CODE DE CONDUITE UNI

CODE DE CONDUITE UNI-TELEFONICA
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans la foulée du protocole signé par les parties en présence le 6 avril
2000, lequel portait, entre autres initiatives, sur "la négociation d'un Code de conduite" visant à
maintenir les droits syndicaux et des travailleurs dans l'ensemble des activités de Telefónica à l'échelon
mondial.
En vertu de cet accord, le Secrétaire général d'UNI et le Président de Telefónica, S.A., adoptent le
"Code de conduite" ci-après, en se fondant sur les principes suivants :
LA RECONNAISSANCE MUTUELLE, PAR LES PARTIES EN PRESENCE DES DROITS HUMAINS
FONDAMENTAUX AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ET SUR LES LIEUX DE TRAVAIL :
1.
UNI et Telefónica affirment leur soutien aux droits fondamentaux dans la communauté et, plus
concrètement :
¾ La liberté de choisir son emploi, conformément aux dispositions des Conventions n° 29
et 105 de l'OIT.
¾ L'absence de discrimination au niveau de l'emploi, de telle sorte que tous les salariés
jouissent de l'égalité des chances et de traitement, indépendamment de leur origine
ethnique, de leur religion, de leurs opinions politiques ou de leur sexe. Les travailleurs
perçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale (Conventions 100 et 111 de l'OIT).
¾ L'abolition du travail des enfants
− Le travail des enfants ne sera pas utilisé. Seuls seront engagés des travailleurs de plus de
15 ans ou plus âgés que l'âge de la scolarité obligatoire si celle-ci s'avérait être supérieure
dans un État donné (Convention n° 138 de l'OIT).
− Les jeunes de moins de 18 ans ne réaliseront pas de travaux qui, par leur nature ou les
circonstances dans lesquelles ils s'inscrivent, risquent de nuire à leur santé, à leur sécurité
ou à leur éducation (Convention n° 182 de l'OIT).
2.
UNI et Telefónica affirment leur soutien aux droits humains fondamentaux sur les lieux de travail.
Dans ce contexte, elles s'engagent à respecter les Conventions de l'OIT relatives à la liberté et aux
droits syndicaux, à reconnaître le droit des travailleurs à adhérer aux syndicats et le droit de ceux-ci
à représenter les travailleurs et à négocier en leur nom, ainsi qu'à respecter les normes minimales
relatives à la rémunération et aux conditions de travail.
¾ Liberté syndicale et droit de négociation collective
− Tous les travailleurs jouiront du droit de former des syndicats et d'y adhérer.
− Quel que soit l'endroit où les organisations affiliées à UNI représentent les travailleurs dans
les sociétés appartenant à Telefónica – et dans leurs filiales –, l'entreprise reconnaîtra le
droit de ces organisations à représenter les salariés pour :
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a)
La négociation collective (Convention n°98 de l'OIT)
De leur côté, les syndicats s'engagent à négocier en toute bonne foi, en faisant face à
la nécessité de s'impliquer dans la recherche de pratiques exemplaires qui assurent le
développement des différentes entreprises et leur viabilité, principale garante de
l'emploi de leurs travailleurs.
b) Toute procédure de résolution des différends.
c) La négociation et/ou consultation dans les affaires qui touchent à l'emploi et à la
formation.
d) Lorsqu'aucun syndicat n'est présent, la Société adoptera une position neutre et
n'empêchera pas l'organisation des travailleurs. Elle respectera en outre le droit
syndical d'organisation des salariés.
¾ Droits de représentation des travailleurs
La Société fera en sorte que les représentants des travailleurs ne fassent l'objet d'aucune
discrimination liée à leur statut et leur garantira l'accès aux lieux de travail qui leur sont
nécessaires pour mener à bien leur fonction de représentation (Convention n° 135 et
Recommandation n° 143 de l'OIT).
¾ Salaires minimums
Les travailleurs recevront des salaires et des prestations équivalents, au minimum, à ceux fixés
par la législation ou les conventions nationales afférentes au secteur concerné. Aucun travailleur
ne recevra un salaire inférieur au minimum légal suffisant pour subvenir à ses besoins et à ceux
de sa famille (Conventions n° 94, 95 et 131 de l'OIT). Tous les travailleurs recevront des
informations claires à propos des conditions salariales.
¾ Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail devra, au minimum, répondre aux exigences de la législation ou
des conventions nationales et/ou aux normes s'appliquant au secteur (Conventions n° 1 et 47 et
Recommandation n° 116 de l'OIT).
Dans la mesure du possible, les heures supplémentaires se feront sur une base volontaire et ne
pourront en aucun cas suppléer une éventuelle insuffisance des salaires normaux.
LA RECONNAISSANCE PAR LES PARTIES EN PRESENCE DE LA NECESSITE DE
CONTRIBUER A UNE AMELIORATION DES CONDITIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET AU
SEIN DE LA COMMUNAUTE
3.
UNI et Telefónica affirment leur soutien et leur respect aux normes applicables en matière
d'environnement, d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, et, plus concrètement :
¾ La garantie que les lieux de travail soient sûrs et ne présentent aucun risque pour la
sécurité et la santé des travailleurs (Convention nº 155 de l'OIT).
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Les meilleures pratiques en matière d'hygiène et de sécurité du travail seront encouragées et,
lorsque cela s'avérera nécessaire, les travailleurs recevront des vêtements et des équipements
de protection adaptés afin de prévenir, dans la mesure de ce qui est raisonnable et réalisable, les
risques d'accidents ou les conséquences nuisibles pour la santé.
¾ La coopération des travailleurs et de leurs représentants au niveau de la mise en œuvre
des mesures adoptées en vue de garantir l'hygiène et la sécurité, en leur fournissant des
informations et une formation adaptées dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail.
¾ Le respect des autres au travail
Les travailleurs devront respecter les normes élémentaires de vie en communauté, en évitant tout
comportement impliquant un manque de respect ou du mépris pour les autres salariés. Du reste,
les personnes qui assument la responsabilité d'un groupe de travail devront répartir les tâches de
façon équitable, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
4.
UNI et Telefónica affirment leur soutien en faveur de l'amélioration des conditions de la
communauté, ce qui signifie :
¾ Formation
Tous les travailleurs auront la possibilité de participer à des programmes de formation, et plus
particulièrement à ceux visant à les former à l'utilisation des nouvelles technologies.
¾ Stabilité de l'emploi
La législation ou les conventions nationales en matière d'emploi seront respectées, en
garantissant, à chaque fois que cela sera possible, la création d'emplois stables.
Respect de l'environnement
UNI et Telefónica partagent les mêmes inquiétudes en ce qui concerne les répercussions
éventuelles des activités de Telefónica sur l'environnement et s'engagent à tout mettre en œuvre
pour garantir que ce sujet bénéficie de l'attention qui lui est due.
APPLICATION
¾ Telefónica S.A. fournira à toutes les entreprises du groupe des renseignements relatifs au présent
accord.
¾ Les deux parties assumeront la responsabilité de l'administration et de l'application du présent
accord. Dans ce but, elles engageront un dialogue permanent et se réuniront régulièrement. Toute
divergence quant à l'interprétation ou à l'application du présent accord fera l'objet d'un examen en
commun, en vue de remettre aux parties en conflit les recommandations qui s'imposent. Dans ce
dessein, un groupe composé de trois représentants de Telefónica et de trois autres d'UNI
(UGT/Comisiones Obreras/UNI) sera mis sur pied et analysera la situation. Il présentera ses
conclusions au Président de Telefónica et au Secrétaire général d'UNI.
¾ Etant donné que Telefónica considère que le respect des droits édictés dans le présent accord
constitue un facteur de progrès pour les relations de travail, elle imposera aux entreprises qui
envisagent de conclure des contrats de construction ou de services avec celles du groupe
Telefónica la nécessité de respecter lesdits principes.
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DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans, au terme desquels il fera l'objet d'une
évaluation et, le cas échéant, sera prolongé pour un nouveau terme.
Signé le 12 mars 2001
Philip Jennings
Secrétaire général d'UNI
Cesar Alierta
Président de Telefónica
Alejandro de Llano
Unión General de Trabajadores -UGT
Jesús Vesperinas
Comisiones Obreras- CC.OO.
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