Dossier de presse - Les services de l`État en Côtes d`Armor

Communiqué de presse
Saint-Brieuc, le 18 février 2016,
Création de la commune nouvelle de
« Binic - Etables-sur-Mer » au 1er mars 2016
Les conseils municipaux des communes de Binic et d’Etables-sur-Mer ont souhaité, par
délibérations concordantes du 2 février 2016, se réunir afin de créer, en lieu et place de leurs
communes, une commune nouvelle dénommée « Binic – Etables-sur-Mer ».
Sur la base des accords des conseils municipaux et dans le respect du Code général des
Collectivités territoriales, Pierre Lambert, préfet des Côtes d’Armor, a prononcé le 18 février
2016, par arrêté préfectoral, cette création, qui entrera en vigueur le 1 er mars 2016. Elle
constitue la septième création de commune nouvelle dans le département, au sens de la loi du
16 mars 2015.
Le projet de commune nouvelle a été préparé de manière concertée depuis le mois d’octobre
2015. Plusieurs réunions publiques ont permis aux habitants des deux communes d’exprimer
leur opinion et de débattre sans qu’il soit nécessaire de recourir à une consultation formelle.
En effet, dans le cas d’un accord des conseils municipaux, le Code général des Collectivités
territoriales n’en prévoit pas l’organisation.
La commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer, qui comptera 7 040 habitants, aura pour
mairie l’ancien hôtel de ville de la commune d’Etables-sur-Mer.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, cette commune sera
administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux des
anciennes communes.
La création de cette commune nouvelle participe du processus de rénovation de la carte
communale et intercommunale du département qui donnera lieu à l’établissement d’un
nouveau schéma départemental de coopération intercommunale d’ici le 31 mars 2016.
Contact presse : Service de Communication Interministérielle
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