Fiche technique d`analyse des besoins réglementaires

A BORDABILITƒ ET CHOIX TOUJOURS (A ¥ C ¥ T)
PROJET DE RATIONALISATION DU PROCESSUS
D'APPROBATION
Fiche technique dÕanalyse des besoins rŽglementaires
MunicipalitŽ rŽgionale de comtŽ du Haut-Richelieu
Iberville (QuŽbec)
PrŽparŽ pour :
la FŽdŽration canadienne des municipalitŽs
l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
l'Association canadienne d'habitation et de rŽnovation urbaine
la SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de logement
PrŽparŽ par :
Energy Pathways Inc.
Ottawa (Ontario)
Octobre 1996
Cette Žtude de cas a ŽtŽ financŽe par la SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de logement. Cependant, les opinions exprimŽes sont
celles des auteurs et la SociŽtŽ n'assume aucune responsabilitŽ.
AVANT-PROPOS
Le projet dŽcrit dans cette Žtude de cas est
financŽ dans le cadre du programme
ÇAbordabilitŽ et choix toujours (A¥C¥T)È.
Le programme A¥C¥T est une initiative
conjointe, gŽrŽe par la FŽdŽration canadienne
des municipalitŽs, lÕAssociation canadienne
des constructeurs dÕhabitations et
lÕAssociation canadienne dÕhabitation et de
rŽnovation urbaine, en collaboration avec
lÕorganisme de financement, la SociŽtŽ
canadienne dÕhypoth•ques et de logement.
lÕA¥C¥T est administrŽ par la FŽdŽration
canadienne des municipalitŽs.
LancŽ en janvier 1990, le programme A¥C¥T
a pour but de promouvoir les changements
aux r•glements de planification et de
construction et les modifications aux
procŽdures dÕapprobation des projets de
construction rŽsidentielle, en vue dÕamŽliorer
lÕabordabillitŽ, le choix et la qualitŽ du
logement.
Dans le cadre dÕA¥C¥T, des subventions sont
attribuŽes aux constructeur et promoteurs,
avec ou sans but lucratif, ainsi quÕaux
municipalitŽs, urbanistes et architectes pour
entreprendre des initiatives novatrices de
rŽforme de la rŽglementation au sein des
municipalitŽs partout au Canada. Trois types
de projets peuvent •tre subventionnŽs dans le
cadre dÕA¥C¥T : projets de dŽmonstration,
projets de simplification des processus
dÕapprobation et Žtudes de cas (dÕinitiatives
en cours).
¥ Les projets de dŽmonstration, qui portent
sur la construction de logements
novateurs, montrent de quelle mani•re
certaines modifications aux r•glements de
planification et de construction peuvent
amŽliorer lÕabordabilitŽ, le choix et
la qualitŽ.
AbordabilitŽ et choix toujours
¥ Les projets de simplification du processus
dÕapprobation comprennent lÕŽlaboration
dÕune mŽthode ou dÕune dŽmarche qui
rŽduit le temps et lÕeffort nŽcessaires ˆ
lÕapprobation des projets de logement.
¥ Les projets dÕŽtudes de cas permettent de
dŽcrire des initiatives en cours visant ˆ
rŽformer la rŽglementation.
La modification et lÕinnovation requi•rent la
participation de tous les intervenants dans le
secteur du logement. Le programme A¥C¥T
fournit aux groupes actifs au niveau local une
occasion unique de travailler ensemble ˆ
dŽterminer les questions de lÕheure en
mati•re de logement, ˆ obtenir un concensus
pour les solutions potentielles et ˆ mettre en
Ïuvre ces solutions. Par consŽquent, un
ŽlŽment clŽ des projets subventionnŽs dans le
cadre dÕA¥C¥T est la participation et la
coopŽration des diffŽrents intervenants dans
le secteur du logement, ˆ toutes les phases
des projets, depuis la conception jusquÕˆ la
rŽalisation.
Une Žtude de cas est produite pour chaque
projet subventionnŽ dans le cadre dÕA¥C¥T
afin de faire partager ˆ dÕautres collectivitŽs
canadiennes lÕinformation sur les initiatives
et les bŽnŽfices de la rŽforme des processus
de rŽglementation. Pour chaque Žtude de
cas, de m•me que lÕinitiative de rŽforme des
processus de rŽglementation, ses buts et les
le•ons tirŽes sont exposŽs et, sÕil y a lieu,
les Žconomies rŽsultant des changements
apportŽs ˆ certains r•glements de
planification, de promotion immobili•re et
de construction.
TABLE
DES MATIéRES
APER‚U DU PROJET ............................................................................................................................. i
1.0
DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................................ 1
1.1
Les objectifs du projet ........................................................................................................... 1
1.2
MŽthode .................................................................................................................................. 1
Figure 1. Les caractŽristiques des municipalitŽs ...................................................................... 2
2.0
fiche technique d’analyse des besoins
réglementaires à l’intention des petites
municipalités ......................................................................................................................... 4
2.1
2.2
2.3
3.0
Document 1 : Le concept dÕŽlaboration ............................................................................. 4
Document 2 : Les fiches thŽmatiques ................................................................................. 5
Document 3 : Le document dÕappoint ............................................................................... 6
les initiatives de réforme réglementaire et leur
effet sur le coût, le choix et la qualité des
logements ................................................................................................................................. 7
AbordabilitŽ et choix toujours
APER‚U DU PROJET
Depuis lÕadoption par le QuŽbec de la Loi sur
lÕamŽnagement et lÕurbanisme en 1983, un bon
nombre de petites municipalitŽs ont constatŽ
que la rŽglementation provinciale nÕest pas
toujours adaptŽe ˆ leurs besoins. Les retards
sont frŽquents dans le processus
dÕapprobation, car les municipalitŽs doivent
souvent modifier la rŽglementation standard
pour lÕadapter au contexte des petites villes. Le
temps et lÕargent consacrŽs ˆ lÕanalyse des
besoins municipaux locaux en vue de modifier
la rŽglementation existante, ou dÕappliquer des
normes inadaptŽes, sont source de frustration
pour les fonctionnaires municipaux, les conseillers municipaux et les constructeurs et font
augmenter les cožts dÕhabitation.
¥ Offrir aux urbanistes et aux Žlus
municipaux un outil dÕapprentissage leur
permettant de discuter et de choisir une
disposition rŽglementaire susceptible
dÕassurer la bonne gestion de leur
territoire.
En septembre 1993, la MunicipalitŽ rŽgionale
de comtŽ du Haut-Richelieu ˆ Iberville
(QuŽbec) recevait une subvention A¥C¥T
pour lÕŽlaboration dÕun manuel destinŽ ˆ
aider les petites municipalitŽs ˆ modifier la
rŽgle-mentation existante et ˆ rationaliser les
processus dÕapprobation. Des reprŽsentants
de la municipalitŽ rŽgionale, de la firme
dÕurbanistes G.I.A.M et de la municipalitŽ de
Saint-SŽbastien ont collaborŽ ˆ la conception
et ˆ la production dÕune fiche technique
dÕanalyse correspondant aux objectifs
suivants :
Le projet sÕest dŽroulŽ sur 22 semaines, en
quatre phases :
¥ Simplifier les exigences rŽglementaires
pour la gestion des usages du sol.
AbordabilitŽ et choix toujours
¥ Accro”tre lÕefficacitŽ des fonctionnaires
municipaux pour lÕŽvaluation de
demandes de permis de construire.
¥ PrŽciser les besoins rŽglementaires des
municipalitŽs.
¥ RŽduire le nombre de modifications
mineures de la rŽglementation.
¥ RŽduire les cožts liŽs ˆ lÕobtention et au
traitement des demandes de permis.
¥ Analyse des instruments locaux de
planification et de la rŽglementation en
vigueur dans les diverses municipalitŽs.
¥ Conception et production dÕun projet de
fiche technique.
¥ Essai de la fiche technique dans une
municipalitŽ pilote.
¥ Production de la version dŽfinitive.
La fiche technique comprend trois documents
distincts. Le premier prŽsente le concept; le
second, qui est le document principal,
comprend les fiches thŽmatiques des besoins
rŽglementaires des petites muni-cipalitŽs,
tandis que le troisi•me est un document
dÕappoint.
i
LÕemploi de cette fiche technique devrait
accro”tre lÕefficacitŽ du processus
dÕapprobation des permis de construire et
amŽliorer les pratiques dÕamŽ-nagement du
territoire, ce qui devrait rŽduire les cožts
dÕhabitation. Cette fiche devrait aussi aider ˆ
amŽliorer la communication entre les
fonctionnaires municipaux, les con-structeurs
et les rŽsidants et crŽer de nouvelles occasion
de production dÕensembles rŽsidentiels
abordables dans toutes les petites
municipalitŽs du QuŽbec.
ii
AbordabilitŽ et choix toujours
1.0 DESCRIPTION DU PROJET
1.1
Les objectifs du projet
¥ RŽduire le nombre de modifications
mineures de la rŽglementation.
La MunicipalitŽ rŽgionale de comtŽ du HautRichelieu comprend 21 municipalitŽs, dont 16
comptent moins de 3 000 habitants. La MRC
a constatŽ que la rŽglementation provinciale
sur lÕurbanisme et lÕamŽnagement nÕencourageait gu•re le dŽveloppement dans la
rŽgion et nÕŽtait pas adaptŽe aux besoins de
ses petites municipalitŽs. La consultation de
petites municipalitŽs dÕautres rŽgion a
confirmŽ que le probl•me Žtait gŽnŽralisŽ
dans tout le QuŽbec. Les petites municipalitŽs
avaient besoin dÕun manuel simple et clair
pour les aider ˆ Žvaluer leurs caractŽristiques
et leurs besoins particuliers, afin de crŽer une
meilleure rŽglementation.
¥ RŽduire les cožts liŽs ˆ lÕobtention et au
traitement des demandes de permis.
En septembre 1993, la MunicipalitŽ rŽgionale
de comtŽ du Haut-Richelieu ˆ Iberville
(QuŽbec) recevait une subvention A¥C¥T
pour lÕŽlaboration dÕun manuel de ce type.
Des reprŽsentants de la MRC, du Groupe
dÕintervention en affaires municipales Enr.
(GIAM) et de la municipalitŽ de SaintSŽbastien ont collaborŽ ˆ la conception dÕun
manuel correspondant aux objectifs suivants :
¥ Production de la version dŽfinitive.
¥ Simplifier les exigences rŽgle-mentaires
pour la gestion des usages du sol.
¥ Offrir aux urbanistes et aux Žlus
municipaux un outil dÕapprentissage leur
permettant de discuter et de choisir une
rŽglementation suscep-tible dÕassurer la
bonne gestion de leur territoire.
1.2 MŽthode
Le projet sÕest dŽroulŽ sur 22 semaines, en
quatre phases :
¥ Analyse des instruments locaux de
planification et de la rŽglementation en
vigueur dans les diverses municipalitŽs.
¥ Conception et production dÕun projet de
fiche technique.
¥ Essai de la fiche technique dans une
municipalitŽ pilote.
Phase 1 : Analyse de la rŽglementation en vigueur
Dans un premier temps, lÕŽquipe a recueilli et
analysŽ des r•glements typiques de petites
municipalitŽs.
Les schŽmas dÕamŽnagement et les
r•glements des municipalitŽs de SaintPatrice-de-la-Rivi•re-du-Loup, Mont-Rolland
et Notre-Dame-de-la-Merci, chacune
appartenant ˆ une MRC diffŽrente, ont servi
de sources de donnŽes et de point de dŽpart
de lÕŽlaboration de la fiche technique. On
trouvera ˆ la figure 1 les caractŽristiques
distinctives des trois municipalitŽs.
¥Accro”tre lÕefficacitŽ des fonctionnaires
municipaux pour lÕŽvaluation de
demandes de permis de construire.
PrŽciser les besoins rŽglementaires des
municipalitŽs.
AbordabilitŽ et choix toujours
1
Figure 1. Les caractŽristiques des municipalitŽs
municipalité
désignation
population
superficie
Saint-Patrice-de-laRivi•re-du-Loup
Paroisse
3 240
66,51 km2
Mont-Rolland
Village
2 440
47,99 km2
Notre-Dame-de-la-Merci
Sans dŽsignation
530
251,22 km2
Les divers types de schŽmas et de r•glements
ont ŽtŽ regroupŽs selon les articles de la Loi
sur lÕamŽnagement et lÕurbanisme du
QuŽbec, et selon la somme de rŽglementation
nŽcessaire. Il en est rŽsultŽ un document de
plus de 400 pages, qui a servi ˆ lÕŽlaboration
de la premi•re version de la fiche technique.
Phase 2 : Conception et production du projet de
fiche technique
LÕŽquipe a con•u la fiche en fonction des
crit•res suivants :
¥ Elle devait •tre destinŽe ˆ toutes les
municipalitŽs de moins de 4 000 habitants
du QuŽbec.
¥ Elle devait permettre aux Žlus municipaux
dÕŽvaluer un projet en profondeur et
comprendre des options rŽglementaires
viables.
¥ Elle devait encourager la discussion, la
rŽflexion et la prise de dŽcisions en
connaissance de cause.
¥ Elle devait •tre facile ˆ comprendre,
rŽdigŽe en termes simples et clairs.
2
La consultation de firmes dÕurbanistes, de
municipalitŽs rŽgionales et du minist•re des
Affaires municipales du QuŽbec a permis de
recueillir les renseignements nŽcessaires pour
crŽer le format questionnaire du document
principal. On jugeait que ce format est la
meilleure fa•on dÕencourager dans les
conseils municipaux des discussions visant ˆ
rŽexaminer et ˆ redŽfinir les politiques
dÕamŽnagement qui influencent la
rŽglementation.
Phase 3 : Les essais de la fiche technique
CÕest la municipalitŽ de Saint-SŽbastien, dans
la MRC du Haut-Richelieu qui a ŽtŽ retenue
pour les essais du produit. Les reprŽsentants
de Saint-SŽbastien avaient connu des
probl•mes dans lÕŽlaboration dÕune
rŽglementation
dÕurbanisme
et
dÕamŽnagement. Le maire, le conseil
municipal, le secrŽtaire-trŽsorier, lÕin-specteur
en b‰timent de Saint-SŽbastien et le ComitŽ
consultatif dÕurbanisme ont participŽ aux
essais des questionnaires qui constituent le
document principal.
AbordabilitŽ et choix toujours
Phase 4 : Mise au point du produit final
La fiche technique a ŽtŽ rŽvisŽe en fonction
du rŽsultat des essais et la version dŽfinitive
de la ÇFiche technique dÕanalyse des besoins
rŽglementairesÈ1 se prŽsente sous la forme
dÕun ensemble de trois documents :
Les essais du manuel
Les questionnaires Žtaient utiles pour suivre tous les
ŽlŽments de la discussion
¥ Document 1 : Le concept dÕŽlaboration
Les exercices exigeaient la prŽsence dÕune personneressource compŽtente pour animer les dŽlibŽrations et
ne pas perdre de vue le but ultime Ñ lÕŽlaboration
dÕune rŽglementation adaptŽe.
¥ Document 2 : Les fiches thŽmatiques
Les manuels aident ˆ comprendre la rŽglementation.
¥ Document 3 : Le document dÕappoint
La fiche technique est dŽcrite dans la section
suivante.
Les questionnaires aident ˆ illustrer le lien entre la
planification et la rŽglementation.
Des essais plus poussŽs seraient utiles.
Ñ Commentaires recueillis dans le
cadre des essais
1
La fiche technique existe en version fran•aise
seulement. Pour de plus amples renseignements ou
pour obtenir un copie des documents, sÕadresser ˆ M.
Marc Turcotte, coordonnateur de la MRC du HautRichelieu, ˆ (514) 346-3636, ou ˆ Mme Jeanne
ThŽriault, du Groupe dÕintervention en affaires
municipales Enr. (GIAM), ˆ (514) 228-8404.On peut
aussi acheter ou emprunter les documents du Centre
canadien de documentation sur lÕhabitation, 700,
chemin de MontrŽal, Ottawa (Ontario), K1A 0P7, tŽl. :
(613) 748-2367, tŽlŽcopieur (613) 748-4068, ATME :
(613) 748-2143.
AbordabilitŽ et choix toujours
3
2.0 FICHE TECHNIQUE D’ANALYSE DES BESOINS RÉGLEMENTAIRES
À L’INTENTION DES PETITES MUNICIPALITÉS
La ÇFiche technique dÕanalyse des besoins
rŽglementairesÈ comprend trois documents :
¥ Document 1 : Le concept dÕŽlaboration
¥ Document 2 : Les fiches thŽmatiques
¥ Document 3 : Le document dÕappoint
2.1
Document 1 : Le concept
dÕŽlaboration
Le premier document prŽsente les cinq Žtapes
de lÕexamen de la rŽglementation :
¥ ƒvaluation de la situation
¥ Perception du conseil municipal
¥ ƒlaboration des politiques municipales
¥ DŽfinition des moyens dÕintervention
¥ Choix des dispositions rŽglementaires
ƒvaluation de la situation
Dans la plupart des municipalitŽs, cÕest une
Žquipe constituŽe du conseil municipal et du
directeur de lÕurbanisme ou dÕun consultant
qui Žvalue la situation rŽglementaire. La fiche
technique recommande deux Žvaluations
distinctes, la premi•re par le conseil et lÕautre
par un consultant, qui doivent se faire sur
place. Cette mŽthode offre lÕavantage de
comparer et de combiner les constats issus de
gens qui y vivent et le point de vue dÕune
personne extŽrieure, professionnelle et
objective, qui a une expertise dŽpassant le
cadre dÕune seule municipalitŽ. IdŽalement,
le conseil municipal fonde son Žvaluation sur
sa connaissance du milieu.
4
Perception du conseil municipal
Cette Žtape reprŽsente la mise en commun
des Žvaluations rŽalisŽes par les
reprŽsentants de la municipalitŽ et par le
consultant en urbanisme. Apr•s avoir ÇŽvaluŽ
la situationÈ, le conseil devrait •tre arrivŽ ˆ
un consensus; le consultant, qui a dŽjˆ donnŽ
sa propre Žvaluation, peut maintenant jouer
le r™le de modŽrateur des dŽlibŽrations qui
suivent.
ƒlaboration des politiques municipales
LorsquÕils con•oivent des dispositions
rŽglementaires en vue dÕune situation
donnŽe, les reprŽsentants municipaux
peuvent adopter une attitude passive,
prŽventive ou active, et souvent une
combinaison des trois. Ces attitudes peuvent
•tre conscientes ou incon-scientes, mais il
importe que les membres en prennent
conscience avant dÕen arriver au processus
dŽcisionnel. Il sÕagit dÕexaminer la situation
clairement et objectivement, en tenant
compte des probl•mes qui peuvent surgir
dans une situation donnŽe.
DŽfinition des moyens dÕintervention
Ë ce stade, il convient dÕexaminer tous les
moyens dÕintervention possible avant de fixer
son choix. Ces moyens dÕintervention
peuvent comprendre lÕadoption de
r•glements dÕurbanisme ou lÕapplication de
pouvoirs issus du Code municipal, de la Loi
sur les citŽs et villes, de la Loi sur les biens
culturels et m•me une intervention directe
comme une expropriation, un investissement
ou une promotion.
AbordabilitŽ et choix toujours
Choix des dispositions réglementaires
La derni•re Žtape vise ˆ faciliter le choix des
dispositions rŽglementaires ap-propriŽes.
CÕest ici quÕil convient de recourir au
document dÕappoint. D•s quÕun moyen
dÕintervention implique un r•glement
dÕurbanisme, le document dÕappoint offre ˆ
la municipalitŽ trois options pour Žvaluer le
sujet selon les dispositions de la lŽgislation
provinciale et prŽsente une liste de
dispositions rŽglementaires.
2.2
Document 2 : Les fiches
thŽmatiques
La seconde partie du manuel, qui en
constitue lÕessentiel, regroupe les besoins
rŽglementaires des petites municipalitŽs sous
neuf th•mes. Chacune des fiches thŽmatiques
se compose de huit pages reprenant les
diffŽrentes Žtapes du concept dÕŽlaboration
sous forme de questions et de rŽponses. Les
questions sont particuli•res ˆ chaque th•me
et visent ˆ aider lÕŽquipe de travail ˆ Žvaluer
les besoins de la municipalitŽ dans un
domaine donnŽ. Ces questions aident ˆ
formuler des dispositions rŽglementaires
adaptŽes ˆ la situation. Les th•mes sont les
suivants :
¥ Le logement
La premi•re page de chaque fiche sÕintitule
ǃvaluation de la situation par le conseil
municipalÈ et pose de six ˆ huit questions
portant expressŽment sur le th•me. La
seconde page sÕintitule ǃvaluation de la
situation par le consultantÈ et comporte son
propre jeu de questions, bien diffŽrentes de
celles qui sont posŽes au conseil municipal.
La troisi•me page, sous le titre ÇPerception
du conseil municipalÈ pose aux membres une
sŽrie de questions destinŽes ˆ les aider ˆ voir
si leur attitude est active, passive ou
prŽventive, attitude qui se refl•te
naturellement dans la dŽmarche adoptŽe
pour le choix dÕun moyen dÕintervention.
Cette dŽmarche influence ensuite le
processus dŽ-cisionnel qui aboutit au choix
des dispositions rŽglementaires.
Les trois pages suivantes sÕintitulent
ǃlaboration des politiques municipalesÈ,
ÇDŽfinition des actionsÈ et ÇChoix des
dispositions rŽglem-entairesÈ. La derni•re
page, sous le titre ÇSynth•seÈ se divise en
quatre sections que lÕŽquipe de travail doit
remplir. Sous les rubriques ÇVotre
perceptionÈ, ÇVos politiquesÈ, ÇVos actionsÈ
et ÇVos dispositions rŽglementairesÈ ces
sections permettent de rŽcapituler la situation
et de consigner le moyen dÕintervention avec
sa justification.
¥ Le commerce
¥ Le stationnement
¥ LÕimage de la municipalitŽ
¥ Les conflits dÕusage
¥ LÕindustrie
Les exercices dÕanalyse des fiches
thŽmatiques aboutissent au choix de
dispositions rŽglementaires ˆ la fin de chaque
th•me. La fiche indique ensuite les numŽros
de page du document dÕappoint qui
sÕappliquent ˆ la disposition retenue.
¥ LÕexploitation des ressources
¥ La circulation
¥ Les services municipaux
AbordabilitŽ et choix toujours
5
2.3
Document 3 : Le document
dÕappoint
Le document dÕappoint prŽsente jusquÕˆ trois
options qui sÕoffrent aux conseils municipaux
pour le choix de dispositions rŽglementaires.
6
Les options sont regroupŽes sous les articles
de la Loi sur lÕamŽnagement et lÕurbanisme,
classŽes selon le niveau de contrainte imposŽ,
de la disposition la moins exigeante ˆ la plus
contraignante, chacune prŽsentant ses
restrictions et ses avantages.
AbordabilitŽ et choix toujours
3.0 LES INITIATIVES DE RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET LEUR EFFET
SUR LE COÛT, LE CHOIX ET LA QUALITÉ DES LOGEMENTS
Chacun sort gagnant de la rationalisation des
processus dÕapprobation. Les fonctionnaires
municipaux peuvent exercer leurs fonctions
avec cŽlŽritŽ, les constructeurs peuvent
respecter le calendrier des travaux et les
Žconomies rŽalisŽes peuvent amŽliorer
lÕabordabilitŽ pour les acheteurs de maisons.
Les rŽsultats du projet A¥C¥T ont ŽtŽ
diffusŽs dans les journaux et les revues
dÕurbanisme du QuŽbec. La rŽputation de la
fiche technique dÕanalyse sÕest rŽpandue
rapidement et lÕŽquipe de travail nÕa pas
tardŽ ˆ recevoir des demandes dÕenviron 30
municipalitŽs qui en voulaient un
exemplaire. Con•u pour rŽpondre aux
besoins rŽgle-mentaires particuliers des
petites
AbordabilitŽ et choix toujours
municipalitŽs du QuŽbec, le manuel
permettra de rationaliser les processus
dÕapprobation et dÕamŽliorer les pratiques de
planification des usages. Il favorisera
lÕŽclosion dÕun sain climat dÕŽchange entre les
fonctionnaires et les constructeurs et
favorisera en derni•re analyse lÕabordabilitŽ,
le choix et la qualitŽ des logements partout
au QuŽbec.
¥ Il est malheureux que ces manuels nÕaient pas
existŽ plus t™t.
¥ Les fiches seraient utiles pour pousser plus loin
les dŽcisions dŽjˆ prises, car les questionnaires
pourraient servir ˆ prŽciser ou ˆ dŽvelopper la
premi•re dŽcision
ÑCommentaires recueillis
dans le cadre des essais
7