Conseil-municipal_Compte-rendu - Ville de Noisy-le

République française
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy
Compte rendu des délibérations de la séance du
JEUDI 12 MARS 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le jeudi DOUZE MARS à 19h30, le Conseil
municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
6 mars 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville,
sous la présidence de Michel PAJON, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 44
Fin de séance : 46
Étaient présents :
M. Michel PAJON, Maire, M. Michel MIERSMAN, Mme Sylvie
DUFFRÈNE, M. Emmanuel CONSTANT (jusqu’à la délibération n° 15/32-2
incluse), M. Serge ÉPINARD, M. Marc FOUCHY, Mme Véronique
LECLERC, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Nicole PALAYSI, Mme
Mireille LE BLEIS, M. Michel RIZZO, Mme Géraldine DAROT, Mme
Christelle FOUCHET, Mme Maïté CHAMBAUD, M. Thierry ULRICH,
M. Pierre JAUTÉE, M. Laurent DUMONT, Mme Patricia NIVELET, Mme
Fathya DARAOUI, adjoints au Maire.
Mme Frédérique DENIS (jusqu’à la délibération n° 15/32-2 incluse),
conseillère municipale déléguée, Mme Adama COLY, Mme Agnès
CONSTANT (jusqu’à la délibération n° 15/32-2 incluse), Mme Carole
LOUISE, M. Sylvain SZYMANSKI, conseiller municipal délégué, M. Florian
SIMONNEAU, Mme Soraya BELDJILALI, Mme Fleurine NASCIMENTO (à
partir de la délibération n° 15/32-1), M. Christophe PARANT, M. Nuno
MARTINS (jusqu’à la délibération n° 15/32-2 incluse), Mme Sanah
HAMROUNI, conseillère municipale déléguée, M. Alexandre SOURIAN (à
partir de la délibération n° 15/30), M. Michel BARBIERI, Mme Brigitte
MARSIGNY, Mme Marylise MARTINS, Mme Pascale COTTEMORRETON, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Joëlle
HÉLÉNON, M. Olivier OBTEL, Mme Patricia BÉTUEL, M. Fabrice
SCREVE, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Emmanuel CONSTANT (mandat à M. Michel MIERSMAN à partir de la
délibération n° 15/33), adjoint au Maire, M. Jean-Louis BRUNEAU (mandat à
M. Pierre JAUTÉE), Mme Frédérique DENIS (mandat à M. Michel RIZZO à
partir de la délibération n° 15/33), conseillère municipale déléguée, Mme
Jamila OUDIN (mandat à Mme Adama COLY), Mme Agnès CONSTANT
(mandat à M. Alain BOURGUIGNAT à partir de la délibération n° 15/33),
M. Emmanuel CLÉRIL, (mandat à Mme Géraldine DAROT), conseiller
municipal délégué, M. Nuno MARTINS (mandat à Mme Patricia NIVELET à
partir de la délibération n° 15/33), Melle Meghan ÉQUINET (mandat à
M. Michel PAJON), Mme Michèle CLAVEAU (mandat à Mme Brigitte
MARSIGNY), conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Fleurine NASCIMENTO (jusqu’à la délibération n° 15/31 incluse),
M. Alexandre SOURIAN (jusqu’à la délibération n° 15/29 incluse), M.
Vincent POIRRIER, Mme Gabrielle ROLET, M. Maxence BUTTEY,
conseillers municipaux.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Michel PAJON, et l’appel nominal
des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la
désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
Mme Véronique LECLERC est désignée à cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire ouvre la séance ce jeudi 12 mars 2015 à 19 heures 35 et procède à l’appel nominal
des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1-
Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi
12 mars 2015 (délibération n° 15/29).
Rapporteur : M. Michel PAJON
Mme Véronique LECLERC est désignée secrétaire de séance.
Approuvé à la majorité.
2-
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi
12 février 2015 (délibération n° 15/30)0
Rapporteur : M. Michel PAJON
Approuvé à la majorité.
Urbanisme
3-
Prorogation de la durée de réalisation de la promesse de vente dans le cadre de
l’aliénation de parcelles communales sises 160-166, rue Pierre-Brossolette et de onze
emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » situé à l’angle de la rue
Pierre-Brossolette et du boulevard Souchet (délibération n° 15/31).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
Par délibération en date du 4 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé l’aliénation de plusieurs
parcelles communales sises 160-166, rue Pierre-Brossolette, représentant une superficie de 324 m²
environ, et de 11 emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » au profit de Monsieur
Pascal PIETROGIOVANNA, en vue de la réalisation d’un programme de 9 logements et de 2 locaux
commerciaux. Le prix global de vente des parcelles est fixé à 495 000 € HT, soit 592 020 € TTC. Le
prix des emplacements de stationnement est fixé à 23 000 € par emplacement, soit un prix total de
253 000 €.
La promesse de vente synallagmatique a été signée le 12 novembre 2012 avec la société API, au sein
de laquelle M. PIETROGIOVANNA est associé. Elle a été consentie pour un délai expirant le 12
septembre 2013, sous diverses conditions suspensives.
Cette promesse prévoyait également que la signature de l’acte ne pouvait intervenir qu’une fois
l’ensemble des biens libre de toute occupation. Elle avait été prorogée respectivement jusqu’au 12
mars 2014 puis jusqu’au 12 mars 2015 par délibérations du Conseil municipal en date du 4 juillet 2013
et du 6 mars 2014.
Toutefois, le local commercial constituant le lot n° 2 dépendant de l’ensemble immobilier cadastré
section AD n° 210 pour 46 m² sis 160, rue Pierre-Brossolette et qui fait partie des biens à céder, est
toujours occupé par les locataires.
La promesse de vente signée le 12 novembre 2012 est donc prolongée par avenant jusqu’au
12 mars 2016. Toutes les autres charges et conditions de la promesse ainsi que toutes les conditions
suspensives restent inchangées.
Approuvé à la majorité.
4-
Désignation de la Société d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-leGrand (SOCAREN) en qualité d’aménageur de la zone d’aménagement concerté
(ZAC) « Maille horizon Nord » et approbation du traité de concession y afférent
(délibération n° 15/32).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
La Commune a approuvé, aux termes d’une délibération du Conseil municipal en date du
19 novembre 2014, à la fois le dossier de création et la création de la zone d’aménagement concerté
(ZAC) « Maille horizon Nord ».
Le programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, tel qu’il résulte dudit dossier de
création de la ZAC, consiste dans la réalisation d’environ :
- 54 000 m² de surface de plancher (SDP) de logements, soit environ 800 logements ;
- 89 000 m² SDP de bureaux ;
- 3 900 m²SDP de commerces et de services ;
- 10 400 m² SDP d’équipement dont un groupe scolaire ;
- 6 800 m² SDP de complexe hôtelier.
La Commune est actionnaire majoritaire de la Société publique locale d’aménagement, de rénovation
et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), à laquelle sera confiée la réalisation de la ZAC
« Maille horizon Nord ».
Une concession d’aménagement sera conclue avec la SOCAREN, précisant les droits et obligations
des parties pour la réalisation de cette ZAC. La mission et la nature des tâches de l’aménageur pour la
réalisation de la ZAC consistent notamment à :
- acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans le périmètre
de l’opération ;
- procéder aux études pré-opérationnelles nécessaires à l’élaboration du dossier de réalisation de
la ZAC ;
- procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet ;
- démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de
l’opération d’aménagement ;
- aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructures propres à l’opération destinés à
être remis à la Commune ainsi qu’aux concessionnaires de service public ;
- de façon générale, réaliser tous les équipements d’infrastructure ou de superstructure concourant
à l’opération globale d’aménagement ;
- céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers
utilisateurs agréés par la Commune ;
- négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la Commune et les
constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur ;
- assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération.
Quant à la Commune, il convient qu’elle s’engage notamment à céder à l’aménageur les terrains dont
elle est propriétaire et qui sont nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement. La
Commune a en effet acquis, préalablement à la concession d’aménagement, des emprises représentant
110 749 m² sur les 117 000 m² total de la ZAC : il s’agit des parcelles communales cadastrées section
BM n° 53 partie, BO n° 203 partie, AV n° 599, AV n° 888, AV n° 889, AV n° 890, AV n° 891, AV
n° 893, AV n° 894, AV n° 895, AV n° 896, AW n° 228, AW n° 230, AW n° 276, AW n° 429, AW
n° 430, AW n° 472, AW n° 488, AW n° 489, AW n° 490, AW n° 577, AW n° 579, AW n° 665, AW
n° 671, AW n° 672, AW n° 814, AW n° 827, AW n° 828, AW n° 842, BP n° 23, BP n° 38, BP n° 40,
BP n° 41, BP n° 42, BP n° 44, BP n° 45, BP n° 46, BP n° 47 et BP n° 7 partie.
L’article 72 de la concession d’aménagement prévoit que l’ensemble de ces parcelles fera l’objet
d’une acquisition globale de l’aménageur auprès de la Commune pour un montant global prévisionnel
de 10 072 000 euros HT, soit 12 086 400 euros TTC, taux de TVA en vigueur selon les régimes
applicables aux différents terrains et selon les modalités de règlement suivantes :
- 5 % à la signature de l’acte d’acquisition des terrains ;
- 30 %, 12 mois après la signature de l’acte ;
- 30 %, 24 mois après la signature de l’acte ;
- 35 %, 36 mois après la signature de l’acte.
La Commune se désiste de tous droits inhérents au privilège de vendeur et renonce à l’action
résolutoire sur les biens.
S’agissant du financement de l’opération, l’article 16-1 de la concession d’aménagement prévoit la
participation de l’aménageur aux études et travaux réalisés par la Commune. Ces dépenses seront
imputées au bilan de l’opération d’aménagement et l’aménageur participera au coût de ces études à
hauteur de 1 797 235,44 € HT suivant un échéancier de paiement indiqué au traité.
Par ailleurs, à l’intérieur du périmètre de la ZAC, la Commune reste maître d’ouvrage des travaux
d’aménagement des espaces publics nécessaires à la desserte du collège et du lycée international et des
travaux de terrassement généraux. Les dépenses générées par ces travaux seront imputés au bilan de
l’opération d’aménagement. L’aménageur participera aux coûts de ces aménagements à hauteur de
10 590 532,23 € HT, suivant un échéancier de paiement indiqué à la concession d’aménagement.
Le projet de concession d’aménagement et le bilan annexé font apparaître une opération équilibrée
mettant à la charge de l’aménageur l’ensemble des espaces publics et équipements programmés, avec
une participation prévisionnelle de 10 660 000 euros HT, TVA en sus au taux en vigueur, de la
Commune, correspondant à la partie des équipements prévus qui n’est pas induite par l’opération.
Cette partie concerne la création de classes supplémentaires au sein du groupe scolaire afin d’accueillir
les élèves du groupe scolaire du Clos des Aulnes et ceux du futur quartier du Clos aux Biches.
La durée de ce traité de concession est de 8 ans. Elle pourra être prorogée par les parties, par avenant,
en cas d’inachèvement de l’opération d’aménagement au terme initial du traité.
À l’expiration contractuelle de la concession d’aménagement, l’aménageur demandera à la Commune
de constater cette expiration et de lui donner quitus de sa mission. Le bilan de clôture sera arrêté par
l’aménageur et sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur Michel MIERSMAN, 1er adjoint au Maire, est autorisé à signer, pour le compte de la
Commune, le traité de concession, la promesse et les actes à intervenir, ainsi que tous documents et
autorisations en résultant. Le 1er Adjoint au Maire est également désigné en qualité de représentant du
concédant.
Approuvé à la majorité.
5-
Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une
propriété sise 2, rue René-Navier, cadastrée section AC n° 86 pour 293 m² (délibération
n° 15/33).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
La Commune a exercé son droit de préemption urbain en vue de l’acquisition d’une propriété sise
2, rue René-Navier, cadastrée section AC n° 86 pour 293 m², située dans le périmètre d’études dit
« Souchet - Navier », au nord de la Commune. Par l’aménagement de cet îlot, la Commune entend
favoriser le développement et le renouvellement urbain, retisser les liens entre la Marne et les autres
secteurs de la Commune et garantir une qualité environnementale ainsi que la préservation de zones de
tranquillité qui font l’atout des berges de la Marne.
Monsieur Alberto DE ARAUJO GOMES, propriétaire de la parcelle, ayant refusé l’offre faite par la
Commune dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain, le juge a été saisi pour
détermination du prix, conformément à l’article R. 213-11 du Code de l’urbanisme.
Avant que le juge ait rendu son jugement, la Commune et Monsieur DE ARAUJO GOMES se sont
rapprochés et sont convenus de conclure un protocole d’accord transactionnel prévoyant l’acquisition
de la propriété précitée, libre de toute occupation, au prix de 258 000,00 euros dont 13 000,00 euros de
frais d’agence à la charge du vendeur.
Approuvé à la majorité.
6-
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition
d’une propriété sise 48, route de Gournay et cadastrée section AH n° 877 pour 197 m²
(délibération n° 15/34).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
La parcelle bâtie sise 48, route de Gournay et cadastrée section AH n° 877 pour 197 m² est située dans
le périmètre d’études instauré sur le secteur d’aménagement « Gournay-Cossonneau ».
Compte tenu de l’intérêt pour la Commune de disposer de cette propriété et après en être convenue
avec les propriétaires, un protocole d’accord transactionnel est conclu prévoyant l’acquisition du bien,
libre de toute occupation, au prix de 130 000,00 euros, commission d’agence d’un montant de
10 000,00 euros incluse à la charge du vendeur.
La vente devra être réitérée en la forme authentique au plus tard le 30 juin 2015, le bien étant libre de
toute occupation.
Approuvé à la majorité.
7-
Autorisation de démolition de la propriété communale sise 8, rue Roger-Salengro et
cadastrée section AW n° 99 pour 897 m² (délibération n° 15/35).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
La Commune a acquis la totalité de la propriété sise 8, rue Roger-Salengro, cadastrée section AW
n° 99 pour 897 m², et située dans le périmètre d’études instauré sur le secteur dit de « NeuillySureau ». Cette propriété n’ayant pas vocation à être conservée à terme au regard du projet envisagé
dans ce secteur, le Maire est autorisé à signer les documents et demandes d’autorisation nécessaires à
la sécurisation et à la démolition de ladite propriété communale.
Approuvé à la majorité.
8-
Aménagement de la parcelle communale cadastrée section BS n° 60 pour 9.413 m² sise
105, rue Rouget-de-Lisle sur le site dit « Petit Orme » : désaffectation du service public
de l’enseignement (délibération n° 15/36-1), désaffectation (délibération n° 15/36-2) et
déclassement du domaine public (délibération n° 15/36-3).
Rapporteur : M. Serge ÉPINARD
Par acte en date du 4 décembre 2006, l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de
Marne-la-Vallée (EPAMARNE) a cédé à la Commune la parcelle cadastrée section BS n° 60 pour
9 413 m², sise 105, rue Rouget-de-Lisle. Cette parcelle accueillait, à la fin des années 1980,
un centre aéré et des classes mobiles provisoires. À la suite de la construction du groupe
scolaire Alexandre-Dumas en 1987, le site a été libéré de toute activité scolaire pour accueillir
les services municipaux de la direction de l’Éducation et de l’Enfance et un centre de loisirs.
Aujourd’hui, ce site est devenu un espace clos, libre de toute construction, nommé « Petit Orme ».
L’ensemble de cette emprise d’une surface de 9 413 m² est ainsi, à ce jour, inaccessible et désaffectée.
Sur cette emprise, la Commune envisage de réaliser une voie est-ouest reliant la rue du DocteurSureau et le carrefour Victor-Basch sur une surface de 2 083 m² environ. Elle envisage également
d’élargir la rue Rouget-de-Lisle de 520 m² environ. De plus, la Commune projette la réalisation d’un
ensemble immobilier d’environ 200 logements représentant une surface de plancher d’environ
14 000 m² afin de respecter les objectifs fixés par l’État dans la territorialisation de l’offre de
logements (TOL) et par le plan local de l’habitat (PLH).
Dans ce cadre, conformément à la procédure applicable en matière de désaffectation des biens des
écoles publiques, la Commune a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis pour avis sur la désaffectation
de cette parcelle. Par courrier en date du 12 février 2015, celui-ci a émis un avis favorable à la
désaffectation du service public de l’enseignement de ladite parcelle.
1- La désaffectation du service public de l’enseignement de la parcelle communale
cadastrée section BS n° 60 pour 9 413 m² est constatée.
2- La désaffectation du domaine public de ladite parcelle est constatée.
3- Le déclassement du domaine public de ladite parcelle est approuvé et prononcé.
Approuvé à la majorité.
Sports
9-
Fixation des tarifs d’inscription aux Foulées de Noisy-le-Grand et du montant de
l’indemnité du juge de course, au titre de leur 19ème édition, et attribution d’une
subvention d’objectifs au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux Restaurants
du cœur (délibération n° 15/37).
Rapporteur : M. Marc FOUCHY
La Commune organise chaque année en collaboration avec le Groupe athlétique de Noisy-le-Grand
(GANG) et le comité départemental des courses hors stade une épreuve d’endurance pédestre, appelée
« les foulées de Noisy-le-Grand ». La 19ème édition de ces foulées noiséennes se déroulera cette année
le dimanche 31 mai 2015.
Le parcours de 10 km conserve son label régional et sera qualificatif aux championnats de France des
10 km hors stades. Il est aussi une course de support pour le championnat départemental des 10 km de
la Seine-Saint-Denis.
Dans le cadre de cette manifestation sportive, une demande de subvention sera déposée auprès du
Département de la Seine-Saint-Denis.
Une indemnité forfaitaire de 46 € sera versée au juge de course. Les tarifs d’inscription aux quatre
épreuves organisées sont fixés comme suit :
Type de course
Montant en 2015 des frais d’inscription
11 € pour toute inscription avant le
28 mai 2015, étant entendu qu’il n’est
accepté aucune inscription après cette date
et jusqu’au jour de l’épreuve
10 km
16 € pour une inscription sur place le jour
de l’épreuve
40 € forfait club sous licence fédérale 5
coureurs et plus
3 km
Gratuité
2 km
Gratuité
1 km
Gratuité
Une subvention d’objectifs d’un montant de 1 800 € sera versée à l’association Groupe athlétique de
Noisy-le-Grand (GANG), qui participera à l’organisation de cette manifestation. De même, la
Commune reversera à l’association des Restaurants du cœur une subvention d’un montant égal à la
somme de 1 € par inscription payante. L’association tiendra une buvette sur le lieu des Foulées,
concevra un espace de jeux et proposera des animations musicales.
Approuvé à la majorité.
Culture
10-
Fixation des tarifs du spectacle intitulé « Slava’s Snow Show », programmé à l’Espace
Michel-Simon du mercredi 25 au dimanche 29 novembre 2015 (délibération n° 15/38)
Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE
La Commune a l’opportunité d’accueillir le spectacle intitulé « Slava’s Snow Show » à l’Espace
Michel-Simon, dans la salle Arletty durant 7 représentations, du mercredi 25 au dimanche
29 novembre 2015.
Ce spectacle créé et interprété par Slava Polounine, un des plus grands clowns russes, a remporté,
depuis près de 20 ans, un immense succès public à travers le monde, de Hong-Kong à Sydney, en
passant par New York. Ce spectacle est un évènement visuel et musical, qui s’adresse au plus grand
nombre..
L’accueil des 7 représentations de ce spectacle nécessitera de mettre en place de nouvelles stratégies
de communication en s’adressant notamment aux comités d’entreprise et à des partenaires
économiques.
Afin de pouvoir proposer ce spectacle à la vente dès à présent, il y a lieu de fixer les tarifs de la
manière suivante :
-
tarifs des 3 représentations des 25, 26 et 27 novembre 2015 :
Adultes
Carré d’or
Orchestre
Balcon
-
45 €
32 €
24 €
Comités d’entreprise et
partenaires économiques
45 €
24 €
-
Jeunes âgés de
moins de 15 ans
45 €
21 €
17 €
tarifs des 4 représentations des 28 et 29 novembre 2015 :
Adultes
Carré d’or
Orchestre
Balcon
47 €
34 €
26 €
Comités d’entreprise et
partenaires économiques
47 €
26 €
-
Jeunes âgés de
moins de 15 ans
47 €
23 €
19 €
Approuvé à la majorité.
11-
Fixation des tarifs de galas d’humoristes programmés à l’Espace Michel-Simon
(délibération n° 15/39).
Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE
La Commune a été sollicitée par un producteur de spectacles à la recherche d’une salle de spectacles
pour organiser, en présence d’un public, la captation en images de galas d’humoristes.
Dans ce cadre, la Commune mettra à la disposition de ce producteur, les mardi 5 et mercredi
6 mai 2015, la salle Arletty sise à l’Espace Michel-Simon, afin de permettre au public d’assister à des
conditions avantageuses à deux représentations successives rassemblant des humoristes. Une des
soirées rassemblera de jeunes artistes en devenir, tandis que la seconde soirée accueillera des
humoristes plus confirmés tels qu’Anne Roumanoff, Olivier de Benoist et le Comte de Bouderbala.
Cette opération pourra être reconduite en fonction des opportunités et de la disponibilité de la salle.
Les tarifs pour les galas d’humoristes organisés à l’Espace Michel-Simon sont fixés comme suit :
- 15 € pour les soirées consacrées aux artistes confirmés ;
- 5 € pour les soirées accueillant de jeunes talents.
Approuvé à la majorité.
Développement urbain
12-
Approbation d’une convention avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale portant labellisation de la Maison de la jeunesse comme point
« Information jeunesse » (délibération n° 15/40).
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
La Commune favorise la mise en œuvre d’actions éducatives concourant aux loisirs et à
l’accompagnement des jeunes dans une perspective d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne.
Elle développe une politique d’animation variée, notamment à travers les clubs de jeunes et dans le
cadre d’opérations spécifiques telles que « Jeunes en Scène ». Elle leur propose aussi, depuis janvier
2014, un accompagnement au sein de la Maison de la jeunesse, afin de les aider dans la réalisation de
leurs projets professionnels ou personnels.
En reconnaissance de la qualité des services rendus, la commission régionale de labellisation,
organisée par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), s’est
prononcée en faveur de l’octroi du label « Information jeunesse » (IJ) à la Maison de la jeunesse.
Le label IJ certifie que la structure assure un accueil et l’information du public conformément aux
dispositions du cahier des charges et de la charte de l’information jeunesse. Il lui permet de bénéficier
des services de la DRJSCS, de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), du centre
d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) et de l’association départementale information
jeunesse (ADIJ 93), en matière d’animation, de formation et de ressources techniques.
La convention portant labellisation, pour 3 ans, de la Maison de la jeunesse comme point
« Information jeunesse » sera conclue avec la DRJSCS et les partenaires du réseau information
jeunesse (la DDCS, le CIDJ et l’ADIJ 93).
Approuvé à la majorité.
Vie associative et vie des quartiers
13-
Approbation de conventions de financement exceptionnel d’investissement avec la
caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’achat de tablettes
numériques ou d’ordinateurs dans le cadre des actions d’accompagnement à la
scolarité dispensées durant l’année scolaire 2014-2015 au sein des maisons pour tous du
Champy et du Jardin des sources (délibération n° 15/41).
Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET
Les maisons pour tous (MPT) du Champy et du Jardin des sources proposent un accompagnement à la
scolarité pour les élèves scolarisés en école élémentaire et les collégiens des quartiers de la Commune
classés en zone urbaine sensible (ZUS). Les deux MPT ont dans ce cadre obtenu l’agrément dit
« contrat local d’accompagnement à la scolarité » (CLAS), délivré par la caisse d’allocations
familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
La CAF propose aux équipements agréés au titre du CLAS de participer tous les deux ans à
l’opération « Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis », qui permet d’attribuer un chéquier-lecture
nominatif aux enfants participant aux activités d’accompagnement à la scolarité.
Par délibération en date du 18 décembre 2014, le Conseil municipal a ainsi approuvé la passation de
conventions avec la CAF pour l’attribution de chéquiers-lecture aux enfants participant aux activités
d’accompagnement à la scolarité organisées dans les MPT du Champy et du Jardin des sources pour
l’année scolaire 2014/2015.
Pour fêter les 10 ans de l’opération « Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis », la CAF a décidé
d’accorder un financement exceptionnel d’investissement, à hauteur de 5 000 €, pour l’achat de
tablettes numériques ou d’ordinateurs, aux structures participant à ladite opération au titre de l’année
scolaire 2014/2015, et ce afin d’encourager l’éveil culturel et la sensibilisation des enfants à la lecture
et à l’écriture.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, deux conventions de financement exceptionnel
d’investissement seront conclues avec la CAF, pour l’achat de tablettes numériques ou d’ordinateurs
dans le cadre des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 20142015 au sein des MPT du Champy et du Jardin des sources.
Approuvé à la majorité.
Développement économique et emploi
14-
Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’aide à l’emploi et
demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) - Axe 1 dans ce cadre,
au titre de l’année 2014 (délibération n° 15/42).
Rapporteur : Mme Géraldine DAROT
Dans le cadre du soutien au développement économique, la Commune a mis en place, depuis 2000, un
dispositif d’aide à la recherche d’emploi consistant à proposer aux demandeurs d’emploi et aux chefs
d’entreprise des outils techniques et des outils d’accompagnement personnalisés, afin de rapprocher
localement l’offre et la demande d’emploi.
Ce dispositif a fait l’objet d’un financement du Fonds social européen (FSE) au titre de l’année 2013.
La Commune, qui a reconduit le dispositif d’aide à l’emploi en 2014, sollicitera à nouveau une
subvention auprès du FSE au titre de l’année 2014, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses
Dépenses directes
Personnel
Recettes
111 868,40 € F.S.E.
Agence nationale pour la
79 906 € cohésion
sociale
et
l’égalité des chances
Commune
Dépenses indirectes
31 962,40 €
Forfaitisation coûts restants
31 962,40 €
Total
111 868,40 € Total
55 934,20€
10 000 €
45 934,20 €
111 868,40 €
Dans le cadre de la programmation 2014-2020, et notamment de son axe 1, le FSE peut en effet
prendre en charge 50 % du coût total des actions, soit, au titre de l’année 2014, 55 934,20 euros sur un
coût global de 111 868,40 euros.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
15-
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application
de l’article L. 2122­22 du Code général des collectivités territoriales. (délibération
n° 15/43).
Rapporteur : M. Michel PAJON
Le Conseil municipal prend acte des décisions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 12 mars 2015 à 20 heures 52.
Le Maire
Michel PAJON