CCAP. Marché de contrôle technique

Transcription

UNIVERSITE DE STRASBOURG
Direction du Patrimoine Immobilier
18 rue Goethe
67000 Strasbourg
Remplacement des système de sécurité incendie et
mise en sécurité
Palais universitaire
Pôle API
Institut Lebel
Mission de contrôle technique
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
Remplacement SSI et mise en sécurité
Marché de Contrôle Technique
C.C.P.
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
3
1.1 - Objet du marché
3
1.2 - Le site
3
1.3 - Renseignements
3
ARTICLE 2 - L’OPERATION
3
2.1 - Les travaux
3
2.3 – Le budget
4
ARTICLE 3 - NATURE ET DOMAINE D’INTERVENTION DU CONTROLEUR TECHNIQUE
5
3.1 - Mission de base
3.1.1 - Mission L sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables
5
5
3.2 - Missions complémentaires
5
3.3 - Phases d’intervention
5
3.4 - Actes techniques
5
ARTICLE 4 - DELAIS D’EXECUTION
6
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’EXECUTION DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
6
5.1 - Examen des documents et prestations
6
5.2 - Transmission des avis techniques
6
5.3 - Engagement de la maîtrise d’ouvrage
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ARTICLE 6 - CALENDRIER DE L’OPERATION
8
ARTICLE 7 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
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ARTICLE 8 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
8
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C.C.P.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - Objet du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’intervention du contrôleur technique concrétisée
par des actes et avis dans les conditions de l’article L. 111-23 du Code de la construction et de l’habitation et
portant sur les natures et domaines définis à l’article 3 ci-après pour la conception et la réalisation de
l’opération :
Remplacement des systèmes de sécurité incendie et mise en sécurité
1.2 - Le site
La mission, en 3 tranches, porte sur 3 bâtiments :
- Palais Universitaire (T1)
- Pôle API (T2)
- Institut Lebel (T3)
1.3 - Renseignements
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :

La maîtrise d’ouvrage :
UNIVERSITE DE STRASBOURG
DPI - Direction du Patrimoine Immobilier
18 Rue Goethe
67000 Strasbourg cedex
[email protected]
Entreprise : SOVEC (marché UDS)
BET : Ingérop
ARTICLE 2 - L’OPERATION
2.1 - Les travaux
Le présent programme a pour objet le remplacement du système de sécurité incendie, accompagné de travaux
de mise en sécurité (encloisonnement, écrans de cantonnmeent, …).
T1 – PALAIS UNIVERSITAIRE
Le Palais Universitaire est situé 9 place de l’Université à STRASBOURG. Il comprend un Rez-de-jardin, un
RDC
et 2 étages (19473 m² SHON). Le bâtiment est principalement composé de locaux de types enseignement,
bureaux, ateliers, bibliothèques et magasins de livre, salles de conférences et locaux techniques, ainsi que de
deux logements de fonction.
Le Palais Universitaire de Strasbourg est classé ERP de 1ère catégorie ; effectif 2800 p. ; type R.
Le Palais Universitaire de Strasbourg est équipé d’un SSI de catégorie A avec un équipement d’alarme de type
1 (une temporisation de 3 minutes). Actuellement le classement ne tient pas compte des autres activités
présentes sur le site, et à prendre en compte dans l’opération, soit :
- activités de type P (Aula),
- activités de type L (Aula, salle Fustel R+1).
Les travaux prévoient le remplacement du SSI existant par un SSI de même catégorie et maintien de la
temporisation de 3 minutes. Le remplacement du SSI induit une réflexion globale sur la mise en sécurité, et des
travaux d’aménagement (encloisonnement, écrans de cantonnement, …).
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T2 – POLE API
Le Pôle API est situé boulevard Sébastien Brand, au sein du parc d‘innovation d’ILLKIRCHGRAFFENSTADEN. Il est constitué de 10 bâtiments dénommés A-B-C-D-E-F-G-H-I-J qui se décomposent en
cinq grands ensembles (selon détail dans SCDSA du 11 octobre 2007), 26990 m² SHON.
Les différents bâtiments comprennent de 1 à 7 niveaux (selon détail dans déclaration des effectifs).
Le bâtiment est principalement composé de locaux de types enseignement, bureaux, bibliothèques, ateliers,
laboratoires, amphithéâtres, salle polyvalente et locaux techniques, ainsi que de deux logements de fonction.
Le bâtiment dénommé J est considéré comme un tiers. Il est séparé d’une aire libre de plus de 8 mètres par
rapport aux bâtiments dénommés A-B-C-D-E-F-G-H-I.
Le « Pôle API » est un groupement d’établissements soit :
- les bâtiments A-B-C-D-E-F-G-H-I sont classés ERP du 1er groupe ; de 2ème catégorie ; type R avec activités de
types L-N avec un effectif maximum de public admissible de 1322 personnes (selon SCDSA du 11 octobre
2007),
- le bâtiment J est classé ERP du 1er groupe ; de 4ème catégorie ; type R avec un effectif maximum de public
admissible de 300 personnes.
Les études de mise en sécurité prennent en compte la modification des classements du groupement
d’établissements afin d’éviter le classement en ERP de 1ère catégorie (isolement au tiers), ainsi que des
activités L et N dans certains locaux supplémentaires.
Le Pôle API (hormis le bâtiment J) est équipé d’un SSI de catégorie A avec un équipement d’alarme de type 1
disposant de 6 zones d’alarme (ZA) avec une temporisation de 4 minutes pour chaque UGA.
Les zones d’alarme (ZA) sont les suivantes :
- Bâtiment A
- Bâtiments B et C (ENSPS),
- Bâtiment D (ESBS),
- Bâtiment E (CATT),
- Bâtiment F (IREPA),
- Bâtiments H et I (CAE LABOS SERTIT).
Le bâtiment J est équipé d’un équipement d’alarme de type 4.
Dans le cadre de l’article R31 il est proposé le remplacement du SSI existant par un SSI unique et commun
pour les bâtiments A, B-C-D-E-G-H-I et F. Le système sera de la technologie du type la plus sévère et assurera
les fonctions nécessaires à chacun des bâtiments.
Le SSI sera donc de catégorie A avec un équipement d’alarme de type 1.
Nous proposons le maintien des 6 zones d’alarme (ZA) avec une temporisation de 4 minutes pour chaque
UGA.
L’équipement d’alarme de type 4 du bâtiment J sera conservé, mais un report sera à mettre en place vers le
SSI principal du bâtiment A.
T3 – INSTITUT LEBEL
L’Institut Lebel est situé rue Blaise Pascal, à Strasbourg. Il s’agit d’un ERP R de 1ère catégorie, comportant un
bâtiment bas de 4 niveaux (côté est) et un bâtiment de 11 niveaux (côté ouest), 22916 m² SHON.
L’Institut Lebel est équipé d’un SSI de catégorie A avec un équipement d’alarme de type 1.
Il est prévu le remplacement complet du SSI.
Les niveaux 4 à 9 de la partie Sud sont en cours de restructuration complète, et les éléments relatifs au SSI
viendront se raccorder sur le système mis en place dans le cadre de la présente opération.
2.3 – Le budget
Le marché est composé d’une tranche ferme ainsi que de deux tranches conditionnelles, les montants travaux
estimés des différentes tranches sont :
T1 – Palais Universitaire : 200 000 € HT
T2 – Pôle API : 650 000 € HT
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T3 – Institut Lebel : 650 000 € HT
ARTICLE 3 - NATURE ET DOMAINE D’INTERVENTION DU CONTROLEUR TECHNIQUE
3.1 - Mission de base
3.1.1 - Mission L sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables
Au titre de cette mission, le titulaire devra s’assurer de la compatibilité des travaux et des équipements
à réaliser avec les contraintes existantes.
3.1.2 - Mission SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions et le
respect des exigences de la réglementation en vigueur relative à la sécurité des personnes dans les
constructions.
3.2 - Missions complémentaires
Sans objet.
3.3 - Phases d’intervention
Pour l’ensemble des travaux, les missions comportent les cinq phases suivantes telles que définies au CCTG et
dont les grandes lignes sont rappelées ci-après :

phase 1 : examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique
(RICT), avis sur la notice de sécurité de la demande préalable de travaux

phase 2 : examen des documents d’exécution et formulation des avis correspondants

phase 3 : examen sur chantier des ouvrages et des éléments d’équipement soumis au contrôle et
formulation des avis correspondants

phase 4 : vérifications finales en vue de la réception et établissement du rapport final de contrôle technique
(RFCT)

phase 5 : examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement et mise à
jour, le cas échéant, du RFCT
3.4 - Actes techniques
Les actes techniques correspondant à chacune de ces phases sont fixés à l’annexe B du CCTG et sont
complétés par les actes suivants :

Rédaction d’une note de présentation et d’analyse qui est transmise à l’appui du dossier d’avis sur travaux
à la commission de sécurité. Cette note de présentation doit préciser la caractéristique du projet en regard
de la sécurité, sa conformité aux règlements ou à défaut les dérogations demandées et leurs justifications

Examen et avis sur la liste des documents techniques de référence listés par la maîtrise d’œuvre dans les
CCTP (CCTG, normes NF et européennes, DTU, etc.)

Examen des plans d’exécution, des plans de phasage, de P.V. et avis techniques et des notes de calcul

Participation à certains essais

Fourniture des documents établissant la conformité des ouvrages construits aux dispositions présentées à
la commission de sécurité et fourniture à la personne publique d’un rapport complet destiné notamment à la
commission de sécurité préalablement à l’ouverture des locaux au public
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ARTICLE 4 - DELAIS D’EXECUTION

phase 1
Le contrôleur technique dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception des documents
correspondants (APS, permis de construire, déclaration de travaux, APD, PRO), pour remettre son rapport
d’examen relatif à chaque phase de conception.

phase 2
Le contrôleur technique dispose d’un délai de 15 jours pour l’examen des documents d’exécution (PEO et
notes de calculs établis par le maître d’œuvre et les entreprises) à compter de la réception de ceux-ci.

phase 3

phase 4
Le contrôleur technique dispose d’un délai de 1 mois, à compter de la réception de la demande de la
personne publique, pour remettre son RFCT.

phase 5
Le contrôleur technique dispose d’un délai de 1 mois, à compter de la réception de la demande de la
personne publique, pour mettre à jour le RFCT.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’EXECUTION DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
5.1 - Examen des documents et prestations
D’une manière générale, le contrôleur technique doit examiner les dispositions prises, les calculs effectués et
les plans fournis par tous les intervenants dans la conception et la réalisation de l’ouvrage.
Tout au long de la conception, jusque et y compris les calculs et détails d’exécution, les interventions du
contrôleur technique comportent l’examen critique des documents, pièces écrites ou dessins fournis par les
constructeurs, par leurs sous-traitants et éventuellement par les fabricants d’équipements rendus solidaires par
l’article 1792-4 du Code civil et en particulier :

Examen des dispositions du programme pouvant avoir une incidence d’ordre technique sur les ouvrages et
les équipements

Examen des hypothèses retenues pour la détermination des caractéristiques techniques des ouvrages et
des éléments d’équipement soumis au contrôle et destinés à la consultation des entreprises

Examen des conditions d’appel d’offres pouvant avoir une incidence d’ordre technique sur les ouvrages et
les équipements notamment la qualification exigée pour les entreprises

Examen des modifications apportées au dossier d’appel d’offres et retenues par la maîtrise d’ouvrage
L’intervention du contrôleur technique pendant l’exécution des travaux comporte autant de visites de chantier
qu’il est nécessaire pour renseigner la personne responsable du marché sur le respect, par les entreprises, des
clauses concernant le calcul, le dessin des détails d’exécution, sur la qualité de l’exécution et les dispositions
prises pour l’assurer, notamment lors des phases particulièrement importantes de celle-ci. La mission du
contrôleur n’implique pas qu’il doive nécessairement assister aux réunions de chantier.
La mission du contrôleur technique peut le conduire à s’assurer que la qualité des produits utilisés dans la
construction a été normalement surveillée et qu’elle est appropriée au projet ; dans ce but il doit notamment
signaler à la personne responsable du marché les essais qu’il estime nécessaires.
Le contrôleur technique s’engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens
qui permettent d’éviter autant que faire se peut les surcoûts et les retards évitables qui peuvent découler de son
intervention.
5.2 - Transmission des avis techniques
Le contrôleur technique s’engage à accomplir tous les actes qui apparaissent nécessaires, compte tenu des
natures et domaines d’intervention qui lui sont confiés par le présent contrat, pour mettre en garde la personne
responsable du marché contre les conséquences fâcheuses de dispositions prises par l’entrepreneur pour
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assurer la qualité de l’exécution. Le contrôleur est juge, sous sa responsabilité, du caractère de nécessité des
actes en cause.
Les examens et vérifications se concrétisent par des avis rédigés dans une forme accessible à la personne
responsable du marché à qui ils sont destinés et signés par le responsable technique autorisé visé à l’article 19 du présent CCAP. Ils seront remis en deux exemplaires papier et un exemplaire sous format informatique.
Si le contrôleur technique n’a pas reçu les documents qu’il estime nécessaires à son intervention, il est tenu de
le signaler à la personne responsable du marché.
Les avis donnés au fur et à mesure sur l’exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle
de l’opération, personne physique désignée à cet effet.
Le contrôleur, informé de la date à laquelle il est procédé aux opérations préalables à la réception, fournit avant
cette date à la personne responsable du marché, un rapport récapitulatif signalant en particulier ceux de ses
avis qui n’ont pas été suivis d’effet. Il n’est pas tenu d’assister aux opérations préalables à la réception.
Durant la période de parfait achèvement qui suit la réception, le contrôleur continue à fournir ses avis comme
ci-dessus. À la fin de cette période, il établit un second rapport récapitulatif selon un plan identique au premier.
Pour ce qui concerne la sécurité des personnes, le contrôleur technique donne son avis sur l’application des
divers règlements de sécurité. Lorsque de tels règlements n’existent pas, il attire l’attention de la personne
publique sur les dispositions du projet qui risquent de mettre en cause la responsabilité du maître d’ouvrage et
des constructeurs en cas d’accidents corporels survenant aux occupants.
Le contrôleur technique doit dans ses avis, se référer aux documents relatifs au domaine de la construction (ou
motiver les raisons pour lesquelles il s’en écarte) tels que :

Textes législatifs et réglementaires

Fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Les textes techniques de caractère normatif suivants :
. normes françaises, y compris les normes européennes transposées
. règles et prescriptions techniques DTU
. avis techniques, appréciations techniques d’expérimentation et agréments techniques européens
. règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités
Toutefois, dans les domaines où il n’existe pas de règles ou de connaissances précises, il est admis que dans
ses avis le contrôleur technique se borne à attirer l’attention de la personne responsable du marché sur les
risques encourus.
Il est interdit au contrôleur technique de participer à la conception des ouvrages, à l’exécution des travaux, à
leur métré, et de donner des ordres aux constructeurs. Cette disposition ne fait pas obstacle à la proposition de
solutions par ce dernier pour contribuer à la résolution de problèmes techniques, tant en phase de conception
que d’exécution.
5.3 - Engagement de la maîtrise d’ouvrage
De son côté, la personne responsable du marché prendra les dispositions nécessaires pour :

Informer dès l’origine, les maîtres d’œuvre, entreprises, bureaux d’études, et d’une manière générale,
tous les intervenants à la construction, de l’existence du présent contrat

Donner au contrôleur technique copie du dossier de sécurité et éventuellement de ses modificatifs

Fournir au contrôleur technique tous plans descriptifs et notes de calculs

Assurer au contrôleur technique le libre accès aux chantiers et autres lieux d’exécution des travaux
intéressant la construction pour laquelle son intervention a été requise

Prévenir en temps utile le contrôleur technique des dates de commencement des travaux et des
phases essentielles de leur exécution ainsi que des dates des opérations préalables aux réceptions
des ouvrages et lui communiquer les procès verbaux de ces réceptions

Tenir informé le contrôleur technique de la suite réservée à ses avis. Pendant l’exécution des travaux,
le contrôleur technique adresse directement au maître d’œuvre et à l’entrepreneur une copie pour
information de ses avis et rapports et à la personne responsable du marché si celle-ci le lui demande
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Et d’une façon générale, permettre au contrôleur technique d’exercer sa mission dans les conditions
normales d’efficacité et de sécurité
ARTICLE 6 - CALENDRIER DE L’OPERATION

T1 – Palais Universitaire : demande préalable de travaux à déposer en avril 2011, 4 mois de travaux

T2 – Pôle API : demande préalable 1er semestre 2011, 7 mois de travaux

T3 – Institut lebel – 4 mois de traavux, 2ème semestre 2011
ARTICLE 7 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.), seul le document original conservé par
l’administration faisant foi.

L’offre de prix du candidat présentée sous forme de convention datée et signée

Les conditions génarales d’achats de l’université
ARTICLE 8 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Moyens en personnel et nombre d’heures affectées à chaque phase : 60 %

Coût de la mission : 40 %
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