, 4 471 431 et le lot projeté 5 695 606 au cadastre du Québec,
à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
k)
4202, chemin Beauchastel (quartier de Granada).
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée pour la propriété
située au 4202 du chemin Beauchastel appartenant à Mme Véronique Côté et à
M. Michel Jodoin (quartier de Granada - lot 3 284 790 au cadastre du Québec), à
Rouyn-Noranda;
localisation du bâtiment principal, du balcon ainsi que de deux bâtiments secondaires
(maisonnette d’enfants et petit abri) dont les éléments de non-conformité par
rapport à la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement N o 100-1992
de l’ex-Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada, sont les suivants :

le bâtiment principal a été agrandi et cet agrandissement (comprenant un
toit-terrasse) est situé partiellement dans la bande de protection riveraine
(empiétement de 2,2 mètres) alors que la réglementation en vigueur
n’autorise aucune construction de bâtiment dans ladite bande de protection
riveraine de 15 mètres mesurée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux
du lac Beauchastel;

le balcon situé sur la façade ouest du bâtiment principal est localisé dans la
bande de protection riveraine (empiétement de 3,2 mètres) alors que la
réglementation en vigueur n’autorise aucune construction dans la bande de
protection riveraine de 15 mètres mesurée à partir de la ligne naturelle des
hautes eaux du lac Beauchastel;

le bâtiment secondaire (maisonnette d’enfants) est majoritairement situé
dans la bande de protection riveraine alors que la réglementation en vigueur
n’autorise aucune construction de bâtiment dans ladite bande de protection
riveraine de 15 mètres mesurée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux
du lac Beauchastel;

le bâtiment secondaire (petit abri) a été construit en cour avant à 1,78 mètre
de la ligne avant du lot ce qui n’est pas autorisé par la réglementation
d’urbanisme en vigueur.
ATTENDU QUE le bâtiment principal érigé au 4202 du chemin Beauchastel a été
construit initialement en 1960 dans une zone de villégiature (zone « V-1 ») établie
par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité de Granada;
ATTENDU QUE les propriétaires actuels ont acquis cet immeuble en date du
19 novembre 2007;
Page 26
ATTENDU QU’aucun permis de construction n’a pu être retracé en ce qui concerne
l’agrandissement du bâtiment principal et pour le balcon situé à l’ouest du bâtiment
principal;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d'urbanisme n’ont pas émis d’avis
formel à l’égard de cette demande de dérogation mineure étant donné que les
bâtiments et parties de bâtiment dérogatoires n’ont pas fait l’objet de permis de
construction au préalable;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a cependant informé le conseil
municipal qu’un avis favorable aurait pu être émis en ce qui concerne l’empiètement
de l’agrandissement (situé sur le côté sud du bâtiment principal) et l’empiètement du
balcon (situé sur le mur ouest du bâtiment principal) étant donné qu’une distance de
plus de 10 mètres est conservée entre cet agrandissement et ce balcon et la rive du
lac Beauchastel, que ces éléments font partie du bâtiment principal et que leur
démolition entrainerait des pertes financières importantes aux propriétaires;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la maisonnette pour enfant et l’abri situés en cour
avant de la propriété (et dans la bande riveraine en ce qui concerne la maisonnette
pour enfants), une recommandation défavorable aurait cependant été émise par le
CCU étant donné la localisation non conforme de ces bâtiments secondaires et étant
donné que ceux-ci ne représentent qu’une faible portion de la valeur foncière de
cette propriété et que de surcroît ceux-ci peuvent être démolis ou déplacés de façon
à devenir conformes à la règlementation;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit accordée la partie de la demande de dérogation
mineure présentée par Mme Véronique Côté et M. Michel Jodoin pour la
propriété située au 4202 du chemin Beauchastel (quartier de Granada) concernant
l’agrandissement située au sud du bâtiment principal et le balcon attenant au mur
ouest du bâtiment principal et quant à leur maintien pour la durée de leur existence.
Que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre un
constat d’infraction à Mme Véronique Côté et M. Michel Jodoin pour avoir
effectué des travaux sans permis et sans avoir obtenu, au préalable, la dérogation
mineure nécessaire pour l’agrandissement du bâtiment principal et la construction du
balcon.
Que soit refusée la partie de la demande de dérogation
mineure relative à la localisation non conforme de deux bâtiments secondaires
(maisonnette pour enfant et abri) et qu’un délai jusqu’au 1er septembre 2015 soit
accordé aux propriétaires pour le déplacement des deux bâtiments secondaires
(maisonnette pour enfant et abri) afin que leur localisation soit conforme à la
règlementation en vigueur.
Le tout tel que montré aux plans et documents soumis par
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
l)
26, rue Morel (quartier d’Évain).
conséquence,
Page 27
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par Mme Karine
Lavallée et M. Yves Gagnon relativement à la propriété située au 26 de la rue Morel
(quartier d’Évain - lot 4 172 275 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
construction d’une galerie à l’avant du bâtiment principal et dont les éléments de
non-conformité par rapport à la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement de zonage No 9-90 de l’ex-Municipalité d’Évain, sont les suivants :

la galerie empiète de 3,20 mètres dans la marge avant au lieu du maximum
de 2 mètres autorisé;

la superficie de la galerie est de 8,64 mètres carrés contrairement à la
réglementation en vigueur qui n’autorise qu’une superficie inférieure à
2,5 mètres carrés pour les galeries en marge avant.
ATTENDU QUE le bâtiment principal érigé au 26 de la rue Morel a été construit
initialement en 1946 dans une zone résidentielle 1 ou 2 logements (zone « R2-3 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité d’Évain;
ATTENDU QUE les propriétaires actuels ont acquis cet immeuble en date du
27 juillet 2006;
ATTENDU QUE la nouvelle galerie est destinée à remplacer une galerie de plus faibles
dimensions et de superficie moindre et qui était localisée au centre de la façade du
ATTENDU QUE la nouvelle galerie s’étend sur la presque totalité de la façade du
ATTENDU QUE la nouvelle galerie est distante d’environ 4,3 mètres de la limite de
l’emprise de la rue Morel et qu’ainsi elle ne devrait pas créer d’impact visuel
significatif pour le voisinage;
ATTENDU cependant que les propriétaires ont réalisé la construction de cette
nouvelle galerie sans avoir obtenu au préalable le permis et la dérogation mineure
nécessaires;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d’urbanisme n’ont émis aucun avis
formel considérant que les travaux ont été réalisés sans l’obtention au préalable du
permis nécessaire mais que n’eût été des circonstances, un avis favorable aurait pu
être émis par ledit comité à l’égard de cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par Mme Karine Lavallée et M. Yves Gagnon relativement à la
construction d’une nouvelle galerie à l’avant du bâtiment principal situé au 26 de la
rue Morel (quartier d’Évain) et quant à son maintien pour la durée de son existence.
constat d’infraction à Mme Karine Lavallée et M. Yves Gagnon pour avoir effectué
des travaux sans permis et sans avoir obtenu, au préalable, la dérogation mineure
nécessaire pour la construction d’une nouvelle galerie à l’avant du bâtiment principal
au 26 de la rue Morel (quartier d’Évain).
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
Page 28
m)
109, rue Cardinal-Bégin Est.
conséquence,
M. Donald Lahaie, Mme Angèle Lépine, Mme Joane Lahaie et M. André Arsenault
relativement à la propriété située au 109 de la rue Cardinal-Bégin Est (lot 2 810 075
au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
localisation non conforme d’un escalier situé sur le côté ouest du bâtiment principal
et qui dessert un balcon existant et dont la marge de recul latérale ouest est de
0,35 mètre au lieu du minimum de 0,9 mètre exigé par la réglementation
d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE ce bâtiment principal a été construit initialement en 1937 et qu’il est
localisé dans une zone résidentielle moyenne densité (zone « RB-35 ») établie par le
règlement de zonage de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE le terrain sur lequel est érigé ce bâtiment principal a une largeur de
12,19 mètres et que la marge de recul latérale (côté est) du bâtiment principal est
de 2,26 mètres alors que la marge de recul latérale ouest varie, pour sa part, de
1,52 mètre (portion arrière) à 0,55 mètre (portion centrale) et 3 mètres (portion
avant);
ATTENDU QUE l’escalier faisant l’objet de cette demande de dérogation mineure est,
pour sa part, situé dans la portion arrière du bâtiment principal où la marge de recul
est réduite à 1,52 mètre;
ATTENDU QU’en date du 8 et du 9 avril 2015, les propriétaires et les occupants de
certains immeubles avoisinants (94, 101, 106, 116 et 117, rue Cardinal-Bégin Est)
ont accordé leur appui à cette demande de dérogation mineure;
ATTENTU QUE l’escalier dont la marge de recul latérale (côté ouest) est dérogatoire
est situé vis-à-vis une partie vacante du terrain avoisinant;
ATTENTU QUE cet escalier est nécessaire pour pouvoir accéder à l’étage supérieur du
ATTENDU cependant que les propriétaires ont entrepris la construction de cet
escalier sans avoir obtenu au préalable le permis et la dérogation mineure
nécessaires.
ATTENDU l’avis émis par le Comité consultatif d’urbanisme à l’égard de cette
demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par M. Donald Lahaie, Mme Angèle Lépine, Mme Joane Lahaie et
M. André Arsenault relativement à la localisation non conforme d’un escalier situé
sur le côté ouest du bâtiment principal érigé au 109 de la rue Cardinal-Bégin Est, à
Rouyn-Noranda et quant à son maintien pour la durée de son existence.
constat d’infraction à M. Donald Lahaie, Mme Angèle Lépine, Mme Joane
Page 29
Lahaie et M. André Arsenault pour avoir effectué des travaux sans permis et sans
avoir obtenu, au préalable, la dérogation mineure nécessaire pour l’installation d’un
escalier situé sur le côté ouest du bâtiment principal au 109 de la rue Cardinal-Bégin
Est, à Rouyn-Noranda.
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
11)
APPROBATION DES COMPTES
que les comptes soient approuvés et payés au montant de
7 521 892,24 $ tel que soumis à l’attention des membres du conseil (certificat de
crédits suffisants No 3701).
ADOPTÉE
12)
RÈGLEMENT
a)
Adoption finale du règlement No 2015-834 modifiant le schéma
d’aménagement et de développement révisé de la Ville de
Rouyn-Noranda (règlement No 2009-607) afin de modifier la
délimitation du périmètre urbain du quartier de Beaudry et de
l’affectation agricole afin de donner effet à une décision de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec et
visant l’exclusion d’une partie de la zone agricole permanente
dudit
périmètre
urbain,
modifiant
la délimitation
de
l’affectation rurale et de l’affectation exploitation des
ressources du quartier d’Évain et concernant la mise à jour des
cotes de crues pour les lacs Beauchastel, Montbeillard, Bruyère,
Kinojévis et Baie-Caron suite à la révision effectuée en 2014.
Après que le maire eût mentionné que l’adoption finale du
règlement No 2015-834 serait reportée pour permettre des vérifications
supplémentaires, en conséquence,
que l’adoption finale du règlement No 2015-834 soit
reportée à la séance régulière du 22 juin 2015.
ADOPTÉE
b)
Adoption du second projet de règlement No 2015-835 modifiant
le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda No 212
applicable sur le territoire de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda afin
de :

modifier la grille des usages et constructions autorisés par
zone pour la zone de commerce artériel « CA-2 » afin d’y
autoriser les usages spécifiquement autorisés « service
d’extermination » et « service de déneigement»;

zone pour la zone centre-ville « CV-17 » afin d’y autoriser
l’usage spécifiquement autorisé « mini-entrepôt localisé
exclusivement au sous-sol, avec entrée non localisée sur
Page 30
la façade principale
dangereux »;

du
bâtiment,
sans
produits
zone pour la zone résidentielle haute densité « RC-10 »
afin de permettre une augmentation de la densité de
logements par bâtiment pour l’usage « multifamilial de 7
logements et + isolé » qui passera de 30 logements à
32 logements autorisés.
Après que le maire eût mentionné les buts et objets de ce
règlement et étant donné qu’aucun commentaire n’a été émis lors de l’assemblée de
consultation, et les membres du conseil étant d’accord pour son adoption, en
conséquence,
que le second projet de règlement No 2015-835
modifiant le « Règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda » No 212
applicable sur le territoire de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda afin de :

modifier la grille des usages et constructions autorisés par zone pour la zone
de commerce artériel « CA-2 » afin d’y autoriser les usages spécifiquement
autorisés « service d’extermination » et « service de déneigement»;

centre-ville « CV-17 » afin d’y autoriser l’usage spécifiquement autorisé
« mini-entrepôt localisé exclusivement au sous-sol, avec entrée non localisée
sur la façade principale du bâtiment, sans produits dangereux »;

résidentielle haute densité « RC-10 » afin de permettre une augmentation de
la densité de logements par bâtiment pour l’usage « multifamilial de 7
logements et + isolé » qui passera de 30 logements à 32 logements
autorisés;
soit adopté et signé, tel que ci-après reproduit.
RÈGLEMENT No 2015-835
Le conseil municipal décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
La grille des usages et constructions autorisés pour les zones
de commerce artériel (CA), selon l’article 11.1 du « Règlement
de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda » No 212, est modifiée
par l’ajout de l’inscription « X » dans la colonne correspondante
à la zone commerce artériel « CA-2 » pour les usages
suivants :
-
« Service d’extermination », en usage
autorisé;
« Service de déneigement », en usage
autorisé.
spécifiquement
spécifiquement
« CA-1 » à « CA-10 » ainsi modifiée pour la zone « CA-2 » est
reproduite en annexe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
ARTICLE 2
centre-ville (CV), selon l’article 11.1 du « Règlement de zonage
de la Ville de Rouyn-Noranda » No 212, est modifiée par l’ajout
de l’inscription « X » dans la colonne correspondante à la zone
centre-ville «CV-17» pour l’usage suivant :
Page 31
-
« Mini-entrepôt localisé exclusivement au sous-sol, avec
entrée non localisée sur la façade principale du bâtiment,
sans produits dangereux », en usage spécifiquement
autorisé.
« CV-11 » à « CV-20 » ainsi modifiée pour la zone « CV-17 »
est reproduite en annexe au présent règlement pour en faire
partie intégrante.
ARTICLE 3
résidentielles haute densité (RC), selon l’article 9.1 du
« Règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda » No 212,
est modifiée par le remplacement de l’inscription « X (30) » par
l’inscription « X (32) » dans la colonne correspondante à la
zone résidentielle haute densité « RC-10 » pour l’usage
« multifamilial de 7 logements et + isolé » qui se lira
dorénavant ainsi :
-
« multifamilial de 7 logements et + isolé » avec une densité
maximale de 32 logements « X (32) », de la classe 14 du
groupe résidentiel.
« RC-1 » à « RC-10 » pour la zone « RC-10 » ainsi modifiée est
reproduite en annexe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,
et ce, conformément à la loi.
ADOPTÉE
c)
Règlement établissant les frais aéroportuaires exigibles à
compter du 1er juillet 2015 à l’aéroport régional de
Rouyn-Noranda.
Après que le maire eût mentionné les buts et objets de ce
règlement et les membres du conseil étant d’accord pour son adoption, en
conséquence,
que le règlement No 2015-838 décrétant la tarification
relative aux frais aéroportuaires à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda en vigueur,
à compter du 1er juillet 2015, soit adopté et signé tel que ci-après reproduit.
Le conseil municipal décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
À compter du 1er juillet 2015, une nouvelle tarification pour les
frais aéroportuaires comprenant les frais d'atterrissage, les
redevances générales d'aérogare ainsi que les frais de
stationnement d'aéronefs est imposée aux utilisateurs et
compagnies aériennes utilisant les services de l'aéroport
régional de Rouyn-Noranda; le tout tel que décrit à
l'annexe « A » jointe en annexe au présent règlement pour en
faire partie intégrante.
ARTICLE 2
Le conseil et/ou la direction de l’aéroport peut suspendre
temporairement l’application de la présente tarification en cas
de force majeure ou pour fins de promotion.
Page 32
ARTICLE 3
La tarification imposée en vertu du présent règlement demeure
en vigueur jusqu'à modification ultérieure par le conseil
municipal.
ARTICLE 4
Le présent règlement remplace le règlement No 2014-809 à
compter du 1er juillet 2015.
ARTICLE 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE
Page 33
Rés. No 2015-497 : (suite)
ANNEXE « A »
AÉROPORT RÉGIONAL DE ROUYN-NORANDA
FRAIS AÉROPORTUAIRES (taxes en sus)
FRAIS D'ATTERRISSAGE
À COMPTER DU 1er JUILLET 2015
(par tranche de 1 000 kg ou moins)
Au plus 21 000 kg
Plus de 21 000 kg
sans excéder 45 000 kg
Plus de 45 000 kg
6,32 $
7,99 $
9,52$
Minimum de frais par atterrissage 22,28 $
REDEVANCES GÉNÉRALES D'AÉROGARE
0 à 9 sièges
10 à 15 sièges
16 à 25 sièges
26 À 45 sièges
17,25 $
34,51 $
51,36 $
93,16 $
46 à 60 sièges
61 à 89 sièges
90 à 125 sièges
126 à 150 sièges
133,05 $
213,00 $
292,96 $
346,23 $
151 à 200 sièges
201 sièges et plus
479,37$
*
* À être déterminé par la Direction de l'aéroport
STATIONNEMENT D'AÉRONEF
Au plus 2 000 kg
Plus 2 000 kg
sans excéder
5 000 kg
Plus de 5 000 kg
sans excéder
10 000 kg
12,29 $/jr
98,34 $/mois
481,93 $/année
12,29 $/jr
98,34 $/mois
*/année
21,70 $/jr
439,58 $/mois
*/année
Plus de 10 000 kg
sans excéder
30 000 kg
Plus de 30 000 kg
sans excéder
60 000 kg
Plus de 60 000 kg
sans excéder
100 000 kg
40,14 $/jr
817,90 $/mois
*/année
62,12 $/jr
*/mois
*/année
93,62 $/jr
*/mois
*/année
* À être déterminé par la Direction de l'aéroport
Page 34
13)
AVIS DE MOTION
Aucun item n’a été soumis sous cette rubrique.
14)
LEVÉE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire mentionne que la prochaine séance du
conseil municipal prévue le 8 juin 2015 aura lieu à la salle municipale de Destor.
que la séance soit levée.
ADOPTÉE
____________________________
MAIRE
____________________________
GREFFIER

Procès-verbal séance du conseil - 25 mai 2015

Transcription

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