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Business Service Fax : 02 205 91 31 Belgacom Mobile S.A. Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles T.V.A. BE 0453.918.428 - RPM Bruxelles Tél. gratuit : 0800 15 215 Inscription à Proximus Mobile Company Plan Identification du client Raison sociale/Nom : Personne de contact : N° de tél. fixe : TVA : BE Compte client : Utilisateurs (minimum 10 utilisateurs pour pouvoir bénéficier de ce plan tarifaire) Utilisez-vous pour l'instant le système Private Use Easy ? Promo 15 mois Promo 24 mois oui non Description de la promo :_______________________________________________________ N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 02 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 03 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 04 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 05 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 06 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 07 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 08 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 09 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 10 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 11 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 12 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 13 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 14 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : utilisateur 15 N° de GSM : / ou N° de carte SIM : Identification du vendeur Speed.be / ID 21 665 Business consultant: Christophe Petiau Tel: 081 31 25 00 Gsm: 0475/34.46.29 Apposez votre cachet ici Date Signature (précédée de la mention “lu et approuvé”) Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant signature du contrat Proximus Mobile Company Plan, des conditions générales y relatives et de les avoir acceptées. Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la/ les personne(s) habilitées à engager la personne morale. 200609 utilisateur 01 Conditions spécifiques du tarif Proximus Mobile Company Plan Le présent document constitue une annexe aux Conditions générales du service Proximus ou, le cas échéant, au Contrat cadre Proximus conclu par le Client et BMB. Ces Conditions générales ou le Contrat cadre restent entièrement d'application dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par les dispositions reprises ci-dessous. Sauf disposition contraire, les termes utilisés dans les présentes conditions spécifiques ont la même signification que celle contenue dans les Conditions générales ou dans le Contrat cadre. Conditions d'accès au tarif Proximus Mobile Company Plan Pour bénéficier du tarif Proximus Mobile Company Plan, un groupe d'au moins dix utilisateurs du même compte Client, actifs sur le réseau Proximus, doit être constitué. Par carte SIM, l'abonnement est à € 8. Le prix par minute est à € 0,125 pour les appels nationaux (excl. appels spécials comme 0900/…). A partir de la 2651 minute, le prix par minute est à € 0,25 pour les appels nationaux (excl. appels spécials comme 0900/…) Compte Client : L'accès au tarif Proximus Mobile Company Plan est conditionné au regroupement des utilisateurs sur un même compte Client, à l'exception des Clients utilisant le système Proximus Budget Manager ou des Clients consolidé conforme aux règles de consolidation stipulé dans ce document. Dans le cas où ce regroupement s'effectuerait au moyen d'un transfert de raccordement, ce transfert sera soumis aux conditions générales de transfert de raccordement. La demande de constitution de groupe/d'adjonction d'un utilisateur au groupe sera accompagnée du formulaire de transfert dûment complété et signé. Le Client titulaire du Proximus Mobile Company Plan regroupant les utilisateurs sera la personne physique ou morale signataire du contrat de cession (“demande de transfert”) et y mentionnée comme “cessionnaire”. A ce titre, il sera soumis aux droits et obligations énoncés dans les Conditions générales ou toutes autres conditions Proximus applicables. L'entrée en vigueur du tarif Proximus Mobile Company Plan pour les nouvelles activations, ou les transferts d'autres plans tarifaires Proximus vers Proximus Mobile Company Plan seront effectifs dans les plus brefs délais. La demande expresse du Client titulaire devra être faite au moyen du formulaire d'inscription à Proximus Mobile Company Plan pour autant que toutes les conditions d'accès soient respectées. Adjonction d'un utilisateur : l'adjonction d'un utilisateur sera effective dans les plus brefs délais à compter de la demande écrite et formelle du Client titulaire, pour autant que toutes les conditions d'accès soient respectées. L'accès au tarif Proximus Mobile Company Plan n'a aucune incidence sur la durée du contrat concernant les raccordements des utilisateurs respectifs du Client. Suppression d'un utilisateur : Le Client titulaire peut à tout moment demander la cessation de la participation d'un utilisateur au tarif ProximusMobile Company Plan, soit par un transfert ou par la résiliation de l'abonnement de l'utilisateur. Dans ce dernier cas, la suppression de l'utilisateur se fera conformément aux Conditions générales du service Proximus. Si un groupe n'est plus constitué de dix utilisateurs ou plus, le groupe est considéré comme dissout de facto, et Belgacom Mobile se réserve le droit de transférer ledit utilisateur sur un tarif PME Package Easy. Tarif Proximus Mobile Company Plan Pour connaître le détail des tarifs relatifs aux frais de mise en service, d'abonnement et de communication, le Client se référera à la brochure “Tarifs Business” publiée à cet effet et communiquée au Client par tous moyens appropriés. Conditions spécifiques à l'option Company Calls inclus dans le Proximus Mobile Company Plan • Company Calls est une option permettant de s'appeler entre utilisateurs Proximus Mobile Company Plan à tarif réduit, c.à.d. € 0,07 / minute (HTVA). Cette option est incluse automatiquement dans le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan sans frais d'abonnement supplémentaire. • Pour bénéficier du tarif Company Calls, appelant et correspondant doivent disposer de cette option incluse dans le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan. • Les cartes SIM peuvent appartenir à des comptes clients différents mais les comptes clients doivent avoir le même numéro TVA ou être conforme aux règles de consolidation. Conditions spécifiques à l'option Company Calls+ • Company Calls+ est une option permettant de s'appeler entre utilisateurs Proximus Mobile Company Plan à tarif réduit, c.à.d. € 0,07 / minute (HTVA). Cette option est incluse automatiquement dans le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan sans frais d'abonnement supplémentaire si vous êtes déjà un utilisateur du système Private Use Easy. Si vous désirez combiner le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan avec le système Private Use Easy, merci de bien vouloir compléter le contrat Private Use Easy ainsi que le formulaire d'activation Proximus Mobile Company Plan et de les renvoyer à Proximus. • Pour bénéficier du tarif Company Calls+, appelant et correspondant doivent disposer de cette option incluse dans le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan. - Les cartes SIM peuvent appartenir à des comptes clients différents mais les comptes clients doivent avoir le même numéro TVA ou être conforme aux règles de consolidation. Règles de consolidation Les sociétés affiliées au Client peuvent réclamer le bénéfice du Company Calls ou Company Calls+ moyennant le respect des règles de consolidation suivantes : • Une personne morale (B) liée au Client (A) par le biais d'une participation financière directe du Client dans le capital social de B de minimum cinquante pour cent plus une voix ; • Une personne morale (C) liée à une autre personne morale (B), (déjà consolidée avec le Client (A)) par le biais d'une participation financière directe de B dans le capital social de (C) de minimum cinquante pour cent plus une voix. Seules les inscriptions des participations financières aux bilans du Client et/ou de(s) personne(s) morale(s) candidate(s) pour la consolidation feront foi pour la vérification des critères exposés ci-dessus.