Rencontres nationales de Saint

Rencontres nationales
de Saint-Etienne
1ère journée
Une seule session, 3 thèmes proposés.
Merci de cocher la case correspondant à votre choix.
ð Qu'est-ce qu'une gestion locale progressiste aujourd'hui ?
Il y aurait dans l'air du temps l'idée qu'une gestion locale progressiste ne pourrait trop se
distinguer d'une autre … Et pourtant, une gestion progressiste vivante, nouvelle et
porteuse d'autres choix que ceux qui prévalent ailleurs, c'est possible et ça existe ! Quels
contenus ? Dans quelles conditions ? Quel rôle des habitants ?
ð Les droits des élus dits '' minoritaires ''
Les élu-es dits ''minoritaires'' se sentent parfois isolé-es, trop souvent écarté-es des
décisions prises et de l'information nécessaire, trop souvent mis en difficultés pour jouer
leur rôle. Et pourtant, ils ont des droits ! Ce temps de formation permettra d'appréhender
les outils techniques et juridiques favorisant le plein exercice du mandat, et permettant
aussi d'ouvrir d'autres perspectives avec les habitant-es.
ð Quelles politiques municipales en direction des jeunes ?
Comment inventer, co-élaborer et construire des politiques publiques répondant aux
attentes réelles, aux aspirations des jeunes à davantage de démocratie et de place dans
notre société ? Comment construire du commun ? Quelles actions et propositions des
élus ?
Cette session aura lieu le :
Vendredi 18 novembre 2016
de 14h00 à 19h30
Centre de Congrès de Saint-Etienne
23 rue Ponchardier
42000 SAINT ETIENNE
Bus Ligne 6 - arrêt : Espace Fauriel
Cette formation inclut un repas pris en commun
Venir en formation à Saint-Etienne
Comment faire valoir son droit à la formation
Le droit à la formation des élus (Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat)
La formation des élus est un droit individuel reconnu dans le Code général des collectivités territoriales. Elle
concerne tous les élus municipaux, départementaux ou régionaux, tous les délégués au sein des EPCI à
fiscalité propre, majoritaires ou minoritaires, membres de l’exécutif ou non.
Pour les élus salariés :
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures, les élus qui ont la qualité de salarié ont
droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel
que soit le nombre de mandats qu'il détient.
L’élu salarié doit présenter par écrit sa demande à son employeur 30 jours au moins à l'avance en précisant
la date et la durée de l'absence envisagée à ce titre, ainsi que la désignation de l'organisme responsable du
stage ou de la session. (Condition d’octroi du congé formation par l’employeur article R.2123-15 à R.2123-18 du
CGCT)
Les formations impliquent des frais remboursables par la collectivité : Frais d’inscription auprès de
l’organisme agréé (tarifs ci-dessous) ; frais de déplacement* ; frais de séjour* et pertes de revenu le cas
échéant (L’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu'il a subit une diminution de revenu du fait de l'exercice de
son droit à formation.)
Article L2123-14
Pour s'inscrire à une formation :
Le plus simple est de faire remplir le bulletin de participation au verso en y faisant figurer le prix de la
formation (voir grille ci-dessous) et en faisant apposer le cachet de la Mairie. Ce bulletin validé est à
retourner au CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 Montreuil, il permet de faire la facturation.
On peut si nécessaire faire une lettre au Maire :
« Madame, Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous informer que je participerai à une formation des élus le ......... à ........................
Cette formation est assurée par le CIDEFE, 10 rue Parmentier, 93100 Montreuil, (organisme de formation
agréé par le ministère de l'Intérieur), et qui adressera à la Mairie la facture correspondante.
Veuillez agréer, ........... »
TARIFS
Commune ou Intercommunalité
Moins de 1000 habitants
De 1000 à 3499 habitants
de 3 500 à 9 999 habitants
de 10 000 à 19 999 habitants
de 20 000 à 39 999 habitants
de 40 000 à 49 999 habitants
de 50 000 à 99 999 habitants
de 100 000 à 199 999 habitants
200 000 habitants et plus
Conseils généraux et régionaux
Tarif journée
Elus
83€
Tarif journée
Personnel
territorial
67€
141€
236€
286€
355€
382€
468€
746€
844€
1030€
112€
188€
229€
284€
306€
373€
597€
675€
825€
*informations pratiques ; liste d’hébergements… disponibles sur www.elunet.org