Le point sur le Cadre de réglementation des sociétés d - OSFI-BSIF

Référence :
Sociétés d’assurance-vie et
associations sectorielles
Le 12 novembre 2013
Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales et associations sectorielles
Objet :
Le point sur le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie
En septembre 2012, le BSIF a diffusé le Cadre de réglementation des sociétés d'assurance-vie,
qui indique de quelle façon ce dispositif évoluera pour que les Canadiens continuent de profiter
d’un secteur de l’assurance-vie vigoureux. L’état de la situation ci-joint résume les travaux
exécutés à ce jour et les tâches qui restent à faire, et fait le point sur les échéances visées.
Le BSIF continuera de consulter les assureurs et les intervenants du secteur au sujet des
initiatives restantes et de les informer, s’il y a lieu, des progrès accomplis.
Prière d’adresser les questions relatives au Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie
à M. Gaetano Geretto, directeur principal, Gestion du risque d’assurance et stratégie, à l’adresse
[email protected].
Le surintendant adjoint,
Mark Zelmer
255, rue Albert
Ottawa, Canada
K1A 0H2
www.osfi-bsif.gc.ca