Rencontre d`actualité - La Gazette des Communes

Club
RH
Rencontre ressources humaines
Rencontre
d’actualité
La réforme de la protection sociale complémentaire
Vendredi 1er juillet - Hôtel Pams - Perpignan
L
es employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir
participer financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents : complémentaire
santé, prévoyance, garantie de salaire…
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique avait explicitement prévu la participation financière des collectivités et des établissements publics locaux en matière d’action sociale. La
loi « mobilité » du 3 août 2009 a précisé les modalités
de cette participation pour la santé et la prévoyance.
Manquait le décret d’application. Après l’avis favorable de Bruxelles le 23 février dernier, la direction
générale des collectivités locales espère sa publication
avant l’été.
Il y a urgence : selon un sondage réalisé en 2009, 33 %
des territoriaux interrogés affirment avoir renoncé à
des consultations ou des soins médicaux durant la
dernière année, plusieurs fois pour 21 % d’entre eux.
Mais la participation de l’employeur reste facultative.
De nouvelles inégalités vont-elles se creuser ? Faudrat-il arbitrer avec d’autres politiques d’action sociale ?
Nous vous proposons d’échanger sur ce sujet lors de
cette matinée du Club RH qui laisse une large part
aux témoignages de territoriaux.
8 h 45 Accueil des participants
9 h 15Allocution de bienvenue de Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan
9 h 30Table ronde : « La réforme de la protection sociale
complémentaire »
• La sécurité sociale réduit ses remboursements,
les mutuelles se regroupent, Bruxelles veille
à une concurrence non faussée avec les assurances…
Quelle est la situation aujourd’hui en France, en
matière d’accès aux soins et de protection sociale
complémentaire?
• Que prévoit le décret concernant la fonction publique
territoriale?
• Choix de l’agent entre différents contrats labellisés
ou signature par l’employeur d’une convention de
participation avec un organisme en particulier :
que signifient ces deux options?
• En ces temps de tensions budgétaires quelles
collectivités s’engageront dans cette nouvelle dépense?
Avec la participation de :
Marie-Claude Sevely, directeur général adjoint Ville de Perpignan,
Daniel Zabé, administrateur national et président
de la section MNT du Rhône,
Jean-René Moreau, directeur général des services SAN Ouest-Provence
12 h 30Clôture
Xavier Hemeury, directeur général des services Ville de perpignan
12 h 45 Cocktail
Cette matinée est animée par Sylvie Fagnart,
chef de service Ressources humaines de La Gazette des communes
Pour plus d’informations :
Où ?
Inscription en ligne obligatoire :
Quand ?
Inscription réservée aux responsables
des ressources humaines des collectivités
Hôtel Pams
18 rue Emile Zola
66000 Perpignan
• Vendredi 1er Juillet 2011
© photo-dave - Fotolia.com
Comment ?
• Parkings publics : République et Wilson
• Navette intra-muros du parking
République à la place Rigaud
En partenariat avec
www.lagazettedescommunes.com/
rencontre-rh-perpignan/
Participation gratuite
dans la limite des places disponibles
Clôture des inscriptions le 28 juin 2011
CONTACT : Évelyne Tarrida : 01 40 13 32 71
[email protected]